Cote d'Ivoire Water Security and Sanitation Support Program

PROJET D’APPUI A LA SECURITE DE L’EAU ET A L’ASSAINISSEMENT (PASEA)

 

AVIS A MANIFESTATION D’INTERET N°05/PASEA/JANVIER/2025 Recrutement d’un consultant Individuel pour L’ELABORATION  ET LE SUIVI DE LA MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME D’APPRENTISSAGE DU PASEA

Le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire a obtenu un crédit de l’Association Internationale pour le Développement (IDA), d’un montant de 250 millions USD soit 150 milliards FCFA, pour le financement du Projet d’Appui à la Sécurité de l’Eau et à l’Assainissement (PASEA). Une partie de ces ressources financières sera utilisée pour le paiement de contrat des prestations de services de consultant au titre du « recrutement D’UN CONSULTANT INDIVIDUEL POUR L’ELABORATION ET LE SUIVI DE LA MOISE EN œuvre DU programme D’APPRENTISSAGE DU PASEA ».

1. Contexte
   1. Contexte

Le changement climatique en Côte d’Ivoire se manifeste particulièrement par une hausse des températures, des modifications du régime des précipitations et des cours d’eau, la réduction des réserves en eau et un accès difficile à l’eau pour les populations les plus pauvres. Il est démontré que sans la maitrise de l’eau, il sera difficile d’atteindre les objectifs du Plan national de développement (PND) 2021-2025 notamment la réduction des inégalités régionales (Pilier V du PND).

Dans le cadre donc des programmes et projets conçus pour l’atteinte des objectifs du Plan national de développement (PND) 2021-2025, le Gouvernement a sollicité auprès de la Banque Mondiale (BM), un prêt de de 250 millions USD soit 156 Mds FCFA pour le financement du Projet d’Appui à la Sécurité de l’Eau et de l'Assainissement (PASEA). Ce projet a pour objectifs le développement et le renforcement de la gestion intégrée des ressources en eau, l’amélioration de la gouvernance et de la viabilité financière du secteur de l’hydraulique urbaine. Ces objectifs s’étendent à l’accroissement de l'accès à des services améliorés d'eau potable et d'assainissement dans des régions cibles de la Côte d'Ivoire. Il est placé sous la tutelle du Ministère de l’Hydraulique, de l’Assainissement et de la Salubrité (MINHAS).

1. 1. Structure du PASEA

Le PASEA est un projet multisectoriel qui implique tous les bénéficiaires de l’eau y compris l’hydraulique humaine, l’élevage, les ressources halieutiques, l’agriculture et les mines. Il est financé à 100% par la Banque Mondiale suivant le model IPF-PBC (Investment Program Financement and Performance Based Contracting ou Contrat basé sur la performance) et se déroulera sur une période de six (06) ans. Le Model IPF-PBC encadre les projets pour lesquels une partie des décaissements est liée à l’atteinte de résultats ciblés.

La mise en œuvre du PASEA est assurée et coordonnée par l’Unité de Coordination du PASEA. Elle est appuyée par l’Office National de l’Eau Potable (ONEP), l’Office National de l’Assainissement et du Drainage (ONAD), la Direction de l’Hydrologie, la Direction de l’Assainissement Rural (DAR), la Direction Générale de Ressources en Eau (DGRE) qui font office d’agence d’exécution. L’Unité de Coordination du PASEA (UC-PASEA) aura un démembrement à Korhogo avec des équipes techniques chargées de la coordination des activités sur sites.

Les composantes du PASEA incluent :

• Gestion et mobilisation des ressources en eau : 54 MUSD (32 Mds FCFA) ;
• Amélioration de l’accès à l’eau potable : 100 MUSD (60,8 Mds FCFA) ;
• Amélioration de l’accès aux services d’assainissement et d’hygiène : 52 MUSD (31,6 Mds FCFA) ;
• Renforcement institutionnel et gestion du projet : 44 MUSD (18,9 Mds FCFA).

L’ONEP aura la responsabilité fiduciaire de la composante amélioration de l’accès à l’eau potable et l’ONAD aura la responsabilité fiduciaire de la composante amélioration de l’accès à l’assainissement en milieu urbain.

1. Objet de la Mission
   1. Problématique

Une revue du fonctionnement des acteurs du secteur de l’eau et de l’assainissement a révélé des insuffisances dans la maîtrise des règles et instruments de gestion et de pilotage de ce secteur. Ces insuffisances concernent à la fois des sujets techniques et de gestion de projet.

