Social Safety Net Project

Table des Matières

I.    INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES- 1

A. Le Dossier de Demande de Cotations    ………………………………………………………………..…...1

B. Préparation des cotations  ……………………………………………………………………….……………1

C. Dépôt des cotations  …………………………………………………………………………..……………….2

D. Ouverture des plis et évaluation des offres  ………………………………………………………………2

E. Période d’attente  ……………………………………………………………………………………………….3

F. Notification de l’intention d’attribution………………………………………………..……  …     3

G. Attribution du marché  ………………………………………………………………………………...………3

H. Fraude et Corruption………………………………………………………………..…………     4

II.   LETTRE DE COTATION- 6

III.       BORDEREAU DE DETAILS QUANTITATIFS ESTIMATIF- 10

IV.  FORMULAIRE A REMPLIR- 11

V.   SPECIFICATIONS TECHNIQUES et CONDITIONS DE BONNE EXECUTION- 15

Chapitre 1 : Les travaux d’aménagement et description technique  15

Chapitre 2 : Spécifications particulières des travaux   16

Chapitre 3 – Mode d’évaluation des Travaux   41

VI.       PLANNING D’EXECUTION DES TRAVAUX- 45

VII.      PLANS : 46

VIII.     LETTRE DE MARCHE- 47

IX.       MODELES DE FORMULAIRES 76

• I. INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES

L’objet de la Section I est de donner aux soumissionnaires les renseignements dont ils ont besoin pour soumettre leurs cotations conformément aux conditions fixées par le Maître d’ouvrage. Elle fournit également des renseignements sur la remise des cotations, l’ouverture des plis, l’évaluation des cotations et l’attribution du marché.

1. Le Dossier de Demande de Cotations

1. Préparation des cotations

1. Dépôt des cotations

1. Ouverture des plis et évaluation des offres

1. Période d’attente

1. Notification de l’intention d’attribution

1. Attribution du marché

1. Fraude et Corruption

CRITÈRES DE QUALITICATION

Les critères de qualification à considérer ci-après sont les minimas agrées requis pour lesquels le Soumissionnaire a remis une offre :

• Capacité financière (lignes de crédit)
• Chiffre d’affaires annuel moyen
• Expérience générale en construction
• Expérience spécifique
• Personnel clé
• Matériel

Personnel-Clé

Le Soumissionnaire doit établir qu’il disposera du personnel-clé de qualification convenable (et en nombre suffisant) décrit dans le tableau ci-après, qui est nécessaire pour exécuter le Marché.

Le Soumissionnaire doit fournir les détails concernant le personnel que le Soumissionnaire prévoit d’affecter aux travaux et services, y compris leur formation académique et leur expérience professionnelle. Le Soumissionnaire remplira les formulaires prévus.

L’Entrepreneur devra obtenir l’accord du Maître d’Ouvrage avant de remplacer le Personnel clé

Le détail du profil du personnel détaillé dans le tableau ci-dessous est le suivant :

Un Chef de Chantier par site, Technicien Supérieur en Génie Civil (Bac+2) au minimum ayant au moins Dix (10) ans d’expériences dans les travaux de bâtiment. Il devra en plus réaliser au moins cinq (05) projets similaires au cours des cinq (5) dernières années.

Pour être considéré, une copie certifiée conforme du diplôme et du CV signé de chaque membre de l’équipe du personnel cadre doivent être fournis.

Le Soumissionnaire doit fournir les détails concernant le personnel proposé et son expérience en utilisant les formulaires de soumission.

Matériel par lot (avec pièces justificatives)

Le Soumissionnaire doit établir qu’il a le matériel clé suivant :

Par site de bâtiment :

Le Soumissionnaire doit fournir les détails concernant le matériel proposé en utilisant le formulaire de soumission.

• II. LETTRE DE COTATION

                                                                                               Date :                                 

Demande de Cotations : N°__/DC/REC/FID/FSS FA2/DIRU/21

A : Monsieur le Directeur Inter Régional du Fonds d’Intervention pour le Développement (FID) de TOLIARA

       Villa Christiane Betania – Ankilifaly – Toliara 601 – MADAGASCAR

Monsieur le Directeur Inter Régional,

Après avoir examiné, en vue de la réalisation des Travaux de reconstruction des infrastructures socio-économiques de base dans la Région d’Atsimo Andrefana, Districts de Toliara II, Commune Rurale d’Ambolofoty, le Dossier de Demande de Cotations, le Bordereau des prix et le Détail quantitatif et estimatif, les spécifications, les plans et dessins, et les additifs.

Nous, soussignés, proposons d’exécuter les Travaux et de réparer toutes les malfaçons conformément aux dites conditions du Marché, Bordereau des prix et Détail quantitatif et estimatif, spécifications, plans et dessins, et Additifs pour le(s) montant(s), y compris la Taxe sur les Marchés Publics [TMP] au taux de 8%, ci-après : (montant toutes taxes comprises de l’offre en chiffres et en lettres),

Le montant de l’Avance demandée est : __________________ (soit __% du montant de l’offre), cautionnée 100% suivant la disposition de la clause 5.4 de la lettre de marché.

Nous déclarons que nous remplissons les critères d’éligibilité et nous n’avons pas de conflit d’intérêt tels que définis à l’article 1.2 des IS ;

Nous déclarons que nous et nos sous-traitants ne sont pas associés, directement ou indirectement, au consultant ou à toute autre entité ayant préparé les plans, les spécifications et autres documents de demande de cotations pour le Projet ;

Nous nous engageons, si notre soumission est acceptée, à :

• Commencer les travaux à partir du dixième jour calendaire après la réception de l’ordre de service de commencer les travaux dès le lendemain de la date de notification de l’ordre de service de commencer les travaux ;
• Achever l’ensemble des travaux faisant l’objet du Marché dans un délai de Cent vingt (120) jours ;
• Mobiliser les moyens financiers, matériels et personnels nécessaires pour la bonne exécution des travaux
• Assurer les travaux d’entretien relatifs aux imperfections ou malfaçons, pendant le délai de garantie de douze (12) mois à compter de la date d’effet de la réception provisoire.

Nous acceptons de rester liés par la présente offre pour une période de Soixante (60) jours à compter de la date fixée pour la remise des soumissions, et ladite offre peut être acceptée à n’importe quelle date avant l’expiration dudit délai.

Nous notons que vous n’êtes pas tenus de retenir l’offre la moins-disant ni de donner suite à l’une ou l’autre des offres que vous recevrez.

Fait à………………………, le…..…………………….

Nom, titre, signature et cachet de l’Entrepreneur

• III. BORDEREAU DE DÉTAILS QUANTITATIFS ESTIMATIF

Demande de Cotations N °__/DC/REC/FID/FSS FA2/DIRU/21

CADRE DU DÉTAIL QUANTITATIF

(Voir annexe 1)

• IV. FORMULAIRE À REMPLIR

LISTE DU PERSONNEL CADRE

à affecter aux chantiers

(à remplir par le soumissionnaire)

Date :…………………………

(Signature et fonction)

NB : Joindre CV des chefs de chantiers

LISTE DES MOYENS MATÉRIELS

Pour exécution et autocontrôle des travaux

à affecter au chantier

(à remplir par le soumissionnaire)

Date :…………………………

(Signature et fonction)

coordonnÉes bancaires de l’entreprise soumissionnaire

Banque ___________________________Agence________________________

Compte N°___________________

Intitulé de compte_________________________

Titulaire_______________________________________

Personne à contacter pour l’authentification de la garantie de soumission :

Banque : _______________________

Nom et prénom : __________________________________

Fonction : ____________________________________

Mail : _____________________________

• V. SPECIFICATIONS TECHNIQUES et CONDITIONS DE BONNE EXÉCUTION

Chapitre 1 : Les travaux d’aménagement et description technique

1. Localisation et accessibilité

1. Descriptions du bâtiment

Cf. Devis descriptif en annexe 2

Chapitre 2 : Spécifications particulières des travaux

Le cahier des Spécifications particulières des travaux comprend les données générales des prescriptions techniques portant sur la provenance, la qualité et la préparation des matériaux, les normes de construction et le mode d’exécution des différents travaux selon les règles de l’art. Les prescriptions techniques sont spécifiques à chaque catégorie des travaux ; il convient de se référer à la norme standard actuellement en vigueur à Madagascar.

L’Entrepreneur qui exécutera les travaux devra comprendre non seulement les travaux décrits ci-dessous, mais aussi ceux de sa profession, mêmes accessoires mais qui auraient pu échapper à la description des ouvrages et des travaux et qui en seraient le complément nécessaire pour le parfait achèvement des travaux suivant la règle de l’art et la bonne construction.

Il est à remarquer que les dispositions ci-dessous concernent les nouveaux éléments de construction à mettre en œuvre.

En conséquence, l’Entrepreneur ne pourra en aucun cas argumenter que des erreurs ou omissions aux plans et devis puissent le dispenser d’exécuter tous les travaux ou faire objet d’une demande de supplément sur ses prix.

Il ne pourra invoquer aucun prétexte pour ne pas faire et fournir tous objets, matériaux, main-d’œuvre qui seraient reconnus nécessaires au complet achèvement des travaux prescrits.

L’Entrepreneur devra soumettre à l’agrément du Projet les matériaux et articles de fabrication spéciale et ne pourra en aucun cas prétendre à un supplément de prix en règlement.

L’Entrepreneur s’engage à exécuter tous les travaux nécessaires à la perfection de l’ouvrage de manière à ce que celui-ci présente tous les éléments de stabilité et de durée, et toutes les conditions d’achèvement nécessaires et qu’il soit en tous points conformes à l’art de bâtir et aux règles de la profession.

En fin de travaux et avant réception provisoire, l’Entrepreneur devra procéder au nettoyage du chantier, à l’enlèvement des gravois et matériaux non utilisés et au nivellement du sol et ce sur tout le pourtour des bâtiments concernés.

PROVENANCE – QUALITÉ ET PRÉPARATION DES MATÉRIAUX

L’Entrepreneur est autorisé à utiliser d’autres normes que celles mentionnées dans le présent document, à condition que celles-ci soient couramment admises et qu’elles conduisent à des résultats de qualité égale ou supérieure. Ces normes doivent être préalablement soumises à l’approbation du Projet des travaux avec pièces à l’appui qui justifie sa décision pour accepter ou rejeter une norme.

Les matériaux devront satisfaire aux normes fixées par le présent Spécifications Particulières. Toutefois, pourront être également acceptés les produits correspondant à d’autres normes couramment admises et assurant des qualités égales ou supérieures à celles des normes exigées.

Notamment, les matériaux devront être conformes à la circulaire N°010/MTP/DGE/DAUH.88 du 05 février, fournie par le Ministère des Travaux Publics MTPM, recommandant les procédures du travail dans les zones cycloniques, aux spécifications du Cahier des prescriptions Communes (CPC) Malgache, aux normes du Recueil des Prescriptions Techniques applicables aux travaux de Bâtiments à MADAGASCAR. (T.B.M.) et autres normes en vigueur à Madagascar complétées le cas échéant par les prescriptions du R.E.E.F. et du document technique unifié (D.T.U.) des normes françaises.

Les marques éventuellement stipulées dans la description des travaux ne sont pas impératives mais données à titre de référence de qualité et de garantie, toute substitution devra être toutefois soumise à l’agrément du Maître d’œuvre.

Tous les essais d’étude et d’agrément définis dans le présent chapitre seront à la charge de l’Entrepreneur et sont compris dans ses prix. Celui-ci est tenu d’aviser immédiatement l’Administration de la commande et de l’exécution de ces essais.

La cadence des essais prévus pourra être modifiée par le Projet suivant les résultats obtenus.

Pour les matériaux et les produits dont la nature et la provenance ne sont pas précisées dans les spécifications techniques, L’Entrepreneur doit en soumettre l’agrément au Projet en temps utile pour respecter le délai d’exécution contractuel en faisant apparaître clairement la nature, la provenance et les caractéristiques, ainsi que le contrôle qu’il se propose de faire.

Les matériaux à utiliser sont de deux types :

a) les matériaux naturels tels que : remblais de fouilles, matériaux pour bétons et mortiers, produits rocheux, moellons etc.

L’Entrepreneur n’est pas autorisé à débuter l’exploitation d’un quelconque gisement et carrière sans l’accord préalable du Projet : toutes les dispositions doivent être prises de manière à préserver l’environnement avant, pendant et après l’exploitation.

Dans la mesure du possible, les gisements et ses carrières seront ouverts de façon que les fronts de taille et sites d’extraction ne soient pas visibles de la route, ni de points d’observations éloignés et que la découverte du tapis végétal soit minimale pour éviter les phénomènes d’érosion. Le tracé et les aménagements des pistes d’accès seront étudiés pour limiter l’impact sur l’environnement immédiat.

b) les matériaux provenant de fournisseurs extérieurs : liants hydrauliques, dopes ou adjuvants, briques cuites, parpaings, aciers, fournitures et équipements pour second œuvre etc.

Ceux-ci devront respecter les normes internationales confirmées par un comité technique de normalisation en vue de leur homologation par le bureau des normes. Ce procédé devra permettre de sécuriser les chantiers et d’assurer la traçabilité de ces matériaux.

La réception de chaque lot de livraison devra être réalisée par l’agent de surveillance des travaux afin de déterminer si les matériaux sont conformes aux spécifications et s’ils ne contiennent d’éléments nocifs ou dangereux pour la santé ou polluant l’environnement tels que l’amiante, la peinture au plomb ou tout autre élément considéré comme tel.

L’Entrepreneur est tenu de communiquer en temps utile au Projet toutes pièces justificatives fournies par les fabricants et fournisseurs prouvant ou attestant que ces matériaux sont conformes aux spécifications requises. Ce qui ne dégage pas pour autant la responsabilité de l’Entrepreneur quant à ces fournitures.

Les matériaux reconnus défectueux sur le chantier sont refusés et remplacés aux frais de l’Entrepreneur, même s’ils ont été jugés conformes à leur sortie d’usine, ils doivent être enlevés du chantier après la constatation de non-conformité.

En outre, L’Entrepreneur fera en sorte que les dépôts de tous genres et les produits usagés des stations et des ateliers divers utilisés sur le chantier n’entraînent des conséquences néfastes aux terrains environnants.

Cependant dans certaines conditions, si les matériaux ne sont pas disponibles ou sont de qualité insuffisante, L’Entrepreneur pourra demander une dérogation aux exigences des prescriptions. Cette dérogation ne pourra être délivrée que par le Projet après que la preuve ait été faite qu’aucune autre solution économiquement viable n’était envisageable.

PROVENANCE DES MATÉRIAUX : Tous les matériaux destinés à la réalisation des travaux, objet de ce marché, seront fournis par L’Entrepreneur.

Le choix des gîtes carrières et usines pour tous les matériaux et liants tels que sable, agrégats, grave concassée non traitée, ciment, aciers, peintures, etc. sera proposé par L’Entrepreneur avec justification à l’appui dans son Projet d’exécution, à soumettre à l’agrément du Maître d’œuvre. Il en sera de même pour les éventuelles conditions de mélange.

QUALITÉ DES MATÉRIAUX

1. 1. Sables pour mortiers et bétons

Ils sont des sables de rivière, propres et exempts de terre, de matières organiques ou végétales, ne contenir ni d’argile, ni d’éléments terreux et autres détritus. L’emploi des sables de concassage et des sables de la mer est interdit. Le criblage ou le lavage peut être exigé.

Les carrières de provenance doivent être agréées par le Projet.

Qualités requises :

Les sables doivent satisfaire à l’essai d’alcali réaction et à l’essai calorimétrique à la soude.

1. 1. Granulats pour bétons

Les indications des normes NF sont admises, notamment les Normes NF P 18.101, NF P 18-541 et 42, NFP 18.554 et 55, NF P 18.560 et 61, NF P 18-573, NF P 18.591, NF P 18.598.

1. Généralités : Tous les dossiers soumis par l’Entrepreneur au Projet  pour l’acceptation des constituants des bétons doivent contenir les résultats d’essais repris ci-après.

2. Granulats courants

Dispositions générales

Les granulats d’origine naturelle doivent avoir une masse volumique comprise entre 2 et 3 g/cm3 et n’avoir subi aucune opération de transformation autre que mécanique : concassage, criblage, lavage.

Provenance des granulats

Les granulats doivent provenir d’exploitations bénéficiant d’agréments délivrés par le Maître d’œuvre.

Les exploitations doivent permettre d’obtenir des granulats propres, de granulométrie et de qualité constante conformes à la norme NF P 18-541 et au paragraphe ci-après. Les différents granulats doivent être stockés sur des aires propres et bien séparées pour éviter tout mélange.

Qualité des granulats – Essais

Les granulats doivent provenir de roches stables (inaltérables à l’air, à l’eau et au gel), identifiées comme étant insensibles au milieu environnant et non nocives en ce qui concerne les autres éléments contenus dans les bétons.

Les granulats de roches feldspathiques ou schisteuses sont interdits, étant décomposables à l’air et à l’eau.

La présence d’éléments calcaires tendres n’est pas admise.

La présence dans les granulats, de pyrite, de marcassite ou de tout autre élément susceptible de s’oxyder et de provoquer à terme des couleurs de rouille n’est pas tolérée pour les bétons de parements vus.

Les granulats doivent être qualifiés vis à vis de l’alcali-réaction. La qualité des granulats doit répondre notamment aux exigences suivantes :

• Un coefficient Los Angeles (LA) < 35 sur échantillon de classe 10/14
• Le passant au tamis de 5 mm< 2
• L’étude des bétons fixe les dimensions maximales des granulats qui ne dépassent pas pourtant 25 mm (Tamis).

1. 1. Liant hydraulique

1 – Choix des ciments - Identification - livraison

Le liant hydraulique utilisé pour les bétons, les maçonneries et les perrés, appartiendra à une classe conforme à la norme NFEN 197-1 version février 2001 et sera utilisé suivant le guide d’utilisation lié à cette norme (cf. tableau des classes en annexe)

Le ciment ne sera pas livré en vrac mais en sacs d'origine comportant les inscriptions prévues par la norme NF – 15 300. La livraison en vrac est interdite et l’emploi de ciment ré ensaché est interdit. L'utilisation de ciment ré ensaché est interdite et tout sac présentant des blocs rebutés.

Une étude en laboratoire destinée à obtenir l’assurance de la comptabilité du liant avec le milieu environnant peut-être exigée.

Le choix de la nature du ciment doit tenir compte de la chaleur d’hydratation de ce dernier en fonction des masses à bétonner.

2– Acceptation du ciment

L’acceptation des ciments porte sur l’adaptation de la nature et de la classe des ciments à la nature des constructions et au milieu dans lequel les dernières se trouvent (voir tableau des domaines d’emploi). Un prélèvement pour essais pourra être effectué par lot de fabrication sur chaque quantité approvisionnée. En cas d'essais défavorables, l'ensemble du lot sera rebuté, à charge pour L’Entrepreneur d’en demander un double.

Le Projet est autorisé à refuser tout ciment non convenable.

Les ciments d’une même spécification proviendront d’une même usine pour chaque partie complète d’ouvrage.

3- Contrôle des ciments - Prélèvements d’échantillons

L’Entrepreneur s’assure que les ciments utilisés sont et restent conformes aux spécifications de la Norme NF 15 – 301 et que la chaleur d’hydratation est compatible avec la nature de l’ouvrage.

Des essais de résistance à la compression du ciment doivent être réalisés suivant la norme NF EN 196 – 1, lors de l’étude de béton et de l’épreuve de convenance : - temps de prise - résistance sur mortier normal - stabilité à l’expansion à chaud et à froid - perte au feu - finesse Blaine.

La résistance à la traction des briquettes de mortier normal est 2 MPA à 7 jours et 2,5 MPA à 28 jours.

Un prélèvement conservatoire est effectué conformément à la norme NF EN 196-7, à chaque livraison de ciment, et est conservé pendant une période de 6 mois.

4-Condition de stockage

Les ciments sont stockés en sacs dans un endroit clos et couvert, à l’abri des intempéries. Le stockage directement sur le sol des sacs est interdit.

Dans tous les cas, les ciments doivent être séparés par nature, L’Entrepreneur doit être en mesure d’indiquer à tout moment, leurs dates de fabrication.

5-Délai d’utilisation

Une durée de stockage trop prolongée entraîne une modification des caractéristiques des ciments et une chute de résistance (le phénomène est aggravé en ambiance humide). Aussi dès que la durée de stockage dépasse de 2 mois, des essais de conformité prévus par la norme NF 15-301 seront à nouveau réalisés.

Tout ciment présentant des mottes ou présentant des résultats d’essais non satisfaisants est rebuté.

1. 1. Adjuvants pour bétons

Les adjuvants pour béton doivent répondre à la marque NF couramment admise ou équivalent (Norme NFP 18 – 331 à 338).

La nature, la provenance et les conditions d’emploi sont soumises à l’agrément du Maître d’œuvre (à l’étude et à l’épreuve de convenance).

1. 1. Eau de gâchage des bétons et mortiers

La norme NF 183-03 ou équivalente est à appliquer.

L’eau en provenance d’un réseau de distribution d’eau potable est admise sans analyse préalable à moins qu’elle ne soit fortement javellisée.

L’eau de gâchage doit être une eau douce, propre, claire, non limoneuse et ne contenir ni matières organiques ni substances chimiques susceptibles de nuire à la qualité du béton. En particulier, la présence de chlorure, de sels de sodium ou magnésium ne sera tolérée dans une proportion supérieure à celle qui sera admise pour une eau potable, et la teneur en sel dissous ne peut excéder plus de 2g/litre.

1. 1. Aciers pour béton armé

1. Classe des aciers

Les armatures à haute adhérence utilisées seront conformes à la norme NF A 35016 ou similaire pour les barres et fils de nuances Fe E 40 et Fe E 50, et qui font l’objet d’une fiche d’identification. La catégorie est l’acier écroui.

Les barres à utiliser devront avoir les caractéristiques suivantes :

Nuance Fe E 40 (Norme AFNOR 35O16)

. Coefficient de scellement au moins égal à la RACINE CARREE DE DEUX ( )

. Coefficient de fissuration au moins égal à UN VIRGULE SIX (1,6).

2. Approvisionnement – Stockage

D’une façon générale, les transports et manutentions sont organisés et effectués de manière à ce que les armatures ne subissent pas d’altérations (déformations permanentes, blessures, souillures, ruptures d’assemblage). Elles doivent être exemptes de saletés, (terres, huiles, peintures et rouilles) et devront être systématiquement nettoyées avant la mise en œuvre du béton.

Les armatures sont stockées dans un parc spécial sous abri organisé de manière à éviter toute altération des aciers. Elles sont classées par catégorie, nuance et diamètre.

Les plaques de rouille ou de calamine non-adhérentes et les réductions de section ne sont pas tolérées

3. Calage des armatures

Les cales en béton ou mortier doivent présenter des propriétés analogues à celles du béton de la structure (composants, résistance, aspect et teinte des parements). Les cales métalliques au contact des coffrages sont interdites.

1. 1. Moellons pour maçonnerie

Les moellons ne devront présenter aucune dimension inférieure à VINGT (20) centimètres, ils seront de forme de parallélépipède aussi régulière que possible, et devront être agréés par le Maître d’œuvre.

Les moellons pour maçonnerie et les blocages pour enrochements seront d'origine granitique, provenant des roches saines.

1. 1. Bois de coffrage

Les bois de coffrages sont choisis parmi les meilleurs bois de mi-durs du pays : (i) - bois de sciage pour planches, madriers et bastings ; (ii) bois en grume parfaitement droits pour étais et boulins.

Les bois pour blindage, échafaudages et supports seront à choisir par L’Entrepreneur dans le cadre des prescriptions de la norme NF B 51-001 et dans les catégories correspondant aux contraintes calculées.

Tous les bois seront droits, sains, unis, sans roulure, pourriture, gélivures, nœuds vicieux, chancres et gui, trous de vers, piqûres ou vermoulures.

En cas de contestation sur la qualité des bois, il pourra être procédé sur demande du Projet et aux frais du Maître de l’ouvrage aux essais définis par les normes : NF B 51-003 et B 51-013.

Les résultats de ces essais devront être supérieurs aux valeurs des contraintes admissibles données aux articles 9 et 10 de la norme FN B 52-001 pour les bois de catégorie II.

En cas d’emploi de panneaux de contre-plaqué pour l’obtention de parements fins, la qualité choisie sera du type à l’imprégnation spéciale pour béton. L’épaisseur minimale de ces panneaux sera de 15 mm

Les bois utilisés devront être imprégnés avant assemblage d’un produit présentant une efficacité fongicide et insecticide de longue durée, genre « XYLOPHENE SOR » ou équivalent. Le produit employé devra, après séchage, permettre l’application des peintures et vernis.

Leur provenance doit être claire et les fournisseurs ou l’entreprise doit posséder toutes les autorisations nécessaires provenant des instances habilitées.

1. 1. Bois de charpente

Les bois de charpente seront en bois dur du pays, séchés naturellement, de premier choix, équarris à vives arêtes et choisis parmi les essences appropriées indiquées au T.B.M et conformes aux prescriptions du T.B.M. norme C.I., Tome III et aux dispositions constructives en accord avec la circulaire N°010/MTP/DGE/DAUH.88 du 05 février 1988, fournie par le Ministère des Travaux Publics recommandant les procédures du travail dans les zones cycloniques.

Les bois d’importation devront répondre aux définitions des normes de R.E.E.F. - N.F. B 50.001 - N.F.B. 50.004 N.F.B. 53.504 et 54.006. Les caractéristiques des bois sont définies par les normes NF B 51-001 et B 51-002.

Ils pourront être en bois lamellé collé.

Ils sont imprégnés avant assemblage d’un produit présentant une efficacité fongicide et insecticide de longue durée, genre « XYLOPHENE SOR » ou d’un produit similaire (traitement se fera par immersion mais non pas par simple application de coup de brousse)

Le produit employé devra, après séchage, permettre l’application des peintures et vernis.

Leur provenance doit être claire et les fournisseurs ou l’entreprise doit posséder toutes les autorisations nécessaires provenant des instances habilitées.

1. 1. Bois de menuiserie

ils doivent être sains, exempts de toute trace de pourritures ou d'échauffement, de nœuds vicieux ou pourris, de flaches, de piqûres actives d'insectes, de gerces même superficielles, de fentes et de roulures. En aucun cas, l'aubier ne sera toléré.

Les bois mis en œuvre doivent être à l'état de "bois sec à l'air ", présentant un degré d'humidité variant de 13 à 17 % et devront recevoir avant toute mise en œuvre une protection antifongique, anti insecte à base de créosote ou de carbonyle.

Leur provenance doit être claire et les fournisseurs ou l’entreprise doit posséder toutes les autorisations nécessaires provenant des instances habilitées.

1. 1. Vitrerie

Les verres à vitres à utiliser sont du verre à vitre anticyclonique. La qualité des verres ainsi que leur mise en œuvre doivent être conformes aux prescriptions du T.B.M. – Tome III, Section K, aux dispositions constructives en accord avec la circulaire N°010/MTP/DGE/DAUH.88 du 05 février 1988, fournie par le Ministère des Travaux Publics recommandant les procédures du travail dans les zones cycloniques, complétées le cas échéant, par les normes du R.E.E.F. (N.F.B. 30.001 et 32.001 - N.F.P. 78.301 et au D.T.U n° 395).

