« Projet de PROTECTION SOCIALE DE REPONSE D’URGENCE A LA COVID-19 »
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MA-MSISF-416580-CS-QCBS
APPEL A MANIFESTATION D’INTERET N°MA-MSISF-416580-CS-QCBS
« Assistance et accompagnement du maître d’ouvrage pour la mise en place du nouveau système d’évaluation de handicap »
Pays : Maroc
Numéro : P172809
Nom complet du projet : Financement additionnel au Projet de Protection Sociale de réponse d’urgence à la Covid-19 : Implémentation du nouveau système d’évaluation du handicap
Intitulé de la Mission : Assistance et accompagnement du maître d’ouvrage pour la mise en place du nouveau système d’évaluation de handicap
N° de référence : MA-MSISF-416580-CS-QCBS
1. Le Royaume du Maroc a reçu d’un prêt de 10 Millions de dollars américains de la Banque Mondiale pour financer le Projet de Protection Sociale de réponse d’urgence à la Covid-19 : Implémentation du nouveau système d’évaluation du handicap et a l’intention d’utiliser une partie du montant du financement pour effectuer les paiements au titre de : l’assistance et accompagnement du maître d’ouvrage pour la mise en place du nouveau système d’évaluation de handicap (SEH).
2. Description de la mission : L’objet de la mission est de fournir au Ministère de la Solidarité, de l’Insertion Sociale et de la Famille des prestations d’accompagnement pour la mise en place du SEH. Ces prestations d'accompagnement portent sur le conseil, l'expertise, et l’apport des compétences dans tous les domaines en relation avec le projet de mise en place du SEH, permettant de garantir au maître d’ouvrage, la réalisation de son projet dans les meilleures conditions de qualité et délais. Elles doivent inclure les éléments suivants:
- L'identification des différents composants du projet et l’élaboration d'une feuille de route et du plan de sa mise en œuvre;
- La fourniture des services de gestion de projet, il s’agit notamment des services de conseil, assistance et accompagnement du Maître d’Ouvrage dans la mise en place du SEH;
- Préparation des termes de références et dossier de passation pour les besoins des appels d’offres ci-dessous. Le bureau d'études peut proposer d’autres appels d’offres jugés nécessaires à la mise en place du projet SEH;
- Évaluation des offres techniques issues des appels d’offres;
- Le suivi de la bonne exécution des prestations et la validation des différents livrables;
- Coordonner les activités et les rôles des différents intervenants du projet;
La durée globale d’intervention du bureau d’études qui sera désigné s’étale sur 2 ans.
Les TDR de la mission peuvent être téléchargés à partir du site Internet du Ministère de la Solidarité de l’Insertion Sociale et de la Famille (www.social.gov.ma, Rubrique ’’Appel d’Offres’’.
3.Le MSISF invite les bureaux d’études éligibles (« Consultants ») admissibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessous.
Les consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils ont les qualifications et l'expérience requises pour exécuter les Services demandés. Les critères de sélection d’une liste restreinte sont les suivants :
- Le bureau d'études doit être un cabinet de consultants réputé et expérimenté opérant dans le domaine de la pratique de conseil stratégique, conseil SI, conduite de changement et assistance à maîtrise d’ouvrage et ayant une expérience de plus de 07 ans.
- Le bureau d'études doit être un Cabinet de Consultants ayant complété au moins 3 missions de conseil stratégique et opérationnel avec une grande entreprise/organisme gouvernemental dans le domaine de la conception et le développement des systèmes informatiques.
- Le bureau d'études doit avoir effectué au moins 1 mission de conseil en management de projet IT avec une grande entreprise/ organisme gouvernemental.
- Disponibilité de compétences adéquates pour la réalisation des prestations demandées.
Lors de cette étape les consultants doivent fournir les renseignements spécifiques et fournir les pièces justificatives relatives aux points 1. et 2. et 3. et 4.
4.Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions des paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du « Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI) » édition Septembre 2023 relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables. En outre, les firmes doivent se référer aux informations spécifiques suivantes sur les conflits d’intérêt liés à cette mission à savoir :
Article 3.14 : La Banque exige que les entreprises et les personnes physiques qui participent à la passation des marchés dans ses opérations de FPI n’aient pas de conflit d’intérêts.
Article 3.16 : La Banque exige des Consultants : a. qu’ils donnent des avis professionnels objectifs et impartiaux ; b. qu’en toutes circonstances, ils privilégient les intérêts de l’Emprunteur, sans faire entrer en ligne de compte l’éventualité d’une mission ultérieure ; et c. qu’ils évitent, dans les avis qu’ils donnent, toute possibilité de conflit avec d’autres missions et les intérêts de leur propre société.