Sur le plan technique, les insuffisances sont relatives à :

1. Dans le cadre de la gestion des ressources en eau :

• la gestion des bassins fluviaux impliquant de multiples utilisateurs ;
• la comptabilité des actifs hydriques
• la planification financière stratégique ;
• les opérations et entretiens des barrages ;
• la gestion durable des eaux souterraines ;

 

1. Dans le cadre de l’accès à l’eau potable :

• La levée des capitaux privés pour les investissements ;
• une régulation économique des services d'eau basée sur des indicateurs de performance;

1.  Dans le cadre de l’assainissement :

• les approches circulaires de gestion des boues fécales.

Sur le plan de la gestion des projets, les insuffisances sont relatives à :

1. Dans le cadre de la gestion fiduciaire :

• la gestion de projet pour les opérations multidimensionnelles à grande échelle ;
• la passation des marchés et la gestion de contrats de grande valeur ;
• la gestion financière des projets de la Banque ;

1. Dans le cadre de la gestion technique :

• la gestion des risques environnementaux et sociaux ;
  • les normes environnementales et sociales de la banque mondiale
  • les questions de santé et sécurité au travail y compris la prévention des situations d’urgence et les réponses aux situations d’urgence ;
  • les procédures de gestion environnementale et sociale (processus de sélection et de classification environnementale et sociale des sous-projets, modalité de réalisation des études d’impact environnemental et social,  modalité de réalisation des plans d’action de réinstallation des personnes affectées par les sous-projets, la législation environnementale et sociale de la Côte d’Ivoire et les processus de suivi de la mise en œuvre des plans de gestion environnementale et sociale, les processus de suivi de la mise des plans d’action de réinstallation des personnes affectées par les sous-projets y compris la gestion du rétablissement des moyens de subsistance et les communications avec le public) ;
  • la gestion des plaintes ;
  • les risques d’exploitation et abus sexuel/harcèlement sexuel ;
  • la gestion du rétablissement des moyens de subsistance ;
  • la gestion des risques liés à la biodiversité ;
• les méthodes de suivi et évaluation ;
• les méthodes de communication.
  1. Justification de la mission

Dans le cadre de la mise en œuvre des activités du PASEA et conformément aux orientations du PAD sur la composante renforcement institutionnel et gestion de projet, l’UC PASEA devra mettre en place un programme d’apprentissage portant sur les formations techniques et la gestion de projet relatives aux insuffisances relevées plus haut. Ce renforcement des capacités des agences est nécessaire pour une meilleure gestion du secteur de l’eau et une prise en charge des projets de type Banque mondiale.

Aussi, les présents Termes De Reference (TDR) sont-ils élaborés en vue du recrutement d’un Consultant pour l’élaboration et le suivi de la mise en œuvre d’un programme d’apprentissage basé sur renforcement de capacités des agences d’exécution et de mise en œuvre du PASEA.

1. Mission du Consultant
   1. Objectifs de la Mission

L’objectif de cette mission est d’élaborer et de suivre la mise en œuvre d’un programme d’apprentissage pour le renforcement de capacités de l’ONEP, l’ONAD, la DGRE, La Direction de l’hydrologie et la Direction de l’Assainissement Rural (DAR).

Les objectifs spécifiques de la mission sont :

• évaluer le niveau de compétence actuel des agences d’exécution et de mise en œuvre du PASEA sur le plan technique et sur le plan de la gestion des projets tels que définis dans la section 2 du présent document ;
• élaborer un plan de renforcement des capacités de ces agences dans chacun des points de faiblesses relevés plus haut ;
• suivre la mise en œuvre de ce plan de renforcement des capacités.
  1. Activités de la Mission

Pour l’atteinte des objectifs de la mission, le consultant devra travailler en étroite collaboration avec les différents acteurs du projet et effectuer les tâches suivantes :

• Réaliser l’évaluation exhaustive des équipements et des compétences acquises par les agences d’exécution dans le cadre du PREMU ou tout autres projets antérieurs pour le renforcement de leur capacité ;
• Réaliser l’identification des besoins de formation techniques dans le secteur de l’eau, l’hygiène et l’assainissement des agences d’exécution pour une prise en charge correcte de leurs missions respectives ;
• Elaborer un plan et un programme de formation sur l’amélioration des aptitudes d’intervention des agences d’exécution ;
• Faire le suivi de la mise en œuvre du programme de renforcement des capacités des agences d’exécution.

1. Livrables ATTENDUS

Le consultant établira dans son offre technique des critères quantitatifs d’évaluation des résultats des activités de sa mission ainsi qu’un planning de mise en œuvre pour l’atteinte des objectifs fixés.