Les verres à vitres devront respecter les normes en vigueur à Madagascar.

1. 1. Menuiserie en aluminium et quincaillerie

Les travaux seront exécutés conformément aux prescriptions des documents suivants :

Les règlements acoustiques / La réglementation contre les risques d'incendie / A la Norme Française NF P24-802-1 (DTU 35.1) (Octobre 2001) cloisons amovibles et démontables. / Les cahiers des charges des certificats CERFF (Centre d'Essais et de Recherche des Façades, Fenêtres et cloisons) / Les recommandations professionnelles / Les règles et cahiers des charges établis par les organismes professionnels et acceptés par l'A.F.A.C / Les cahiers et recommandations techniques établis par les fabricants de matériels et de matériaux / Le cahier des clauses techniques générales dans sa dernière édition / Les avis techniques du CSTB

Les produits employés bénéficieront des labels SNJF, EWAA et QUALICOAT.

Matériaux :

- Tous les éléments entrant dans la composition des ensembles menuisés aluminium seront des profilés standard normalisés de première catégorie et conformes à la norme NFA 91.450 et les visseries seront en inox.

- L’alliage utilisé est conforme à la norme NFA 50.411, de type alliage 6060 Bâtiment suivant norme du GLFA (Groupement des Lamineurs et Fileurs d’Aluminium), taux maximum de cuivre 0.02%, de plomb 0.01%, de zinc 0.02% et une teneur en aluminium au moins égale à 95.5%, 1ère catégorie des familles AGS, norme NFA 50.411

- Les cadres dormants seront à couvre-joint sur les murs intérieurs. (Selon le cas) Les profils seront de couleur au choix de l’architecte selon palette RAL.

Les profils et accessoires seront thermo laqués, le thermo laquage répondra aux spécifications du label Qualicoat, Qualimarine.

Les attestations de labélisation Qualicoat Qualimarine devront être fournies et accompagnées du certificat d’approvisionnement et de provenance émanant des fournisseurs de profilés et accessoires.

- L’étanchéité entre la structure et la menuiserie est à prévoir au présent lot par joint à deux étapes d’étanchéité avec renfort par bandes armées sous les pièces d’appuis.

Vitrage simple monolithique ou vitrage Stadip, d’épaisseurs variables, suivant détails des menuiseries, des Ets St GOBAIN ou similaire, selon norme NF P 78-304.

Bande de film pour occultation à mis hauteur, de provenance Européen.

Quincaillerie à soumettre à l’agrément du maître d’œuvre

En l’absence de normalisation, les fournitures devront être de fabrication courante, suivies, de bonne qualité et être soumise à l’agrément du Maître d’œuvre.

Quincailleries : Les quincailleries employées seront de première qualité et tropicalisées, et porteront le label NF, NFQ ou SNFQ.

Les serrures de sûreté sont fournies avec quatre clés, plus les passes généraux et partiels correspondants à l'organigramme mis au point avec le maître d'ouvrage et le maître d'œuvre. Elles devront être remises en trousseaux avec des étiquettes ivoirines de repérage, et présenter sur un tableau.

L'entrepreneur est responsable des clés jusqu'à la réception. Il sera également responsable de la mise au point de l'organigramme avec les titulaires des menuiseries bois et métallerie.

1. 1. Menuiserie métallique et quincaillerie

Les caractéristiques et la qualité des objets de quincaillerie - serrurerie seront conformes aux Normes du TBM - Tome IV (Section 3C et 3D) complétées le cas échéant par les Normes de REEF, DTU, Avis technique du CSTB, et aux Label du S.N.J.F. concernant les produits de calfeutrements, Label EWAA concernant l'anodisation de l'alliage aluminium, Label QUALICOAT.

Qualité des métaux : - Planéité des profilés à froid, des tôles laminées à froid et à chaud : NF A 37.101/46.402/46.504

- Tôle acier galvanisé en continu : NF A 36.321/36.322/36.323

- Laminés à chaud, acier de construction D’usage général, nuances et qualités : NF A 35.501

- Galvanisation à chaud (Immersion dans le zinc fondu) : NF A 91.121 et NF A 91.122

- Métallisation au pistolet : NF A 91.201

Solidité des éléments constituant les ouvrages : Les sections ou épaisseurs des éléments constituant les ouvrages (dimensions des profils ou épaisseur des tôles),visés dans le présent document, doivent être augmentées si l'entrepreneur les estime insuffisantes pour assurer la tenue de ses ouvrages compte tenu des dimensions, charges et surcharges prévisibles, sans que celui-ci puisse prétendre à quelconque supplément à ce titre.

Quincaillerie et visserie : Certificat de qualité, d'essais et de classement délivré par le C.E.R.F.F.

Avis technique du CSTB

Label du S.N.J.F. concernant les produits de calfeutrements

Label EWAA concernant l'anodisation de l'alliage aluminium

Label QUALICOAT

- Le nombre, la solidité, le type et le mode de fixation des articles de quincaillerie doivent être modifiés sans N supplément de prix par l'entrepreneur si ce dernier estime que les ouvrages prescrits, dans le présent document, sont inadaptés à leur destination.

- Tout article de quincaillerie proposé par l'entrepreneur, pour lequel il existe la marque de conformité aux normes NF, doit être titulaire de cette marque.

- Tous les ouvrages de quincaillerie livrés "finis" sur le chantier doivent être protégés contre toute dégradation au moyen d'un film pelable.

- Les pièces mobiles des articles de quincaillerie doivent être graissées ou huilées.

- Une révision du bon fonctionnement des éléments mobiles doit être effectuée par l'entrepreneur avant la réception.

- La boulonnerie, les fixations seront du type zingué.

1. 1. Peintures

Les matériaux employés seront de la meilleure qualité et répondront aux normes prescrites par le T.B.M. Tome III K, par la circulaire N°010/MTP/DGE/DAUH.88 du 05 février 1988, fournie par le Ministère des Travaux Publics recommandant les procédures du travail dans les zones cycloniques, complétées éventuellement par les normes françaises N.F.T. 35.009 du 20 octobre 1990 et l’arrêté du 03 mai 1990 relatifs aux vitesses d’air. Les peintures devront respecter les normes en vigueur à Madagascar.

Les produits de marque de réputation solidement établie parviendront sur le chantier dans les récipients clos comportant les marques d’origine et d’identification. L’ouverture des emballages aura lieu en présence du Maître d’Œuvre.

Les peintures ainsi que les produits de rebouchage et enduits seront choisis en fonction de l’exposition des surfaces, notamment intérieures ou extérieures.

Toutes les teintes seront parfaitement broyées et incorporées avec diluants. Un temps correct sera prévu à l’application de chaque couche de peinture. Le ton sera précisé par le Projet avant l’emploi.

Les travaux seront exécutés conformément aux règles de l'Art et aux réglementations en vigueur un mois avant la date d'établissement de l'offre.

En particulier, les travaux seront conformes aux prescriptions techniques contenues dans les Documents Techniques Unifiés (DTU), Normes Françaises Homologuées (NF) et/ou le(s) document(s) suivant(s) :

DOCUMENTS TECHNIQUES UNIFIÉS : DTU P 74-201.1 et 2 DTU 59.1 - Peinturage (Septembre 1994) -  DTU P 74-203et DTU 59.3 - Peinture de sol (Mai 1993)

NORMES FRANCAISES HOMOLOGUÉES : applicables aux travaux de ce corps d'état

MODIFICATIFS ÉVENTUELS SUR LES ESSAIS ET LES QUALITÉS DES MATÉRIAUX

Le Maître d’œuvre, sous les recommandations du LNTPB ou du laboratoire agréé, pourra, selon les cas rencontrés sur site, prescrire des modifications sur les essais et les qualités à réaliser pour les matériaux de remblaiement de fouilles, d'empierrement, de gravillons, de béton respectant cependant les objectifs de résistance minimaux fixés.

Les essais de contrôle éventuels restent à la charge de l’Entrepreneur avec les moyens approuvés par le Maître d’œuvre, et qu’il estime approprier pour répondre aux spécifications du présent chapitre.

Des essais complémentaires sur la qualité des matériaux peuvent être demandés par le Maître d’œuvre, les frais y afférents sont imputables soit au Titulaire si les résultats confirment les doutes du Maître d’œuvre, soit à ce dernier dans le cas contraire.

MODE D’EXÉCUTION DES TRAVAUX

Les renseignements non contractuels fournis par le Maître d’Ouvrage ne le sont qu’à titre indicatif. Il appartient au Titulaire d’effectuer toutes les vérifications nécessaires, notamment en ce qui concerne la nature des terrains et les difficultés particulières susceptibles d’être rencontrées.

Il est de même pour les mesures d’insertion pour minimiser les impacts environnementaux négatifs les plus significatifs.

En aucun cas, L’Entrepreneur ne peut se prévaloir de l’insuffisance de renseignements fournis pour réclamer une revalorisation de son marché.

Quelles que soient les sujétions d’interventions ponctuelles dans le temps, les frais d’exécution des travaux correspondants sont censés être inclus dans les prix d’installation de chantier et les prix unitaires du marché.

Dans l’exécution des travaux définitifs, L’Entrepreneur est tenu de respecter le phasage des travaux dans les conditions prévues par les spécifications techniques et le programme agréé. Si des dégradations apparaissaient sur un ouvrage en cours d’exécution du fait de l’Entrepreneur, par non-respect du phasage des travaux des différentes parties de l’ouvrage concerné, les travaux de reprise seraient à la charge de l’Entrepreneur.

L’Entrepreneur est tenu de remédier rapidement à tous vices ou non-conformités constatées à l’exécution et d’apporter la justification après reprise de l’ouvrage ou de la partie d’ouvrage concernée que le problème est résolu.

Ces travaux préventifs peuvent comprendre notamment :

• La réparation des brèches et autres glissements de talus sur la périphérie de l’aire du chantier
• Le nettoyage des abords de l’aire du chantier pour faciliter l’assainissement et drainage
• Les travaux d’assainissement et de drainage de l’ensemble du chantier par des ouvrages provisoires (ouvrages d’évacuation provisoire, etc.)

Le Titulaire a la responsabilité de tous les travaux de son marché jusqu'à l'acceptation finale du Maître d'œuvre. Il doit en prendre soin et les entretenir au besoin durant la construction, réparer à ses frais tous les dommages qu'ils auront subis en raison des intempéries et de toutes autres façons et les livrer en parfait état au moment de la réception.

Il doit également protéger le milieu environnemental immédiat dont les éventuelles dégradations causées par les travaux sont à remettre en état.

1. 1. Documents de référence :

La présente prescription est rédigée en accord avec les normes en vigueur en matière des Travaux de Bâtiments à MADAGASCAR (T.B.M.). L’Entrepreneur sera donc tenu de se conformer aux spécifications générales et aux documents techniques figurant dans ce recueil.

Les caractéristiques de forme, de dimensions, de qualité, de mise en œuvre des matériaux employés dans les travaux sont également définies dans le T.B.M. Dans le cas où les ouvrages décrits dans le présent devis ne figuraient pas au T.B.M., ou en différeraient par leur conception, l’Entrepreneur devra toujours se conformer à l’esprit de ces documents quant à la qualité et la mise en œuvre des matériaux.

Dans la description qui va suivre, le Maître de l’Ouvrage s’est efforcé de renseigner l’Entrepreneur sur la nature des travaux à effectuer, sur leur nombre, leurs dimensions et leurs emplacements, mais il est signalé que cette description n’est pas limitative et que l’Entrepreneur devra exécuter comme étant dans son prix sans exception ni réserve, tous les travaux que sa profession nécessite et qui sont indispensables pour le complet achèvement de la construction.

Le Maître de l’ouvrage pourra refuser tous les travaux qui ne seront pas exécutés conformément aux stipulations de la présente spécification.

NORMES MALGACHES, NORMES EUROPÉENNES, MARQUES DE QUALITÉ : Les matériaux utilisés pour les travaux et ceux entrant dans les produits manufacturés mis en œuvre devront satisfaire aux caractéristiques des normes malgaches et européennes en vigueur à la date de la lettre d’invitation sans qu’il soit nécessaire de les spécifier à chaque article.

Les marques éventuellement spécifiées dans la présente spécification ne sont pas impératives, mais données à titre indicatif de référence, de qualité et de garanties ; toute substitution par une marque équivalente ou similaire devra toutefois être soumise à l’agrément du Maître d’œuvre.

1. 1. Documents à fournir

Projet d’exécution des ouvrages :

Avant toute exécution et dans un délai de sept (07) jours après la date de la notification du marché, Sur la base des éléments présentés dans son offre, l’Entrepreneur soumettra à l’agrément du Maître d’œuvre, le Programme d’exécution et les PLANS D’EXÉCUTION ET NOTES DE CALCUL de tout corps d’état en respectant les plans et les dispositions de principe du dossier d’exécution architecturale en DEUX (2) exemplaires et à ses frais. Notamment :

• Les plannings de travaux, d’approvisionnement en matériaux, d’utilisation de matériels, les moyens en personnel et l’organisation du contrôle intérieur qui est du ressort de l’Entrepreneur et qui comprend le contrôle interne et le contrôle externe,
• Les notes de calcul des ouvrages et des fondations
• les plans d’exécution (dessins de coffrage  - dessins de ferraillage détaillés - nomenclatures des aciers - des métrés des éléments constitutifs de l’ouvrage suivant la décomposition de prix du bordereau de prix unitaire)
• Les méthodes et les hypothèses de calcul à utiliser
• Les caractéristiques des matériaux.

Les dossiers d’exécution doivent porter l’indication de la localisation de l’ouvrage concerné. Toutes les inscriptions et toutes les côtes doivent être portées sur les plans à l’aide de caractère dont les minuscules auront une hauteur de 3 mm

Les Règles applicables doivent se conformer aux règles d’utilisation du BA - « CCBA 68 »  avec les modificatifs en 1970, les règles « BAEL 91 modifié 99 » et les règles « CM66 ».

L’Entrepreneur devra prendre toutes dispositions pour présenter ces documents en temps voulu pour assurer la continuité des travaux, étant entendu que le Projet dispose d’un délai de SEPT (7) jours pour approuver ces documents ou faire connaître les modifications à apporter ; quelles que soient les dispositions finales adoptées, le délai contractuel demeure inchangé ainsi que la responsabilité de l’Entrepreneur.

Un exemplaire de ces documents sera retourné après examen et observations s’il y a lieu dans un délai de SEPT (7) jours à partir de la réception par le Maître d’œuvre. Ils seront ensuite complétés en DEUX (2) exemplaires après approbation.

Assurances :

L’Entrepreneur doit souscrire auprès d’une compagnie d’Assurances, une assurance "TOUS RISQUES CHANTIER" pour la totalité de la période d'exécution des travaux.

Une attestation certifiant le paiement des primes correspondantes sera remise à l'autorité Chargée du Contrôle dans un délai de QUINZE (15) jours à partir de la date de notification de l'Ordre de Service de commencer les travaux.

1. 1. Procédures d’exécution

Les procédures d’exécution sont établies conformément aux prescriptions techniques particulières ci-après et définissent notamment :

• La partie de travaux faisant l’objet de la procédure considérée,
• Les moyens matériels spécifiques utilisés,
• Le choix de l’Entrepreneur en matière de matériaux, produits et composants : qualité, certification, origine, marque et modèle exact s’il y a lieu.
• Les points sensibles de l’exécution qui doivent retenir l’attention par référence aux phases d’exécution des travaux, avec s’il y a lieu, une description des modes opératoires et les consignes d’exécution ;
• La partie du document traitant du contrôle intérieur explicite les tâches du contrôle interne et du contrôle externe qui compose le contrôle intérieur et qui sont du ressort de l’Entrepreneur.

En ce qui concerne le contrôle interne le document précise :

• Pour les matériaux, produits et composants utilisés qui sont soumises à une procédure officielle de certification de conformité, les conditions d’identification sur le chantier des lots livrés.
• Pour les matériaux ne bénéficiant pas d’une procédure officielle de certification les modalités d’exécution du contrôle de conformité des lots en indiquant les opérations qui incombent aux fournisseurs ou sous-traitants.
• Les conditions d’exécution et d’interprétation des épreuves de convenance lorsque celles-ci sont prescrites à l’origine ou s’avèrent nécessaires en cours d’exécution.

Il a pour but de vérifier d’une part que les procédures de contrôle interne sont bien respectées et d’autre part que les travaux réalisés sont bien conformes aux spécifications.

1. 1. Conformité des matériaux et des ouvrages

L’Entrepreneur ne peut de lui-même apporter aucun changement aux Projets d’exécution. Il est tenu à ses frais et sur l’ordre du Maître de l’ouvrage de faire immédiatement détruire et remplacer les ouvrages ou partie d’ouvrage dont les dimensions ou les dispositions ne sont pas conformes à celles présentées au Marché ou aux ordres de service.

1. 1. Vérification des cotes des plans

L’Entrepreneur vérifiera l’exactitude des cotes portées sur les plans. Aucune mesure ne pourra être prise à l’échelle métrique sur les plans. En cas d’erreur, d’insuffisance ou manque de cote, l’Entrepreneur devra se référer au Projet qui fera les mises au point ou rectifications nécessaires. L’Entrepreneur restera seul responsable des erreurs ainsi que des modifications qui entraîneraient pour lui ou ses sous-traitants l’inobservation de cet Article.

1. 1. Installation de chantier

L’Entrepreneur exécute le plan d’installation validé par le Projet dans le Programme d’exécution, il doit tenir compte de tous les éléments figurant au marché, notamment ceux figurant dans les pièces administratives, dans les annexes et celles figurant dans les prescriptions techniques particulières.

Les installations générales de chantier et les services généraux de l’Entrepreneur comprennent notamment :

• Les emplacements nécessaires aux installations de chantier, au stationnement du matériel, au stockage des matériaux, sont mis gratuitement par l’Administration à la disposition de l’Entrepreneur, toutes les fois qu’il existe sur les zones d’activité ou à proximité immédiate, des terrains libres dont l’Administration peut disposer. A défaut L’Entrepreneur se charge d’utiliser à ses frais des emplacements privés.
• la location des terrains, s’ils ne sont pas mis à la disposition de l’Entrepreneur  par l’Administration,
• L’installation d’un panneau de chantier par site - Dans un délai de 07 jours suivant la notification de l’ordre de service de démarrage des travaux, L’Entrepreneur implante à l’entrée du chantier un panneau de chantier qui indique l’objet du marché et les raisons sociales des intervenants (maître d’ouvrage, maître d’œuvre, bailleurs de fonds, entrepreneur).
• L’aménagement des surfaces pour l’implantation des bâtiments, des aires de stockage des matériaux et de stationnement des véhicules,
• Drainage adéquat des eaux sur l’ensemble de sa superficie en évitant les points de stagnation.
• La fourniture de l’eau et de l’électricité ainsi que le gardiennage,
• La construction des locaux de l’Entrepreneur, bureaux, ateliers, magasins, locaux sociaux pour le personnel,
• Toutes autres dispositions pour le bon fonctionnement du chantier,
• L’amenée et le repliement de tout matériel nécessaire au chantier,
• Leur déplacement éventuel en cours de chantier,
• La remise en état des sites,
• Toutes autres sujétions d’installations nécessaires à la bonne exécution des travaux dans les délais impartis.

1. 1. Organisation de chantier

Personnel et rÈglement interne : Un règlement interne sur la discipline du chantier doit mentionner spécifiquement les règles de sécurité, interdire la consommation d’alcool pendant les heures de travail, prohiber le braconnage, sensibiliser le personnel à la protection de l’environnement (notamment à l’utilisation du bois de chauffe), au danger des MST, au respect des us et coutumes des populations et des relations humaines d’une manière générale.

Des séances d’information et de sensibilisation seront tenues régulièrement et le règlement est à afficher visiblement dans les diverses installations en langues malgache et française.

Signalisation du chantier : La bonne signalisation des chantiers est réalisée conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, de jour comme de nuit, pendant toute la durée des travaux.

Panneaux d’information du chantier : L’Entrepreneur doit également établir sous une forme agréée, et soumettre à l’acceptation du Maître d’œuvre, une note sur l’installation générale du chantier, incluant notamment un plan des installations et les dispositions en matière du respect de l’environnement naturel et humain.

REUNION DE CHANTIER ET COORDINATION DES TRAVAUX : Une réunion de chantier aura lieu au moins une fois par semaine, consigné dans un procès-verbal inscrit sur le cahier de chantier et signé conjointement.

Les observations et instructions qui y figurent doivent être considérées par l’Entrepreneur comme des ordres d’exécution.

1. 1. Respect de l’environnement

L’Entrepreneur s’engage dans chacune de ses actions à respecter l’environnement naturel et humain. Les dispositions ci-après s’appliquent en plus des dispositions techniques prescrites dans le Cahier des charges environnementales du projet dont, notamment :

INFORMATION DES RIVERAINS

Une réunion d’information des riverains sera organisée au démarrage du chantier et une autre avant le repli.

Avant la fin du chantier, une autre séance d’information du public sera organisée.

Un procès-verbal dûment signé par un représentant des autorités locales et le Maitre d’œuvre / Maître d’ouvrage délégué accompagnera chaque séance.

HygiÈne des installations pour les employÉs :

• Offrir de l’eau potable aux ouvriers : un ou des réservoirs d’eau potable devront être installés en quantité suffisante à proximité de leurs habitations.
• Les installations doivent comporter des latrines.
• Les eaux usées domestiques de la base-vie doivent être drainées vers un puisard d’absorption.
• L’Entrepreneur doit veiller en permanence à la propreté et à la bonne organisation du chantier. Pour ce faire, il assurera le nettoyage complet de ses ouvrages durant les travaux et avant les réceptions provisoire et définitive et indiquera les emplacements des matériaux et autres.

LUTTE ET PREVENTION CONTRE LES INFECTIONS SEXUELLEMENT TRANSMISSIBLES ET LE SIDA

• Avant le démarrage du chantier et de, temps en temps, durant les travaux, les ouvriers doivent être informés sur le Sida (mode de transmission, méthodes de prévention …).
• L’entrepreneur encouragera ses ouvriers immigrés à pratiquer l’abstinence. Le cas échéant, il mettra, à titre gratuit, à leur disposition des condoms.

PROTECTION DES OUVRIERS

• Le port d’équipements de protection adaptés à chaque de travail sera assuré durant les travaux.
• Tout récidiviste sera averti, suspendu puis pourra être révoqué. Autrement, l’entreprise sera mise en demeure pour les manquements y afférents.
• Un registre des équipements de protection sera tenu par l’entrepreneur.

Gestion des dÉchÊts solides :

• Des réceptacles pour recevoir les déchets sont à disposer à proximité des diverses installations. Ces réceptacles sont à vider périodiquement aux frais de l’Entrepreneur et les déchets à déposer dans une fosse située à, au moins, 100m du plan d’eau le plus proche. Le fonds de ladite fosse sera tapissée d’une couche d’environ 1cm de chaux éteinte.
• La fosse doit être recouverte et protégée correctement par un drainage.
• Les déchets dangereux sont à récupérer séparément et à traiter à part.
• A la fin des travaux la fosse sera comblée avec de la terre jusqu’au niveau du sol naturel avec un dôme d’environ 50cm de hauteur.

Chargement, transport et dÉpÔt de matÉriaux d’apport et de matÉriel :

Lors de l’exécution des travaux, l’Entrepreneur devra :

• Prendre les mesures nécessaires pour limiter la vitesse de ses véhicules à 20km/h au niveau des zones d’habitation et à 40km/h en rase-campagne
• Humidifier régulièrement les voies de circulation au niveau des zones habitées.

REPLI de CHANTIER en fin de travaux :

A la fin des travaux, l’Entrepreneur réalisera tous les travaux nécessaires à la remise en état des lieux :

• Il récupérera tout son matériel, déchets de chantier et matériaux
• Il ne pourra abandonner aucun équipement ni matériaux sur le site, ni dans les environs
• Les aires bétonnées devront être démolies et les matériaux de démolition mis en dépôt sur un site adéquat approuvé par le Maître d’œuvre.

Au moment du repli, le cas échéant, les drains devront être curés pour éviter des amorces d’érosion du site.

S’il est dans l’intérêt du Maître de l’ouvrage ou d’une collectivité de récupérer les installations fixes, pour une utilisation future, l’Administration pourra demander au Titulaire de lui céder à titre gracieux les installations sujettes à démolition lors d’un repli.

Après le repli du matériel, un procès-verbal constatant la remise en état du site devra être dressé et joint au P.V. de réception des travaux.

Remarque : Toutes les actions de protection de l’environnement naturel et humain seront intégrées dans les Rapports à livrer. Le Maître d’ouvrage délégué pourra, à tout moment, vérifier tous les documents requis.

1. 1. Installation - Implantation

Le piquetage général exécuté aux frais de l’Entrepreneur fera l’objet d’un procès-verbal d’implantation contradictoire qui sera notifié au Titulaire. Le niveau de référence et le point de départ de l’implantation seront matérialisés sur le terrain par les soins de l’Entrepreneur par des repères fixes et stables qui seront conservés aussi longtemps qu’il sera utile.

A l’intérieur, des traits de niveau à 1,00 m du sol fini seront tracés par l’Entrepreneur pour l’exécution des travaux.

1. 1. Bétons

CLASSIFICATION ET EMPLOI : Le tableau suivant donne la désignation, la composition, les résistances et le domaine d'emploi des différents bétons :

ÉTUDE DE BÉTON : Pour l'exécution d'ouvrages importants, l'étude de béton est obligatoire pour les catégories B2, B3 et B3. Avant tout commencement d'exécution des bétons B2, B3 et B4 et après accord du Projet sur les résultats des essais sur gravillons, L’Entrepreneur fera parvenir au LABORATOIRE AGREE, des échantillons représentatifs des agrégats, sables, ciment et eau obligatoirement douce, qu'il envisage d’utiliser.

L'étude du béton sera faite par le Laboratoire agréé aux frais exclusifs de l’Entrepreneur, à partir de ces composants. Ceux-ci devront être remis, d'une part, avec les qualités conformes aux spécifications et d'autre part, en quantités suffisantes permettant tous essais utiles et la fabrication pour chaque granulométrie différente, d'éprouvettes de compression et de traction.

Ces éprouvettes seront fabriquées dans les moules métalliques de 200 cm2 de section et de 32 cm de hauteur pour les essais de compression.

Les résistances à la traction seront déterminées par l'essai brésilien. Les moules, la confection des éprouvettes, leur conservation et la conduite des essais seront conformes aux normes N.F.P 18.400 et suivantes, exception faite de la conservation des éprouvettes pour essais de convenance et de contrôle, précisée aux chapitres intéressés.

La composition des bétons sera déterminée de façon à obtenir la compacité maximale compatible avec une maniabilité suffisante pour la mise en œuvre (Slump - test compris entre DEUX (2) et QUATRE (4) centimètres).

Les valeurs des résistances à la traction et à la compression seront, par convention, les moyennes arithmétiques des valeurs obtenues pour chaque série d'essai à 7 et 28 jours, diminuées des HUIT DIXIEME (8/10è) de leur écart quadratique moyen.

