Lome-Ouagadougou-Niamey Economic Corridor

AMI N° 2025/003/DMP-DSP/PCE-LON

Avis à Manifestation d'Intérêt pour la sélection d’un cabinet de consultant chargé de :  mener les études complémentaires d’une part et d’autre part la surveillance et le contrôle des travaux de réhabilitation et de bitumage de la Route Nationale N°4 (RN4), section Farié -Tera (112 km) ainsi que les aménagements connexes.

1. Le Gouvernement de la République du Niger a obtenu un financement de la Banque mondiale pour financer le Projet Corridor Economique Lomé-Ouagadougou-Niamey (PCE-LON). Il a l'intention d'utiliser une partie du montant du financement pour effectuer les paiements au titre du contrat suivant : les études complémentaires d’une part et d’autre part la surveillance et le contrôle des travaux de réhabilitation et de bitumage de la Route Nationale N°4 (RN4), section Farié -Téra (112 km) ainsi que les aménagements connexes.

2. Les services de consultant ("Services") comprennent : lire plus bas les termes de référence.

3. L'Unité de Coordination du Projet Corridor Economique Lomé -Ouagadougou-Niamey (PCE-LON) invite les consultants (Firmes) et les institutions professionnelles (jouissant d'un statut et d'une situation financière autonomes) habilités à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les Consultants requis doivent fournir les informations démontrant qu'ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l'exécution des Services.

Les critères pour l'établissement de la liste restreinte sont :

i. Le Consultant (Firme) doit être un cabinet ou une institution professionnelle compétente, expérimentée et disposant d’au moins 10 ans d’expériences générales dans les domaines des études techniques détaillées, du Contrôle et de Surveillance des travaux de réhabilitation, de bitumage en béton bitumineux des routes et des infrastructures.

ii. Le consultant (Firme) doit avoir réalisé au moins deux (02) missions de complexité similaire (ampleur des contrats, nature de la prestation (étude technique détaillée et contrôle et surveillance), domaine technique (des travaux de bitumage en béton bitumineux) et contexte géographique) notamment des missions financées par des projets/programmes de développement, dont au moins une (01) mission sur financement du groupe de la Banque mondiale (IDA-BIRD ou IFC).

NB : Ces deux (2) missions doivent être dûment justifiées par des attestations de bonne fin ou d’exécution et des copies des contrats signés (1ère page des contacts, page de signature des contrats, page portant l’étendue de la mission).

4. Il est porté à l'attention des Consultants que les dispositions des paragraphes 3.16 et 3.17 du Règlement de Passation des Marchés de la Banque mondiale pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d'Investissement de novembre 2020, relatifs aux règles de la Banque mondiale en matière de conflits d'intérêts sont applicables.

5. Les Consultants peuvent s'associer avec d'autres cabinets pour renforcer leurs compétences respectives en la forme d'un groupement solidaire.

6. Un Consultant sera sélectionné selon la méthode de Sélection Fondée sur la Qualité et le Coût (SFQC), telle que décrite dans le « Règlement de Passation de Marchés de la Banque mondiale pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI) », Edition 2016, révisée en Novembre 2017, Août 2018, novembre 2020 et septembre 2023.

7. Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires auprès de l'Unité de Coordination du PCE-LON, sise à l’avenue à l’avenue Djibo Bakary « Ex-avenue Charles De Gaulle » à côté de la commission des frontières non loin de l’ambassade de l’Allemagne et de l’hôtel home land, Tel : 20 73 83 63 : BP : 12 130 NIAMEY - NIGER, aux heures suivantes : du lundi au jeudi de 8 h 00 à 17 h 00, et les vendredis de 8 h 00 à 12 h 00 (Heure locale = GMT + 1).

8. Les manifestations d'intérêts écrites doivent être déposées en quatre (04) exemplaires (1 original + 3 copies), en personne à l'adresse ci-dessus, ou expédiées par courrier électronique aux adresses suivantes : pce_lon_niger@yahoo.com avec copie à danissa_sam@yahoo.fr et isboudel@yahoo.fr, au plus tard le jeudi 20 février 2025 à 12 heures 00 minute (Heure locale = GMT + 1). Les manifestations d'intérêt envoyées électroniquement doivent être en fichier non modifiable (PDF) ou équivalent.

9. En cas de non-confirmation dans un délai de 48 heures après leur envoi, de la réception des dossiers transmis électroniquement, le Consultant doit faire un rappel d'envoi de la confirmation de la réception de son dossier aux adresses électroniques indiquées ci -dessus. Les Consultants et l'Unité de Coordination du PCE-LON doivent vérifier dans les dossiers de Boîte de réception et de SPAM la réception des dossiers de manifestation d'intérêt électronique et de toute autre communication.

10. Termes de référence :

Pour le Recrutement d’un consultant (firme) pour assurer la prestation de surveillance et du contrôle des travaux de réhabilitation de la RN4, section Farié -Tera, dans le cadre du Projet Régional sur le Corridor Économique Lomé-Ouagadougou-Niamey (PCE-LON)

1. 1. CONTEXTE GENERAL

Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de Résilience pour la Sauvegarde de la Patrie, le Gouvernement de la République du Niger a, élaboré et adopté un Programme d’urgence qui prends en compte les projets et programme dont leurs réalisation  vise le développement des infrastructures et services des transports.

En vue d’atteindre l’objectif stratégique qui est d’améliorer le désenclavement interne et externe en vue de contribuer au développement socio-économique du pays le gouvernement a mis en place les trois programmes du secteur des infrastructures à savoir : (i) (Développement des infrastructures routières, ferroviaires et fluviales ; (ii) Désenclavement des zones rurales ;  (iii) Préservation et entretien des infrastructures routières.

Pour ce faire, le Gouvernement de la République du Niger met en œuvre une stratégie en vue de renforcer et préserver le réseau routier national qui constitue l’une des principales infrastructures de son appareil économique et ambitionne la réalisation des projets routiers.

C’est dans ce cadre que le Niger, ayant obtenu un appui financier de la Banque Mondiale suite à la restructuration du Projet PCE-LON entreprend la mise en œuvre du projet de réhabilitation de la route Nationale N°4 (RN4) dans sa section Farié- Téra longue de 112 kilomètres..

La réhabilitation de cette section de la RN4 permettra d’améliorer le niveau service de la route qui constitue de nos jour l’axe principale de ravitaillemnet du pays en produits de première nécessité.

Elle permettra d’améliorer les conditions de transport sur l’axe par :

• La praticabilité de la route en toute saison, répondant aux besoins du trafic futur ;
• La réduction du coût d’exploitation des véhicules, du coût et du temps de parcours ;
• L’amélioration des conditions d’accès aux services sociaux ;
• Le développement des échanges entre le Niger et les pays de l’AES et avec le Togo.

Les présents Termes de Référence (TDR) ont pour objet la sélection d'un cabinet de consultant chargé de mener les études complémentaires d'une partie et d'autre part la surveillance et le contrôle des travaux de réhabilitation et de bitumage de la rn°4, tronçon Farié -Téra (112 km) ainsi que les aménagements, financés par la Banque Mondiale à travers le PCE-LON.

1. 1. CADRE INSTITUTIONNEL

Pays	République du Niger
Maître d’Ouvrage	Ministère des Transports et de l’Equipement
Nom du Maître d’Ouvrage Délégué	Direction Générale des Travaux Publics et des Infrastructures (DGTP/I)
Cellule d’exécution du Projet	Projet du Corridor Economique Lomé-Ouagadougou-Niamey (PCE-LON) Composante 1 : Amélioration des infrastructures et l’introduction d’un système de transport intelligent sur le corridor Lomé-Ouagadougou- Niamey
Titre du Marché	Travaux de réhabilitation et de bitumage de la Route Nationale N° 4 (RN4), section Farié - Téra PK 58 au PK 170 (112 km)

 

1. 1. SITUATION GEOGRAPHIQUE DU SITE DU PROJET

 

 

 

 

1. 1. OBJET DES PRESTATIONS

L’objectif de la mission est d’assurer le contrôle et la surveillance des travaux réhabilitation de la section Farié -Tera de la RN4 répartis en deux(2) lots ci-après :

• LOT1 : PK 0+000 (Farié) au PK 58+000 (Dargol) ;
• LOT 2 : PK 58+000 (Dargol) au PK 112+000 (Téra).