• Les livrables attendus à chaque étape de la consultance sont les suivants :
• Le rapport de démarrage ;
• Le rapport d’évaluation des équipements et des compétences acquises lors des précédents projets ;
• Le rapport d’identification des besoins spécifiques de formation techniques et de gestion dans le secteur de l’eau, l’hygiène et l’assainissement selon les faiblesses énumérées dans la section 2 ;
• Le plan et programme daté du renforcement des capacités ;
• Les rapports mensuels de suivi de la mise en œuvre du programme de renforcement des capacités.

L’évaluation de la progression des résultats de la mise en œuvre du programme de renforcement des capacités sera mensuelle (ou à définir selon le programme de formation), commentée et inscrite dans les rapports mensuels d’activités. Le Consultant produira des rapports mensuels retraçant les activités entreprises au cours du mois. Il préparera les Termes de Référence (TDR), procédures, méthodes et moyens nécessaires pour le recrutement de cabinets de formation, des benchmarkings, la tenue des ateliers de renforcement des capacités des acteurs cibles. L’organisation des ateliers est à la charge de l’UC-PASEA et non du consultant. Chaque atelier fera l’objet d’un rapport indépendant. Il rédigera également un rapport final sur l'appui au renforcement des capacités fournies aux différentes agences d’exécution.

1. REMISE DES RAPPORTS

Les rapports, plans, documents didactiques, audios, vidéos et toute pièce graphique seront en français. Il est recommandé d’utiliser une mise en page claire et professionnelle, incluant une table des matières, des en-têtes et des numéros de page pour faciliter la navigation dans le document.

Les rapports seront transmis en version provisoire et en version définitive. La version provisoire sera transmise en cinq (05) exemplaires sur support physique.

Un délai de quinze (15) jours calendaires est accordé au maître d’ouvrage et différents partenaires techniques pour la revue technique des rapports provisoires. Au-delà d’un délai de trente (30) jours, les versions provisoires seront considérées validées si aucune notification ou remarque écrite n’est faite au consultant. Le Consultant transmettra alors une version définitive en nombre et format exigés. Le consultant prendra en compte toutes les suggestions, commentaires et recommandations de la revue technique dans la rédaction de la version définitive des rapports. Le Consultant disposera de quinze (15) jours ouvrables pour transmettre la version finale des livrables.

La version définitive de chaque rapport sera transmise en cinq (05) exemplaires sur support physique et cinq (05) exemplaires au format PDF sur support numérique (Clés USB). Le format PDF de chaque rapport sera combiné en un document unique et identique au support physique.

1. Durée de la Mission

La durée totale de la mission est de Vingt-quatre (24) mois (y compris les délais de validation des rapports) dont une première phase de douze (12) mois. La mission se déroulera selon le calendrier suivant :

Action	Délai
Rapport de démarrage
Rapport de démarrage provisoire (0,5 mois)	M0+0,50
Séance de validation du rapport de démarrage	M0+0,75
Rapport de démarrage définitif (0,25)	M0+1,00
Le rapport d’évaluation des équipements et des compétences acquises lors des précédents projets
Version provisoire (1,0 mois, début après rapport de démarrage)	M0+2,00
Retour Observations et version définitive (0,25)	M0+2,25
Le rapport d’identification des besoins spécifiques de formations techniques et de gestion dans le secteur de l’eau, l’hygiène et l’assainissement
Version provisoire (0,5 mois, début après rapport provisoire sur l’évaluation des équipements et des compétences)	M0+2,5
Retour Observations et version définitive (0,25)	M0+2,75
Les plan et programme daté du renforcement des capacités
Version provisoire (1,0 mois, début après rapport provisoire sur l’identification des besoins)	M0+3,50
Séance de validation	M0+4,00
Versions définitives (0,5)	M0+4,50
Les rapports mensuels de suivi de la mise en œuvre du programme de renforcement des capacités
Version provisoire, Retour Observations et version définitive (19,5 mois)	M0+24

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1. Profil du Consultant
   1. L’Expert Principal

Qualifications : Avoir un diplôme supérieur en ingénierie, en économie, génie civil, ingénierie de l'approvisionnement en eau et de l'assainissement ou équivalent de niveau BAC+5 minimum.

Expériences Générales : Il devra justifier d’avoir au moins 15 ans d'expérience professionnelle générale dont dix (10) années au moins dans le secteur de l'eau et de l'assainissement.