Ces résistances dites "résistance nominales" devront être égales ou supérieures aux valeurs indiquées dans le tableau de classification ci-dessus. Les résultats d'étude de béton serviront de base au Titulaire pour établir ses propositions.

Celles-ci seront présentées sous forme de mémoire détaillée.

Toutefois, le Projet pourra décider du rythme des essais en fonction du matériel de fabrication du béton et des résultats obtenus.

RÉSISTANCES DES BÉTONS : Les résistances à la compression et à la traction (rupture) devront être au moins celles figurant au tableau ci-après :

Chaque essai (compression ou traction) portera sur un lot de SIX (6) éprouvettes dont TROIS utilisées pour les essais à 7 jours et TROIS pour les essais de 28 jours. Toutes les éprouvettes seront conservées dans du sable humide.

Les prélèvements, la fabrication des éprouvettes et les essais seront contradictoires ; les résultats d'un essai donné seront la moyenne arithmétique des trois valeurs obtenues. La gâchée est refusée si le slump-test dépasse de DEUX (2) centimètres la limite supérieure prévue.

La consistance des bétons dosés à 300Kg et 350Kg sera telle que les affaissements mesurés au cône ASTM resteront comprise entre 1,0 et 3,0cm.

L’utilisation d’un adjuvant est autorisée

FABRICATION, TRANSPORT, MISE EN ŒUVRE : Avant tout commencement d'exécution des bétonnages, L’Entrepreneur soumettra à l'agrément de l’Autorité chargée du contrôle, un programme précisant la nature et les caractéristiques du matériel envisagé, le planning et le mode d'exécution complété d'un plan de position des joints de reprise.

Les bétons doivent être préparés mécaniquement et seront exécutés, dans les conditions fixées par le recueil BAEL 83 actualisé 91. Ils seront mis en place et serrés par vibration dans la masse.

Les dalles seront exécutées en une seule fois sur toute leur épaisseur.

1/ Les bétons seront malaxés à la bétonnière durant un temps qui ne sera pas inférieur à DEUX ET DEMI (2,5) MINUTES, et supérieur à CINQ (05) MINUTES. La bétonnière sera manœuvrée par une personne initiée.

2/ Les bétons seront gâchés à la main. Dans ce cas, l’opération se fera sur une plate-forme bétonnée de sorte que les matériaux constituant le béton ne soient jamais en contact avec le sol.

L’eau de gâchage sera débitée et jaugée de manière continue et régulière au moyen d’un réservoir à écoulement automatique ou d’un appareil doseur spécial.

Lors de la mise en œuvre des bétons dans les coffrages, on évitera soigneusement de les verser en masse trop importante formant cône ou de laisser tomber d’une hauteur trop grande pour éviter les ségrégations qui risquent de se produire.

Les coffrages seront parfaitement étanches, nettoyés et arrosés avant le coulage du béton. Les bétons devront être employés et mis en œuvre dans les 20 minutes qui suivent leur fabrication et dans un rayon d’action inférieur à 50 mètres en cas de transport manuel ou à la brouette.

On réduira le plus possible les interruptions des travaux pendant le bétonnage. Les surfaces de reprise que la marche normale permet de prévoir devront conserver une rugosité maximum et recevoir des armatures de couture.

Le coulage de poutres ne sera jamais interrompu. Les bétons coulés seront protégés du soleil par des moyens appropriés et pour régulariser la prise ils seront bien armés.

Pour les reprises accidentelles, on s’efforcera de disposer la surface de raccord dans les parties d’ouvrage et suivant les directions pour lesquelles les efforts de traction sont minimaux. A chaque reprise, on nettoiera à vif la surface de l’ancien béton, on fera des repiquages et on mouillera très longuement et très abondamment afin que le béton ancien soit imbibé avant d’être mis en contact avec le béton frais.

VIBRATION : Tous les éléments en béton et béton armé seront obligatoirement vibrés lors du coulage. La vibration se fera par pervibration ou vibration interne. Il ne sera pas admis de vibration par les coffrages.

Dans le cas de vibration par aiguille. Celle-ci ne doit pas servir pour étaler du béton, elle doit être enfoncée verticalement dans la masse du béton en place à intervalles réguliers espacés de VINGT (20) CENTIMETRES à VINGT CINQ (25) CENTIMETRES avec une vitesse d’enfoncement constante voisine de DIX (10) CENTIMETRES par seconde.

Le personnel chargé de la pervibration devra être un personnel initié et spécialisé.

Pendant le coulage, L’Entrepreneur devra tenir en réserve sur le chantier les appareils de vibration et de production d’énergie capables de remplacer le matériel en action en cas de défaillance de celui-ci des quantités suffisantes de matériaux nécessaires à la fabrication des bétons pour éviter toutes interruptions de coulage.

La cure des bétons qui étant donné les conditions climatiques devra être particulièrement soignée, sera assurée par humidification.

1. 1. Coffrages, cintres, parement et décoffrage

Les coffrages devront présenter une rigidité suffisante et maintenus en place, de telle sorte qu’ils ne subissent aucune déformation ou déplacement durant les opérations de mise en place, de pervibration et de durcissement du béton.

Dans le cas d’utilisation de coffrage en bois, les planches utilisées ne pourront avoir moins de 25 mm d’épaisseur. A moins que l’on utilise du contre-plaqué de revêtement, elles seront obligatoirement rabotées pour les parements vus et pour d’autres parties des ouvrages, si le Projet le demande.

Tous les joints de raccordement entre les panneaux de coffrage devront être horizontaux ou verticaux, sauf spécifications contraires du Maître d’œuvre. Les joints de coffrage seront conçus de manière à être étanches pour éviter toute perte de laitance du mortier durant la pervibration.

Sur les parements vus, l’emploi de fils torsadés pour la fixation des coffrages est interdit ; toute méthode de fixation qui entraîne des trous s’étendant d’un parement de béton à un autre sera soumise à l’approbation préalable du Maître d’œuvre.

Les coffrages pour les parements vus seront façonnés de manière à obtenir une surface de béton régulière et sans discontinuité de ligne, texture ou aspect.

Avant emploi, les coffrages seront nettoyés et débarrassés de toutes traces de laitance, puis recevront une application d’une huile d’un type approuvé par le Projet pour éviter toute adhérence avec le béton. Toutes les précautions seront prises durant la mise en place des coffrages pour ne pas déplacer les ferraillages.

La distance entre les armatures et les parements extérieurs des ouvrages sera au moins égale à 4 cm mesurés à partir de la génératrice extérieure des aciers les plus près des parements.

Si le Projet demande que dans certaines zones il soit fait usage de coffrage d’arrêt, l’Entrepreneur prendra toutes dispositions pour qu’au décoffrage, les surfaces présentent un aspect rugueux et qu’elles soient débarrassées de laitance, la mosaïque du béton étant bien apparente.

Dans le cas où le Projet   jugerait la surface de reprise inapte à recevoir du nouveau béton, il exigera un repiquage soigné de la partie incriminée sans que pour autant l’Entrepreneur puisse élever de réclamation. Les coffrages d’arrêt ainsi que les coffrages des trous de réservation devront être conçus de manière à pouvoir les enlever facilement sans tordre les armatures éventuelles.

Les décoffrages des colonnes, côtés des poutres, dalles, poutrelles et de toutes autres parties ne portant pas le poids du béton, devront être enlevés aussitôt que possible pour procéder sans délai à la cure et à la réparation des imperfections superficielles.

Les coffrages qui supportent le poids du béton ne pourront être enlevés avant que le béton ait atteint une résistance suffisante soit 28 jours au moins.

Les coffrages devront être enlevés de manière à ne pas affecter la sécurité de l’ouvrage et à ne pas endommager le béton. Dans tous les cas, aucun décoffrage ne pourra avoir lieu sans l’autorisation préalable du Maître d’œuvre. Cette autorisation ne dégagera en rien l’Entrepreneur de ses responsabilités concernant la stabilité et la tenue des ouvrages. Notamment, au cas où les parties en béton en parement se trouveraient arrachées au moment du décoffrage, le Projet aura seule la qualité pour juger si la nature ou l’importance de la dégradation exige la démolition ou la réfection des parties défectueuses ; les éléments ébranlés et fissurés au décoffrage seront abattus.

MISE EN ŒUVRE : Pour chaque ouvrage ou partie d'ouvrages, les fouilles, coffrages et ferraillages feront obligatoirement l'objet d'une réception, préalablement à l'exécution de la phase suivante.

Tous les bétons seront pervibrés dans la masse, à l'exception des bétons de propreté. Le nombre des appareils de vibration sera proportionné aux cadences de bétonnage. Durant le coulage, L’Entrepreneur devra tenir en réserve sur le chantier des appareils de vibration et de production d'énergie capables de suppléer à toute défaillance du matériel en service.

REPRISES : Tous les joints de reprise devront être prévus sur les plans d'exécution. Les surfaces seront repiquées et nettoyées par lavage et soufflage à l'air comprimé avant bétonnage.

1. 1. Armatures pour béton armé

Les armatures pour béton armé seront façonnées à froid du premier coup selon les dimensions strictement conformes aux dessins d’exécution approuvés. Les rayons de cintrage ne devront pas être inférieurs à 04 fois le diamètre.

Toute armature déformée par les manipulations devra être remplacée et non redressée. Aucune déformation de ces armatures ne sera tolérée en dehors du façonnage prévu au Projet. En particulier, il est rigoureusement interdit de plier les armatures pour le transport ou les dévier provisoirement après mise en place dans les coffrages.

Toutes les dispositions de nettoyage des armatures seront prises pour éliminer toute trace de souillures (terres, huiles, peintures et rouilles) avant la mise en œuvre du béton.

L'assemblage des barres se fera par ligature. Le soudage des barres est interdit. Toute soudure même de simple fixation est interdite.

Sauf autorisation de l'Ingénieur, il sera interdit d'employer des armatures de nuances différentes dans un même élément.

Les étriers devront embrasser de façon ferme les barres auxquelles ils sont destinés et maintenus avec les ligatures en fil recuit. Les armatures devront être fixées de telle façon qu’elles ne peuvent se déplacer pendant le bétonnage et la vibration.

1. 1. Mortiers

Les mortiers utilisés pour maçonnerie, scellement, enduits et autres devront être dosés selon les destinations, avec de CIMENT DE CLASSE CEM I 42,5.

Les dosages de mortiers susceptibles d’être mis en œuvre auront la composition suivante :

Fabrication des mortiers : Le malaxage est fait mécaniquement. Si exceptionnellement et avec l’autorisation du Maître d'œuvre, il n’est pas fait usage d’un malaxeur, le mélange est opéré à sec sur une aire plane et de niveau, en tôles planes ou en béton, jusqu’à une parfaite homogénéité. L’eau est ajoutée progressivement. La trituration continue ensuite jusqu’à ce que le mortier soit parfaitement homogène et bien liant.

Le mortier doit être gâché assez ferme pour que, à la main, il forme une boule légèrement humide, mais ne coulant pas entre les doigts. Pour certains mortiers, tels que mortiers pour reprises, mortiers à Projet er, mortiers à mater, le Projet peut accepter une autre consistance.

Le mortier doit être employé aussitôt après sa confection. Tout mortier qui serait desséché ou aurait commencé à faire prise est rejeté et ne doit jamais être mélangé avec du mortier frais. Le rabattage est interdit.

Chape : La chape pourra être lisse, demi-lisse ou bouchardée suivant les revêtements auxquels ils sont destinés.

Le mortier sera fortement refoulé et lissé à la grande truelle jusqu’à ce qu’il soit devenu bien compact, résistant. La chape aura une épaisseur minimale de 2,0 cm.

Le support ayant été préalablement nettoyé, lavé et piqué s’il y a lieu, de manière à ne comporter aucune partie lisse, les chapes sont constituées d’une couche de mortier de 2,0cm d’épaisseur, comprimée fortement, talochée et lissée à plusieurs reprises pour éviter les gerçures.

Pour le rechapage, L’Entrepreneur devra prévoir des produits d’accrochage de type SIKALITE ou similaire, à mettre en œuvre sur l’ancien support (après décapage et nettoyage), 30mn avant le mortier

Sauf par temps humide, pour les ouvrages en surface, la chape est recouverte et arrosée.

Confection des enduits : Les enduits seront exécutés en 02 couches de 0,015m d’épaisseur au mortier dosé à 350Kg de CPA

• 1ère couche : Crépissage accompagné d’un redressage sommaire sur toutes les surfaces à enduire.
• 2ème couche : finition de l’enduit compris lissage à la truelle ou au bouclier.

Lorsque le mortier a rejeté son eau et pris une certaine consistance, le lissage est renouvelé à plusieurs reprises, sans mouiller la surface. Après l’achèvement, l’enduit doit être homogène d’aspect régulier sans gerçures ni soufflures.

La surface définitive de ces enduits et ragréments devra présenter le même aspect et bien plat. Un mouillage suffisant des murs sera obligatoirement nécessaire avant l’application des enduits.

Les faces des murs apparents en maçonnerie de moellons seront jointoyées au mortier dosé à 350Kg de CPA, les joints seront dégradés au préalable et formant refend.

Ces enduits devront être rigoureusement étanches sous une projection d’eau à 0,50 m de distance du mur pendant une durée de deux heures. Il sera prévu deux couches :

1. 1. Menuiseries métalliques - ferronnerie

L’Entrepreneur à partir du choix de fournisseurs qui apportent un appui technique et fixent les règles d’utilisation, assurera de façon habituelle la fabrication et la pose d’ensembles menuisés en aciers dans tous les types d’ouvrants couramment demandés.

L’Entrepreneur devra justifier d’un atelier de fabrication pour métallique qui doit toujours être séparé de ceux dans lesquels L’Entrepreneur réalise d’autres activités incompatibles et en particulier des travaux sur l’aluminium.

Le service de pose devra comprendre au moins un technicien spécialisé ayant 3ans de pratique de la pose de menuiseries en acier.

Les menuiseries posées devront être verticales, étanches.

Le bon fonctionnement des mécanismes devra être à vérifier par le maître d’œuvre.

1. 1. Quincaillerie et serrurerie

Toutes les quincailleries seront mises en place avec le plus grand soin. Les entailles nécessaires auront la profondeur voulue pour ne pas altérer la force des bois.

Pattes à scellement en acier.

Paumelles de 120/80 en acier laminé pour les portes et portes demi à vitrer et 110/80 pour les fenêtres.

Paumelles à souder pour les menuiseries métalliques.

Pour portes et fenêtres à deux battants, crémone excentrique à coulisse, boîte et garniture fonte, tringle indépendante demi-ronde, poignée fonte, targette à baïonnette de 12x120.

Les serrures courantes de toutes les portes de communications seront soit :

• Des serrures à mortaises, cloisons 10 m/m, à peine dormant à 2 tours et demi-tour en acier laitonné, modèle de sécurité à 2 clefs, coffre acier laqué avec béquille double solidaire des entrées en poli ;
• Des verrous type « Vachette », des tirettes intérieures et extérieures, et des targettes.

Pour la fixation des quincailleries, il sera interdit l’emploi des clous.

Dans tous les cas, l’Entrepreneur doit se référer au descriptif des travaux pour les quincailleries et serrureries à mettre en œuvre.

1. 1. Plomberie et sanitaire

Fournitures et la mise en œuvre des tuyauteries, accessoires, appareils de robinetteries, chasse d’eau et autres appareils,

Percements, branchement et scellement nécessaires pour la pose des appareils et matériels d’installation,

Réfection de tous les ouvrages détériorés du fait de la titulaire,

Evacuation de tous les ouvrages provenant de démolition sans réemploi.

Les matières utilisées devront être suffisamment épaisses et bien finies pour pouvoir résister à aux attaques du milieu et notamment à la température élevée des zones côtières.

Dans tous les cas, l’entrepreneur se réfèrera aux réglementations ci-après : norme NF 41.201 (travaux de plomberie et installations sanitaires urbaines) - DTU 60.1 et additifs - DTU 60.31 – 60.32 – 60.33 et additifs.

1. 1. Peintures

TRAVAUX PRÉPARATOIRES ET ACCESSOIRES

Égrenage : débarrassement des surfaces à peindre de tous grains ou petites aspérités au moyen d'un grattoir ou de tout autre approprié - exécuté obligatoirement avant toute peinture d'enduit ou de ragréage au mortier de ciment.

Epoussetage : enlèvement des poussières par époussetage, effectué obligatoirement avant l'exécution d'un enduit, l'application de toute couche de peinture ou vernis.

Brossage : 'enlèvement à la brosse dure des tâches de mortier sur boiseries, de la couche légère de rouille sur les fers, fontes, tôles.

Dégraissage des fers, fontes et aciers neufs.

Rebouchage : dissimulation par un masticage soigneusement effectué les défauts : petites cavités, fentes, fissures, irrégularités, crevasses, joints, nœuds de menuiserie etc.. ; calfeutrement des moulures, champs, plinthes, etc. ; enduit de toutes pièces de ferrures entaillées ayant reçu au préalable une couche primaire antirouille.

Lorsque l'ensemble du travail comportera une couche d'impression générale, le rebouchage sera exécuté après application de celle-ci.

Ponçage à sec : au papier verre et de telle façon qu'il ne devra laisser subsister sur la surface rebouchée enduite ou peinte, aucun grain, pépin ou aspérité.

APPLICATION DES COUCHES DE PEINTURE : Avant application d'une nouvelle couche, toute révision sera faite, les gouttes et coulures grattées, toutes irrégularités effacées. Une couche ne devra être appliquée qu'après séchage complet de la précédente. L'application des peintures ne devra donner lieu à aucune surépaisseur anormale dans les feuillures.

Les peintures ne seront appliquées sur les mastics de vitrerie qu'après séchage suffisant de ceux-ci.

Les MAÇONNERIES ENDUITES INTÉRIEURES feront l'objet d’Egrenage, de Rebouchage, d’application d'une couche d'impression et de 02 couches de peinture plastique liquide vinyle ou peinture à l'huile suivant le descriptif technique.

Les MENUISERIES MÉTALLIQUES seront brossées à la brosse dure et recevront 01 couche primaire d'antirouille au chromate de zinc avant l'application de 02 couches de peinture glycérophtalique.

Les MENUISERIES BOIS feront l’objet de Rebouchage et masticage - Ponçage fin - Application d’une couche d’impression - Deux couches de peinture glycérophtalique

1. 1. Vitrerie

VERRES : Les vitres seront d'une épaisseur régulière, posées sous pare close en assurant une meilleure pose et parfaite étanchéité. L’Entrepreneur sera responsable des fautes ou malfaçons commises dans la fourniture et pose des ouvrages.

DÉPÔT DES ÉCHANTILLONS : Avant tout commencement des travaux, les échantillons des produits dont l'emploi est envisagé seront déposés par L’Entrepreneur afin de permettre les opérations de contrôle. Le Projet pourra, en cours des travaux, faire effectuer à l'improviste, sur les matériaux entreposés ou mis en œuvre, les vérifications qu'elle estimera utiles.

RÉCEPTIONS : Lors des réceptions, les contrôles porteront sur :

• Les épaisseurs.
• La qualité.
• L'identification aux échantillons.

1. 1. Spécifications techniques complémentaires

• Assainissement

• Cunette en béton : Cunette en béton dosé à 300kg/m3 de 5cm d’épaisseur, de forme en V de 60cm de largeur développée et par éléments de 1 m, posée sur un lit de sable de 5 cm d’épaisseur pour le dressement des pentes et le calage. Le raccordement est à emboîtement à demi-épaisseur avec des joints au mortier dosé à 350 kg de ciment.
• Réceptacle en béton : Réceptacle en béton dosé à 300kg/m3, posée au droit de la descente d’eau pluviale, de dimensions 50 cm x 50 cm, avec un radier enterré de 10cm d’épaisseur et des parois verticales de 10cm d’épaisseur et 10cm de hauteur, posé sur un lit de sable de 5cm. Une pente de 10cm sur la partie verticale vers le sens de l’évacuation sera pratiquée pour assurer l’écoulement des EP

• Aménagement extérieur

• Bac à fleurs : Bac à fleur en maçonnerie de briques d’épaisseur 10cm, reposant sur un radier en béton ordinaire dosé à 350 kg/m³ de 10 cm d’épaisseur. Les parois verticales et le fond sont enduits au mortier dosé à 400 kg/m³ à l’intérieur et à l’extérieur avec gorges aux angles. Les dimensions sont de 50cm x 40cm x 50cm. Le bac sera muni de deux pissettes d’évacuation en tuyau PVC Ø20.
• Création d’espace vert : C’est un espace d'agrément végétalisé, engazonné, planté de fleurs et de buissons d'ornement

L’espace vert sera composé :

• De plantation d’arbustes décoratifs adaptés à la région, de 50 cm de hauteur et de 4 unités au mètre carré au minimum,

• De plantation de fleurs
• D’engazonnement jusqu’à reprise vivace des espaces entre les arbres et les fleurs

• Panneau d’identification en bois : Le Panneau d’identification sera en bois dur de dimensions 300x40x3, raboté sur 4 faces.

Le traitement se fera soit par trempage au xylophène pendant 48h soit par pulvérisation. Le produit employé devra permettre, après séchage, l’application des peintures glycérophtalique.

L’emblème et l’identification de la commune seront inscrits sur le panneau.

Le panneau est fixé sur deux (2) poteaux en madriers de 7x17 de 4 m de hauteur scellé en béton de 30x30x40, rabotée sur quatre faces.

Chapitre 3 - MODE D’ÉVALUATION DES TRAVAUX

1. 1. Généralités

Les quantités prises en compte pour le règlement des travaux seront celles définies par le BORDEREAU DETAIL ESTIMATIF, ou le cas échéant, dans le cas des travaux non prévus dans le Marché, celles précisées dans les Ordres de Services.

Ces quantités, ne seront réglées à l'Entrepreneur qu'après l'établissement d'attachements contradictoires constatant la réalité des travaux effectués conformément au Marché ou à l'Ordre de Service.

Toute augmentation de ces quantités qui résulterait d'une modification apportée à l'initiative de l'Entrepreneur et non approuvée par l'Ingénieur restera à la charge de l'Entrepreneur.

Les prix du bordereau s’appliquent à des travaux exécutés selon les règles de l’art et conformément aux prescriptions du marché. En particulier, l’acception et la rémunération de toutes les fournitures et travaux devant être soumis à des essais contractuels de qualité ou de mise en œuvre, seront subordonnées à des résultats conformes aux spécifications exigées.

Les prix seront établis toutes taxes et impôts inclus TMP (Taxe sur les Marchés Publics). Ils comprennent :

• Les fournitures diverses telles que ciment, fer, bois, moellons, sable, gravillons, etc... et leur transport à pied d’œuvre ;
• Le stockage de tous les matériaux destinés directement ou indirectement à l’exécution des travaux provisoires et définitifs
• La main d’œuvre ;
• Les frais d’implantation ;
• Les frais d’études, d’agrément de matériaux et de métrés ;
• La construction, la maintenance et le gardiennage des installations de chantier ;
• L’organisation, la police et la signalisation du chantier ;
• La suppression de toutes les installations provisoires et la remise en état des lieux ;
• La remise en état des abords de chantier ;
• Les faux frais et toutes sujétions d’exécution pour obtenir les qualités définies dans les spécifications techniques ;
• Le fonctionnement du matériel (carburant, huile, graisse, pièces de rechange, frais de conduite etc…) ;
• Les dépenses engagées tant pour l’application sur chantier de la réglementation sur l’hygiène et pour le respect des prescriptions du Code du travail que pour la sécurité des travailleurs ;
• Le transport du personnel et de manière générale tous frais généraux, aléas et bénéfices de l’Entrepreneur ;
• L’entretien courant de l’ensemble du Projet pendant le délai de garantie ;
• Les frais d’exploitation des gîtes et carrières.

Les prix sont fermes et non susceptibles de révision.

1. 1. Devis descriptif et Définition des prix

• DEVIS DESCRIPTIF (voir annexe 2)

• DÉFINITION DES PRIX (voir annexes 3)

La description que l'on donne ci-après aux divers postes a pour but leur identification.

Elle ne change ou remplaces-en rien la description qui en est faite dans les clauses du Marché et des Spécifications Particulières de la présente Annexe.

Pour définir le contenu des prix unitaires des divers postes, il faudra se rapporter aux chapitres des Spécifications Particulières pour trouver les renseignements complets et la description appropriée du travail et des matériaux.

Dans le calcul des prix unitaires des divers postes ci-après, le Titulaire doit permettre d'identifier en collectant aussi les informations relatives aux dépenses engagées des travaux durant la visite des lieux organisée par le Maître d’œuvre, à savoir :

• Les frais directs, décomposés en dépenses de salaires et indemnités du personnel, charges salariales, dépenses de matériaux et de matières consommables, dépenses de matériel y compris les frais de transport,
• Les frais généraux de l'entreprise (frais d’agence et de patente, frais de chantier et assurances), les impôts et les taxes,
• La marge pour risques (aléas techniques et de révision des prix), les bénéfices nets et les frais financiers,
• L’aménagement et l'entretien des moyens d'accès et des chemins de service nécessaires pour les parties communes du chantier.

• VI. PLANNING D’EXECUTION DES TRAVAUX

Exemple de planning d’exécution

              Intitulé :

              Commune Rurale :

              District : ….

              Région : ATSIMO ANDREFANA

              LOT : …

PLANS et DESSINS :

(Voir annexe 4)

• VIII. MODÈLE DE MARCHÉ

AUX TERMES DU PRÉSENT MARCHÉ, conclu le …………………………..

ENTRE :

Le Fonds d’Intervention pour le Développement (FID) de TOLIARA représenté par IALY RADIO Donat, Directeur Inter Régional, sis à Villa Christiane Betania – Ankilifaly – Toliara 601, (ci-après dénommé « le Maître de l’Ouvrage »), d’une part,

ET 

L’Entreprise ______ représentée par _________, ayant son siège au _____ (ci-après désigné comme « l’Entrepreneur »), d’autre part :

Attendu que le Maître de l’Ouvrage souhaite que certains travaux soient exécutés par l’Entrepreneur, à savoir ______, qu’il a accepté l’offre remise par l’Entrepreneur en vue de l’exécution et de l’achèvement desdits Travaux, pour un montant total de _________ y compris la Taxe sur les Marchés Publics d’un montant de _________ (ci-après dénommé me « Prix du Marché), et de la réparation de toutes les malfaçons y afférentes.

IL A ÉTÉ ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT :

Dans le présent Marché, les termes et expressions auront la signification qui leur est attribuée dans les Cahiers des Clauses administratives du Marché dont la liste est donnée ci-après.

En sus de l’Acte d’engagement, les pièces constitutives du Marché sont les suivantes :

1. La présente Lettre de marché ;
2. La Lettre de Soumission ;
3. Le Cahier des Clauses administratives particulières ;
4. Les spécifications techniques et conditions de bonne exécution ;
5. Les plans et dessins ;
6. Le Bordereau des prix et le Détail quantitatif et estimatif ;
7. Le Cahier des Clauses administratives générales ;
8. Les autres pièces mentionnées à l’Article 4 du Cahier des Clauses administratives particulières.