Les debuts et fin des tronçons sont

Allotissement	Coordonnée geographique ( Latitude ) du debut	Coordonnée geographique ( Longitude) de la fin
Lot 1 : PK 0+000 (Farié) au PK 58+000 (Dargol)	13°46’43.76’’	1°38’1.82’’
	13°54’40.24’’	1°11’25.73’’
Lot 2 : PK 58+000 (Dargol) au PK 112+000 (Téra)	13°54’40.24’’	1°11’25.73”
	14°0’12.98”	0°45’38.60”

Ces prestations consisteront essentiellement à :

• Effectuer les études complémentaires d’Avant-projet détaillé (APD) de la route à réabiliter ainsi que des ouvrages, avant le démarrage effectif de leurs travaux. Le consultant produira à l’occurrence, un rapport technique qui permettra d’optimiser la structure de chaussée, de faire un diagnostic complémentaire des ouvrages hydrauliques de franchissement, d’assainissement et d’éventuels ouvrages d’art (ponts) et optimiser les quantités proposées.
• Assurer la totalité des tâches de surveillance sur le terrain, du contrôle technique et géotechnique des travaux, du contrôle administratif et financier du projet (lot 1 et 2), et du suivi de la mise en œuvre par l’Entrepreneur, des mesures compensatrices environnementales et sociales.

Les travaux sont subdivisés en deux (02) lots avec le délai d’exécution identique de quatorze (14) mois pour chaque lot.

Le délai d’exécution des prestations du Consultant pour conduire les études complémentaires, le contrôle et la surveillance des travaux est de Dix sept (17) mois dont un (02) mois  pour les études complémentaires avant le démarrage et un (01) mois après les travaux pour les opérations de fin de chantier.

Le Titulaire du marché de services devra assurer la totalité des tâches qui lui seront confiées en étroite collaboration avec la Cellule d’Exécution du Projet de la Direction Générale des Travaux Publics du Ministère des Transports et de l’Équipement.

2.1 Consistance des travaux

Les tronçons sont composés de Lot1 : PK0 au PK58 (58km) et Lot2 : PK58 au PK112 (54 km) Les travaux à exécuter sont constitués des éléments suivants :

Les principales tâches et quantités essentielles à réaliser sont notamment :

• l’installation générale du chantier :

• installations de la base-vie de l’entreprise
• amenée et replis des matériels et des installations
• prestations diverses et fournitures de matériels divers à la charge de l’entreprise, etc.

• les travaux préparatoires :

• déplacements et/ou réservations de réseaux électricité, téléphone, eau, fibre optique ((Niger Télécom, Nigelec, NDE))
• démolition d'ouvrage de toute nature en béton armé, maçonnerie y compris les buses métalliques 

• les travaux de terrassements :

• débroussaillage et nettoyage de l’emprise des travaux
• décapage de terre végétale
• purges de matériaux impropres, traitements de puisards, fosses septiques, etc
• déblais en terrain de toute nature 
• remblais de la plate-forme 

• Travaux de chaussées :

• L’élargissement de la couche de fondation en graveleux latéritique naturel
• Recyclage de la couche de base existante en graveleux latéritique amélioré au ciment avec un apport de matériaux sélectionnés pour la substitution des matériaux de mauvaises qualités
• L’élargissement de la couche de base par apport de matériaux en graveleux latéritiques avec amélioration/stabilisation au ciment
• La fourniture et le transport de bitumes
• La mise en œuvre de matériaux bitumineux 
• La fourniture et mise en œuvre de l’enrobé (BBME) pour la chaussée  ;
• La fourniture et la mise en œuvre du bicouche en pleine largeur ;
• La réalisation de parkings de stationnement en béton armé 
• La fourniture et la mise en œuvre de pavés autobloquants dans certaines zones urbaines

• Construction d’ouvrages hydrauliques et d’assainissement :

• Fossé longitudinal non revêtu en terrain de toute nature, y compris divergent
• construction de fossés trapézoïdaux revêtus en béton 
• construction de caniveaux de section rectangulaire en maçonnerie 
• construction de caniveaux de section rectangulaire en béton armé 
• construction de pont et de dalots sous chaussée en béton armé 
• fourniture et pose de dallettes en béton armé pour couverture de caniveaux 
• fourniture et pose de bordures divers 

• Mise en œuvre de la signalisation (verticale et horizontale) et des dispositifs de sécurité routière :

• marquages des chaussées (axial ou de rive) 
• fourniture et pose de panneaux de signalisation 
• fourniture et installations de feux tricolores complets 

• la mise en œuvre de mesures compensatrices environnementales et sociales et travaux connexes :

• plantation d'alignement d'espèces géantes et ombragées 
• Forages positifs équipés et accessoires à grand débit
• Fourniture et pose de candélabres simple crosse 7 m (complètes à énergie solaire y compris accessoires (pour les traversées d'agglomérations)

La structure du corps des chaussées est composée comme suit :

• L’élargissement de la plateforme existante afin de disposer d’une plateforme totale en section courante et supérieur en zone de stationnement ;
• Une couche de fondation en graveleux latéritique naturel dans les zones d’élargissement, ,
• L’élargissement de la couche de base en graveleux latéritique naturel amélioré au ciment, l’épaisseur sera conforme à l’épaisseur de la couche base de la chaussée existante. La largeur totale de la couche de base après élargissement sera de 9.00m en section courante,
• Le recyclage de la couche de base existante est réalisé par : (i) substitution des matériaux de mauvaise qualité ou apport en concassé ou graveleux latéritique naturel pour amélioration de la qualité des matériaux existantes ; (ii) ajout de ciment 2 à 4 % pour amélioration ou stabilisations ; (iii) l’épaisseur du recyclage sera en moyenne de 25cm et conforme à l’optimisation faite en phase travaux,
• Un revêtement de couture en enduit superficiel bicouche sera réalisé en pleine largeur de 09.00 m (chaussée plus accotement) ;le revêtement d’une largeur de 07.00m est en béton bitumineux à module élevé (BBME) pour la chaussée ;
• le revêtement en béton légèrement armé des parkings ( aire de stationnement longitudinale) de 2.50m de large et de 25 cm d’épaissement ;
• les trotoires, seront réalisés dans quelques traversées de ville avec une largeur de 2.00m avec du pavé autobloquant TRIEF d’épaisseur 08cm,
• Les documents d’études (déflexion, pesage et comptage, etc.) sont disponibles auprès du maitre d’ouvrage.

Les caractéristiques géométriques du projet sont conforment à celles de la route existante sauf l’élargissement pour porter la largeur de la chaussée existante y compris accotement de  8m à 9m. Elles sont généralement confortables, compte tenu du site favorable traversé. Les paramètres cinématiques fondamentaux ayant servi à leur détermination sont ceux d’une Vitesse de référence de 100 km/h en rase campagne et 50 km/h en traversée d’agglomération.

1. 1. CONSISTANCE DES PRESTATIONS DU CONSULTANT

Le Consultant sera soumis à l’autorité de l’Administration qui conserve la Direction du contrôle par l’entremise de la Direction Générale des Travaux Publics et des Infrastructures (DGTP/I)..

La responsabilité du Consultant est engagée au niveau des obligations générales et des clauses particulières détaillées ci-après.

Le Consultant s’engage à respecter le coût d’objectif et le délai d’exécution arrêtés conformément au marché des travaux

Le Consultant sera civilement responsable de tout dommage causé à des tiers du fait de tout acte fautif imputable à ses agents, dans le cadre de ses prestations.

3.1       Obligations générales

Le Consultant mettra en place pour l’exécution de sa mission, les moyens en personnel et en matériel qu’il définira conformément aux clauses particulières prescrites ci-après :

• Il assurera le soutien technique à son personnel (documentation) ;
• Il complétera les études APD ;
• Il couvrira son personnel contre tous les risques de maladies et accidents de toute nature ;
• Il se tiendra pendant toute la durée de ses prestations à l’écart de toute affaire d’ordre politique ou religieux concernant le Niger ;
• Il gardera pendant toute la durée des prestations et après son achèvement, le secret le plus strict vis-à-vis des tiers sur les informations recueillies lors des travaux ;
• Il gardera une indépendance d’action absolue vis-à-vis de quelques avantages que ce soient dans le cadre de ses attributions et s’abstiendra de toutes relations avec ce qui serait de nature à compromettre son objectivité.