Article 3.17 : Les Consultants ne peuvent être engagés pour des missions qui seraient incompatibles avec leurs obligations présentes ou passées envers d’autres clients, ou qui risqueraient de les mettre dans l’impossibilité de remplir leur mandat au mieux des intérêts de l’Emprunteur. Sans préjudice du caractère général de ces dispositions, les Consultants ne peuvent être engagés dans les circonstances énoncées ci-après :
a. Aucune entreprise engagée par l’Emprunteur pour livrer des Fournitures, réaliser des Travaux ou fournir des Services Autres que des Services de Consultants pour un projet (ni aucune entreprise affiliée qui la contrôle directement ou indirectement, qu’elle contrôle elle-même ou qui est placée sous un contrôle commun) n’est admise à fournir des Services de Consultants consécutifs ou directement liés à ces Fournitures, Travaux ou Services Autres que des Services de Consultants. Cette disposition ne s’applique pas aux diverses entreprises (consultants, entrepreneurs ou fournisseurs) qui, collectivement, s’acquittent des obligations de l’adjudicataire d’un marché clés en main ou d’un marché de conception construction ;
b. Aucune entreprise engagée par l’Emprunteur pour fournir des Services de Consultants pour la préparation ou l’exécution d’un projet (ni aucune entreprise affiliée qui la contrôle directement ou indirectement, qu’elle contrôle elle-même ou qui est placée sous un contrôle commun) n’est admise ultérieurement à livrer des Fournitures, réaliser des Travaux ou fournir des Services Autres que des Services de Consultants consécutifs ou directement liés auxdits Services de Consultants. Cette disposition ne s’applique pas aux diverses entreprises (consultants, entrepreneurs ou fournisseurs) qui, collectivement, s’acquittent des obligations de l’adjudicataire d’un marché clés en main ou d’un marché de conception-construction ;
c. Aucun Consultant (y compris le personnel et les sous-consultants à son service) ni aucun prestataire affilié (qui le contrôle directement ou indirectement, qu’il contrôle lui-même ou qui est placé sous un contrôle commun) ne peut être engagé pour une mission qui, par sa nature, crée un conflit d’intérêts avec une autre de ses missions ;
d. Les Consultants (y compris les experts, le personnel et les sous-consultants à leur service) qui ont une relation professionnelle ou familiale étroite avec tout cadre de l’Emprunteur, de l’organisme d’exécution du projet, d’un bénéficiaire d’une fraction du financement de la Banque ou de toute autre partie représentant l’Emprunteur ou agissant en son nom qui participe directement ou indirectement à tout segment :
i. de la préparation des Termes de référence de la mission ;
ii. Du processus de sélection pour le contrat ; ou
iii. De la supervision du contrat, ne peuvent être attributaires d’un contrat, sauf si le conflit résultant de ladite relation a été réglé d’une manière que la Banque juge satisfaisante tout au long du processus de sélection et de l’exécution du contrat.
Le Bureau d’études sera sélectionné suivant la méthode de Sélection Fondée sur la Qualité et le Coût (SFQC) et qui sera expressément énoncé dans la Demande de Propositions, conformément au Règlement de Passation des Marchés de la banque Édition Septembre 2023.
5.Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires durant les jours ouvrables entre 9H00 et 16H00 auprès de :
- Mr Ahmed CHEIKHI, MSISF
- Division de la Prévention, des Accessibilités et de l'Assistance
- Adresse: 47, Avenue Ibn Sina, Agdal Rabat
- Tél: 0537276587, Fax: 0537681230
- Mail: ahmed.cheikhi@social.gov.ma
- Mr Rachid EL AOUEJ, MSISF
- Division des Systèmes d’Information
- Adresse: 47, Avenue Ibn Sina, Agdal Rabat
- Tél: 0537684088,Fax: 0537673210
- Mail: rachid.elaouej@social.gov.ma ;
6.Les manifestations d’intérêt doivent être déposées sous plis fermé comprenant cinq (5) exemplaires dont un original à l’adresse ci-dessous (*), ou transmises par courrier ou par courrier électronique avec la mention « Assistance et accompagnement du maître d’ouvrage pour la mise en place du nouveau système d’évaluation de handicap ». Appel à Manifestation d'Intérêt N° : MA-MSISF-416580-CS-QCBS au plus tard le 30/04/2024 à 16h00 heure locale
(*) Adresse de dépôt durant les jours ouvrables entre 9H00 et 16H00 auprès de :
- Latifa Bourhil, Ministère de la Solidarité, de l’Insertion Sociale et de la Famille
- Direction des Ressources Humaines, du Budget et des Affaires Générales
- Adresse: 47, Avenue Ibn Sina, Agdal Rabat
- E-mail: latifa.bourhil@social.gov.ma