En cas de différence entre les pièces constitutives du Marché, leur ordre de précédence suivra celui des pièces énumérées ci-dessus.

En contrepartie des paiements à effectuer par le Maître de l’Ouvrage à l’Entrepreneur, comme mentionné ci-après, l’Entrepreneur s’engage à exécuter les Travaux et à reprendre toutes les malfaçons y afférentes en conformité absolue avec les dispositions du Marché.

Le Maître de l’Ouvrage s’engage à payer à l’Entrepreneur, à titre de règlement pour l’exécution et l’achèvement des Travaux et la reprise des malfaçons y afférentes, les sommes prévues au Marché ou toutes autres sommes qui peuvent être dues au titre des dispositions du Marché, et de la manière stipulée au Marché.

EN FOI DE QUOI les parties au présent Marché ont fait signer le présent document conformément aux lois de la République de Madagascar, les jours et année mentionnés ci-dessous.

Table des Clauses

A. Généralités 55

1.        Définitions      ………………………………………………………………………………………………………55

2.        Interprétation  ……………………………………………………………………………………………………57

3.        Langue et Droit …………………………………………………………………………………………………57

4.        Décisions du Directeur de Projet ……………………………………………………………………………….58

5.        Délégation  ………………………………………………………………………………………………………58

6. Communications……………………………………………………………………………………………….. 58

7.        Sous-traitance  …………………………………………………………………………………………………...58

8.        Autres entrepreneurs  ……………………………………………………………………………………………58

9.        Personnel et Matériel …………………………………………………………………………………………...58

10.     Risques incombant au Maître de l’Ouvrage et à l’Entrepreneur ……………………………………………....58

11.     Risques incombant au Maître de l’Ouvrage  …………………………………………………………………...58

12.     Risques incombant à l’Entrepreneur  …………………………………………………………………………..59

13.     Assurances  …………………………………………………………………………………………………….59

14.     Rapports d’investigation  du Site  ……………………………………………………………………………...59

15.     Obligation de l’Entrepreneur d’exécuter les Travaux…………………………………………………………    59

16.     Obligation de terminer les Travaux à la Date d’achèvement prévue  ………………………………………….59

17.     Approbation du Directeur de Projet…………………………………………………………………………... 59

18.     Sécurité et protection de l’environnement …………………………………………………………………….60

19.     Découvertes  …………………………………………………………………………………………………...60

20.     Mise à disposition du Site…………………………………………………………………………………….. 60

21.     Accès au Site…………………………………………………………………………………………………..60

22.     Instructions, Inspections et Audits……………………………………………………………………………. 60

23.     Désignation du Conciliateur…………………………………………………………………………………... 60

24.     Procédure de règlement des différends……………………………………………………………………….. 61

25.     Fraude et Corruption………………………………………………………………………………………….. 61

B. Maîtrise du temps 61

26. Programme……………………………………………………………………………………………………. 61

27.     Report de la Date d’achèvement prévue………………………………………………………………………    62

28.     Accélération  …………………………………………………………………………………………………...62

29.     Ajournement par le Directeur de Projet………………………………………………………………………. 62

30.     Réunions de gestion…………………………………………………………………………………………... 62

31.     Préavis  ………………………………………………………………………………………………………....62

C. Contrôle de qualité- 62

32.     Identification des malfaçons………………………………………………………………………………….. 62

33. Essais…………………………………………………………………………………………………………. 62

34.     Correction des Malfaçons  ……………………………………………………………………………………..63

35.     Malfaçons non rectifiées  ………………………………………………………………………………………63

D. Maîtrise des coûts- 63

36.     Prix du Marché              ………………………………………………………………………………………………...63

37.     Modifications des quantités  …………………………………………………………………………………...63

38.     Variations  ……………………………………………………………………………………………………...63

39.     Prévisions de flux de paiements  ……………………………………………………………………………….65

40.     Décomptes  ……………………………………………………………………………………………………..65

41.     Paiements  ……………………………………………………………………………………………………...65

42.     Evènements donnant droit à compensation  ……………………………………………………………………65

43.     Fiscalité………………………………………………………………………………………………………..66

44. Monnaies………………………………………………………………………………………………………    66

45.     Révision des Prix……………………………………………………………………………………………... 66

46.     Retenues  ……………………………………………………………………………………………………….67

47.     Pénalités de retard…………………………………………………………………………………………….. 67

48.     Prime  …………………………………………………………………………………………………………..67

49.     Paiement de l’Avance…………………………………………………………………………………………      67

50. Garanties………………………………………………………………………………………………………    68

51.     Travaux en régie………………………………………………………………………………………………. 68

52.     Coût des réparations  …………………………………………………………………………………………...68

E. Achèvement du Marché- 68

53.     Achèvement des Travaux………………………………………………………………………………………68

54.     Transfert ……………………………………………………………………………………………………….68

55.     Décompte final ………………………………………………………………………………………………...68

56.     Manuels de fonctionnement et d’entretien  …………………………………………………………………….69

57.     Résiliation  ……………………………………………………………………………………………………..69

58.     Paiement en cas de résiliation  …………………………………………………………………………………69

59. Propriété……………………………………………………………………………………………………….70

60.     Exonération de l’obligation d’exécution  ………………………………………………………………………70

61.     Suspension du prêt ou du crédit de la Banque mondiale  ……………………………………………………...70

Cahier des Clauses administratives générales

ANNEXE A

Au Cahier des Clauses Administratives Générales : Règlements de la Banque

Pratiques de Fraude et Corruption

(Ne pas modifier le texte de cette Annexe)

1.        Objet

1.1      Les Directives de la Banque en matière de lutte contre la fraude et la corruption, ainsi que la présente annexe, sont applicables à la passation des marchés dans le cadre des Opérations de Financement de Projets d’Investissement par la Banque.

2.        Exigences

2.1      La Banque exige que les Emprunteurs (y compris les bénéficiaires d’un financement de la Banque), les soumissionnaires (candidats/proposants), consultants, entrepreneurs et fournisseurs, les sous-traitants, sous-consultants, prestataires de services ou fournisseurs, tous les agents (déclarés ou non) ; ainsi que l’ensemble de leur personnel ; se conforment aux normes les plus strictes en matière d’éthique, durant le processus de passation des marchés, la sélection, et l’exécution des marchés financés par la Banque, et s’abstiennent de toute fraude et corruption.

2.2      En vertu de ce principe, la Banque

1. aux fins d’application de la présente disposition, définit comme suit les expressions suivantes :

i.         est coupable de « corruption » quiconque offre, donne, sollicite ou accepte, directement ou indirectement, un quelconque avantage en vue d’influer indûment sur les actions d’une autre personne ou entité ;

ii.        se livre à des « manœuvres frauduleuses » quiconque agit, ou s’abstient d’agir, ou dénature des faits, délibérément ou par négligence grave, ou tente d’induire en erreur une personne ou une entité afin d’en retirer un avantage financier ou de toute autre nature, ou se dérober à une obligation ;

iii.       se livrent à des « manœuvres collusives » les personnes ou entités qui s’entendent afin d’atteindre un objectif illicite, notamment en influant indûment sur l’action d’autres personnes ou entités ;

iv.       se livre à des « manœuvres coercitives » quiconque nuit ou porte préjudice, ou menace de nuire ou de porter préjudice, directement ou indirectement, à une personne ou entité, ou à leurs biens, en vue d’influer indûment sur les actions de cette personne ou entité ; et

v.      et se livre à des « manœuvres obstructives »

(a)       quiconque détruit, falsifie, altère ou dissimule délibérément les preuves sur lesquelles se base une enquête de la Banque en matière de corruption ou de manœuvres frauduleuses, coercitives ou collusives, ou fait de fausses déclarations à ses enquêteurs destinées à entraver son enquête ; ou bien menace, harcèle ou intimide quelqu’un aux fins de l’empêcher de faire part d’informations relatives à cette enquête, ou bien de poursuivre l’enquête ; ou

(b)       celui qui entrave délibérément l’exercice par la Banque de son droit d’examen tel que stipulé au paragraphe (e) ci-dessous.

1. rejettera la proposition d’attribution d’un marché ou marché si elle établit que la personne physique ou morale à laquelle il est recommandé d’attribuer ledit marché ou marché, ou l’un des membres de son personnel ou de ses agents, sous-consultants, sous-traitants, prestataires de service, fournisseurs, ou un de leurs employés, s’est livré, directement ou indirectement, à un acte de corruption, une manœuvre frauduleuse, collusive, coercitive ou obstructive en vue de l’obtention dudit marché ou marché ;
2. outre les recours prévus dans l’Accord de Financement, pourra décider d’autres actions appropriées, y compris déclarer la passation du marché non-conforme si elle détermine, à un moment quelconque, que les représentants de l’Emprunteur, ou d’un bénéficiaire du financement, s’est livré à la corruption ou à des manœuvres frauduleuses, collusives, coercitives ou obstructives pendant la procédure de passation du marché, de sélection ou d’exécution du marché, sans que l’Emprunteur ait pris, en temps voulu et à la satisfaction de la Banque, les mesures nécessaires pour remédier à cette situation , y compris en manquant à son devoir d’informer la Banque lorsqu’il a eu connaissance desdites pratiques ;
3. sanctionnera une entreprise ou un individu, dans le cadre des Directives de la Banque en matière de lutte contre la fraude et la corruption, et conformément aux règles et procédures de sanctions applicables de la Banque, y compris en déclarant publiquement l’exclusion de l’entreprise ou de l’individu pour une période indéfinie ou déterminée (i) de l’attribution d’un marché financé par la Banque ou de pouvoir en bénéficier financièrement ou de toute autre manière[13] (ii) de la participation[14] comme sous-traitant, consultant, fabricant ou fournisseur de biens ou prestataire de services désigné d’une entreprise par ailleurs éligible à l’attribution d’un marché financé par la Banque ; et (iii) du bénéfice du versement de fonds émanant d’un prêt de la Banque ou de participer d’une autre manière à la préparation ou à la mise en œuvre d’un projet financé par la Banque ;
4. exigera que les dossiers d’appel d’offres/appel à propositions, et que les marchés et marchés financés par la Banque, contiennent une disposition exigeant des soumissionnaires (candidats/proposants), consultants, fournisseurs et entrepreneurs, ainsi que leurs sous-traitants, sous-consultants, prestataires de services, fournisseurs, agents, et personnel, autorisent la Banque à inspecter[15] les pièces comptables, relevés et autres documents relatifs à la passation du marché, la sélection et/ou à l’exécution du marché, et à les soumettre pour vérification à des auditeurs désignés par la Banque.

ANNEXE B

Au Cahier des Clauses Administratives Générales : Indicateurs de performance des dispositions environnementales, sociales, hygiène et sécurité

[Note à l’intention du Maître d’Ouvrage : les indicateurs ci-après peuvent être modifiés afin de refléter les politiques environnementales, sociales, hygiène et sécurité et/ou les exigences ESHS du projet. Les indicateurs nécessaires devraient être déterminés en fonction des risques ESHS des Travaux et non nécessairement par le montant des travaux]

Indicateurs pour les rapports périodiques :

1. Incidents environnementaux ou non conformités avec les exigences contractuelles, y compris contamination, pollution ou dommage aux sols ou aux ressources en eau ;
2. Incidents relatifs à l’hygiène et la sécurité, accidents, blessures et toutes victimes ayant nécessité des soins ;
3. Interactions avec les autorités de régulation : identifier l’agence, dates, objet, résultats (indiquer le résultat négatif en cas de non résultat) ;
4. Etats de tous les permis et accords :
   1. Permis de travail : nombre de permis requis, nombre de permis obtenus, actions entreprises pour les permis non obtenus ;
   2. Situation des permis et consentements :
      • Liste des zones/installations nécessitant un permis (carrières, centrales d’enrobage), la date de demande, la date d’obtention (actions de suivi pour les permis non obtenus), date de présentation au Directeur de travaux (ou représentant), état de la zone (attente de permis, en activité, abandonné sans remise en état, plan de restauration en cours de mise en œuvre, etc.)
      • Liste de zones nécessitant l’accord du propriétaire (zone d’emprunt ou de dépôt, site de camp), date de présentation au Directeur de travaux (ou représentant) ;
      • Identifier les activités principales entreprises sur chacune des zones durant la période couverte par le rapport et les grandes lignes des actions de protection environnementale et sociale (préparation du site/déboisement, marquage des limites/bornage, récupération de la terre végétale, gestion de la circulation, planification de la restauration/démobilisation, mise en œuvre de la restauration/démobilisation) ;
      • Pour les carrières : le point des relogements et dédommagements (accompli ou détail des activités de la période couverte par le rapport et la situation présente).
5. Supervision de l’hygiène et la sécurité :
   1. Responsable de sécurité : nombre de jours travaillés, nombre d’inspections complètes et partielles, compte-rendu effectués aux responsables du projet ou des travaux ;
   2. Nombre de travailleurs, d’heures de travail, indicateurs d’équipements de protection individuelles (EPI) utilisés (pourcentage de travailleurs dotés d’EPI complet, partiel, etc.), infractions observées commises par les travailleurs (par type d’infraction, EPI ou autres), avertissement donnés, avertissements en cas de récidives donnés, actions de suivi entreprises, le cas échéant ;
6. Logement des travailleurs :
   1. Nombre de personnels expatriés hébergés dans les installations, nombre de personnel local ;
   2. Date de la dernière inspection, et principales constatations effectuées lors de l’inspection, y compris la conformité des hébergements avec la réglementation nationale et locale et avec les bonnes pratiques, incluant l’assainissement /sanitaires, l’espace, etc. :
   3. Actions entreprises pour recommander/demander des conditions améliorées, ou pour améliorer les conditions.
7. VIH/SIDA : fournisseur de services de santé, information et/ou formation, localisation de clinique, nombre de malades et de traitements de maladies et diagnostics (ne pas fournir de noms de patients) ;
8. Genre (pour expatriés et locaux séparément) : nombre de travailleurs femmes, pourcentage de la main d’œuvre, problème sexo-spécifiques rencontrés et remédiés (se référer aux sections concernant les réclamations/plaintes ou autres, selon les besoins) ;
9. Formation :
   1. Nombre de nouveaux travailleurs, nombre ayant reçu une formation initiale, dates de ces formations ;

1. 1. Nombre et dates de discussions concernant les « boites à outils », nombre de travailleurs ayant reçu la formation sur la sécurité et l’hygiène au travail, la formation environnementale et sociale ;
   2. Nombre et dates des séances de sensibilisation et/ou formation au VIH/SIDA, nombre de travailleurs ayant reçu la formation (au cours de la période couverte par le rapport et cumulé) ; question identique pour la sensibilisation sexo-spécifique, formation de l’homme/la femme « porte drapeau » ;
   3. Nombre et date des séances de sensibilisation et/ou formation à VCS/EAS, nombre de travailleurs ayant reçu la formation sur le code de conduite (au cours de la période couverte par le rapport et cumulé) ; 
2. Supervision environnementale et sociale
   1. Environnementaliste : nombre de jours travaillés, zones inspectées et nombre d’inspections de chacune (section de route, camp, logements, carrières, zones d’emprunt, zones de dépôt, marais, traversées forestières, etc.) ; grandes lignes des activités et constatations (y compris infractions aux bonnes pratiques environnementales et/ou sociales, actions entreprises), compte-rendu effectués aux responsables environnementaux/sociaux du projet ou des travaux ;

1. 1. Sociologiste : nombre de jours travaillés, nombre d’inspections complètes ou partielles (par zone, section de route, camp, logements, carrières, zones d’emprunt, zones de dépôt, clinique, centre VIH/SIDA, centres communautaires, etc.) ; grandes lignes des activités et constatations (y compris infractions aux bonnes pratiques environnementales et/ou sociales, actions entreprises), compte-rendu effectués aux responsables environnementaux/sociaux du projet ou des travaux ;
   2. Personne(s) chargée de liaison avec les communautés : nombre de jours travaillés, nombre de personnes rencontrées, grandes lignes des activités (problèmes soulevés), compte-rendu effectués aux responsables environnementaux/sociaux du projet ou des travaux 
2. Plaintes/réclamations : liste des nouvelles plaintes (par exemple les accusations de VCS/EAS) reçues au cours de la période couverte par le rapport et des plaintes antérieures non résolues, par ordre chronologique d’enregistrement, plaignant, mode de réception, à qui la plainte a-t-elle été référée pour suite à donner, résolution et date (si l’affaire est traitée et classée), information en retour du plaignant, action de suivi nécessaire le cas échéant (se référer aux autres sections, selon les besoins) :
   1. Griefs des travailleurs ;

1. 1. Griefs des communautés ;
2. Circulation/trafic et matériels/véhicules :
   1. Accidents de circulation impliquant des véhicules ou des matériels du projet : indiquer la date, le lieu, les dommages, la cause, le suivi ;

1. 1. Accidents de circulation impliquant des véhicules ou des propriétés extérieurs au projet : indiquer la date, le lieu, les dommages, la cause, le suivi ;
   2. Etat général des véhicules ou des matériels (évaluation subjective par l’environnementaliste) ; réparations et entretien non-courant nécessaire pour améliorer la sécurité et/ou la performance environnementale (pour restreindre les fumées, etc.)
2. Aspects environnementaux et mesures de réduction (ce qui a été réalisé) :
   1. Poussière : nombre d’arroseuses en service, nombre de jours d’arrosage, nombre de plaintes, avertissements donnés par l’environnementaliste, mesures prises pour remédier ; grandes lignes des mesures de contrôle de poussière à la carrière (enveloppes, sprays, état opérationnel) ; % de camions d’enrochements/terres/matériaux bâchés, actions entreprises pour les véhicules non bâchés ;

1. 1. Contrôle de l’érosion : mesure de prévention par lieu, état des traversées de filet ou cours d’eau, inspections de l’environnementaliste et résultats, actions entreprises pour traiter les questions, réparations d’urgence nécessaires afin de limiter l’érosion/la sédimentation ;
   2. Carrières, zones d’emprunt et de dépôt de matériaux, centrales d’enrobés : identifier les activités principales réalisées sur chacun des sites au cours de la période couverte par le rapport, et grandes lignes des mesures de protection environnementales et sociales : nettoyage de site/débroussaillage, marquage des limites/bornages, mise en dépôt provisoire pour réutilisation de terre végétale, gestion de la circulation, planification de la restauration/démobilisation, mise en œuvre de la restauration/démobilisation) ;
   3. Tirs/explosions : nombre de tirs (et lieux), état de mise en œuvre des plans de tir (incluant l’information préalable, les évacuations, etc.), incidents de dommages ou de plaintes hors-site (se référer aux autres sections, selon les besoins) ;
   4. Nettoyage des déversements, le cas échéant : substance déversée, lieu, quantité, actions entreprises, élimination des substances (rendre compte de tous les déversements qui ont résulté en la contamination de l’eau ou des sols ;
   5. Gestion des déchets : types et quantités générées et traitées, y compris quantités enlevées du chantier (et par qui) ou réutilisées/recyclées/éliminées sur place ;
   6. Détails des plantations d’arbres et autres actions de protection/réduction exigées réalisées au cours de la période couverte par le rapport ;
   7. Détails des mesures de protections des eaux et marais exigées réalisées au cours de la période couverte par le rapport ;
2. Conformité :
   1. Etat de la conformité concernant les consentements/permis pertinents, les Travaux, incluant les carrières etc. : déclaration de conformité ou listes des problèmes et actions entreprises (ou devant être entreprises) afin de se conformer ;

1. 1. Etat de la conformité concernant les exigences PGES-E et pour sa mise en œuvre : déclaration de conformité ou listes des problèmes et actions entreprises (ou devant être entreprises) afin de se conformer ;
   2. Etat de la conformité concernant le plan d’action et de prévention VCS/EAS : déclaration de conformité ou liste des problèmes et actions entreprises (ou devant être entreprises) afin de se conformer ;
   3. Etat de la conformité concernant le Plan de Gestion Santé et Sécurité : déclaration de conformité ou liste des problèmes et actions entreprises (ou devant être entreprises) afin de se conformer ;
   4. Autres questions non résolues déjà identifiées au cours des périodes de rapport précédentes concernant les infractions environnementales et sociales : infractions persistantes, déficiences de matériel persistantes, persistance de véhicules non bâchés, déversements non traités, problèmes de dédommagement ou de tirs de mines persistants, etc. Références aux autres sections, selon les besoins.

Section IX. Cahier des Clauses administratives particulières

Sauf indication contraire, toutes les dispositions du CCAP doivent être remplies par le Maître de l’Ouvrage avant la publication du Dossier d’appel d’offres. Les Tableaux et les rapports devant être fournis par le Maître de l’Ouvrage seront joints en annexe.

Section X _ MODÈLES DE FORMULAIRES

ModÈle de notification d’intention d’attribution

 [La Notification d’intention d’attribution doit être adressée à chacun des Soumissionnaires ayant remis une offre. Le destinataire doit être le représentant autorisé du Soumissionnaire].

À l’attention du représentant autorisé du Soumissionnaire

Nom : [insérer le nom du représentant autorisé du Soumissionnaire]

Adresse : [insérer l’adresse du représentant autorisé du Soumissionnaire]

Téléphone/télécopie : [insérer téléphone/télécopie du représentant autorisé du Soumissionnaire]

Adresse courriel : [insérer adresse courriel du représentant autorisé du Soumissionnaire]

[IMPORTANT : insérer la date de transmission de la présente Notification à tous les Soumissionnaires. La Notification doit être envoyée à tous les Soumissionnaires simultanément, c’est-à-dire à la même date et dans le même temps, dans toute la mesure du possible].

DATE D’ENVOI : La présente Notification est envoyée par : [courriel/télécopie] le [date] (heure locale).

Notification d’intention d’attribution

Acheteur : [insérer le nom de l’Acheteur]

Intitulé du Marché : [insérer l’intitulé du Marché]

Pays : [insérer le nom du pays de l’Acheteur]

Prêt No./Crédit No./Don No. : [insérer la référence du prêt/crédit/don]

No : [insérer le numéro de la Demande de Cotations]

Par la présente Notification de l’intention d’attribution (la Notification) nous vous informons de notre décision d’attribuer le Marché ci-dessus. L’envoi de la Notification marque le commencement de la Période d’attente. Durant ladite période, il vous est possible de :

1. Demander un débriefing concernant l’évaluation de votre Proposition, et/ou
2. Soumettre une réclamation concernant la passation du marché, portant sur la décision d’attribuer le marché.

1. Soumissionnaire retenu

1. Autres Soumissionnaires [INSTRUCTIONS : insérer les noms de tous les Soumissionnaires ayant remis une Offre. Lorsque le prix de l’offre a été évalué, indiquez le prix évalué de chaque Offre, ainsi que le prix de chaque Offre tel que lu en séance d’ouverture.]

1. Motif(s) pour le(s)quel(s) votre Offre n’a pas été retenue

1. Comment demander un débriefing

1. Comment formuler une réclamation

1. Période d’attente

Pour toute question relative à la présente Notification, prière nous contacter.

Au nom de [insérer le nom de l’Acheteur] :

Signature : _________________________________________

Nom : ______________________________________________

Titre/position : _______________________________________

Téléphone : __________________________________________

Courriel : ____________________________________________

Modèle de Lettre de Notification d’Attribution de Marché

 [Papier à en-tête de l’Acheteur]

Date : [date]

A : [nom et adresse du Soumissionnaire retenu]

Objet : Notification d’attribution du Marché No . . . . . . . . .. 

Messieurs,

La présente a pour but de vous notifier que votre offre en date du [date] pour l’exécution des Fournitures et Services connexes de [nom du marché et identification] pour le montant du Marché de [montant en chiffres et en lettres, nom de la monnaie], rectifié et modifié conformément aux Instructions aux soumissionnaires [Supprimer « rectifié et » ou « et modifié » si seulement l’une de ce mesures s’applique. Supprimer « rectifié et modifié conformément aux Instructions aux soumissionnaires » si des rectifications ou modifications n’ont pas été effectuées], est acceptée par nos services.

Il vous est demandé de fournir la garantie de bonne exécution dans les 28 jours, conformément au CCAG, en utilisant le formulaire de garantie de bonne exécution de la Section X, Formulaires du marché.

Signature autorisée : ____________________________________________________

Nom et titre du signataire habilité à signer au nom de l’Acheteur [Insérer le, nom et titre du signataire habilité à signer au nom de l’Acheteur] _____________________________

Nom de l’Agence d’exécution : ____________________________________________

Pièce jointe : Acte d’Engagement

Formulaire de Garantie de Soumission (Garantie bancaire)

[Le cas échéant, la Banque/ le Soumissionnaire rempliront ce formulaire de Garantie bancaire conformément aux instructions entre crochets]

________________________________ [insérer le nom de la banque et l’adresse de la succursale ou de l’agence qui délivre la Garantie]

Bénéficiaire:  [insérer le nom et l’adresse de l’Employeur]

Date:   [insérer la date]

GARANTIE DE LA SOUMISSION No.:   [insérer le numéro]

Nous avons été informés que [insérer le nom du Soumissionnaire; en cas de Groupement d’entreprises, donner le nom légal complet de chaque partenaire] (ci-dessous dénommé « le Soumissionnaire ») vous a présenté sa soumission datée du [insérer la date] (ci-dessous dénommée « la Soumission ») en vue de l’exécution de [insérer le nom du marché] en réponse à la demande de cotation No [insérer le numéro].

En outre, nous comprenons que, conformément à vos conditions, les Soumissions doivent être protégées par une Garantie de Soumission.

A la demande du Soumissionnaire, nous [insérer le nom de la banque] par la présente, nous engageons irrévocablement à vous verser tout montant ou montants ne dépassant pas le total de [insérer le montant en chiffres libellé dans la devise du Pays de l’Acquéreur ou dans le montant équivalent dans une devise internationale librement convertible] ([insérer le montant en toutes lettres]) dès réception par nous de votre première demande écrite accompagnée d’une déclaration écrite établissant que le Soumissionnaire a contrevenu à ses obligations en vertu des conditions de de la demande de cotations, étant donné que le Soumissionnaire :

(a)     a retiré sa Soumission pendant la période de validité spécifiée par lui dans le Dossier de Soumission; ou

(b)    ayant été notifié que sa Soumission avait été acceptée par l’Employeur dans les délais de validité de la Soumission, (i) refuse d’exécuter ou n’exécute pas le Formulaire de Marché, le cas échéant, ou (ii) ne présente pas ou refuse de présenter la Garantie de bonne exécution, conformément aux dispositions des Instructions aux Soumissionnaires.

Cette Garantie s’éteindra : (a) si le soumissionnaire est le Soumissionnaire sélectionné, dès réception par nous des copies du Marché signé par le Soumissionnaire et de la Garantie de bonne exécution délivrée à vous par le Soumissionnaire; ou (b) si le Soumissionnaire n’est pas le Soumissionnaire sélectionné, dès réception par nous de (i) une copie de votre notification au Soumissionnaire que son offre n’a pas été sélectionnée, ou (ii) vingt-huit jours après échéance du délai de validité de la Soumission déposée par le Soumissionnaire.

Par conséquent, toute demande de paiement en vertu de cette Garantie doit nous parvenir, à nos bureaux au plus tard à cette date.