3.2       Clauses particulières

Les services prévus au titre de ce contrat de contrôle et la surveillance des travaux de de réhabilitation de la RN4 section Farié- Téra comprennent :

3.2.1 Avant et pendant l’exécution des travaux : Etudes complémentaires APD, contrôle et surveillance des travaux

3.2.1.1 Etudes APD

Effectuer les études d’Avant-projet détaillé (APD) de la route à réabiliter ainsi que des ouvrages, avant le démarrage effectif de leurs travaux, en tenant compte des documents disponibles suivants qui lui sereont reversés :

• Rapport de comptage de trafic et de campagne de pesage à l’essieu et le rapport de la campagne de deflexion et d’auscultation de l’etat apparent tous effectués en Juillet 2024.
• Le consultant produira un rapport technique qui permettra d’optimiser la structure de chaussée pour le renforcement adaptée en tennant compte des projections de trafic, de la disponibilité des matériaux, des contraintes environnementales, des delais de constructions, des équipements et du DQE des travaux, etc. Ce rapport contiendra aussi une auscultation structurelle et hydrauliquedes ouvrages hydrauliques de franchissement et d’assainissement et d’éventuels ouvrages d’art (ponts) et ainsi de proposer les types de d’entretiens adaptés afin de prolonger leur fonctionnement.
• Le Consultant fournira après la validation de ce rapport, les données et information necessaire à l’elaboration des documents d’execution aux entreprises des deux lots.

Les activités de l’étude complementaire sont présenté ci-après :

3.2.1.1.1  Géotechnique

A ce stade le consultant  procèdera  aux  études  géotechniques  complémentaires  qui  seront nécessaires à l’exécution du projet sur la plateforme, les emprunts, les carrières et les sites des ouvrages d’art.

Le programme d'études géotechniques devrait nécessairement tenir compte :

• De l’optimisation des distances de transports des matériaux ;
• D’une formulation approuvée par le Maitre d’ouvrage ;
• De l’optimisation des structures de chaussée dans le but de minimiser les impacts sur l’environnement ;
• du contexte sécuritaire ;

a)  Reconnaissance des chaussées  et  sols  de  plate-forme  des  terrassements  et  des ouvrages d’art

Le Consultant exécutera, sous son entière responsabilité, l’ensemble du programme des études géotechniques nécessaires au dimensionnement de toutes les parties d’ouvrages du projet. Il définira dans sa soumission le programme des essais à entreprendre. Ce programme devra tenir compte du fait que pour la reconnaissance des sols du tracé, il sera institué un sondage tous les 500 mètres et répertorié par ses coordonnées géographiques. De même, un essai d’identification (essai granulométrique essai de limite d’Atterberg) au minimum devra être réalisé au droit de chaque sondage. Les autres essais seront définis de façon à permettre de disposer des connaissances suffisantes des sols de plateforme du tracé retenu et à même de permettre un dimensionnement judicieux des terrassements et du corps de chaussée.

Au cours de cette phase de l’étude, il sera tenu de mener toutes les investigations de terrain et le prélèvement de tous les échantillons nécessaires.

 Le Consultant réalisera :

• une actualisation du relevé de dégradation effectuée en juillet 2024,
• une actualisation de l’étude d’auscultation en vue de la réhabilitation, renforcement ou entretien des sections de route. Le Consultant réalisera cette étude par la méthode LCPC décrite dans le manuel de renforcement des chaussées souples dans les pays tropicaux. Cette étude permettra d’optimiser le regroupement en section homogène d’intervention.

Par ailleurs il réalisera un maximum d’essais en laboratoire nécessaires à la caractérisation des sols du tracé ainsi que des gites d’emprunts en fonction des interventions retenues sur les sections de route.

La liste, non exhaustive des principaux essais à entreprendre comprend les essais suivants :

-     granulométrie ;

-    limites d’Atterberg ;

-    équivalent de sable ;

-    proctor modifié ;

-    portance CBR ;

-    los Angeles ;

-     Deval,

-    etc.

Le consultant effectuera en outre, tous les sondages, essais et études qui s'avéreraient nécessaires afin:

-    d’identifier les caractéristiques des sols d’assise des ouvrages à construire le mode d’élargissement de la chaussée. Dans le cas d’ouvrages constitués de ponts, le consultant sera tenu d’exécuter des essais pressiométriques.

-    de réaliser l’étude des sols traversés par les terrassements et les plates-formes ;

-    d’identifier les caractéristiques des sols et des matériaux utilisés pour la construction des routes;

-    d’optimiser les structures de chaussée.

b)  Carrières et emprunts

Il effectuera tous les sondages, essais et études qui s'avéreraient nécessaires afin :

-    de localiser les gîtes d’emprunts de matériaux adaptés à la construction du corps de chaussée, définir leurs caractéristiques géotechniques et les modalités de leur mise en œuvre. Le programme de recherche de ces gites à entreprendre par le consultant devra comporter au minimum un (1) emprunt tous les dix (10) kilomètres. Le Consultant définira pour ces matériaux les caractéristiques minimales acceptables pour leur mise en œuvre dans les différentes couches du corps de chaussée eu égard aux conditions particulières du site. Pour cela des études particulières pourront s’avérer être nécessaires en vue de déterminer le type de matériau convenable. Il est évident que les quantités répertoriées devront être suffisantes par rapport aux besoins des travaux et que la localisation des sites des emprunts devra être économiquement acceptable par rapport aux lieux d’intervention. Le Consultant précisera les modalités d’exploitation des gîtes et carrières.

-    d’identifier les sites des carrières pour granulats.  Le Consultant s’assurera que ces carrières présentent des matériaux aptes à être utilisés aussi bien en revêtement que dans les bétons hydrauliques. Gîtes et carrières seront localisés avec précision sur les cartes au 1/50 000e ou 1/20 000e et une évaluation des volumes disponibles devra être effectuée par une campagne de reconnaissance.

Sur la base des enseignements acquis au cours des projets récents de même nature, les modalités pratiques de mise en œuvre en couche de base ou revêtement des différents matériaux seront développées.

Le consultant sous traitera les diverses prestations géotechniques avec un laboratoire agréé au Niger. Le consultant reste le seul responsable de la bonne conduite de cette étude vis à vis de l’Administration.

L’attention du consultant est attirée sur l’importance accordée par le Maître d’Ouvrage à la qualité de l’étude géotechnique dont la bonne exécution constitue un gage de la réussite de l’étude du projet. Aussi, le consultant devrait-il se couvrir de toutes les garanties notamment dans la constitution de son équipe géotechnique. Cette équipe devra faire l’objet d’approbation par le maître d’œuvre avant le démarrage de l’étude géotechnique.

c) Optimisation du dimensionnement de la chaussée

Le consultant, pour le dimensionnement de la chaussée, devra accorder une importance toute particulière dans la collecte et l’analyse des données relatives au trafic futur qui circulera sur la chaussée et présenter le calcul de l’agressivité du trafic poids lourds en nombre cumulés de passage d’un essieu de 13 tonnes pour laquelle la chaussée a été dimensionnée en tenant compte de la réglementation de l’UEMOA en matière de limitation de la charge à l’essieux.

L’optimisation des structures de chaussée devront respecter les données et documents d’entrées suivantes :

• 1) Durée de vie de la chaussée avant la prochaine réhabilitation : 15 à 20 ans ;
• 2) Trafic TMJA PL : 278 PL/J ;
• 3) Trafic de dimensionnement : 50% (coef. De répartition transversal) soit 139 PL/J.
• 4) Taux d’accroissement : 5% ;
• 5) Coefficient d’agressivité : 1,23 ;
• 6) documents de référence du dimensionnement : (a) manuel pour le renforcement des chaussées souples en pays tropicaux CEBTP-LCPC, édition 1985 du Ministère français de l’équipement, (b) NF-P-98-086-2011 ou version plus récente, (c) logiciel d’optimisation de calcul par la méthode rationnelle ;
• 7) l’optimisation consistera à rassembler les sections homogènes de portance et de dégradation et à définir le renforcement/réhabilitation de la chaussée. Cette optimisation de la structure de chaussée sera faite sur la base des quantités du cadre du devis estimatif du DAO par le Consultant avant le démarrage des travaux de chaussée,

Les investigations réalisées sur le terrain, les essais effectués en laboratoire doivent permettre de choisir l’option technique la plus pertinente et d’établir le projet d’exécution sur la base des choix effectués par le Consultant en concertation avec l’autorité compétente. Elles auront en particulier pour objectif :

-     de préciser sur l’ensemble du tracé les caractéristiques de portance de la plate-forme support,

-     d’identifier des gisements de matériaux meubles ou rocheux qui serviront à la réalisation des structures de chaussée (nature des matériaux, caractéristiques, volumes disponibles),

-     des dosages des différents composants des matériaux à même d’atteindre les objectifs de dimensionnement.