Expériences Spécifiques : Avoir participé en tant que spécialiste en renforcement de capacité à la réalisation de trois (03) missions spécifiques minimum dont :

• un minimum  de deux (02) projet d’études techniques dans le secteur de l’eau, l’hygiène ou de l’assainissement ;
• au moins deux (02) projets de développement institutionnel et d'amélioration des performances des services publics et ;
• au moins deux (02) projets de planification stratégique et de participation du secteur privé dont une expérience internationale pertinente, de préférence en zone subsaharienne.
  1. Le Personnel d’Appui

Le consultant individuel peut mobiliser en appui, d’autres experts et techniciens ainsi que du personnel administratif. Les curriculums vitae de ce personnel de soutien ne seront pas examinés et ne doivent pas accompagner les offres soumises. Le coût de l’appui technique et du personnel administratif est inclus dans les honoraires de l’expert principal.

1. 1. Moyens logistiques et fonctionnement de la mission

Le consultant devra disposer du matériel nécessaire et de ressources satisfaisantes, notamment en matière d'administration, de secrétariat, pour pouvoir se consacrer pleinement à sa mission.

Il doit également disposer de moyens financiers nécessaires à l’accomplissement des activités prévues au titre du contrat. A ce titre, il devra être équipé en matériel informatique et doit disposer de moyens de communication adéquats pour faciliter les échanges avec l’UC PASEA.

Les équipements susmentionnés ainsi que les frais y afférents sont à la charge du consultant. A l’exception des billets d’avion, celui-ci supportera aussi les frais de transport sur le terrain. Les montants forfaitaires des honoraires tiennent compte de toutes les sujétions et frais inhérents à l’exécution des prestations à l’exception des frais remboursables clairement identifiés et définis dans l’offre financière.

1. La Cellule de Coordination du Projet d’Appui de Sécurité de l’Eau et de l’Assainissement (PASEA) invite les candidats admissibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants intéressés doivent fournir un dossier comportant une lettre de manifestation d’intérêt et les informations pertinentes indiquant qu’elles sont qualifiées pour exécuter les prestations demandées (brochures, références concernant la bonne exécution de contrats similaires, expérience dans des conditions semblables, années de réalisation, coûts, clients).

Le consultant sera recruté sur la base des procédures de la méthode de sélection de consultants individuels telle que définie dans les « Règlements de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI) » de la Banque mondiale, version de Juillet 2016, révision Novembre 2017, Août 2018 et septembre 2023.

 

1. Les manifestations d’intérêt devront être soumises en français et en version électronique à l’adresse ci-dessous au plus tard le mercredi 02 avril 2025 à 10 heures précises (heure locale) et porter la mention « Manifestation d’intérêt pour le « recrutement D’UN CONSULTANT INDIVIDUEL POUR L’ELABORATION ET LE SUIVI DE LA MOISE EN œuvre DU programme D’APPRENTISSAGE DU PASEA ».

1. les dossiers de Candidatures doivent comprendre :
   • une lettre signée du consultant, adressée à Monsieur le Coordonnateur du PASEA ;
   • un Curriculum Vitae (CV) ;
   • Une copie certifiée conforme du ou des diplôme(s) requis ;
   • les attestations de bonne exécution ou procès-verbaux de validation des prestations ou rapports d’études similaires présentant au mieux l’expérience du consultant pour la mission avec des références précises ;

 

1. L’ouverture se fera le même jour c’est-à-dire le mercredi 02 avril 2025 10 heures 30 minutes (heure locale) à l’adresse ci-dessous.
2. Pour les soumissionnaires qui souhaitent déposer leurs plis physiquement, ils doivent le faire en six (06) exemplaires dont un original et une version électronique (sur clé USB ou tout autre support électronique).
3. Les adresses auxquelles il est fait référence ci-dessus sont :

• Adresses électroniques d’envoi des dossiers :

• KOUAME Yves Jonas ; yvesjonas.kouame@gmail.com;
• Copie : ABLEKE Jean Paul ; ablekejeanpaul@yahoo.fr

 

•  Adresse de dépôt physique et d’ouverture des dossiers :

      Unité de Coordination du Projet d’Appui à la Sécurité de l’Eau et à l’Assainissement (UC-PASEA) sise à Cocody, Riviera Bonoumin – Rue I14, en face de l’agence évènementielle « M J EVENTS » non loin du Collège André Malraux

Bureau de la Passation des Marchés

08 BP 2346 ABIDJAN 08 –Côte d’Ivoire

Tel : (225) 27 22 40 90 90 / 91

Adresse électronique : jfkrou@prici.ci avec copie : yvesjonas.kouame@gmail.com