Cette Garantie est assujettie aux Règles Uniformes relatives aux Garanties, Publication 458 de la Chambre de Commerce Internationale.

_____________________________

[signature(s) du (des) représentant(s) autorisé(s)]

Garantie bancaire d’Avance

La banque/ soumissionnaire sélectionné (Adjudicataire) qui délivre la Garantie rempliront le formulaire ci-dessous conformément aux instructions entre crochets si le Marché prévoit cette obligation.

[insérer le nom de la Banque et l’adresse de la succursale ou de l’agence délivrant la garantie]

Bénéficiaire:  [insérer le nom et l’adresse de l’Employeur]

Date:   [insérer la date]

GARANTIE DE L’AVANCE No: [insérer le numéro]

Nous avons été informés que [insérer le nom de l’Entrepreneur] (ci-après dénommé « L’Entrepreneur ») a souscrit le Marché No [insérer le numéro de référence du Marché] en date du [insérer la date] avec vous en vue de l’exécution de [insérer le nom du Marché et une brève description des Travaux] (ci-dessous dénommé « Le Marché »).

En outre, nous comprenons que, conformément aux dispositions du Marché, une Avance doit être versée contre une garantie d’Avance pour le ou les montants stipulé(s) ci-dessous.

A la demande de l’Entrepreneur, nous [insérer le nom de la Banque] nous engageons irrévocablement à vous payer tout montant ou montants ne dépassant pas un total de [insérer le montant en chiffres] ([insérer le montant en toutes lettres][16]) dès réception par nous de votre première demande écrite accompagnée d’une déclaration écrite établissant que l’Entrepreneur a contrevenu à ses obligations en vertu du Marché étant donné que l’Entrepreneur a utilisé l’Avance à des fins autres que les coûts de mobilisation requis par les Travaux.

Une des conditions des prétentions à paiement en vertu de la Garantie est que l’Avance mentionnée ci-dessus ait été déposée au compte de l’Entrepreneur numéro [insérer le numéro de compte] auprès de [insérer le nom de la Banque].

Le montant maximum de la Garantie sera progressivement réduit par déductions des montants correspondant au remboursement de l’Avance par l’Entrepreneur, comme attesté par les relevés bancaires intérimaires ou par les certificats de paiement qui nous seront présentés. Cette Garantie s’éteindra plus tard, dès réception par nous d’une copie du Certificat de paiement intérimaire indiquant que quatre-vingt (80) pour cent du Prix du Marché a fait l’objet de certificats de paiements. Par conséquent, toute demande de paiement en vertu de la présente Garantie doit être reçue par nous à nos bureaux au plus tard à cette date.

Nous acceptons une prorogation unique de cette Garantie pour une période ne dépassant pas six mois, en réponse à la demande écrite d’une prorogation présentée par l’Employeur ; cette demande devra nous être présentée avant l’expiration de la Garantie 

Cette garantie est régie par les dispositions des Règles Uniformes relatives aux Garanties, Publication 458 de la Chambre de Commerce Internationale.

_____________________
[insérer la (les) signature(s) du (des) représentant(s) autorisé(s) de la Banque]

Autres

Formulaires de Qualification des Soumissionnaires

Le Soumissionnaire fournira les informations requises conformément aux fiches d’information incluses ci-après ; l’objectif étant d’établir ses qualifications pour l’exécution du marché.

Formulaire ELI – 1.1 : Fiche de renseignements sur le soumissionnaire

Date : [insérer la date (jour, mois, année) de remise de l’offre]

No. : [insérer le numéro de la demande de cotation]

Page __________de _______________pages

Formulaire ELI – 1.2 : Fiche de renseignements sur chaque Partie d’un GE/ sous-traitants spécialisés

(à remplir pour chaque membre d’un Groupement d’Entreprises)

Date : [insérer la date (jour, mois, année) de remise de l’offre]

No. : [insérer le numéro de la demande de cotations]

Page __________de _______________pages

Formulaire FIN – 2.1 : Charge de travail / travaux en cours

Les Soumissionnaires, ainsi que chacun des membres d’un groupement fourniront les informations au sujet de leurs engagements et charge de travail actuels liés aux marchés qui leur ont été attribués, pour lesquels une notification d’attribution a été reçue, ou en cours d’achèvement mais qui n’ont pas encore fait l’objet d’une réception provisoire.

Formulaire FIN – 2.2 : Situation et Performance financières

Nom légal du soumissionnaire : _______________________

Date : _________________

Nom légal de la partie au GE : ___________________

No. : ______________________

Page __________de _______________pages

1. Données financières

2. Sources de financement

Indiquer les sources de financement permettant de satisfaire les besoins de trésorerie liés aux travaux en cours et les engagements de marchés à venir :

3. Documents financiers

Le Soumissionnaire, y compris les parties du GE, fournira les copies des états financiers (bilans, y compris toutes les notes y afférents, et comptes de résultats) pour les ___________ [indiquer le nombre] années conformément aux dispositions demandées. Critères d’évaluation et de qualification. Les états financiers doivent :

1. refléter la situation financière du soumissionnaire ou de la Partie au GE, et non d’une société affiliée (telle que la maison-mère ou membre d’un groupe)

1. être vérifiés par un expert-comptable agréé conformément à la législation locale ;

1. être complets et inclure toutes les notes qui leur ont été ajoutées.

1. Les états financiers doivent correspondre aux périodes comptables déjà terminées et vérifiées (les états financiers de périodes partielles ne seront ni demandés ni acceptés).

¨   On trouvera ci-après les copies des états financiers[17] pour ___________ [insérer le nombre d’années] années telles que requises ci-dessus. Critères d’évaluation et de qualification.

Formulaire FIN – 2.3 : Chiffre d’affaires annuel moyen des activités de construction (avec pièces justificatives)

Nom légal du soumissionnaire : _______________________

Date : _________________

Nom légal de la partie au GE : ___________________

No.: ______________________

Page __________de _______________pages

Formulaire FIN – 2.4 : Ressources financières

Spécifier les sources de financement, tels que les avoirs liquides, des actifs non grevés ou des lignes de crédit, et autres moyens financiers, net des engagements financiers en cours, disponibles pour les besoins de trésoreries des travaux objet du(es) marché(s). Critères d’évaluation et de qualification.

Formulaire EXP – 3.1 : Expérience générale de construction (avec pièces justificatives)

Nom légal du soumissionnaire : _______________________

Date : _________________

Nom légal de la partie au GE : ___________________

No. AO : ______________________

Page __________de _______________pages

Formulaire EXP – 3.2 (a) : Expérience spécifique en tant qu’Entrepreneur ou Ensemblier (avec pièces justificatives)

Nom légal du soumissionnaire : _______________________

Date : _________________

Nom légal de la partie au GE : ___________________

No. AO : ______________________

Page __________de _______________pages

Formulaire EXP – 3.2 (a) (suite) : Expérience en tant qu’Entrepreneur et d’Ensemblier (suite)

Formulaire EXP – 3.2 (b) : Expérience spécifique de construction dans les activités clés

Nom légal du soumissionnaire : ________________________

Date : __________________

Nom légal de la partie au GE / sous-traitant : _______________________

Nom des Sous-Traitants : ________________

No. : ________________

Page __________de _______________pages

Tout sous-traitant spécialisé doit compléter ce formulaire

1. Activité clé No. 1 :                                                                                 

2. Activité clé No 2

3. ..................................

Clauses environnementales et sociales du Dossier

• Pour le cadrage de la politique de sauvegarde environnementale à appliquer dans la mise en œuvre de ces infrastructures (OP 4.01, OP 4.11, OP 4.12), le guide spécifique par type d’infrastructures sera mis à jour, avec en appui le manuel de Procédures Environnementales approprié, qui regroupe les principes et outils à utiliser pour  la mise en œuvre de ces politiques de sauvegarde.

• En conséquence, tous les documents techniques à utiliser pour l’implémentation des micro- projets d’infrastructures précités comporteront chacun une partie qui s’appesantira et décrira de manière exhaustive l’application de cette politique de sauvegarde.
  • Phase préparation : Mémoire de Préparation de Projet (Fiche de filtration et enquête environnementale)
  • Phase Études : Avant-Projet Sommaire (APS) et Avant-Projet Détaillé (APD) à Établissement d’un Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) y compris les Bordereaux des Coûts nécessaires aux mesures d’atténuation d’impacts environnementaux.
  • Dossier de demande de cotations (DCOT) : Imputation dans les séries de prix spécifiés dans les APD et BDQE des actions et coûts nécessaires aux mesures d’atténuation environnementale.

Clause 1. Responsabilités de l'entrepreneur :

L’entrepreneur doit avoir et maintenir en vigueur pendant la durée d'exécution des travaux, tous les permis et licences nécessaires à l'exécution des travaux.

II doit s'assurer que ses employés et ceux de ses sous-traitants respectent les lois et les règlements en vigueur ainsi que les exigences environnementales et sociales contractuelles.

A cet effet, il doit organiser, au début des travaux, une réunion avec tout le personnel affecté au projet et l'informer des exigences contractuelles en matière d'environnement relatives au projet.

L'entrepreneur est aussi tenu d'informer tout nouvel employé qui se joindra à son personnel au fur et à mesure de l'avancement de ses travaux.

L'Entrepreneur est tenu de mettre à la disposition du chantier un responsable qui assure la mise en oeuvre de contrôle environnemental et social interne de chantier et chargé de la gestion des aspects qualité et environnement ( s’il y a lieu).

Il doit être autonome en termes de moyens lui permettant d'assurer efficacement l'exécution du présent programme (moyen de déplacement, équipement informatique, bureau, appareil photo numérique, petit équipement de terrain) et de responsabilité (rattachement hiérarchique direct à la direction de travaux, aptitude à stopper l'exécution de travaux non-conformes.. .).

Ce Responsable devra compter sur la collaboration du Socio-Environnementaliste de la Mission de Contrôle, et ceci pour pouvoir interpréter les données, et résoudre les différents problèmes.

Il a à sa disposition une copie de I'ensemble des documents produits dans le cadre de I'Etude d'impact environnemental et social du projet sur les quels il travaille.

II est responsable de l’adaptation du règlement interne de l'Entrepreneur, ainsi que de la conception, de la mise en oeuvre et du suivi des procédures internes de mise en application de la politique environnementale de l'Entrepreneur.

II appuie la préparation du projet d'exécution de l'Entrepreneur, en veillant au respect des présentes clauses environnementales et sociales, de la règlementation applicable et des directives de la Banque Mondiale.

Il effectue les évaluations initiales de sites, suit leur exploitation ou utilisation, et préconise les modes de libération de sites ; les rapports correspondant sont transmis au maître d'ouvrage pour approbation.

II préconise de manière générale toute disposition ou mesure environnementale et sociale nécessaire  pour le respect des présentes clauses environnementales et sociales, de la réglementation applicable et des directives de la Banque Mondiale.

Il tient à jour les aspects environnementaux et sociaux du cahier de chantier.

Il indiquera tous les relevés des incidents environnementaux et socio-économiques significatifs ayant eu lieu ainsi que les mesures correctives qui ont été mises en oeuvre.

Le cahier de chantier doit être disponible systématiquement et pourrait être consulté à tout moment par le Maître d'ouvrage ou son représentant mandaté. Le cahier de chantier servira de base de données pour les contrôles qui pourront être effectués.

Il est tenu de produire mensuellement le bilan de conformité environnementale et sociale de l'Entrepreneur. Il a également à charge, en lien avec la direction des travaux, la mise en oeuvre des actions de redressement de la situation en cas de non-conformité(s) constatée(s).

L'Entrepreneur reste responsable de l'efficacité environnementale et sociale du chantier.

Il est chargé des contacts avec les riverains, les propriétaires et/ou exploitants de sites ainsi que les autorités.

Il recueille et traite les doléances. Il assure de manière générale le suivi de I'ensemble des travaux.

Clause 2 : Embauche du personnel

L'Entrepreneur est tenu d'engager (en dehors de son personnel cadre technique) le plus possible la main d'oeuvre de la zone où les travaux sont réalisés, afin de favoriser les retombées socio-économiques locales. A défaut de trouver le personnel qualifié sur place, il est autorisé à engager la main d'oeuvre provenant de l'extérieur de la zone de travail.

Clause 3 : Plan d'Hygiène, Santé et Sécurité des installations et du chantier

L’entreprise devra obligatoirement préparer et soumettre à la mission de contrôle un plan global de gestion de l'environnement comportant spécifiquement un plan de Sécurité- d'Hygiène et de Santé avant le démarrage des travaux. Ce plan devra être validé par la mission de contrôle et son application fera l’objet d'un contrôle permanent.

Elle doit respecter, dans ses travaux et ses services, les réglementations nationales existantes, entre  autres celles relatives à la santé, à la sécurité et à l'environnement. Cela inclut les méthodes de travail selon un savoir-faire reconnu et le respect des exigences techniques contractuelles. Sur le plan contractuel, ceci oblige donc que les contractants, leurs agents et personnels, les sous-contractants ou autres à se conformer aux règles et exigences de ce plan.

Hygiène :

Les aires de bureaux et de logement doivent être pourvues d'installations sanitaires (latrines provisoire) dont la taille est fonction du nombre des employés.

Les aires éventuelles de cuisines et de réfectoires devront être désinfectés et nettoyés quotidiennement.

Les déchets solides de chantier doivent être collectés et acheminés vers des zones de dépôts adéquats (décharges publiques formalisées) ou une fosse provisoire située dans un lieu agrée par l’autorité chargée de contrôle.

Aucun déchet ne doit être brûlé sur place. L'Entrepreneur peut toutefois être autorisé à brûler certains déchets combustibles à condition de respecter toutes les conditions de sécurité et d'éviter le dégagement de fumées toxiques.

Seuls les papiers et emballages carton non pollues, ainsi que les feuilles mortes et branchages secs, peuvent être brûlés, et les opérations de brûlage devront être effectuées en période de vent favorable (pas d'habitation sous le vent, dispersion rapide des fumées).

Les eaux usées provenant des cuisines, des aires de lavage des engins - après séparation des graisses, hydrocarbures et sables, des locaux de bureaux..., excepté les eaux des toilettes, sont évacuées dans le réseau public existant de collecte des eaux usées s'il existe. A défaut, elles sont dirigées vers un puisard provisoire.

Sécurité :

Le chantier sera interdit au public et sera protégé par des balises et des panneaux de signalisation. Les différents accès seront clairement signalés, leurs abords seront maintenus propres pour assurer le confort et la sécurité.

A cet effet, I'Entrepreneur doit prendre toutes les mesures de sécurité propres à éviter des accidents, tant a l'égard du personnel qu'a l'égard des tiers. I1 est tenu d'observer tous les règlements et consignes de l'autorité compétente.

II doit prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter que les travaux ne causent un danger aux tiers, notamment face aux risques et dangers lies au fonctionnement d'une ligne de haute tension et à la proximité des populations, et face à la circulation publique si celle-ci n'a pas été déviée.

Les points de passage dangereux, le long et à la traversée des voies de communication, doivent être protégés par des garde-corps provisoires ou par tout autre dispositif approprié.

Lorsque les travaux intéressent la circulation publique, la signalisation a l'usage du public doit être conforme aux instructions réglementaires en la matière : elle est réalisée sous le contrôle des services  compétents par I'Entrepreneur, ce dernier ayant a sa charge la fourniture et la mise en place des panneaux et des dispositifs de signalisation.

L'Entrepreneur doit informer par écrit les services compétents, au moins cinq (5) jours ouvrables à l'avance, de la date de commencement des travaux en mentionnant, s'il y a lieu, le caractère mobile du chantier.

L'Entrepreneur doit, dans les mêmes formes et délai, informer les services compétents du repliement ou du déplacement du chantier.

Si les travaux prévoient une déviation de la circulation, l'Entrepreneur a la charge de la signalisation aux extrémités des sections ou la circulation est interrompue et de la signalisation des itinéraires déviés.

La police de la circulation aux abords des chantiers ou aux extrémités des sections ou la circulation est interrompue et le long des itinéraires déviés, sera à la charge de l’Entreprise.

L'Entrepreneur est tenu de maintenir dans des conditions convenables la circulation des personnes et l'écoulement des eaux.

Durant les travaux, l'Entrepreneur est tenu d'assurer la circulation dans des conditions de sécurité suffisante et prendre en compte les mesures de lutte contre les nuisances (poussières, bruits, etc.).

L’Entrepreneur est en outre tenu d’adapter ses programmations de tâches aux horaires d'utilisation et contraintes des équipements les plus sensibles, infrastructures sanitaires et éducatives, dispositifs d'approvisionnement en eau des populations (bornes-fontaines),

L'Entrepreneur imposera , pour les postes exposés, le port d'équipement de sécurité et de confort tel que casque de protection, casque antibruit, gants, chaussures de sécurité, vêtements fluorescents, etc. Les engins et véhicules devront également être équipés des dispositifs de sécurité adéquats.

Pour les manoeuvres particulièrement dangereuses, les dispositifs et mesures de sécurité spécifiquement appliqués devront être présentés et approuvés par le maître d'oeuvre.

Secourisme et Santé :

Les équipes de chantier comportent au minimum un personnel secouriste qualifié.

L'Entrepreneur assure le transport des employés ou personnes extérieures à ses effectifs, et accidentés de son fait, vers le centre de santé adapté le plus proche.

Il assure également le transport de ses employés malades dans les mêmes conditions.

Il accorde l'avance des frais de santé pour permettre la prise en charge immédiate des personnes par les structures sanitaires.

Afin de limiter la progression de la pandémie du SIDA, l'Entrepreneur est tenu de prendre toutes dispositions utiles pour réduire les risques pour ses employés et la population. I1 doit à cet effet :

• informer son personnel, et les nouveaux embauches, intérimaires ou journaliers a l'arrivée sur site, du contenu du règlement et des procédures internes relatifs aux MST/ SIDA ;

• engager son personnel à respecter les procédures internes établies pour ce faire ; procéder à des évaluations mensuelles du degré de connaissance et de compréhension de ces règlements et procédures ;

• faire intervenir une fois aux fins de présentation de films, d'explications et de distribution de produits publicitaires un Spécialiste dans le domaine de la Lutte contre le SIDA selon le cas;

• appliquer une politique interne de recrutement et de relations entre membres de l'Entrepreneur excluant toute discrimination envers les personnes porteuses du VIH, en expliquant les modes de transmission et les risques encourus ;

• interdire strictement l'entrée dans ses installations aux personnes extérieures en visite extraprofessionnelle;

• interdire le transport de personnes non membres du personnel dans les véhicules et engins de l'Entrepreneur ;

• favoriser le rapprochement entre les employés et leurs familles ; au mieux, embaucher des personnels originaires des villes et villages traversés ;

• faciliter la mise en oeuvre des actions de sensibilisation prévues au projet,

• fournir les informations spécifiques à la lutte contre les MST / SlDA (mise en oeuvre des dispositions prises, des résultats, des difficultés et le bilan, des non-conformités traitées) à l’autorité chargée de contrôle pour que ce dernier formulera un chapitre dans ses rapports périodiques,

Clause 4 : Règlement et procédures internes

Règlement interne

Un règlement interne de l'Entrepreneur, portant dispositions spécifiques à son ou ses installations de chantier, doit mentionner de manière non ambiguë pour l'ensemble du personnel :

• Les règles de sécurité;

• L'interdiction de la consommation d'alcool pendant les heures de travail;

• La sensibilisation et la formation obligatoire du personnel sur les mesures de protection de I'environnement notamment celles prévues au marché;

• Et le respect des us et coutumes des populations et des relations humaines d'une manière générale.

Le règlement formulé en langue locale sera affiché aux endroits stratégiques du chantier et citera une liste de fautes graves donnant lieu, après récidive de la part du fautif et malgré la connaissance du règlement interne, au licenciement immédiat de la part de son employeur, et ce, sans préjudice des éventuelles poursuites judiciaires par l'autorité publique pour non-respect de la réglementation en vigueur.

Ex : L'employeur établira une fiche de non-conformité pour chaque faute grave, dont copie sera remise a l'intéressé, portant mention des dispositions prises pour mettre fin aux actes fautifs de sa part. I1attirera l'attention des autres membres du personnel sur le type de dérive constaté. Cette fiche sera transmise au maître d'oeuvre en pièce jointe des rapports mensuels.

Procédures internes :

Selon le type d’infrastructures à réaliser ou le type de matériel et équipement affectés sur site, l’Entrepreneur est tenu de présenter et d'appliquer les procédures internes suivantes :

• Gestion des déchets,
• Gestion des produits dangereux,
• Stockage et approvisionnements en carburant,
• Réduction des nuisances et des gênes aux riverains et aux activités économiques,
• incluant les traces de déviations provisoires de chantier,
• Comportement du personnel et des conducteurs,
• Conservation de la nature (faune, flore, sols, eaux, air),
• Conservation des patrimoines (archéologie et paysages),
• Etat des lieux initial et de libération des sites (tous sites, emprunts, carrières et dépôts

compris).

Identification et accès :

Chaque membre du personnel de 1’Entrepreneur doit se voir attribuer un badge, qu’il porte visiblement  sur lui en toutes circonstances durant les heures de travail. Ce badge porte la mention du nom et le logo de I’Entrepreneur, les noms, prénoms et fonction de l'employé, sa photo, le nom officie du projet et le lot de travaux, la durée de validité du badge à compter de la date d'établissement, également écrite.

Les personnels embauchés à titre intérimaire disposent du même badge, portant mention de leur date de fin de contrat.

Le responsable qui assure le volet environnemental et social  de I'Entrepreneur, ainsi que son homologue du maître d'oeuvre, disposent d'un accès à toutes les installations et sites de I'Entrepreneur, à toute heure.

Clause 5 : Installation de la base vie du chantier

L'Entrepreneur proposera au maître d'oeuvre le lieu de ses installations de chantier (bases vie), lui présentera (i) un contrat dûment signé avec les propriétaires des sites et (ii) un plan d'installation de chantier (PIC) et sollicitera l'autorisation d'installation de chantier auprès du maître d'oeuvre.

L'importance des installations est déterminée par le volume et la nature des travaux à réaliser, le nombre d'ouvriers, le nombre et le type d'engins. Le plan d'installation principale de chantier devra tenir compte des aménagements et mesures de protection suivantes :

• Les limites des sites choisis doivent être à une distance d'au moins 300 m de tout cours d'eau de surface; à 250 m d'équipements sensibles (infrastructures sanitaires, éducatives) et de quartiers d'habitations.

• Le choix des sites d'implantation ne pourra être fait en zone paysagère sensible ni en zone-tampon d'une aire protégée quelque soit son statut.

• Les sites devront être délimités par une clôture ou un mur d'enceinte infranchissable,

l'accès devra en être rigoureusement contrôlé.

• Les sorties de véhicules et d'engins devront être localisées et aménagées de manière a ne présenter aucun risque pour la sécurité des piétons et automobilistes, notamment du point de vue de la visibilité de la signalisation et du règlement de la circulation. Les entrées et sorties de véhicules devront être possibles sans perturbations des circulations locales.

• Les sites seront de préférence choisis sur des emplacements déjà dégradés par d'anciens travaux, par érosion, etc. Ils devront être choisis afin de limiter le débroussaillement, l'arrachage d'arbustes, l'abattage des arbres. Les arbres utiles ou de grande taille (diamètresupérieure à 20 cm) seront à préserver sur les sites et à protéger.

• Le drainage adéquat des eaux sur l'ensemble de la superficie doit éviter les points de stagnation.

• Les réseaux seront secs et matérialisés sur le Plan d'Installation du Chantier (PIC), avec alimentation en eau des sanitaires sur conduite existante ou citerne, et système de rejet d'eaux sanitaires dans un exutoire à définir après traitement. Aucun rejet d'effluent n'est autorisé dans le milieu naturel.

• Tous les engins et machines à moteur à explosion seront stationnés en dehors des périodes de travail sur une aire spécialement aménagée. En cas de fuite de carburants ou d'huile, les terrains souillés seront récupérés et évacués en décharge agréée.

• La zone réservée au stationnement de tous les véhicules et engins sera matérialisée et signalée.

• L'Entrepreneur est tenu de présenter pour approbation au maître d'oeuvre un dossier de demande d'occupation de sites - portant constat de l'existant - qu'il compte utiliser durant la période des travaux, incluant les aspects environnementaux et sociaux suivants :

• • Descriptif du site et de ses accès,
  • Descriptif de l'environnement proche du site,
  • Contrat d'occupation provisoire avec le ou les propriétaires terriens,
  • Descriptif des dispositions prises pour réduire les conséquences de la mise en exploitation des sites : sécurité des personnes et des usagers des voies d'accès sur les sites, préparation des sites en prévision des modalités de sa libération, nuisances et gênes éventuelles, etc..,
  • Descriptif des dispositions de libération des sites telles que convenues avec les propriétaires et/ou utilisateurs, intégrant toutes les dispositions environnementales et sociales propres à réduire les  conséquences secondaires de leur occupation, qu'il s'agisse de simple réhabilitation et/ou de réaménagement.

Clause 6 : Protection des sols

Afin de limiter au maximum, la perte de sols (végétaux), il est conseillé lors des travaux de terrassement de décaper séparément les matériaux superficiels ayant un intérêt au niveau de leur richesse pédologique, puis de procéder à une revégétalisation avec les graminées propices de la surface. Cette revégétalisation devra se faire le plus rapidement possible afin de réduire les effets de l’ érosion sur les sols.

Par ailleurs, au cours du chantier, en l'absence de précautions particulières, diverses substances liquides (huiles usagées, laitance de ciment, etc.) peuvent être déversées sur le sol et le polluer. Des systèmes de gestion de ces polluants doivent être définis clairement pour empêcher tout déversement sur les sols notamment lorsqu'il s'agit de terres agricoles.

Clause 7: Gestion des zones de dépôt

Pour chaque zone de dépôt, l'entreprise se proposera les méthodes pour la gérer et pour la remettre en état à la fin des travaux. Ces mesures tiendront compte d'une part du choix du site de dépôt et de son accès et d'autre part des travaux de terrassement. De façon générale, il convient de se conformer aux prescriptions suivantes :

Travaux de terrassement

Le décapage des sols et la remise en état se feront sur des sols ressuyés, afin d'éviter tout compactage, mais en aucun cas sur le sol mouille ou en période pluvieuse ; avec un engin à chenilles ou ayant une pression minimale au sol et une capacité de transport élevée. L'entreprise est tenue de préciser les épaisseurs de décapage avant les travaux.

Choix de la zone de dépôt

Le choix du site de dépôt et son accès, doit se faire de manière à éviter les problèmes de stagnation. Le site sera déterminé conjointement par l’Entreprise, l’autorité chargé de contrôle et l’autorité compétente. Un procès-verbal sera formulé et signé par toutes les parties pour matérialiser le choix de l’endroit.

Les terrains les plus favorables sont les terrains perméables et en pente légère.

Travaux de remise en état des sites de dépôt :

Les travaux de remise en état des sites de dépôt comprendront entre autres le remodelage du terrain, la mise en place d'ouvrages de drainage appropries, le remplacement de la terre végétale et la végétalisation des pentes. Dans tous les cas, la mise en place doit éviter les déplacements ultérieurs, le  rajout de matériaux après le compactage, les passages répétés aux mêmes endroits.