Le consultant fera ressortir en annexe les détails de calculs et l’espace de travail du logiciel utilisé.

d)  Rapport géotechnique

Le rapport géotechnique comprendra des sous-dossiers afférents aux données en corps de chaussée et en terrassements acquises par les investigations sur le terrain, les essais de laboratoire et les analyses faites sur toutes ces données (interprétation des essais, vérifications de stabilité etc.), au terrain naturel et aux matériaux de viabilité. Ces sous - dossiers sont les suivants :

-    étude des fondations des ouvrages d’art éventuels,

-    étude des emprunts,

-    étude des sols d’assise,

-    étude de dimensionnement des couches de chaussée (fondation et base),

-    étude et formulation éventuelle du traitement des matériaux de couche de base,

-    étude et formulation des bétons hydrauliques,

-    Proposition pour les études de formulation du revêtement en béton bitumineux à module élevés à réapiser par l’entreprise des travaux.

Les principales données seront synthétisées sur un graphique linéaire (profil en long géologique et géotechnique).

3.2.1.1.2  Etude hydrologique et hydraulique

Le Consultant accomplira toutes les études et diagnostics nécessaires pour vérifier et dimensionner le réseau d’assainissement existant, en améliorant l’efficacité et compléter le système d’évacuation des eaux de ruissellement de la route afin de limiter les risques d’érosion.

La vérification hydraulique considèrera une période de récurrence adaptée à l’importance des ouvrages (au moins 10 ans pour les ouvrages mineurs et 50 ans pour les ouvrages exceptionnels).

Pour ce faire, il établira pour chaque ouvrage, les caractéristiques physiques et pluviométriques du bassin correspondant et il évaluera le débit suivant la méthode adoptée. Il utilisera au moins des méthodes différentes pour l’évaluation des débits projets. Le dimensionnement des ouvrages à partir des débits projets sera sous forme de tableau où le consultant fera ressortir le nombre de Froude.

Les études des dimensionnements des ouvrages, les équipements de protections contre les agressions hydriques, etc. mettront l’accent sur le changement climatique. Ainsi, sur la base des données de changement climatique, il proposera l’adaptation des paramètres de dimensionnement (coef de ruissellement, intensité des pluies, fréquence des pluies et période de récurrence de dimensionnement, etc).

Le consultant dimensionnera un réseau (caniveaux, fossés maçonnés, etc.) de drainage des eaux de pluie à la traversée de chaque agglomération. Il mettra l’accent sur l’aménagement des exutoires.

En outre, le consultant localisera les ressources en eau disponibles (volume) et utilisables pour l’approvisionnement du chantier avec indication des moyens d’accès existants ou à aménager. Il précisera aussi si le site est protégé ou non et la pérennité de la source (période de disponibilité en quantité suffisante). Toutes les ressources en eau exploitable sur le chantier seront présentées dans le détail par des fiches descriptives. Une étude de l’exploitation de ces ressources analysera l’approvisionnement en eau du chantier depuis ces ressources et en déduira les distances et moments de transport.

3.2.1.1.3  Etude des ouvrages d’art et d'assainissement

Le Consultant élaborera le projet d’exécution de tous les ouvrages nécessaires à l’aménagement et au bitumage de la route. Il distinguera les ouvrages courants pour lesquels il établira des plans d’exécution types et les ouvrages particuliers pour lesquels il établira tous les plans d’exécution.

Dans les deux cas, le Consultant devra fournir :

-    une note descriptive et justificative des dispositions prises,

-    une note de calcul.

Selon le cas auquel ils se rapportent les plans suivants seront établis :

Pour les ouvrages standardisés                                            Pour les ouvrages particuliers

-   plan de coffrage type (avec tableau des variables)

-   plan de ferraillage type avec nomenclature des aciers

-   tableau reportant

-   PK et cote supérieure de la chaussée

-   coordonnées fixant la position de l’axe de l’ouvrage

-   coordonnées des positions des sondages

-   cote absolue du niveau des plus hautes eaux

-   cote absolue de l’étiage et du niveau normal

-   plans des éventuelles protections des talus

 

-   plan d’implantation de l’ouvrage (1/50, 1/100)

-   plans d’élévation (1/50, 1/100)

-   plans de coffrage 1/50, 1/10)

-   plans de ferraillage (1/50, 1/10) succinct

-   plans des détails

-   plan éventuel de rectification du cours d'eau

-   coordonnées des positions des sondages

-   cote absolue du niveau des plus hautes eaux

-   cote absolue de l’étiage et du niveau normal

-   plans des éventuelles protections des talus

 

3.2.1.1.4. Etude de la signalisation et de la sécurité routière

Le but de cette étude est de constituer l’instrument de communication majeur entre le conducteur et l’infrastructure qu’il emprunte, en lui transmettant les informations nécessaires au bon usage afin de réduire les causes d’accident et faciliter la circulation et d’identifier les points noirs afin de trouver des solutions pendant les travaux et durant la mise en service de la route.

Pour cela il faut veiller à ce que les dispositifs de signalisation routière respectent certains principes qui sont :

-    l’uniformité : interdiction d’utiliser sur la route des signaux non réglementaires ;

-     l’homogénéité : l’usager rencontre, dans les situations identiques les panneaux de même valeur et même portée, implantés suivant les règles.

-     La simplicité s’obtient en évitant la surabondance des signaux qui fatigue la tension de l’usager, lequel tend alors à négliger les indications données ou même ne peut les lire, les comprendre et les enregistrer.

-     La  continuité  des  directions  signalées,  assurées  sur  les  routes  importantes  par  la coordination effectuée à l’échelon de l’Administration Centrale, doit être recherchée sur toutes les autres routes en réalisant localement entre services les liaisons nécessaires.

-    La cohérence : permet d’avoir une signalisation crédible ;

-    La valorisation : ne placer que les panneaux jugés utiles ;

-    La concentration : regrouper les panneaux sous réserve de ne pas nuire à leur lisibilité ;

-     La pose correcte : la qualité de la pose et sa maintenance sont des facteurs essentiels de la crédibilité de la signalisation.

a).           Les points noirs

Pour chacun des points noirs recensés, le Consultant après avoir proposé des solutions de traitement adéquat en vue de son élimination et qui seront validé par l’Administration, en déterminera les coûts.

b).           La signalisation horizontale

Dans la conception et l’implantation de la signalisation routière, on ne doit jamais perdre de vue les conditions de sa perception par l’usager qui se déplace souvent à grande vitesse et dont l’attention est sollicitée par les exigences de la conduite.

Pour être utile la signalisation horizontale doit respecter surtout les principes de valorisation, de concentration et de lisibilité.

• Lignes longitudinales

Le consultant étudiera le marquage au sol pour la délimitation des voies. Il justifiera l’existence d’une ligne continue ou discontinue. Pour cela il précisera l’emplacement des points singuliers. Il détaillera le type de ligne à utiliser ainsi que sa largeur. Il prendra soin de traiter avec attention aux abords  des  villes  et  villages.  De  même  il  portera  une  attention  particulière  aux  abords  de bifurcations et intègrera la nécessité du marquage des lignes de rive.

Il veillera à faciliter les accès aux propriétés riveraines et fournira les Points Kilométriques ou le type de ligne change en fonction de la visibilité de chaque carrefour.

• Lignes transversales

Le consultant analysera les carrefours et définira les marquages nécessaires en fonction de la visibilité de chaque carrefour.

• Autres marques

Le consultant déterminera les emplacements opportuns pour placer des passages piétons principalement aux carrefours.

Pour chaque marquage au sol à utiliser, le consultant fournira avec précision les détails sur le type de peinture à utiliser notamment sur la rétro-réflexion. Il donnera toutes les caractéristiques géométriques : longueur, largeur, repère kilométrique, inclinaison si nécessaire

Le Consultant produira en outre un plan de gestion de la sécurité routière pendant les travaux qui sera ajouté en annexe aux spécifications techniques des travaux. Il définira : (i) les campagnes de sensibilisation de la population et des usagers, (ii) les procédures de mise en place des équipements de signalisation-sécurité pendant les travaux, (iii) la gestion des conflit et accidents lié au trafic, etc.

c)  La signalisation verticale par panneau

• les panneaux avec une simple indication

   la signalisation directionnelle

Le consultant proposera des solutions pour que les directions signalées soient cohérentes et que l’usager puisse suivre de bout en bout une destination. Il veillera par exemple à respecter les codes de couleur pour les panneaux ; elles seront différentes selon la ville, le type de route. Il établira également des panneaux de pré signalisation pour chaque carrefour important. Il soumettra à l’Administration l’emplacement pour chaque panneau de direction de signalisation ou pré signalisation avec sa couleur ainsi que le type de lettres à utiliser. Il justifiera l’emplacement des panneaux par rapport à l’intersection.

• Les panneaux de danger (de type A)

Le consultant s’assurera de la cohérence des panneaux à mettre en place.

• Les panneaux d’intersection et de priorité

Pour chaque carrefour le consultant étudiera le régime de priorité le plus judicieux à mettre en place afin d’améliorer la sécurité routière.

Il est rappelé au consultant l’exigence de schémas types de la signalisation à mettre en place hors agglomération et en agglomération. Il donnera toutes les caractéristiques des panneaux à mettre en place : couleur, géométrie, matériau, classe de rétroflexion…

3.2.1.1.4. Réalisation de l'audit de sécurité routière

Le Consultant mobilisera un expert en sécurité routière pour effectuer l'audit de sécurité routière de la route existante. Cet Audit est une procédure proactive indispensable pour l'identification systématique des problèmes de sécurité potentiels et qui permet de formuler les recommandations requises pour modifier et améliorer la route existante et d'apporter des solutions concrètes aux dits problèmes de sécurité.

En effet, l'audit devra prendre en considération le souci du maitre d'ouvrage de développer un corridor sûr, intuitif, capable d'absorber l'erreur humaine, de la pardonner et de réduire, par voie de conséquence, le risque d'accident de circulation ; donc l’impérieuse nécessité de protéger les usagers des blessures mortelles ou graves, compte tenu de la forte vulnérabilité du corps humain.  Il s'agit de parvenir, suite à l'audit, à mettre en place une approche de sécurité routière qui reconnaisse que « même la plus respectueuse et la plus prudente des personnes commettra des erreurs. »

L'expert dédié à l'audit de sécurité devra donc être formée, expérimentée et spécialisée en sécurité routière, et travaillera indépendamment des autres équipes et personnes (chef de mission d'étude, les équipes chargées de la conception du projet, dans le but d'éviter que sa tâche ne soit pas :

• un simple contrôle de conformité vis-à-vis des normes, mais plutôt et véritablement celui de la sécurité ;
• un outil permettant d' assurer les besoins des véhicules motorisés, mais au contraire une opportunité pour cibler les besoins de sécurité de toutes les catégories d' usagers ;
• une occasion de critiquer la compétence des concepteurs de l'infrastructure, mais plutôt celle de faire participer d'autres spécialistes à l'examen des aspects sécuritaires de la conception de l’infrastructure.

En effet, l'on ne peut douter du fait que l'exécution du projet de réhabilitation/renforcement de la route puisse avoir d'impacts négatifs sur la sécurité routière.  La probabilité non nulle de l'existence de conflit entre les besoins d'amélioration accrus en matière de capacité de l’infrastructure, de la vitesse et la sécurité des usagers pourrait bien être une cause de compromission de celle- ci. Une telle possibilité pourrait découler :

• du fait que la conformité aux normes routières, par exemple le respect en lien avec le relèvement de la limitation de la vitesse nominale des véhicules, ne pourrait pas forcément garantir la sécurité routière, surtout celle des populations vulnérables (vendeurs des bords de la route, les piétons, les cyclistes, les vélos, motos - taxis, etc.);
• du fait que les normes de conception utilisées;
• du fait de la forte propension à recourir à des besoins en termes de conciliation de nombreuses exigences conflictuelles ;
• du possible manque de connaissance des causes d'accidents de la part des concepteurs de la route;
• du fait de l'indiscipline des usagers faisant qu'ils ne se conforment pas de façon satisfaisante aux comportements prévus dans la conception de l'infrastructure.

L'expert en audit de sécurité routière devra donc, sur la base des données illustrées ci - dessus, parvenir aux résultats ci-après :

• l'audit de sécurité a effectivement contribué à  l'atteinte des objectifs d'une route sûr, qui tolère les erreurs des usagers ;
• l'audit a permis de réduire les risques d'accidents (notamment en prêtant une attention spécifique aux accidents les plus graves) qui peuvent survenir suite à une erreur de conception inhérente a la conception de la route ;
• l'audit a fourni la possibilité de minimiser la nécessité de refaire et de réparer les erreurs introduites a différents stades du développement de la route, y compris sa construction ;
• l'audit a permis de réduire le cout global du corridor durant toute sa vie utile;
• l'audit a permis d' améliorer la sensibilité du corridor, et a contribué à de meilleures pratiques en matière de sécurité routière.

3.2.1.2. Actualisation du devis quantitatif et estimatif

Le Consultant préparera l’avant métré détaillé des différents aménagements retenus et l’avant métré récapitulatif des quantités, l et le devis estimatif établi sur la base du DQE du Contrat des travaux.

Le dossier d’actualisation du DQE comprendra une présentation synthétique des écarts ainsi que les explications/justification de ces écarts. Ce document présentera d’une part les solutions et conseils au Maitre d’ouvrage afin de respecter les budgets des travaux et d’autre part les méthodologie d’exécution.

3.2.1.3. Documents à produire

Sur la base des activités ci-dessus mentionnées, le Consultant fournira les documents suivants :

3.2.1.3.1 Le rapport de synthèse

Ce mémoire descriptif, explicatif et justificatif doit porter sur les éléments suivants :

-     introduction présentant les conclusions de l’étude technico-économique ;

-     indication   de   l’ensemble   des   données   utilisées (données   d’ordre   climatique, hydrologique, géologique, géotechnique, géométrique, données sur l'occupation des sols par des réseaux, canalisations et ouvrages enterrés etc.), l’interprétation qui leur a été donnée pour l’étude du  projet  d’exécution  et  description  du  tracé  en  fonction  des données recueillies ;

-     description des niveaux d’aménagements proposés,  et  des  types d'ouvrages préconisés ;

-     choix et utilisation des matériaux locaux, indication des carrières avec description de leurs caractéristiques ;

-    description des structures de chaussée adpotés

-    description des éventuelles mesures envisagées pour la protection de l’environnement ;

Le dossier définitif du rapport de synthèse en plus de sa production en version française, devra être produit en version anglaise en un (01) exemplaire.

3.2.1.3.2 Le rapport géologique et géotechnique

Il présentera, après la campagne géotechnique complémentaire, les informations géotechniques résultant des études (sols de plate-forme, emprunts de graveleux naturels pour couche de base ou de fondation, carrières de sable et granulats en localisation et volumes). Un profil en long géologique et géotechnique sera joint au dossier, avec indication de la nature des sols traversés, des caractéristiques intrinsèques et de compactage des matériaux d'emprunts disponibles ainsi que des structures de chaussée projetées.

3.2.1.3.3 Le rapport hydrologique et hydraulique

Après validation des paramètres hydrologiques de calculs des débits de crue, dimensionnement des ouvrages   et   redimensionnement   éventuels   des   ouvrages   existants,   soit   pour   des   raisons géométriques  (calage  de  profil  en  long)  ou  hydrauliques  (capacité  insuffisante),  ce  rapport présentera les éléments considérés. Ce rapport fera ressortir les possibilités d'approvisionnement en eau des chantiers et les conditions d’utilisation eu égard aux nouvelles dispositions  d’utilisation  des  ressources  en  eau  en  vigueur.    Le  consultant  devra  par  ailleurs proposer la réalisation de forages.