Le dépôt de sols ne doit pas servir comme zone de dépôt de matériaux, ou de passage de personnes ou de véhicules, ou zone utile pour d’autre activité.

Clause 8 : Gestion de la pollution de l’air

Les nuisances atmosphériques concernent à la fois les riverains, les occupants et le personnel de chantier. Elles peuvent nuire au confort et à la santé ainsi que perturber les activités du voisinage et peuvent même faire l'objet de plaintes des populations auprès de l'administration.

Sur un chantier, il y a deux types d'émissions à prendre en considération : les émissions gazeuses et les émissions de particules (poussière). Pour réduire les nuisances dues aux produits gazeux, il y a lieu de favoriser I'utilisation préférentielle de machines, d'engins et de véhicules peu polluants et répondant aux normes techniques exigées (ex. visites techniques à jour), d'éviter les feux de déchets de tout genre sur les chantiers. Pour la réduction des émissions de poussières, il convient de prendre les mesures suivantes :

• pose de palissades aux abords des pistes et des installations de chantiers situés proches des habitations ;
• humidification des matériaux pulvérulents pour les  chemins d'accès afin d’éviter que les particules fines se retrouvent dans l'air et nuisent à la population et au milieu naturel environnant.

Pour le personnel travaillant sur le chantier, l'entrepreneur est tenu de mettre à sa disposition les équipements de sécurité contre la pollution atmosphérique.

Clause 9 : Protection des eaux :

L'Entrepreneur ne devra en aucun cas contraindre ou interdire la circulation des eaux de telle manière que cette opération nuise a la circulation, aux populations, aux biens et à l'environnement en général. La préservation de la qualité des eaux est essentielle pour les sites sensibles définis dans les Etudes d'Impact Environnemental et Social des projets.

Il devra présenter à la mission de contrôle un plan de ses sites d'installation incluant les aménagements pour l'écoulement temporaire des eaux de chantier, le drainage et les mesures antiérosives le cas échéant.

Il prendra toutes dispositions utiles pour assurer un écoulement satisfaisant des eaux sur les sites de travaux, ainsi que la rétention des particules terrigènes polluantes en amont des sites sensibles.

Les fosses, mares, ruisseaux pérennes ou temporaires doivent être maintenus propres et dégagés, afin de respecter l'écoulement des eaux et la biodiversité.

Clause 10 : Végétation

II est fortement recommandé de limiter les zones de défrichement de la végétation au strict nécessaire.

Lors des travaux d'élagage, d'abattage et de débroussaillement, les rémanents seront démantelés sommairement, rangés sur place et plaques au sol pour permettre leur pourrissement rapide et l'émergence d'une nouvelle végétation. Pour permettre un bon contact avec le sol, il est souvent conseille de rouler dessus avec les engins. Aucun rémanent n'est laissé sur place dans les tranchées forestières. Quand le broyage est impossible, il soit détruit par brûlage en tenant compte des risques d'incendie.

Clause 11 : Protection contre les nuisances sonores

Les nuisances sonores ou acoustiques concernent à la fois les riverains, les occupants et le personnel de chantier.

Elles peuvent nuire au confort et à la santé (altération irréversible des capacités auditives) ainsi que troubler les activités du voisinage et peuvent même faire l'objet de plaintes des populations auprès de l'administration.

Chaque chantier est spécifique en matière d'émissions acoustiques selon les techniques de construction choisies et l'environnement du chantier. Dans tous les cas, les nuisances sont générées par les engins, les matériels, les travaux bruyants, ou sont dues à un mauvais positionnement de la source (vibrations, absence d'écran protecteur, etc.).

Aussi, il convient de limiter autant que possible et à titre préventif les émissions sonores dans la mesure ou cela est réalisable sur le plan technique et qu'il est économiquement supportable (ex. Murs antibruit). Dans tous les cas, l'entreprise doit s'atteler à identifier les zones d'émergence des nuisances sonores et prendre toutes dispositions et mesures pour réduire les dites nuisances aussi bien au niveau de l'organisation de son chantier qu'au niveau des équipements utilisés.

L'entrepreneur doit entretenir régulièrement tout matériel bruyant constituant des sources de nuisances importantes.

Il doit également veiller à ce que les silencieux de sa machinerie soient toujours en bon état. Dans la mesure du possible, utiliser des équipements électriques moins bruyants plutôt que des équipements pneumatiques ou hydrauliques. Certains outils à percussion peuvent également être munis de dispositifs antibruit.

Les moteurs à combustion de gros engins de terrassement (buteurs, niveleuses, excavatrices, générateurs, compresseurs à air, grues, etc.) doivent être munis de silencieux. Dans le cas où ces mesures n'apportent pas la réduction sonore requise, utiliser des écrans et des enceintes acoustiques.

Clause 12 : Gestion des matières dangereuses résiduelles (hydrocarbures, des huiles usées et autres produits dangereux)

L'entrepreneur ne doit pas émettre, déposer, dégager ou rejeter une matière dangereuse dans l'environnement. Avant le début des travaux, l'entrepreneur doit présenter et faire approuver un Plan d'urgence en cas de déversement accidentel de contaminants.

Tout lieu d'entreposage de matières dangereuses doit être éloigné de la circulation des véhicules et situé à une distance raisonnable des cours d'eau ou des puits ainsi que de tout autre élément sensible.

L'entrepreneur doit aussi avoir sur place du matériel d'intervention en cas de déversement de contaminants.

La zone de récupération aménagée par l'Entrepreneur doit comprendre un abri. Les contenants vides contaminés peuvent être entreposés à l'extérieur. Le cas échéant, ils doivent être protégés contre les fuites, les déversements et les impacts ou collision avec des véhicules.

Les opérations de vidanges de moteurs doivent être exclusivement réalisées au niveau d'installations fixes équipées pour ces besoins (étanchéité du revêtement au sol, collecte des huiles).

Clause 13 : Protection des lieux habités, fréquentés ou protéges, à proximité des sites des

Travaux

Sans préjudice de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, lorsque les travaux sont exécutés à proximité de lieux habités ou fréquentés, ou méritant une protection au titre de la sauvegarde de l'environnement, l'Entrepreneur doit prendre à ses frais et risques les dispositions nécessaires pour réduire, dans toute la mesure du possible, les gênes imposées aux usagers et aux voisins, notamment celles qui peuvent être causées par les difficultés d'accès, le bruit des engins, les vibrations, les fumées, les poussières.

L'Entrepreneur ne peut en aucun cas démolir les constructions situées dans les emprises des chantiers qu'après avoir obtenu l’approbation du Maître d'ouvrage ou son représentant mandaté. En cas de démolition, l'Entrepreneur est tenu de prendre toutes dispositions particulières en ce qui concerne le dépôt ou le tri pour un éventuel réemploi des matériaux et les autres produits provenant de démolition ou de démontage. Le lieu de dépôt des produits de démolition doit avoir l’accord préalable du Maître d’ouvrage.

Clause 14 : Gestion des objets et vestiges trouvés sur les chantiers

L’Entrepreneur n'a aucun droit sur les matériaux et objets de toute nature trouvés sur les chantiers en cours de travaux, notamment dans les fouilles, mais il a droit à être indemnisé si le Maître d'oeuvre lui demande de les extraire ou de les conserver.

Lorsque les travaux mettent au jour des objets ou des vestiges pouvant avoir un caractère artistique, archéologique ou historique, l’Entrepreneur doit le signaler au Maître d’oeuvre et faire toute déclaration prévue par la réglementation en vigueur. Sans préjudice des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, l’Entrepreneur ne doit pas déplacer ces objets ou vestiges sans autorisation du Chef de Projet. I1 doit mettre en lieu sûr ceux qui auraient été détachés fortuitement du sol.

Sans préjudice de la réglementation en vigueur, lorsque les travaux mettent au jour des restes humains, l'Entrepreneur en informe immédiatement l'autorité compétente sur le territoire de laquelle cette découverte a été faite et en rend compte au Maître d’oeuvre.

Dans tous les cas, l’Entrepreneur et l’autorité chargé de contrôle de travaux doivent appliquer les procédures suivantes :

• Arrêter les activités de construction dans la zone de découverte fortuite;
• Délimiter le site de découverte ou la région;
• Sécuriser le site pour éviter tout dommage ou perte d'objets amovibles. En cas d'antiquités amovibles ou des restes sensibles, un gardien de nuit doit être présent jusqu'à ce que les autorités locales responsables et le Ministère de l'Information, de la Culture et de la Communication prennent le relais;
• Aviser le superviseur ou l’autorité chargé de contrôle des travaux, qui à son tour informera les autorités locales responsables et le Ministère de l'Information, de la Culture et de la communication immédiatement (moins de 24 heures);
• Contacter les autorités locales et/ou le Ministère de l'Information, de la Culture et de la communication, qui seraient chargés de la protection et la préservation du site avant de décider sur les procédures appropriées à suivre. Cela nécessiterait une évaluation préliminaire des découvertes à réaliser par les archéologues du ministère compétent de l'Information, de la Culture et de la Communication (dans les 72 heures). La signification et l'importance des résultats doivent être évaluées en fonction des divers critères pertinents pour le patrimoine culturel, dont les valeurs esthétiques, historiques, scientifiques ou de recherches, sociales et économiques;
• Veiller à ce que les décisions sur la façon de gérer la découverte soit prises par les autorités responsables et/ou le Ministère de l'Information, de la Culture et de la Communication. Cela pourrait inclure des changements dans le plan (comme quand la découverte est un reste inamovible d'une importance culturelle ou archéologique) de conservation, de préservation, de restauration et de récupération;
• Les travaux ne reprendront qu'après une autorisation donnée par les autorités locales compétentes et/ou le ministère de l'Information, de la Culture et de la Communication selon le cas.

Clause 15 : Information des populations

L'Administration du projet au cours des réunions périodiques pourra organiser des consultations auprès des bénéficiaires du projet. Les informations s'y rapportant seront consignées dans un registre des remarques et réclamations qui pourra être mis a disposition des habitants de la zone.

L'objectif du processus de consultation du public sera de permettre à la population locale, aux entités publiques, aux organisations locales et aux parties intéressées d'identifier les problèmes, préoccupations et possibilités attachées au développement proposé.

La Mission de contrôle sera chargée d'expliquer I'impact du projet au public et aux autres parties, et prendra connaissance de leurs soucis particuliers, afin que les études et actions à prendre puissent refléter leurs soucis.

Il est donc préconise d'organiser des séances d'information et de consultation régulière des populations concernées par les travaux. Ces séances porteront sur la date de démarrage des travaux, la possibilité pour elles de tirer profit des travaux; et permettront de recueillir leurs préoccupations et leurs doléances en ce qui concerne la préservation de la qualité de leurs milieux et de leurs intérêts socio-économiques.

L'Entrepreneur est tenu de contribuer à la bonne mise en oeuvre de ces actions à réaliser, notamment par :

• la transmission rapide en début de chantier du planning d'exécution des travaux, permettant aux populations et actifs de prendre toutes dispositions utiles de préparation aux travaux, sa participation si nécessaire aux différentes réunions,

• la libre circulation des personnes en charge de cette sensibilisation et communication, dans le respect des consignes de sécurité, et le personnel spécialisé qu'il recrute, les procédures qu'il met en oeuvre, la formation de son personnel.

Clause 16 : Abandon des sites ou repli de chantier

A la fin du chantier, l'Entrepreneur réalisera tous les travaux nécessaires à la remise en état des lieux telle qu'initialement convenue avec son propriétaire ou utilisateur. Ces travaux de remise en état sera contrôlé et validés par la Mission de contrôle.

A l'issue de la réhabilitation et ou du réaménagement des sites, un procès verbal de libération de l’Entrepreneur sera établi. Ce procès verbal sera vérifié par le Maître d’ouvrage ou son représentant avant de prononcer la réception partielle ou provisoire des travaux.

Ce dossier précisera le cas échéant toutes les modifications apportées, l'accord du propriétaire et ou utilisateur. Il portera mention des dispositions antiérosives prises sur chaque site.

L'Entrepreneur en conserve copie pour faire état des dispositions prises devant des tiers, le cas échéant.

L'Entrepreneur devra récupérer tout son matériel, engins et matériaux. II ne pourra abandonner aucun équipement ni matériaux sur le site, ni dans les environs. L’Entrepreneur doit respecter l’accord initial d’occupation. Les aires bétonnées devront être démolies et les produits de démolition devront être mis en dépôt ou enterrés sur un site adéquat approuvé par la Mission de contrôle selon le cas.

S'il est dans l’intérêt de la Mission de contrôle ou de la collectivité de récupérer les installations fixes, pour une utilisation future, l'Administration pourra demander à l'Entrepreneur de lui céder sans dédommagements les installations sujettes à démolition lors d'un repli.

Apres le repli du matériel, la réalisation des travaux de réhabilitation et ou de réaménagement des sites et l'approbation du dossier de libération des sites présenté à la Mission de contrôle, un procès verbal constatant la remise en état conforme du site devra être dressé et joint au P.V de la réception des travaux, les autres pièces en étant les annexes.

Cette procédure d'abandon s'applique également aux sites temporairement exploités par l'Entrepreneur, comme les emprunts, carrières de roche massive, sites de dépôts de matériaux, etc.

Clause 17: Contrôle des travaux et des chantiers

La Mission de contrôle, le Maître d’ouvrage ou son représenant mandaté assurent le contrôle de la mise en application effective des dispositions des présentes clauses environnementales et sociales. Le contrôle se fera par les moyens de visites sur les chantiers mais aussi par la consultation du journal du chantier et de tout autre document élaboré dans le cadre du projet.

Clause 18 : Pénalités

En cas d’inobservation par l’Entrepreneur des prescriptions décrites dans le présent document et sans préjudice des pouvoirs des autorités compétentes, les sanctions applicables sont fixées par les termes du contrat.

La Mission de contrôle peut prendre et faire appliquer aux frais de I'Entrepreneur les mesures environnementales et sociales nécessaires après mise en demeure restée sans effet. En cas d'urgence ou de danger, ces mesures peuvent être prises sans mise en demeure préalable.

L’intervention des autorités compétentes ou de la Mission de contrôle ne dégage pas la responsabilité de l'Entrepreneur. Entre autres pénalités, l'entrepreneur peut subir une retenue sur ses factures pour faire face aux préjudices causés à l'environnement ou aux populations. Cette retenue pourra correspondre au montant nécessaire pour les travaux de réhabilitation de l'environnement dégradé et non restauré.

Directives environnementales et sociales  par type d’infrastructure :

Les directives suivantes, relatives à la mise en œuvre des infrastructures dont le FID est responsable dans sa mise en œuvre dans le cadre du programme FSS/FA2 seront à adapter à chaque type d’infrastructure et selon le milieu physique et conditions locales où l’infrastructure sera implantée.

1. ECOLES

• Vérification de l’appartenance du terrain (le terrain pour le site d’implantation doit appartenir à l’État ou au Ministère Tutelle ou ayant fait l’objet d’une donation avec toutes les pièces justificatives légales requises).
• Déchets des écoles :
  • Aménager un site d’incinération des ordures, protégé par un mur de clôture (également à inclure systématiquement dans les spécifications techniques du bâtiment). 
  • Créer les zones de décharge protégées pour les déchets organiques
• Déchets et eaux usées des laboratoires d’école (CEG ou Lycée)
  • Définir et inclure systématiquement dans les spécifications techniques un système de traitement approprié pour les déchets et eaux usées de laboratoire (un simple puisard peut être insuffisant), en fonction des types et quantités de produits chimiques utilisés
• Défaillance des drainages
  • Inclure systématiquement un système de drainage adéquat pour tous les bâtiments (y compris gouttières et évacuations d’eau) ;
  • Assurer un suivi annuel de l’entretien des drainages par les bénéficiaires.
• Débroussaillages/ terrassement/
  • Inclure systématiquement les mesures antiérosives appropriées dans les spécifications techniques:
    • Stabilisation / végétalisation de talus,
    • Aménagement des drainages,
    • Accès aux bâtiments stabilisé et matérialisé,
    • Végétalisation des cours d’écoles et alentours des bâtiments.
    • Choisir les sites qui minimisent les risques d’érosion et éviter
    • Les fortes ou longues pentes,
    • Bords / berges de cours d’eau,
    • Proximité du littoral.
• Latrine :
  • Mettre en place une latrine étanche proportionnelle au nombre des élèves.

Toutes les mesures environnementales à prendre en compte font partie intégrante des descriptions de travaux et des détails quantitatifs et estimatifs des travaux à réaliser y compris les coûts afférents.

Prescriptions techniques sur les mesures d’atténuation à appliquer de la sauvegarde environnementale.

Le plan de gestion environnemental (reportant le bordereau des prix  unitaire et devis quantitatifs et estimatifs sont inclus dans le  BDQE des travaux).

Fiche de filtration environnementale et sociale (annexe 5)

Fiche environnementale et PGES (annexe 6)

MODÈLE DE PANNEAUX DE CHANTIER

DIMENSION

-       Dimension standard : 1,50m x 1,50m

MATIÈRE

-       Bâche

-       Pilier en bois carré de 15 x 15 cm

EMPLACEMENT

         - En début et fin  de chantier

         - A l’entrée par rapport à un axe principal

COULEUR

         - Surface en blanc

         - Écriture en noir

MESSAGE VBG (Violences basée sur les genres)

         - 30 cm x 100 cm

LOGO FID

DIMENSION

         - 30 x 20 cm

         -  Avec 4 trous Ø 8 pour la fixation

         - Accessoires :

                 . 4 vis à bois 6x70 TF Cruciforme

                 . Cache vis

                 . Cheville en plastique 8x40

MATIÈRE

- En marbre

EMPLACEMENT

         - Sur la façade principale du bâtiment : à l’axe du bâtiment et au niveau + 2,15 m du sol de la véranda.

COULEUR

         - Couleur de fond : noir – logo gravure de couleur dorée

CODE DE BONNE CONDUITE DANS LES CHANTIERS

Chantier :

Contrat n° :

Titulaire :

Financement :

Les employés (ouvriers et cadres y compris ceux des éventuels sous-traitants) sont soumis au présent Code de Conduite visant à assurer :

• le respect des mœurs et coutumes des communautés locales environnantes.
• des bonnes conditions de santé, de sécurité et  d’hygiène des travailleurs, et en particulier  la prévention et de lutte contre les IST dont  le VIH/SIDA,

Article 1: Préservation de l’image du Maître d’Ouvrage et de ses partenaires financiers et techniques

Tout au long de l’exécution du Marché, le Titulaire et ses sous-traitants veilleront à préserver  une bonne image du Maître d’Ouvrage et de ses partenaires financiers et techniques  notamment sur les aspects légaux, réglementaires, sociaux, environnementaux, sanitaires et sécuritaires des travailleurs et des communautés riveraines.

Article 2 : Comportement général

Chaque employé (ouvriers et cadres) s'engage (i) à respecter les cultures locales et (ii) à maintenir une relation conviviale et loyale avec ses homologues en s'interdisant tout dénigrement ou critique injustifiés et dans le respect des mœurs et coutumes locales.

Article 3: VIH/Sida et Infections sexuellement transmissibles (IST)

Le personnel sera sensibilisé en permanence sur les dangers liés au SIDA et aux maladies sexuellement transmissibles :

• Au démarrage du chantier, une réunion d’information et de sensibilisation sur les interdits et les coutumes locaux ainsi que sur les IST et le VIH/SIDA sera organisée (i) Qu’est-ce que le SIDA ? Comment se transmet-il ? Quels sont les moyens de préventions possibles ? Liens avec les IST ?
• Encouragement du dépistage volontaire tout en sachant que les malades du SIDA sont pris en charge par l’Etat.
• Par la suite, les séances de sensibilisation seront organisées d’une manière régulière (tous les mois)
• Pour ce faire, en tant que de besoin, le Titulaire pourra se faire appuyer par une personne ressource du Comité Local de lutte contre le SIDA (CLLS)
• Le Titulaire (de même que tous les sous-traitants) mettra à la disposition gratuite des employés des préservatifs. La Mission de Contrôle (Ingénieur) est chargée de suivre cet aspect. Des contrôles inopinés par le Projet seront assurés.
• Au moins une fois par mois, et/ou durant les réunions de chantier, un bilan de mise en œuvre du présent Code sera fait. Toute irrégularité sera mentionnée dans le rapport mensuel.

Article 4: Discrétion professionnelle et confidentialité

Le Titulaire qui reçoit une communication, à titre confidentiel, des renseignements sur l’état de santé d’un employé donné est tenu de maintenir confidentielle ladite information et de la traiter en conséquence selon les dispositions juridiques en vigueur.

Le cas échéant, il peut prendre l’attaché du CLLS pour l’appuyer (counselling, appuis divers au malade).

Article 5 : Violences sexuelles basées sur le Genre (VBG)

Les employés de l’entreprise (y inclus les sous-traitants) ainsi que ceux de la Mission de Contrôle sont tenus d’assister aux séances d’information et de sensibilisation sur les violences basées sur le Genre tout au long du chantier. Une entité spécialisée y afférente sera contractée par le Projet. Des clauses y afférentes seront annexées au Contrat.

Des séances d’induction seront organisées pour les ouvriers temporaires  avant prise leurs mobilisations effective sur le Projet

Article 6 : Autres éléments de l’hygiène

Le Titulaire et ses sous-traitants s’engagent à :

• à ne donner aux employés que de l’eau potable ;
• faire respecter l’utilisation des blocs sanitaires ou des latrines ainsi dédiés ;
• informer les riverains sur les mesures prévues.

Article 7 : Mise en œuvre et suivi

Au moins une fois par mois, et/ou durant les réunions de chantier, un bilan de mise en œuvre du présent Code sera fait. Toute irrégularité sera mentionnée dans le rapport mensuel.

Article 8 : Moyens de diffusion du présent Code

Ce Code sera affiché dans les bureaux et au niveau de la base-vie avec le Code général. Il sera traduit à la langue accessibles par tout le personnel du projet y compris les ouvriers et les expatriés.

CODES DE CONDUITE ET PLAN D'ACTION POUR LA MISE EN ŒUVRE DES NORMES HSSE ET SST ET PRÉVENTION DES VIOLENCES BASEES SUR LE GENRE ET DES VIOLENCES CONTRE LES ENFANTS

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1. Objectif et domaine d’APPLICATION

L'objectif de ces Codes de conduite et de ce Plan d'action pour la mise en œuvre des normes HSSE et SST et de la prévention des Violences basées sur le genre et des Violences contre les enfants est d'introduire un ensemble de définitions clés, Codes de conduite et directives :

1. Définir clairement les obligations de tout le personnel du Projet (y compris les sous-traitants et les travailleurs de jour) en ce qui concerne la mise en œuvre des exigences environnementales, sociales, de santé et de sécurité (HSSE) et de santé et sécurité (SST) au travail ;
2. Aider à prévenir, signaler et traiter la VBG et la VCE sur le lieu de travail et dans les communautés environnantes.

L'application de ces Codes de conduite contribuera à assurer que le Projet atteigne ses objectifs HSSE et SST, ainsi que la prévention et/ou l'atténuation des risques de VBG et de VCE sur le Projet et dans les communautés locales.

Ces Codes de conduite doivent être adoptés par ceux qui travaillent sur le Projet et sont destinés à:

1. sensibiliser sur les objectifs HSSE et SST du Projet;
2. créer une conscience commune de la VBG et de la VCE et:

1. assurer une compréhension commune du fait qu'ils n'ont pas leur place dans le Projet;
2. créer un système clair d'identification, de réponse et de sanction des incidents de VBG et de VCE.

S'assurer que tout le personnel du Projet (i) comprenne les valeurs du Projet, les attentes de tous les employés (ii) reconnaisse les conséquences des violations de ces valeurs et (iii) aide à créer une mise en œuvre plus harmonieuse, plus respectueuse et productive, garantissant ainsi la réalisation des objectifs du Projet.

Le Code de Conduite définit l’organisation administrative et technique des chantiers (i) Route du Cratère et Voie V1V2 à Nosy Be et (ii) Route de Ramena à Antsiranana. Il prescrit non seulement les disciplines générales et les procédures admises mais aussi indique les sanctions applicables en cas de non-respect dudit Code de Conduite.

Le Code de conduite a été établi conformément à la législation du Travail en vigueur à Madagascar ainsi qu’aux conventions collectives du secteur.

Il s’applique à l’ensemble du personnel (ouvriers, techniciens, agents, cadres …) engagé pour les travaux ci-dessus indiqués ainsi qu’aux équipes des sous-traitants, des fournisseurs, des prestataires, etc.

1. Définitions

Les définitions suivantes s'appliquent :

Hygiène, Santé, Sécurité, Social et Environnement (HSSE): expression générique couvrant les questions liées à l'impact du Projet sur l'environnement, les communautés et les travailleurs.

Santé et sécurité au travail (SST): la santé et la sécurité au travail visent à protéger la sécurité, la santé et le bien-être des personnes qui travaillent. La jouissance de ces normes au plus haut niveau est un droit humain fondamental qui devrait être accessible à chaque travailleur.

Violence basée sur le genre (VBG): expression générique désignant tout acte préjudiciable perpétré contre la volonté d'une personne et fondé sur les différences sociales (c'est-à-dire entre les sexes) entre les hommes et les femmes. Cela comprend les actes qui infligent des souffrances physiques, sexuelles ou mentales, les menaces de tels actes, la coercition et d'autres privations de liberté. Ces actes peuvent survenir en public ou en privé. Le terme VBG est utilisé pour souligner l'inégalité systémique entre les hommes et les femmes (qui existe dans chaque société dans le monde) et agit comme une caractéristique unificatrice et fondamentale de la plupart des formes de violence perpétrées contre les femmes et les filles. La Déclaration des Nations Unies sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes de 1993 définit la violence contre les femmes comme «tout acte de violence sexiste qui entraîne ou risque de causer un préjudice physique, sexuel ou psychologique ou une souffrance aux femmes».

Les principaux types de VBG sont :

• • • Viol: pénétration non consensuelle (même légère) du vagin, de l'anus ou de la bouche avec un pénis, une autre partie du corps ou un objet.
    • Agression sexuelle: toute forme de contact sexuel non consensuel qui n'entraîne pas ou n'inclut pas la pénétration. Les exemples incluent la tentative de viol, ainsi que les baisers non désirés, les caresses, ou le toucher des organes génitaux et des fesses.
      • Harcèlement sexuel: ce sont des avances sexuelles non désirées, des demandes de faveurs sexuelles et d'autres comportements verbaux ou physiques de nature sexuelle. Le harcèlement sexuel n'est pas toujours explicite ou évident, il peut inclure des actes implicites et subtils mais implique toujours une dynamique de pouvoir et de genre dans laquelle une personne au pouvoir utilise sa position pour harceler une autre selon son sexe. La conduite sexuelle est importune chaque fois que la personne qui la subit la considère comme indésirable (par exemple, regarder quelqu'un de haut en bas, s'embrasser, hurler ou claquer des sons, traîner quelqu'un, siffler et crier, dans certains cas, donner des cadeaux personnels).
      • Faveur sexuelle: c’est une forme de harcèlement sexuel et consiste à faire des promesses de traitement favorable (par exemple promotion) ou de traitement défavorable (perte d'emploi, par exemple) dépendant d'actes sexuels ou d'autres comportements humiliants, dégradants ou exploiteurs.
    • Agression physique: un acte de violence physique qui n'est pas de nature sexuelle. Exemples: frapper, gifler, étouffer, couper, bousculer, brûler, tirer ou utiliser des armes, des attaques à l'acide ou tout autre acte entraînant des douleurs, des malaises ou des blessures.
    • Mariage forcé: le mariage d'un individu contre sa volonté.
    • Déni de ressources, d'opportunités ou de services: refus d’accès légitime aux ressources / ressources économiques ou aux moyens de subsistance, éducation, santé ou autres services sociaux (par exemple, une veuve empêchée de recevoir un héritage, gains forcés pris par un partenaire intime ou un membre de la famille, une femme empêchée d'utiliser des contraceptifs, une fille empêchée d'aller à l'école, etc.).
    • Abus psychologique / émotionnel: infliction de douleur ou de blessures mentales ou émotionnelles. Exemples: menaces de violence physique ou sexuelle, intimidation, humiliation, isolement forcé, harcèlement, attention non désirée, remarques, gestes ou écrits de nature sexuelle et/ou menaçante, destruction de choses chéries, etc.

Violence contre les enfants (VCE) : est définie comme un préjudice physique, sexuel, émotionnel et/ou psychologique, négligence ou traitement négligent d'enfants mineurs (moins de 18 ans), y compris l'exposition à de tels dommages, qui entraîne des dommages réels ou potentiels à la santé, la survie, le développement ou la dignité de l'enfant dans le cadre d'une relation de responsabilité, de confiance ou de pouvoir. Cela inclut l'utilisation d’enfants pour le profit, le travail, la gratification sexuelle, ou un autre avantage personnel ou financier. Cela inclut également d'autres activités telles que l'utilisation d'ordinateurs, de téléphones portables, de caméras vidéo et numériques ou de tout autre moyen d'exploiter ou de harceler les enfants ou d’accéder à la pornographie en mettant en scène des enfants.

Abus sexuel: ce sont des comportements qui permettent à un agresseur de se procurer un enfant pour une activité sexuelle. Par exemple, un délinquant pourrait établir une relation de confiance avec l'enfant, puis chercher à sexualiser cette relation (par exemple en encourageant des sentiments romantiques ou en exposant l'enfant à des concepts sexuels par la pornographie).

Abus sexuel en ligne: est l'acte d'envoyer un message électronique avec un contenu indécent à un destinataire que l'expéditeur croit être mineur, avec l'intention de procurer le destinataire pour s'engager ou se soumettre à une activité sexuelle avec une autre personne, y compris mais pas nécessairement l’expéditeur.

Mesures de responsabilisation: ce sont les mesures mises en place pour garantir la confidentialité des Victimes et qui obligent les contractants, les consultants et le client à mettre en place un système équitable de traitement des cas de VBG et de VCE.

Plan de gestion environnementale et sociale des entrepreneurs (PGES): Plan élaboré par le contractant décrivant la manière dont il mettra en œuvre les travaux conformément au plan de gestion environnementale et sociale (PGES) du Projet.

Enfant: est utilisé de manière interchangeable avec le terme «mineur» et se réfère à une personne de moins de 18 ans. Ceci est conforme à l'article 1 de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant.

Protection de l'enfance (PE): est une activité ou une initiative conçue pour protéger les enfants de toute forme de préjudice, en particulier découlant de VCE.

Consentement: est le choix éclairé qui sous-tend l'intention libre et volontaire d'un individu, son acceptation ou son accord à faire quelque chose. Aucun consentement ne peut être trouvé lorsque cette acceptation ou cet accord est obtenu en utilisant des menaces, la force ou d'autres formes de coercition, d'enlèvement, de fraude, de tromperie ou de fausse déclaration. Conformément à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, la Banque Mondiale considère que le consentement ne peut être donné par des enfants de moins de 18 ans, même si la législation nationale du pays dans lequel le Code de conduite est introduit à un âge inférieur. Une croyance erronée concernant l'âge de l'enfant et le consentement de l'enfant n'est pas un moyen de défense.

Consultant: c'est une entreprise, une personne, une organisation ou un autre établissement qui a obtenu un contrat pour fournir des services de consultation au Projet et qui a embauché des gestionnaires et/ou des employés pour effectuer ce travail.

Entrepreneur: entreprise, organisation ou tout autre établissement qui a obtenu un marché pour exécuter des travaux de développement d'infrastructure pour le Projet et a embauché des gestionnaires et/ou des employés pour effectuer ce travail. Cela comprend également les sous-traitants embauchés pour entreprendre des activités au nom de l'entrepreneur.

Employé: toute personne offrant de la main-d'œuvre à l'entrepreneur ou au consultant dans le pays sur ou hors du site de travail, sous un contrat de travail formel ou informel, généralement, mais pas nécessairement (y compris les stagiaires et bénévoles non rémunérés), en échange d'un salaire, sans responsabilité de gérer ou de superviser d'autres employés.

Procédure de déclaration VBG et VCE: est la procédure à suivre pour signaler les incidents de VBG ou de VCE.

Codes de conduite VBG et VCE: Codes de conduite adoptés pour le Projet couvrant l'engagement de l'entreprise et les responsabilités des dirigeants et des individus en matière de VBG et de VCE.

Equipe de sauvegarde VBG et VCE (ESVV): équipe mise en place par le Projet pour traiter les questions de VBG et de VCE.

Mécanisme de règlement des litiges (MRL): processus établi par un Projet pour recevoir et traiter les plaintes. C’est un document qui est préparé séparément (Mécanisme de Gestion des Plaintes-MGP)

Personnel de direction: toute personne offrant de la main-d'œuvre à l'entrepreneur ou au consultant, sur ou hors du lieu de travail, en vertu d'un contrat de travail formel ou informel et en échange d'un salaire, est responsable de contrôler ou diriger les activités de l'entrepreneur, division ou similaire, et de superviser et de gérer un nombre prédéfini d'employés.

Auteur: la ou les personnes qui commettent ou menacent de commettre un acte ou des actes de VBG ou de VCE.

Protocole de réponse: mécanismes mis en place pour répondre aux cas de VBG et de VCE (voir la section 4.7 Protocole de réponse).

Victime: la ou les personnes touchées par la VBG ou la VCE. Les femmes, les hommes et les enfants peuvent être des Victimes de la VBG; les enfants peuvent être des Victimes de VCE.

Site de travail: c'est le secteur dans lequel les travaux de développement d'infrastructure sont menés, dans le cadre du Projet. Les missions de conseil sont considérées comme ayant les zones dans lesquelles elles sont actives en tant que sites de travail.

Environnement du site de travail: est la «zone d'influence du Projet» qui est une zone, urbaine ou rurale, directement affectée par le Projet, y compris tous les établissements humains qui s'y trouvent.

1. Codes de conduite

Ce chapitre présente trois Codes de conduite à utiliser:

1. Code de conduite de l'entreprise: engage l'entreprise à traiter les questions de VBG et de VCE;
   1. Code de conduite du gestionnaire: Engage les gestionnaires à mettre en œuvre le Code de conduite de la société, ainsi que  le Code de Conduite  signé par des individus; et,
   2. Code de conduite individuel: Code de conduite pour toute personne travaillant sur le Projet, y compris les gestionnaires.

3.1       Code de conduite de l'entreprise

MISE EN ŒUVRE DES NORMES HSSE ET SST

PREVENIR LES VIOLENCES BASEES SUR LE GENRE ET LES VIOLENCES CONTRE LES ENFANTS

L'entreprise s'engage à veiller à ce que le Projet soit mis en œuvre de manière à minimiser les impacts négatifs sur l'environnement local, les communautés et les travailleurs. Cela se fera en respectant les normes environnementales, sociales, de santé et de sécurité (HSSE) et en veillant à ce que les normes appropriées en matière de santé et de sécurité au travail (SST) soient respectées.

L'entreprise s'engage également à créer et maintenir un environnement dans lequel la violence basée sur le genre (VBG) et la violence contre les enfants (VCE) n'ont pas leur place et où elles ne seront tolérées par aucun employé, sous-traitant, fournisseur, associé ou représentant de l'entreprise.

Par conséquent, afin de  s'assurer que tous les participants au Projet sont conscients de cet engagement, l'entreprise s'engage à respecter les principes fondamentaux et les normes de comportement suivants qui s'appliquent à tous les employés, associés et représentants de l'entreprise, y compris les sous-traitants et les fournisseurs, sans exception:

Général

1. 1. L'entreprise - et donc tous les employés, associés, représentants, sous-traitants et fournisseurs - s'engage à se conformer à toutes les lois, règles et réglementations nationales pertinentes.
   2. L'entreprise s'engage à mettre en œuvre intégralement son « Plan de Gestion Environnementale et Sociale de l’Entrepreneur » ou PGES-E.
   3. L'entreprise s'engage à traiter les femmes, les enfants (personnes de moins de 18 ans) et les hommes avec respect, quelle que soient leur race, couleur, langue, religion, opinion politique ou autre, origine nationale, ethnique ou sociale, propriété, handicap, naissance ou un autre statut. Les actes de VBG et de VCE sont en violation de cet engagement.
   4. L'entreprise doit s'assurer que les interactions avec les membres de la communauté locale sont faites avec respect et sans discrimination.
   5. Le langage et le comportement avilissants, menaçants, harcelants, abusifs, culturellement inappropriés ou sexuellement provocateurs sont interdits chez tous les employés, associés et représentants de l'entreprise, y compris les sous-traitants et les fournisseurs.
   6. L'entreprise suivra toutes les instructions de travail raisonnables (y compris les normes environnementales et sociales).
   7. L'entreprise protégera et assurera l'utilisation appropriée des biens (par exemple, pour interdire le vol, la négligence ou le gaspillage).

Santé et sécurité

1. 1. L'entreprise veillera à ce que le plan de gestion de la santé et de la sécurité au travail (SST) du Projet soit mis en œuvre efficacement par le personnel de l'entreprise, ainsi que par les sous-traitants et les fournisseurs.
   2. L'entreprise veillera à ce que toutes les personnes sur le site portent un équipement de protection individuelle approprié et prescrit, empêchant les accidents évitables et les conditions ou pratiques de déclaration qui présentent un danger pour la sécurité ou qui menacent l'environnement.
   3. L'entreprise s’engage à :
      1. interdire l'usage de l'alcool pendant les activités de travail ; et
      2. interdire l'usage de stupéfiants ou d'autres substances qui peuvent altérer les facultés en tout temps.
   4. L'entreprise veillera à ce que des installations d'assainissement adéquates soient disponibles sur le site et dans les locaux d’accueil fournis aux personnes travaillant sur le Projet.

Violence basée sur le genre et violence contre les enfants

1. 1. Les actes de VBG ou de VCE constituent une faute grave et sont donc des motifs de sanctions, qui peuvent inclure des sanctions et/ou la cessation d'emploi, et si nécessaire le renvoi à la police pour d'autres mesures.
   2. Toutes les formes de VBG et de VCE, y compris l’abus sexuel, sont inacceptables, qu'elles aient lieu sur le lieu de travail, dans les camps de travailleurs ou dans la communauté locale.
      1. Le harcèlement sexuel - par exemple, faire des avances sexuelles inopportunes, des demandes de faveurs sexuelles et d'autres comportements verbaux ou physiques, de nature sexuelle, y compris des actes subtils d'un tel comportement, est interdit.
      2. Les faveurs sexuelles - par exemple, faire des promesses ou un traitement favorable dépendant d'actes sexuels - ou d'autres formes de comportement humiliant, dégradant ou d'exploitation sont interdites.
   3. Le contact ou l'activité sexuelle avec des enfants de moins de 18 ans - y compris par le biais des médias numériques - est interdit. Une croyance erronée concernant l'âge d'un enfant n'est pas une défense. Le consentement de l'enfant n'est pas non plus une défense ou une excuse.
   4. À moins d'un consentement total de toutes les parties impliquées dans l'acte sexuel, les interactions sexuelles entre les employés de l'entreprise (à tous les niveaux) et les membres des communautés entourant le lieu de travail sont interdites. Cela inclut les relations impliquant la retenue / la promesse d'une prestation réelle (monétaire ou non monétaire) aux membres de la communauté en échange de rapports sexuels - une telle activité sexuelle est considérée comme «non consensuelle» dans le champ d'application de ce Code.
   5. Outre les sanctions imposées aux entreprises, les poursuites judiciaires contre ceux qui commettent des actes de VBG ou de VCE seront poursuivies le cas échéant.
   6. Tous les employés, y compris les bénévoles et les sous-traitants, sont fortement encouragés à signaler les actes présumés ou réels de VBG et/ou de VCE par un collègue, que ce soit dans la même entreprise ou non. Les rapports doivent être faits conformément aux procédures de déclaration VBG et VCE du Projet.
   7. Les gestionnaires sont tenus de signaler et d'agir pour contrer les actes présumés ou réels de VBG et/ou de VCE, car ils ont la responsabilité de respecter les engagements de l'entreprise et de tenir leurs subordonnés directs responsables.

Mise en œuvre

Pour s'assurer que les principes ci-dessus sont mis en œuvre efficacement, l'entreprise s'engage à assurer que:

1. 1. Tous les gestionnaires signent le «Code de conduite du gestionnaire» du Projet, détaillant leurs responsabilités pour la mise en œuvre des engagements de l'entreprise et l'application des responsabilités dans le «Code de conduite individuel».
   2. Tous les employés signent le «Code de conduite individuel» du Projet, confirmant leur accord à  se conformer aux normes HSSE et SST, et ne s'engagent pas dans des activités ayant pour résultat la VBG ou la VCE.
   3. Afficher les Codes de conduite de l'entreprise et de chacun dans les camps de travailleurs, les bureaux et dans les espaces publics de l'espace de travail. Des exemples de zones comprennent les zones d'attente, de repos et d’accueil des sites, des zones de cantine et des cliniques de santé.
   4. Veiller à ce que les copies postées et distribuées des Codes de conduite individuels soient traduites dans la langue d'utilisation appropriée dans les zones de travail mais aussi compréhensible pour le personnel étranger.
   5. Une personne appropriée est désignée comme «point focal» de l'entreprise pour traiter les questions de VBG et de VCE, y compris représenter l'entreprise au sein de l'équipe de conformité VBG et VCE (ESVV) composée de représentants du Maître d’Ouvrage, de l'entrepreneur, consultant en supervision et fournisseur(s) de services locaux.
   6. Veiller à ce qu'un plan d'action efficace en matière de VBG et de VCE soit élaboré en consultation avec l’ESVV, ce qui comprend au minimum:

1. 1. Procédure de déclaration de VBG et de VCE pour signaler les problèmes de VBG et de VCE par le biais du mécanisme de règlement des litiges du Projet (section 4.3 - Plan d'action);
   2. Mesures de responsabilisation pour protéger la confidentialité de toutes les parties concernées (section 4.4 - Plan d'action); et,
   3. Protocole de réponse applicable aux Victimes et auteurs de VBG et de VCE (section 4.7 - Plan d'action)

1. 1. Que l'entreprise mette en œuvre efficacement le plan d'action final sur la VBG et la VCE convenu, en fournissant des commentaires à l’ESVV pour des améliorations et des mises à jour, le cas échéant.
   2. Tous les employés suivent un cours de formation initiale avant  leur engagement  sur le site  afin de  s'assurer qu'ils aient  bien compris les engagements de l'entreprise  en matière  des normes HSSE et SST, ainsi que les Codes de conduite VBG et VCE du Projet.
   3. Tous les employés suivent un cours de formation obligatoire une fois par mois pour la durée du contrat à compter de la première formation initiale avant le début des travaux afin de renforcer la compréhension aux  normes HSSE et SST du Projet et du Code de conduite VBG et VCE.

Je reconnais par la présente avoir lu le Code de Conduite de la Société susmentionné et, au nom de la société, j'accepte de me conformer aux normes qui y sont contenues. Je comprends mon rôle et mes responsabilités pour soutenir les normes SST et HSSE du Projet, et pour prévenir et répondre à la VBG et à la VCE. Je comprends que toute action incompatible avec le présent Code de Conduite de la Société ou l'omission d'agir conformément au présent Code de conduite de la Société peut entraîner des mesures disciplinaires.

Nom de la Compagnie: _________________________

Signature:            _________________________

Nom en majuscules: _________________________

Titre: _________________________

Date: _________________________

3.2       Code de Conduite du gestionnaire

Mise en œuvre des normes HSSE et SST

Prévenir les Violences basées sur le genre et les Violences contre les enfants

Les gestionnaires à tous les niveaux ont la responsabilité de respecter l'engagement de l'entreprise à mettre en œuvre les normes HSSE et SST, et de prévenir et combattre la VBG et la VCE. Cela signifie que les gestionnaires ont la responsabilité de créer et de maintenir un environnement qui respecte ces normes et  prévient  la VBG et la VCE. Les gestionnaires doivent soutenir et promouvoir la mise en œuvre du Code de conduite de la Société. À cette fin, les gestionnaires doivent respecter le Code de conduite de ce gestionnaire et signer le Code de conduite individuel. Ceci les engage à soutenir la mise en œuvre du PGES-E ,  du Plan Santé, Sécurité et Hygiène (PSSH) , et à développer des systèmes qui facilitent la mise en œuvre du Plan d'action sur la VBG et la VCE. Ils doivent maintenir un environnement de travail sain, ainsi qu'un environnement exempt de VBG et sans VCE sur le lieu de travail et  au sein de la communauté locale. Ces responsabilités incluent mais ne sont pas limitées à:

Mise en œuvre

1. Pour assurer une efficacité maximale :
   1. 1. afficher clairement l’engagement de la Compagnie et les Codes de conduite individuels dans les camps de travailleurs, les bureaux et dans les espaces publics de l'espace de travail. Des exemples de zones comprennent les zones d'attente, de repos et d’accueil des sites, des zones de cantine et des cliniques de santé.
      2. s'assurer que toutes les copies postées et distribuées des Codes de conduite  soient traduites dans la langue d'utilisation appropriée dans les zones de travail mais aussi les langues utilisées par le personnel expatrié..
2. Expliquer verbalement et par écrit le Code de conduite individuel et celui de la société.
3. Assurez-vous que:

1. tous les employés directs signent le «Code de conduite individuel», y compris la reconnaissance qu'ils ont lu et accepté le Code de conduite ;
2. des listes du personnel et des copies signées du Code de conduite individuel soient fournies au gestionnaire de SST, à l’ESVV et au Maître d’Ouvrage ;
3. vous avez participé à la formation diligentée par le Maître d’Ouvrage Délégué (ou son représentant) et s'assurer que le personnel participe également comme indiqué ci-dessous ;
4. un mécanisme permettant au personnel de:

1. signaler les préoccupations relatives à l'HSSE ou à la conformité à la SST; et,
2. signaler confidentiellement les incidents de VBG ou de VCE par l'entremise du mécanisme de règlement des litiges (MRL)

soit mis en place.

1. le personnel est encouragé à signaler les problèmes HSSE, SST, VBG ou VCE suspectés ou réels, en soulignant la responsabilité du personnel envers la Société et le pays d’accueil, et en insistant sur le respect de la confidentialité.

1. En conformité avec les lois applicables et au mieux de vos capacités, empêchez les auteurs d'exploitation et d'abus sexuels d'être embauchés, réembauchés ou déployés. Utilisez les vérifications d'antécédents et les références criminelles pour tous les employés (via un entretien d’embauche, autres moyens disponibles)
2. S'assurer que lorsqu'ils s'engagent dans des partenariats, des sous-traitances, des accords avec des fournisseurs ou des accords similaires, que lesdits accords:

1. incorporent les Codes de conduite HSSE, SST, VBG et VCE en pièce jointe ;
2. incluent le langage approprié, exigeant que les entités adjudicatrices et individus, ainsi que leurs employés et bénévoles, se conforment aux Codes de conduite individuels ;
3. déclarent expressément que l'incapacité de ces entités ou individus, selon le cas, à assurer la conformité aux normes HSSE et SST, à prendre des mesures préventives contre la VBG et la VCE, à enquêter sur les allégations, ou à prendre des mesures correctives lorsque la VBG ou la VCE a eu lieu, non seulement constituent des motifs de sanctions conformément aux Codes de conduite individuels mais aussi la résiliation des accords  de collaboration sur le Projet  ;

1. Fournissent un soutien et des ressources à l’ESVV pour créer et diffuser des initiatives de sensibilisation interne grâce à la stratégie de sensibilisation dans le cadre du Plan d'action sur la VBG et la VCE.
2. Veillent à ce que tout problème de VBG ou de VCE justifiant une action de la police soit immédiatement signalé à  cette institution, au Maître d’Ouvrage et à la Banque Mondiale.
3. Signalent et agissent conformément au protocole de réponse (section 4.7 - Protocole de réponse) tout acte suspecté ou réel de VBG et/ou de VCE en tant que gestionnaires. Les subordonnés directs sont aussi responsables dans ce cas.

S'assurer que tout incident HSSE ou SST majeur soit  signalé au Maître d’Ouvrage et à l'Ingénieur de supervision immédiatement.

Entraînement

1. Les gestionnaires sont responsables de:

1. s'assurer que le  Plan Santé, Sécurité et Hygiène (PHSSH) soit mis en œuvre, avec une formation appropriée requise pour tout le personnel, y compris les sous-traitants et les fournisseurs; et,
2. s'assurer que le personnel ait une bonne compréhension du PGES-E  et qu'il est formé de manière appropriée pour mettre en œuvre les exigences de ce document.

1. Tous les gestionnaires doivent assister à un cours de formation d’initiation à la gestion des aspects ESHS, SST, Code de Conduite, VBG et VCE  avant de commencer à travailler sur le site afin  d'assurer qu'ils sont familiers avec leurs rôles et responsabilités dans le maintien de ces aspects dans le projet. . Cette formation sera distincte du cours de formation initiale exigé de tous les employés et fournira aux gestionnaires la compréhension et le soutien technique nécessaires pour commencer à élaborer le plan d'action sur la VBG et la VCE afin d’aborder les questions de VBG et de VCE.
2. Les gestionnaires sont tenus d'assister aux cours de formation mensuelles facilitées par le Projet pour tous les employés. Ces gestionnaires seront tenus de présenter les formations reçues et d'annoncer les auto-évaluations, y compris la collecte de sondages de satisfaction pour évaluer les expériences de formation et fournir des conseils sur l'amélioration de l'efficacité de la formation.
3. S'assurer que le temps est fourni pendant les heures de travail ;et
4. que le personnel, avant de commencer les travaux sur le site, assiste à la formation d'initiation obligatoire facilitée par le Projet sur:

1. SST et HSSE; et,
2. VBG et VCE requise de tous les employés.

1. Pendant les travaux de génie civil, s'assurer que tout le personnel suive une formation en SST et HSSE, ainsi qu'une séance de recyclage mensuel obligatoire  afin de combattre le risque accru de VBG et de VCE.

Réponse

1. Les gestionnaires seront tenus de prendre les mesures appropriées pour traiter les incidents liés à l'HSSE ou à la SST.
2. En ce qui concerne la VBG et la VCE:

1. fournir des commentaires sur les procédures de déclaration de VBG et VCE (section 4.2 - Plan d'action) et le protocole d'intervention (section 4.7 - Plan d'action) élaborés par l’ESVV dans le cadre du plan d'action final sur la VBG et la VCE ;
2. une fois adoptées par la Société, les gestionnaires respecteront les mesures de responsabilisation (section 4.4) prévues dans le plan d'action VBG et VCE pour maintenir la confidentialité de tous les employés qui signalent ou (prétendument) commettent des cas de VBG et de VCE (à moins qu'une violation de confidentialité soit  nécessaire pour la  protection r des personnes ou des biens d'un préjudice grave ou lorsque la loi l'exige) ;
3. si un responsable développe des inquiétudes ou des soupçons concernant une forme de VBG ou de VCE par l'un de ses subordonnés directs, ou par un employé travaillant pour un autre contractant sur le même site de travail, il est tenu de signaler le cas au MGP ;
4. une fois qu'une sanction a été décidée, le(s) gestionnaire(s) concerné(s) est (sont) personnellement responsable(s) de l'exécution effective de la mesure, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date de décision de la sanction ;
5. si un gestionnaire a un conflit d'intérêt en raison de ses relations personnelles ou familiales avec le victime et/ou l'auteur de l'infraction, il doit aviser la société concernée et l’ESVV. La Société sera tenue de nommer un autre gestionnaire sans conflit d'intérêt pour répondre à la plainte ;
6. veiller à ce que tout problème de VBG ou de VCE justifiant une action de la police soit immédiatement signalé  à cette entité, au Maître d’Ouvrage et à la Banque Mondiale.

1. Les cadres qui échouent à traiter les incidents SSE ou SST ou qui ne respectent pas les dispositions relatives à la VBG et à la VCE peuvent faire l'objet de mesures disciplinaires, à déterminer et à prendre par le PDG, le Directeur Général ou un supérieur hiérarchique équivalent. Ces mesures peuvent inclure:
   1. avertissement informel ;
   2. avertissement formel ;
   3. entraînement supplémentaire ;
   4. perte jusqu'à une semaine de salaire ;
   5. suspension de l'emploi (sans paiement de salaire), pour une période minimale d’un mois jusqu'à un maximum de six mois ;
   6. cessation d'emploi.
2. Aussi, le fait de ne pas répondre efficacement aux cas d'HSSE, de SST, de VBG et de VCE sur le lieu de travail par les Directeurs ou le PDG de l'entreprise peut donner lieu à des poursuites judiciaires par les autorités.

Je reconnais par la présente avoir lu le Code de Conduite du gestionnaire, avoir accepté de me conformer aux normes qui y sont énoncées et avoir compris  mes rôles et responsabilités pour prévenir et répondre aux exigences HSSE, SST, VBG et VCE. Je comprends que toute action incompatible avec le Code de Conduite de ce gestionnaire ou l'omission d'agir conformément au Code de Conduite du gestionnaire peut entraîner des mesures disciplinaires.

Signature: _________________________

Nom en majuscules: _________________________

Titre: _________________________

Date: _________________________

3.3       Code de conduite individuel

Mise en œuvre des normes HSSE et SST

Prévenir les Violences basées sur le genre et les Violences contre les enfants

Je, ______________________________, reconnais qu'il est important de respecter les normes environnementales, sociales et de santé (HSSE), de respecter les exigences de santé et de sécurité au travail (SST) du Projet et de prévenir la violence sexiste (VGB) et la violence contre les enfants (VCE).

La société considère que le non-respect des normes HSSE et SST ou la participation à des activités VBG ou VCE, que ce soit sur le lieu de travail, dans les camps de travailleurs ou alors auprès des  communautés avoisinantes, constitue une faute grave, donc des motifs pour des sanctions, des pénalités ou une éventuelle cessation d'emploi. Les poursuites engagées par la police contre les auteurs de VBG ou de VCE peuvent être entamées si nécessaire.