3.2.1.3.4 Le rapport descriptif et de calcul des ouvrages d’art

Toutes les données et tous les résultats après reconnaissance des sols et matériaux, les terrains de fondation, la situation hydrologique etc. seront inventoriés et utilisés pour les études des ouvrages de drainage.

Le consultant étudiera toutes les possibilités de réalisation d’ouvrages tenant compte des données disponibles y compris les bassins versants, les hauteurs de précipitation, etc.

Une proposition d’aménagement sera présentée avec comme objectif la construction de l’ouvrage, la stabilisation, la restauration du sol et du couvert végétal aux abords de la route afin de la protéger contre l’érosion et l’ensablement.

Il doit faire une analyse pathologique complète des ouvrages existants et vérifier leurs fonctionnements. Les ouvrages à construire seront conçus de manière à utiliser un maximum d’éléments standardisés.

3.2.1.3.5 Le dossier des plans

Plan de situation générale au 1/1 000 000e ;

Plan synoptique au 1/20 000e avec indication des gîtes et carrières ;

Plans types : profils en travers, ouvrages sous chaussée, fossés de drainage, carrefours, signalisation, plans des aménagement (bâtiments, voirie et réseaux divers) ;

Plans des ouvrages d'art particuliers ;

3.2.1.3.6 Le dossier confidentiel comprenant :

-     l’avant métré détaillé et récapitulatif,

-     l’avant métré détaillé,

-     le récapitulatif de l’avant métré,

-     la méthodologie d’exécution des travaux,

-     le planning prévisionnel des travaux

-     le sous-détail des prix,

-      La présentation des ecarts de quantités et leur justification avec le DQE des travaux existants ;

-     Les conseils de mise en œuvre et d’optimisation en lien avec le contrat des travaux.

-     le Devis Quantitatif et Estimatif confidentiel

3.2.1.2 Contrôle technique

Lez Consultant vérifie tous les documents contractuels et les plans qui lui sont remis par le Maitre d’ouvrage avant le démarrage effectif des travaux.. Le Consultant est chargée :

• du contrôle, vérification des plans d’exécution et des dossiers de détails établis par l’entreprise avant le démarrage effectif des travaux. Elle y apporte toutes corrections, améliorations et adaptations nécessaires,
• de la vérification de la qualité des matériaux et de leur mise en œuvre. Elle est notamment responsable du contrôle et de la réception :

• de la localisation par l’Entreprise des gîtes d’emprunt de matériaux adaptés à la construction du corps de chaussée défini dans l’étude technique (étude géotechnique) ;
• de la mise en œuvre des matériaux entrant dans l’exécution des travaux (caractéristiques minimales acceptables pour la mise en œuvre dans les différentes couches du corps de chaussée) ;
• de la qualité du compactage des différentes couches du corps de chaussée ;
• des sites des carrières pour granulats. Le Consultant s’assure que ces carrières présentent des matériaux aptes à être utilisés aussi bien pour le revêtement et pour les bétons hydrauliques ;
• du liant bitumineux utilisé pour la fabrication de la couche de roulement (béton bitumineux et enduit superficiel) ;
• de la qualité du béton bitumineux et de l’enduit superficiel, ainsi que de leur mise en œuvre,
• de la qualité des bétons et de leur mise en œuvre ;
• et de tous les matériaux nécessaires à l’exécution du projet (aciers, coffrages, peintures, panneaux, etc.), marquage au sol et équipements divers.

Les interventions du Consultant portent également sur les points suivants :

• vérification des plannings soumis par l’entreprise,
• vérification des projets d’exécution présentés par l’entreprise,
• vérification des notes de calcul,
• contrôle et réception des installations de chantier,
• contrôle de la mise en place effective du personnel prévu dans l’offre,
• surveillance des travaux sur le terrain avec notamment :

• contrôles topographiques y compris contrôle de l’implantation (bornes, points de référence, etc.),
• contrôles géotechniques conformément au cahier des prescriptions techniques des travaux à exécuter, à l’aide d’un laboratoire approprié ;
• contrôle de qualité et de mise en œuvre des matériaux ;
• réception de chaque phase de travaux ;
• tenue d’un journal de chantier ;
• établissement des constats journaliers des travaux, des attachements récapitulatifs mensuels contradictoires avec l’entreprise pour l’établissement des décomptes mensuels provisoires ;
• tenue de réunions hebdomadaires et mensuelles avec procès-verbaux ;
• participation à l’établissement des plans de recollement ;
• compilation du dossier des ouvrages exécutés (DOE) produit par l’entreprise ;
• rédaction des rapports mensuels synthétiques sur l’avancement du chantier ;
• rédaction des rapports trimestriels et du rapport final ;
• assistance aux traitements des contentieux ou précontentieux éventuels avec l’entreprise de travaux ou avec des tiers.

Essais spéciaux

Des essais spéciaux sur les matériaux pourront être demandés au Consultant ou proposés par elle, essais pour lesquels le matériel nécessaire très spécifique ne peut pas être raisonnablement disponible sur le chantier :

• Finesse Blaine,
• Chaleur d’hydratation des ciments,
• Coefficient de polissage accéléré,
• Essais de prise du ciment (aiguille Vicat),
• Eprouvettes de mortier de ciment,
• Adhésivités,
• Essais sur les aciers,
• Essais sur les peintures,
• Limite de retrait des sols.
• Etc ……….

Le Consultant devra fournir la preuve de la qualité du ou des laboratoires (exemple : présentation de fiche d’identification et de références, acte d’engagement des contrats exécutés, fiche d’étalonnage du matériel etc.) qu’elle compte mettre en place et de ceux qu’elle compte utiliser à l’extérieur du Niger. Seul un ou des laboratoires agréés par le maitre d’ouvrage, ou possédant une accréditation internationale, seront autorisés.

Le Consultant devra présenter dans son offre l’engagement du laboratoire à assurer sa responsabilité sur la fiabilité des essais réalisés par ses agents. L’organisation des laboratoires mis en place pour le contrôle du chantier devra être clairement explicitée dans la méthodologie de l’offre.

Le Maitre d’ouvrage pourra procéder à tout moment à des audits réguliers de ces laboratoires : à cet effet les auditeurs mandatés devront avoir libre accès aux personnels, locaux, matériel et documents relatifs aux essais et contrôles.

3.2.1.3 Contrôle pendant l’execution des travaux

Le consultant devra assurer une parfaite continuité dans les prestations qu’il doit fournir et rechercher la meilleure coordination possible entre les divers services relatifs à sa mission.

Pour cela il devra assumer les taches techniques et administratives suivantes :

• La rédaction du journal des travaux avec annotation de toutes les activités journalières constatées, amenée de stock des matériaux / matériel, nombre et type du personnel employé, conditions atmosphériques, nombre d’heures de travail, remarques et suggestions sur la qualité ou retard sur le délai contractuel, annotation des réunions de chantier, tout incident, évènement important de chantier , etc.
• La vérification de la conformité technique des travaux par rapport aux Cahiers des Prescriptions Techniques du marché des travaux ;
• La vérification des ouvrages et fournitures exécutées/fournies par rapport aux prescriptions du marché et aux règles de l’art ;
• La vérification des métrés de travaux, attachement des quantités exécutées ;
• de la vérification de la qualité des matériaux et de leur mise en œuvre. Elle est notamment responsable du contrôle et de la réception des matériaux. :
• L’établissement des décomptes provisoires et des situations mensuelles selon les directives du client ;
• La préparation des pièces administratives notamment celles relatives au cautionnement, au nantissement ;
• La préparation et la présentation au Coordonnateur du projet
• , des décisions de réévaluation avec les pièces justificatives ;
• La rédaction des projets d’avenant éventuels, ordres de services et notes de chantier ;
• La vérification et l'approbation du planning de travaux, plans et programmes d’activités ;
• L’établissement d’un rapport justificatif de modifications éventuelles au marché initial à soumettre à l’approbation du Maître d’ouvrage ;
•  La rédaction mensuelle d’un tableau reportant la situation des quantités du marché par rapport aux prévisions réelles des travaux à envisager (bilan de suivi des quantités) ;
• L’organisation et la tenue des réunions de chantier, la rédaction des procès-verbaux desdites réunions et la diffusion aux différents intervenants ;
• La transmission des copies des journaux de chantier aux différents intervenants ;
• la prévention à temps utile le Maître d’ouvrage de tout problème, inconvénient, préjudice ou négligence de l’entreprise pouvant affecter la bonne exécution du projet ou causer des dépassements  financiers ;
• Proposer des solutions techniques et/ou administratives pouvant avantager l’administration pour la bonne réussite du projet.

3.2.1.4 Suivi de la mise en œuvre des mesures compensatrices environnementale et sociale

Le Consultant à travers l’expert environnementaliste procèdera à :

Avant tout démarrage de travaux de génie civil par un entrepreneur, le Consultant doit en consultation avec l’UCP :

• Valider le PGES-Chantier. A l’aide d’un spécialiste en sauvegardes, le Consultant doit examiner le PGES-Chantier pour s’assurer qu’il répond aux exigences de : (i) les PGES du projet respectif ; (ii) est conforme aux lois nationales pertinentes, y compris les conditions de consentement ; (iii) répond aux directives sur l’environnement, l’hygiène, la santé et la sécurité (EHS) et aux politiques de sauvegardes environnementales et sociales de la Banque mondiale.
•  Valider le plan de gestion Santé, Sécurité au travail (SST) de l’Entreprise. Cela doit être compatible avec les exigences SST du Niger, ainsi que des directives EHS de la Banque mondiale.
•  Le Consultant doit identifier et signaler au Maitre d’Ouvrage tout changement à la conception ou aux méthodes de construction du projet qui déclencheraient une mise à jour du PGES ou PGES-Chantier. Les modifications apportées aux travaux ou méthodes devraient être évaluées par rapport à la zone d’influence du projet (ZIP) existante et par rapport aux questions d’intérêt général soulevées par ces changements. Si la ZIP (géographiquement, socialement ou environnementalement) a changé ou s’il y a une question d’intérêt général liée aux changements, alors les instruments de sauvegardes doivent être actualisées par le Consultant et l’entrepreneur au besoin et republiés.
•  Les documents doivent être conservés et fournis dans les rapports mensuels de tous les changements et les évaluations, sans tenir compte de de savoir si une mise à jour des instruments de sauvegardes est nécessaire.
• La coordination des revues des instruments de sauvegardes par le maitre d’ouvrage et la Banque mondiale, compilation des commentaires, modifications et approbations le cas échéant ;
•  Fournir la substance et sinon appuyer le maitre d’ouvrage dans les consultations avec les communautés et les intervenants conformément au plan de consultation dans le PGES.
•  Valider toute mise à jour du PGES-Chantier fondée sur les apports du Maitre d’ouvrage.

SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES SANTE, SECURITE AU TRAVAIL (SST), VIH/SIDA, VIOLENCE SEXISTE, ET VIOLENCE CONTRE LES ENFANTS

Le Consultant doit superviser les entreprises sur toutes les questions relatives à la santé et à la sécurité au travail, et sur le soin apporté aux travaux, travailleurs et communautés locales. Notamment, il devra :

• Veiller à ce que toutes les personnes travaillant sur le projet (entrepreneurs, Consultants et potentiellement client) ont reçu : (i) formation sur SST ; (ii) formation sur VIH/SIDA ; (iii) formation sur la Violence Sexiste et Violence contre les enfants.
• Vérifier la conformité des entrepreneurs, en ce qui concerne leurs actions telles qu’inscrites dans le « code de conduite » en ce qui concerne la Violence Sexiste et Violence contre les enfants. S’assurer que tous les responsables et les travailleurs, y compris les sous-traitants et les personnels du consultant ont signé des Codes de conduite et ont entrepris la formation nécessaire.
• Si nécessaire, demander aux entrepreneurs de prendre des mesures conformément aux exigences du contrat pour assurer la conformité avec les exigences du projet pour la prévention du VIH/SIDA, Violence Sexiste et Violence contre les enfants.
• Veiller à ce que les base-vie de travailleurs soient établies et gérées conformément aux recommandations du PGES, du PGES-C et aux directives figurant dans la Note d’orientation IFC sur hébergement http://tinyurl.com/workers-camps du travailleur

Le Consultant vérifiera le plan de mise en œuvre des normes environnementales, sociales, de santé et de sécurité (ESHS) et veillera à ce que les normes appropriées d’hygiène et de sécurité au travail (HST) soient respectées. Il doit également créer et maintenir un environnement dans lequel la violence basée sur le genre (VBG) et la violence contre les enfants (VCE) n’aient pas lieu sur le chantier. Pour ce faire le consultant doit impérativement s’engager à respecter les principes fondamentaux et les normes minimales de comportements, qui s’appliqueront sans exception à tous ses employés, associés et représentants.

1. Contrôle administratif et financier

Le Consultant contrôlera avec précision les quantités de travaux exécutées et établira les métrés et attachements. Il vérifiera les projets de décomptes mensuels présentés par l’Entreprise.

Il rédigera le courrier et les ordres de service à proposer à la signature du Maitre d’Ouvrage.

Procès-Verbaux et Rapports

• Procès-verbal (PV) de réunion hebdomadaire de chantier

Le Consultant fournira le Procès-Verbal (PV) au plus tard deux (2) jours après la tenue de la réunion. Ce PV fournira au minimum les éléments ci-après:

• point des travaux réalisés au cours de la période précédente ;
• Situation du personnel et du matériel de l’entrepreneur,
• Situation financière (travaux, mission de contrôle),
• problèmes administratifs, problèmes techniques;
• mesures d’atténuation des impacts environnementaux et sociaux ;
• Observations sur les non-conformités environnementales et sociales selon les niveaux
• observations de l’Entreprise ;
• observations/recommandations du Consultante ;
• observations/recommandations du Maitre d’ouvrage.

• Rapports

Le Consultant établira des rapports mensuels de suivi, des rapports trimestriels, des rapports circonstanciels, un rapport final, le dossier des ouvrages exécutés, et un rapport général confidentiel. Ces rapports seront transmis au Maitre d’Ouvrage. Le Maître d’ouvrage se prononce sur les rapports mensuels de suivi, trimestriels et circonstanciels dans un délai de 15 jours à partir de leur réception. En concertation avec les Bailleurs de fonds au projet, il se prononce dans les 30 jours sur le rapport final et le dossier des ouvrages exécutés. Faute d’observation dans ces délais, les rapports sont réputés approuvés. Dans le cas contraire, le Consultant dispose de sept (7) jours pour prendre en compte les observations du Maître d’Ouvrage et pour produire un nouveau rapport amendé, sauf instruction contraire dans la lettre d’observations.

• Rapport de démarrage

Le Consultant fournira, au plus tard dix (10) jours après l’Ordre de Service de démarrage de ses prestations, un rapport sur le déroulement de sa mission, contenant au minimum les éléments ci-après :

Rapport de déroulement de la mission du Consultant :

• la répartition des tâches et responsabilités e ;
• les procédures concernant les grandes tâches constituant l’ossature des prestations de surveillance et de contrôle de travaux ;
• les circuits d’information réciproque ;
• les fiches synoptiques qui permettent de définir pour chaque tâche élémentaire les actions à entreprendre par le Consultant  pour la surveillance et le contrôle des travaux à pied d’œuvre ;
• et en annexe, le cadre des documents de gestion du Marché de travaux : procès-verbaux de réunion, rapports périodiques, fiche de demande de réception, journal de chantier, cahier de chantier, bordereau d’envoi, décomptes pour le Consultant  et l’Entreprise, procès-verbaux de réception partielle et liste des différents cahiers à mettre en œuvre pour la gestion du chantier.

Le rapport démarrage est établi en cinq (05) exemplaires dont trois (03) adressés au Maître d’ouvrage et deux (02) à la Banque Mondiale. La version électronique sera également communiquée au Maître d’ouvrage et à la Banque Mondiale.

• Rapport d’études complémentaires

Le Consultant fournira, au plus tard soixante (60) jours après l’Ordre de Service de démarrage de ses prestations :

un dossier sur les études  complémentaires comprenant les éléments cités au 3.2.1.3. Documents à produire

• • Informations techniques nécessaires aux entreprises d’élaborer des dossiers d’exécution solides ;
• L’analyse de la conformité et la cohérence  du DAO et des  Marchés des entreprises ;
• les propositions de modifications motivées,
• L’analyse et évaluation des risques,
• les propositions de mesures de mitigation des risques,
• les recommandations et avis technique,

• etc

Le rapport est établi en cinq (05) exemplaires dont trois (03) adressés au Maître d’ouvrage et deux (02) à la Banque. La version électronique sera également communiquée au Maître d’ouvrage et à la Banque.