Je suis d’accord que tout en travaillant sur le Projet, je vais:

1. 1. Assister et participer activement à des cours de formation liés à HSSE, SST, VIH/SIDA, VBG et VCE comme demandé par mon employeur ;
   2. Porter l’équipement de protection individuelle (EPI) en tout temps sur le lieu de travail ou dans le cadre d'activités liées au Projet ; Dès l’embauche, une dotation des EPIs adaptés au poste d’occupation est faite pour chaque travailleur. Une note  de service de la Direction de l’Entrepreneur et une procédure ESHS établiront la liste des EPIs par poste de travail, le mécanisme de renouvellement et les conditions de leurs ports.
   3. Prendre toutes les mesures pratiques pour mettre en œuvre le Plan de Gestion Environnementale et Sociale de Chantier (PGES-C) ;
   4. Mettre en œuvre le Plan  Santé, Sécurité et Hygiène (PSSH) ;
   5. Adhérer à une politique sans alcool pendant les activités de travail et s'abstenir d'utiliser des stupéfiants ou d'autres substances qui peuvent altérer les facultés en tout temps ;
   6. Consentir à la vérification des antécédents de la police ;
   7. Traiter les femmes, les enfants (personnes de moins de 18 ans) et les hommes avec respect sans distinction de race, couleur, langue, religion, opinion politique ou autre, origine nationale, ethnique ou sociale, propriété, handicap, naissance ou autre statut ;
   8. Ne pas utiliser de langage ou de comportement envers les femmes, les enfants ou les hommes qui soit inapproprié, harcelant, abusif, sexuellement provocant, avilissant ou culturellement inapproprié ;
   9. Ne pas se livrer au harcèlement sexuel - par exemple, faire des avances sexuelles importunes, des demandes de faveurs sexuelles et d'autres comportements verbaux ou physiques, de nature sexuelle, y compris des actes subtils d'un tel comportement (par exemple, regarder quelqu'un de haut en bas, s'embrasser, hurler ou claquer des sons, traîner quelqu'un, siffler et faire des appels, donner des cadeaux personnels, faire des commentaires sur la vie sexuelle de quelqu'un, etc.) ;
   10. Ne pas m'engager dans des faveurs sexuelles - par exemple, faire des promesses ou un traitement favorable dépendants d'actes sexuels - ou d'autres formes de comportement humiliant, dégradant ou d'exploitation ;
   11. Ne pas participer à un contact ou à une activité sexuelle avec des enfants - y compris l’abus sexuel ou le contact par le biais de médias numériques. Une croyance erronée concernant l'âge d'un enfant n'est pas une défense. Le consentement de l'enfant n'est pas non plus une défense ou une excuse ;
   12. À moins d'avoir le plein consentement de toutes les parties concernées, je n'aurai pas d'interactions sexuelles avec les membres des communautés environnantes. Cela inclut les relations impliquant la retenue ou la promesse de prestation réelle de bénéfices (monétaires ou non) aux membres de la communauté en échange de rapports sexuels - une telle activité sexuelle est considérée comme «non consensuelle» dans le champ d'application de ce Code ;
   13. Envisager de signaler par l'intermédiaire du MRL ou à mon Directeur, toute VBG ou VCE suspectée ou réelle par un collègue, qu'elle soit ou non employée par mon entreprise, ou tout manquement au présent Code de conduite.

En ce qui concerne les enfants de moins de 18 ans:

1. 1. Dans la mesure du possible, assurez-vous qu'un autre adulte soit présent lorsque vous travaillez à proximité d'enfants ;
   2. Ne pas inviter chez moi des enfants non accompagnés sans lien avec ma famille, à moins qu'ils ne courent un risque immédiat de blessure ou de danger physique ;
   3. Ne pas utiliser d'ordinateurs, de téléphones mobiles, de caméras vidéo et numériques ou tout autre support pour exploiter ou harceler des enfants ou accéder à la pornographie enfantine (voir aussi "Utilisation d'images pour enfants à des fins professionnelles" ci-dessous) ;
   4. S'abstenir de punir physiquement pour discipliner les enfants ;
   5. S'abstenir d'embaucher des enfants pour des travaux domestiques ou autres, en dessous de l'âge minimum de 18 ans, à moins que la législation nationale ne spécifie un âge plus élevé ou qui les expose à un risque important de blessure ;
   6. Respecter toutes les lois locales pertinentes, y compris les lois relatives au travail des enfants et les politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale sur le travail des enfants et l'âge minimum ;
   7. Etre prudent lorsqu’on photographie ou filme des enfants.

Utilisation d'images d'enfants à des fins professionnelles :

Lorsque je  photographie ou filme un enfant à des fins professionnelles, je dois:

1. 1. Avant de photographier ou de filmer un enfant, évaluer et essayer de respecter les traditions locales ou les restrictions relatives à la reproduction d'images personnelles ;
   2. Avant de photographier ou de filmer un enfant, obtenir le consentement éclairé de l'enfant et d'un parent ou tuteur de l'enfant. Dans le cadre de cela, je dois expliquer comment la photo ou le film sera utilisé ;
   3. Veiller à ce que les photographies, les films, les vidéos et les DVD présentent les enfants d'une manière digne et respectueuse et non d'une manière vulnérable ou soumise. Les enfants doivent être vêtus de manière adéquate et ne pas avoir de poses pouvant être perçues comme sexuellement suggestives ;
   4. m’assurez que les images sont des représentations honnêtes du contexte et des faits ;
   5.  m’assurez que les étiquettes de fichiers ne révèlent pas d'informations d'identification sur un enfant lors de l'envoi d'images par voie électronique.

Sanctions

Je comprends que si je ne respecte pas ce Code de conduite individuel, mon employeur prendra des mesures disciplinaires qui pourraient inclure:

1. Avertissement informel ;
2. Avertissement formel ;
3. Formation supplémentaire ;
4. Perte d'un maximum d'une semaine de salaire ;
5. Suspension de l'emploi (sans paiement de salaire), pour une période minimum d’un mois jusqu'à un maximum de six mois ;
6. Cessation d'emploi ;
7. Faire rapport à la Police si nécessaire.

Je comprends (i) qu'il est de ma responsabilité de veiller à ce que les normes environnementales, sociales, de santé et de sécurité soient respectées (ii) que je vais adhérer au plan de gestion de la santé et de la sécurité au travail (iii) que je vais éviter les actions ou les comportements qui pourraient être interprétés comme VBG ou VCE. De telles actions constitueront une violation de ce Code de conduite individuel. Je reconnais par la présente avoir lu le Code de conduite individuel ci-dessus, avoir accepté de me conformer aux normes qui y sont énoncées et avoir compris  mes rôles et responsabilités pour prévenir et répondre aux questions HSSE, SST, VBG et VCE. Je comprends que toute action incompatible avec ce Code de conduite individuel ou toute omission d'agir conformément au présent Code de conduite peut entraîner des mesures disciplinaires et affecter mon emploi continu.

En fonction de l’organisation de l’Entrepreneur et des dispositions légales et réglementaires du pays, il est demandé de renforcer les dispositions de ce Code de Conduite avec les éléments ci-après :

• des dispositions pour la prévention des incendies, pour leur gestion (extincteurs) ;
• des dispositions pour l’entretien des bases-vies et du lieu de travail ;
• des dispositions pour la fourniture d’eau de consommation au lieu de travail;
• des dispositions sur le rôle du Comité Hygiène et Sécurité au Travail ;
• des dispositions sur la durée hebdomadaire du travail y compris la gestion des heures supplémentaires;
• des obligations des travailleurs en termes de la présence au travail, de la notification des absences au lieu de travail et de la gestion des retards sur le lieu de travail;
• l’organisation générale pour la gestion des congés et des primes y afférentes;
•  des dispositions spécifiques pour le travail continu (bétonnage par exemple);
• des exigences pour l’utilisation des engins, machines, véhicules et autres instruments de travail soumis à la réglementation;
• des dispositions relatives au repas à fournir aux travailleurs ;
• dispositions relative au transport du personnel;
• l’interdiction du braconnage, le port d’arme, l’utilisation des matières explosives ou inflammables sur le lieu de travail, de discrimination, du harcèlement professionnel ;
• Préciser le mécanisme d’approbation du Code de Conduite (avis des représentants des travailleurs, avis de la Direction de l’Entreprise, avis du Maître d’Œuvre et du Maître d ‘Ouvrage et visa de l’administration compétente).

Signature: _________________________

Nom en majuscules: _________________________

Titre: _________________________

Date: _________________________

1. Plan d'action VBG et VCE

4.1       Équipe de sauvegarde VBG et VCE (ESVV)

Le Projet doit mettre en place une « Equipe de sauvegarde VBG et VCE » (ou ESVV). L’ESVV inclura les représentants (« Points Focaux») composés comme suit:

1. le Chargé des Questions de Sauvegarde Environnementale et Sociale du Maître d’Ouvrage Délégué (Délégué ou direct);
2. le responsable des aspects sociaux et de Liaison avec les communautés de l'Entrepreneur ;
3. le responsable Socio-Environnemental du Bureau de Contrôle ;
4. les membres du Comité de suivi des Travaux désignés par le Maître de l’Ouvrage ;
5. le Fournisseur de services local ayant de l'expérience en matière de VBG et de VCE (le « Fournisseur de services»), qui est également chargé de dispenser les formations en matière de lutte contre le VIH/SIVA et lutte contre les VBG et VCE.

Il appartiendra à l’ESVV, avec le soutien de la Direction de l'entrepreneur, d'informer les travailleurs des activités et des responsabilités de l’ESVV. Pour servir efficacement dans l’ESVV, les membres doivent suivre une formation par le Fournisseur de service local avant le début de leur affectation afin de s'assurer qu'ils sont sensibilisés sur la VBG et la protection de l'enfance.

L’ESVV devra:

1. 1. Approuver tout changement aux Codes de conduite VBG et VCE contenus dans ce document, avec les autorisations de la Banque Mondiale pour de tels changements ;
   2. Préparer le plan d'action en matière de VBG et de VCE reflétant les Codes de conduite qui comprennent:
2. Procédures de déclaration en matière de VBG et de VCE (point 4.2) ;
3. Mesures de responsabilisation (point 4.4) ;
4. Stratégie de sensibilisation (point 4.6) ;
5. Protocole de réponse (point 4.7).
   1. Obtenir l'approbation du Plan d'action sur la VBG et la VCE par la Direction de l'entrepreneur;
   2. Obtenir les autorisations du Maître d’Ouvrage et de la Banque Mondiale et de l’administration compétente pour le Plan d'action sur la VBG et la VCE avant la mobilisation complète;
   3. Recevoir et suivre les résolutions et les sanctions concernant les plaintes reçues relatives à la VBG et à la VCE associées au Projet; et,
   4. S’assurer que les statistiques sur les VBG et les VCE dans le MRL sont à jour et incluses dans les rapports de Projet de façon régulière.

L’ESVV tiendra des réunions de mise à jour trimestrielles pour discuter des moyens de renforcer les ressources et le soutien de VBG et de VCE pour les employés et les membres de la communauté.

4.2       Présentation des plaintes: Procédures de déclaration en matière de VBG et de VCE

Tout le personnel, les volontaires, les consultants et les sous-traitants sont encouragés à signaler les cas de VBG ou de VCE suspectés ou réels. Les managers sont tenus de signaler les cas de VBG et/ou de VCE soupçonnés ou réels car ils ont la responsabilité de respecter les engagements de l'entreprise et ils tiennent leurs subordonnés directs responsables du respect du Code de conduite individuel.

Le Projet fournira l'information aux employés et à la communauté sur la façon de signaler les cas de violation des Codes de conduite en matière de VBG et de VCE par le biais du mécanisme de règlement des litiges (MRL). L’ESVV assurera le suivi des cas de VBG, de VCE et de violation du Code de conduite signalés par le MRL.

4.3       Traitement des plaintes concernant la VBG ou la VCE

4.3.1     Mécanisme de gestion des litiges

Le Projet gère un mécanisme de règlement des litiges (MRL[18]) qui est conduit par le Chargé des Questions de Sauvegarde Environnementale et Sociale du Maître d’Ouvrage Délégué. Les rapports de VBG ou de VCE, d'autres plaintes, ou d'autres préoccupations peuvent être soumis en ligne, par téléphone ou par courrier, ou en personne.

Toutes les plaintes concernant la VBG et la VCE doivent être immédiatement signalées à l'équipe de travail de la Banque Mondiale par le Maître d’Ouvrage Délégué.

Les responsables Socio-Environnementaux du Bureau de Contrôle et de l’entreprise transmettront les plaintes liées à la VBG ou à la VCE à l’ESVV pour  résolution. Conformément au Plan d'Action VBG et VCE, l’ESVV, par l'intermédiaire du Fournisseur de services et des Points Focaux, enquêtera sur la plainte et fournira finalement au Maître d’Ouvrage Délégué, une résolution de la plainte, ou alors à la police si nécessaire. La confidentialité de la victime doit également être gardée à l'esprit lors de la déclaration de tout incident à la police.

Après résolution, le Chargé des Questions de Sauvegarde Environnementale et Sociale du Maître d’Ouvrage Délégué informera le plaignant du résultat, à moins qu'il ne soit fait anonymement. Les plaintes adressées aux gestionnaires ou au Fournisseur de services seront transmises par lui au MRL pour traitement.

Si la plainte au MRL est faite par un Victime ou au nom d'une Victime, le plaignant sera directement référé au Fournisseur de services pour recevoir des services de soutien tandis que l’ESVV étudie la plainte en parallèle.

4.3.2     Fournisseur de services

Le Fournisseur de services est une organisation locale qui a l'expérience et la capacité de soutenir les Victimes de VBG ou de VCE. Le Maître d’Ouvrage, l'entrepreneur et l'expert-conseil doivent établir une relation de travail avec le Fournisseur de services afin que les cas de VBG et de VCE puissent y être référés en toute sécurité. Le Fournisseur de services fournira également un soutien et des conseils aux Points Focaux VBC et VCE si nécessaire. Le Fournisseur de services aura un représentant dans l’ESVV et sera impliqué dans la résolution des plaintes liées à la VBG ou VCE.

4.3.3     Points Focaux ESVV pour les VBG et les VCE

L’ESVV doit confirmer que toutes les plaintes liées à la VBG ou à la VCE ont été transmises à la Banque Mondiale par le Maître d’Ouvrage Délégué.

L’ESVV doit prendre en compte toutes les plaintes de VBG et de VCE et convenir d'un plan de résolution approprié.

Le Point Focal sera chargé de la mise en œuvre du Plan (les problèmes avec le personnel du contractant seront résolus par le contractant par le truchement d’un Mécanisme de Gestion des Plaintes liées aux activités de l’entreprise, le personnel du consultant par le consultant et le personnel du Maître d’Ouvrage par le Maître d’Ouvrage). Le Point Focal conseillera l’ESVV sur la résolution, y compris le renvoi à la police si nécessaire. Ils seront assistés par le Fournisseur de services, le cas échéant.

Tous les Points Focaux de l’ESVV doivent être formés et habilités à résoudre les problèmes de VBG et de VCE. Il est essentiel que tout le personnel du MRL et de l’ESVV comprennent les principes directeurs et l'exigence éthique de traiter avec les Victimes de VBG et de VCE. Tous les rapports doivent rester confidentiels et renvoyés immédiatement au Fournisseur de services représenté dans l’ESVV. Dans les cas de VBG et de VCE justifiant une action de la police, les Points Focaux doivent renvoyer la plainte de manière appropriée : (i) aux autorités; (ii) au Fournisseur de services; et (iii) à la gestion pour d'autres actions. Le Maître d’Ouvrage et la Banque Mondiale doivent être immédiatement informés.

4.4       Mesures de responsabilisation

Tous les rapports de VBG ou de VCE doivent être traités de manière confidentielle afin de protéger les droits de toutes les personnes impliquées. Le Maître d’Ouvrage, l'entrepreneur et le consultant doivent préserver la confidentialité des employés qui notifient tout acte ou menace de violence et des employés accusés d'avoir commis des actes ou des menaces de violence (à moins qu'une violation de la confidentialité ne soit requise pour protéger des personnes ou des biens dommage ou lorsque requis par la loi). L'entrepreneur et le consultant doivent interdire toute discrimination ou action défavorable contre un employé en raison de la divulgation ou de l'expérience perçue de la VBG ou de VCE (voir l'annexe pour des exemples de mesures visant à maintenir la responsabilité).

Pour s'assurer que les Victimes se sentent confiants de révéler leur expérience de VBG ou de VCE, ils peuvent signaler les cas de VBG ou de VCE par différents canaux: (i) en ligne, (ii) par téléphone, (iii) en personne, (iv) le service local fournisseur, (v) le(s) gestionnaire(s), (vi) le comité de suivi des travaux ; ou, (vii) la police. Pour assurer la confidentialité, seul le fournisseur de services aura accès aux informations concernant la Victime. L’ESVV sera le principal point de contact pour l'information et le suivi concernant l'auteur.

4.5       Suivi et évaluation

L’ESVV doit surveiller le suivi des cas qui ont été signalés et maintenir tous les cas signalés dans un endroit confidentiel et sécurisé. Le suivi doit recueillir le nombre de cas qui ont été signalés et la part de ceux qui sont gérés par la police, les ONG, etc.

Ces statistiques doivent être  fournies  au MRL et à l'Ingénieur de supervision pour inclusion dans leurs rapports.

Pour tous les cas de VBG et de VCE justifiant une action de la police, le Maître d’Ouvrage et la Banque Mondiale doivent être immédiatement informés.

4.6       Stratégie de sensibilisation

Il est important de créer une stratégie de sensibilisation avec des activités visant à sensibiliser les employés sur la VBG et la VCE sur le lieu de travail et ses risques, les dispositions des Codes de conduite VBG et VCE, les procédures d'allégement VCE et VCE, les mesures de responsabilisation et le protocole d'intervention. La stratégie sera accompagnée d'un calendrier indiquant les différentes activités de sensibilisation à travers lesquelles la stratégie sera mise en œuvre et les dates de livraison correspondantes (attendues). Les activités de sensibilisation devraient être liées aux formations dispensées par le prestataire de services.

4.7       Protocole de réponse

L’ESVV sera responsable de l'élaboration d'un protocole de réponse écrite pour répondre aux exigences du Projet, conformément aux lois et protocoles nationaux. Le protocole de réponse doit inclure des mécanismes de notification et de réponse aux agresseurs sur le lieu de travail (voir point 4.9 pour la politique et la réponse de l'auteur). Le protocole de réponse inclura le processus MRL pour assurer une réponse compétente et confidentielle aux divulgations de VBG et de VCE. Un employé qui divulgue un cas de VBG ou de VCE sur le lieu de travail doit être référé au MRL pour notification.

4.8       Mesures de soutien aux Victimes

Il est essentiel de répondre de manière appropriée à la plainte d’une victime donnée en respectant les choix de cette dernière afin de minimiser le risque de traumatisme et de violence supplémentaire contre la Victime. Renvoyer la Victime au Fournisseur de services pour obtenir des services de soutien appropriés dans la communauté - y compris un soutien médical et psychosocial, un hébergement d'urgence, la sécurité, y compris la protection policière et les moyens de subsistance - en facilitant le contact et la coordination avec ces services. Le Maître d’Ouvrage, l'entrepreneur ou le consultant peut, dans la mesure du possible, fournir un soutien financier et autre aux Victimes de VBG ou de VCE pour ces services (voir l'Annexe pour des exemples de soutien financier).

Si la Victime est un employé, pour assurer la sécurité de la Victime et du lieu de travail en général, le Maître d’Ouvrage, l'entrepreneur ou le consultant, en consultation avec la Victime, évaluera le risque d'abus continu à la Victime et au lieu de travail. Des ajustements raisonnables seront apportés à l'horaire de travail et au milieu de travail de la Victime, au besoin (voir l'annexe pour des exemples de mesures de sécurité). L'employeur accordera des congés adéquats aux Victimes qui demandent des services après avoir été victimes de violence (voir l'annexe pour plus de détails).

4.9       Politique et réponse du contrevenant

Encourager et accepter la notification par le MRL des employés et  les populations locales  au sujet des auteurs sur le lieu de travail. Par l'entremise de l’équipe de sauvegarde VBG et VCE (ESVV) et/ou du Fournisseur de services, superviser l'enquête sur ces litiges, assurer l'équité procédurale pour l'accusé et respecter les lois nationales. Si un employé a enfreint le Code de conduite, l'employeur agira, ce qui pourrait inclure:

1. 1. entreprendre des mesures disciplinaires conformément aux sanctions prévues dans les Codes de conduite VBG et VCE;
2. signaler l'auteur à la police selon les paradigmes juridiques nationaux; et/ou
3. si possible, fournir ou faciliter le conseil pour l'auteur.

1. Sanctions

Conformément au Code de conduite, tout employé confirmé en tant qu'auteur d'une VBG ou d'une VCE sera sanctionné pour des mesures disciplinaires conformément aux sanctions et aux pratiques convenues dans le Code de conduite individuel (voir l'annexe pour des exemples de sanctions). Il est important de noter que, pour chaque cas, les sanctions disciplinaires sont destinées à faire partie d'un processus entièrement interne à l'employeur, placé sous le contrôle et la responsabilité de ses dirigeants et mené conformément à la législation nationale applicable (Législation du Travail).

Ce processus devrait être totalement indépendant de toute enquête officielle que les autorités compétentes (par exemple la police) pourraient décider de mener en relation avec le même cas, et conformément à la législation nationale applicable. De même, les mesures disciplinaires internes que les dirigeants de l'employeur peuvent décider d'adopter sont destinées à être distinctes de toutes les accusations ou sanctions pouvant donner lieu à l'enquête officielle (par exemple, amendes, détention, etc.).

1. ANNEXE : Procédures DE TRAITEMENT DE la VBG et DE lA VCE

Mesures de responsabilisation visant à préserver la confidentialité peuvent être réalisées grâce aux actions suivantes:

1. 1. informer tous les employés que la confidentialité des informations personnelles des Victimes de VBG / VCE est de la plus haute importance ;
   2. fournir à l’ESVV une formation sur l'écoute empathique et sans jugement ;
   3. prendre des mesures disciplinaires, y compris le renvoi, contre ceux qui violent la confidentialité de la Victime (sauf si une violation de la confidentialité est nécessaire pour protéger la Victime ou une autre personne d'un préjudice grave ou lorsque la loi l'exige).

Les procédures de déclaration VBG et VCE doivent spécifier:

1. à qui les Victimes peuvent-elles demander des informations et de l'aide ;
2. le processus permettant à  la communauté et aux employés de déposer une plainte présumée être une VBG ou une VCE par l'intermédiaire du MRL ;
3. le mécanisme permettant aux membres et aux employés de la communauté de réclamer une demande de soutien ou de notification de violence si le processus de déclaration est inefficace en raison de l'indisponibilité ou de la non-réponse, ou si la préoccupation de l'employé n'est pas résolue.

Les soutiens financiers et autres aux Victimes peuvent inclure:

1. prêt  à zéro intérêt / Prêt à faible intérêt ;
2. avances salariales ;
3. paiement direct des frais médicaux ;
4. couverture de tous les frais médicaux liés spécifiquement à l'incident ;
5. les paiements initiaux pour les frais médicaux seront ultérieurement récupérés auprès de l'assurance maladie de l'employé[19] ;
6. fournir ou faciliter l'accès à la garde d'enfants ;
7. fournir des mises à niveau de sécurité à la maison de l'employé ;
8. fournir des moyens de transport sécuritaires pour accéder aux services de soutien ou à l'hébergement ;
9. fournir une assistance du genre garde malade en cas de besoin

Basées sur les droits, les besoins et les souhaits de la Victime, les mesures de soutien à une Victime pour assurer sa sécurité en tant qu’employé peuvent inclure :

1. 1. 1. le changement des horaires de travail de l'auteur ou de la Victime ;
      2. la redéfinition ou le changement des responsabilités de la Victime ;
      3. la modification du numéro de téléphone ou de l'adresse e-mail de la Victime pour éviter tout contact avec le harceleur ;
      4. la relocalisation de la Victime ou de l'agresseur à un autre lieu de travail / lieux alternatifs ;
      5. la fourniture d’un transport sûr vers et à partir du travail pour une période spécifiée ;
      6. le soutien à la Victime pour demander une ordonnance de protection provisoire ou le réfèrement à un soutien approprié ;
      7. La prise de toutes autres mesures appropriées, y compris celles qui sont prévues par les dispositions existantes pour des modalités de travail favorables et flexibles.

Les options de congé pour les Victimes qui sont des employés peuvent inclure :

1. un employé victime de VBG devrait être en mesure de demander un congé spécial payé pour assister à des rendez-vous médicaux ou psychosociaux, une procédure judiciaire, une réinstallation dans un lieu sûr et d'autres activités liées à la VBG ;
2. un employé qui prend en charge une personne confrontée à la VBG ou à la VCE peut prendre un congé pour accompagner ladite personne au tribunal ou à l'hôpital, ou prendre soin de ses enfants ;
3. les employés qui occupent un emploi occasionnel peuvent demander un congé spécial non payé ou l’assistance de personnes salariées qui peuvent alors demander un congé sans solde pour entreprendre les activités décrites ci-dessus ;
4. le nombre de jours de congé sera déterminé en fonction de la situation de la personne, en consultation avec elle, la direction et l’ESVV, le cas échéant.

Les sanctions potentielles contre les employés auteurs de VBG ou de VCE incluent les possibilités suivantes :

1. 1. avertissement informel ;
   2. avertissement formel ;
   3. formation supplémentaire ;
   4. perte de plus d'une semaine de salaire ;
   5. suspension d'emploi (sans solde), pour une période minimum d’un mois jusqu'à un maximum de six mois.
   6. cessation d'emploi ;
   7. renvoi à la Police ou à d'autres autorités s'il y a lieu.

LISTE DES DOCUMENTS EN ANNEXE DE LA DEMANDE DE COTATIONS

INFRASTRUCTURES

                                                Annexe 1 – Bordereau de Détails Quantitatifs et Estimatifs

Annexe 2 – Devis Descriptif

Annexe 3 – Définition des Prix

Annexe 4 – Plans et Dessins

Annexe 5 – Fiche de Filtration Environnementale et Sociale

Annexe 6 – Fiche Environnementale et Sociale et PGES

MOBILIERS

Annexe 7 – Prescriptions Techniques et Nomenclatures des éléments

Annexe 8 – Plans et Dessins

LISTE DES DOCUMENTS

INFRASTRUCTURES

                                                Annexe 1 – Bordereau de Détails Quantitatifs et Estimatifs

Annexe 2 – Devis Descriptif

Annexe 3 – Définition des Prix

Annexe 4 – Plans et Dessins

Annexe 5 – Fiche de Filtration Environnementale et Sociale

Annexe 6 – Fiche Environnementale et Sociale et PGES

MOBILIERS

Annexe 7 – Prescriptions Techniques et Nomenclatures des éléments

Annexe 8 – Plans et Dessins

                              Annexe 1 – Bordereau de Détails Quantitatifs et Estimatifs

SITE N°1- ECOLE PRESCOLAIRE Ambolofoty :

A- RECONSTRUCTION D’UN BÂTIMENT À DEUX (02) SALLES DE CLASSE