En cas d’observations du Maitre d’ouvrage sur le rapport, le Consultant disposera d’un délai de sept (07) jours pour les prendre en compte et soumettre une version définitive.

•   Rapport mensuel :

Le rapport mensuel, très synthétique, fait le point sur l’avancement physique (y compris un reportage photographique) et financier du chantier, relate les évènements majeurs et les aléas rencontrés et les solutions préconisées durant le mois écoulé et donne la programmation des travaux de l’entreprise et des activités de la mission de contrôle pour le mois suivant. Le rapport fera également le point sur la mise en œuvre des activités de sensibilisation au niveau de l’entreprise et plus globalement du PGES, et, le niveau de création d’emplois par l’entreprise, suite aux activités du projet, conformément aux renseignements contenus dans la «fiche de suivi des emplois créés"(voir le modèle annexé aux TdR) que l’Entrepreneur à obligation de remplir mensuellement et mettre à la disposition du Consultant. Le Consultant devra rendre compte de l’immersion des jeunes Ingénieurs ou techniciens supérieurs stagiaires mis à la disposition de l’entreprise et du Consultant. Le rapport mensuel de suivi environnemental et de mise en œuvre du PGES sera annexé en volume séparé au rapport mensuel d’avancement des travaux.

Le rapport mensuel est établi en cinq (05) exemplaires dont trois (03) adressés au Maître d’ouvrage, au plus tard le dix (10) du mois qui suit la période concernée. La version électronique sera également communiquée au Maître d’ouvrage.

•  Rapport trimestriel :

Le rapport trimestriel relate l’état d’avancement du chantier (y compris un reportage photographique), les mouvements du matériel et du personnel de l’entreprise et du contrôle, les difficultés rencontrées et les solutions préconisées, la situation financière du chantier et du contrôle et une synthèse des activités de sensibilisation, de suivi environnemental et de mise en œuvre du PGES et du niveau de création d’emplois par l’entreprise. Le rapport trimestriel de suivi environnemental et de mise en œuvre du PGES sera annexé en volume séparé au rapport trimestriel d’avancement des travaux.

Le rapport trimestriel ne remplace pas le rapport mensuel du dernier trimestre. Il est établi en cinq (05) exemplaires dont trois (03) adressés au Maître d’ouvrage, , au plus tard le quinze (15) du mois qui suit la période concernée. La version électronique sera également communiquée au Maître d’ouvrage . Il est accompagné du tableur utilisé pour le rapport financier, qui doit contenir des données détaillées relatives au temps que les experts ont consacré au marché et aux dépenses imprévues.

Le format du rapport trimestriel de mise en œuvre du PGES sera défini de concert avec le Maitre d’ouvrage.

Les rapports mensuels sont présentés suivant le canevas ci-après :

• Introduction

Résumé des principaux aspects techniques et financiers du projet (sources de financement, dates d’entrée en vigueur des conventions, planning prévisionnel d’exécution des travaux, synthèses des problèmes rencontrés et les recommandations faites par le titulaire). 

• Activités du projet

Description des travaux exécutés, résultats des inspections et du contrôle, modifications éventuelles apportées à la conception et incidences financières, description détaillée des difficultés rencontrées et solutions apportées, délais prévisionnels et réels.

• Aspects des coûts

• Suivi analytique de la réalisation des activités, équipement et personnel mis à disposition dans le cadre du contrat ;
• Description des prestations du Consultant ;
•  Service réalisé pendant la période concernée, les travaux exécutés antérieurement et ceux restant à réaliser ;
• Déplacements de service du personnel de la mission, en dehors du chantier, sur convocation de l’administration ou pour d’autres raisons.

NB : La remise des rapports mensuels ne doit pas dépasser la deuxième semaine du mois suivant celui faisant l’objet du rapport en question.

•  Rapport circonstanciel

Autant que de besoin, le Consultant établit des rapports circonstanciels sur les difficultés ou les aléas techniques du chantier, les modifications importantes du marché ou entraînant des dépenses supplémentaires et imprévues ainsi qu’à l’issue des missions d’éventuels spécialistes. L’attention du Consultant est attirée sur la nécessité de produire ces rapports ou ces fiches d’aléas pour tout événement susceptible d’entraver soit la bonne marche du chantier, soit le respect des enveloppes financières, soit susceptible de générer des contentieux, des mécontentements des élus, des responsables ou des populations locales. Les événements ou agissement susceptibles d’avoir des retentissements négatifs dans les médias doivent être signalés au plus tôt par ce biais au Maître d’ouvrage.

De plus, une notice explicative doit être fournie à l’appui de chaque décompte mensuel lorsqu’un dépassement de quantité apparaît par rapport au détail quantitatif et estimatif du marché des travaux. Ces rapports comporteront des propositions chiffrées correspondant aux solutions proposées par le Consultant.

S’ils sont produits à l’initiative du Consultant, ils seront adressés au Maître d’ouvrage en 2 exemplaires, dans les délais appropriés à l’événement qui a conduit à leur rédaction.

Un rapport circonstanciel détaillé est également rédigé lors de la survenu d’accident grave.

S’ils sont produits à la suite d’une demande particulière du Maître d’ouvrage, le délai imparti à leur rédaction, le nombre et la destination des exemplaires seront précisés dans la demande de rapport.

3.2.2 Prestations à la fin des travaux

1. Réceptions

Le Consultant participera aux réceptions des travaux. Le Consultant devra en tenir compte dans son offre technique et financière. Le consultant attestera de l’exécution et de l’approbation de la totalité des essais nécessaires à la réception provisoire des travaux y compris les essais sur les matériaux. Il est responsable de la planification de l’ensemble des vérifications techniques, essais de contrôle, essais préalables la réception des travaux. Il assistera le Maitre d’Ouvrage dans les réceptions (partielles, provisoire et définitive) et la rédaction des procès-verbaux correspondants avec éventuellement proposition de la date retenue pour l’achèvement des travaux et description des réserves à lever (travaux restant à réaliser, essais restants à réaliser, travaux et malfaçons à reprendre) et des délais concédés pour ce faire.

1. Rapports

• Rapport final :

En fin de chantier, le Consultant établira un rapport final faisant le bilan du déroulement des travaux et du contrat de service comportant :

• un rapport final de travaux :

• retracer le déroulement général des travaux ;
• une situation des travaux exécutés et des techniques employées ;
• faire la synthèse du résultat des contrôles qualité (problèmes principaux rencontrés, conformité de l’ouvrage) et de donner une appréciation détaillée sur la qualité d’exécution des travaux réalisés par l’entreprise ;faire la synthèse des opérations de protection de l’environnement, et de l’impact des travaux en se limitant à la période de chantier ;
• faire la synthèse des accidents et incidents sur le chantier ;
• faire la synthèse de la réception et de la gestion des plaintes ;
• une étude critique sur les problèmes techniques rencontrés en cours d’exécution du chantier ;
• une analyse du coût final des travaux avec une appréciation des dépassements et de leurs causes, le cas échéant ;
• préciser les actions d’entretien courant et périodique à mener ;
• des appréciations sur d’éventuelles réclamations de l’entreprise ;
• un bilan des e quantités réellement mises en œuvre et aux matériels et engins réellement utilisés dans le cadre du chantier ;
• une situation des activités de sensibilisation ;
• une situation des emplois créés par l’entreprise ;
• un reportage photographique de l’exécution des travaux.

Sera annexé à ce rapport un dossier de synthèse du récolement des ouvrages réalisés qui comportera :

• un graphique récapitulatif des épaisseurs de chaque couche du corps de chaussée avec la nature de celle-ci ;
• un graphique général reportant tous les ouvrages (ponts, dalots, buses, murs de soutènement), avec l’indication des points kilométriques et de leurs caractéristiques ;
• un graphique général reportant toutes les interventions de l’entreprise relatives à la protection de l’environnement.

• un rapport de fin de mission :

• une analyse du coût final des prestations du Consultant, avec une appréciation des dépassements et de leurs causes, le cas échéant ;
• une situation et une appréciation des prestations exécutées, avec les moyens en personnel et matériel employés ;
• des suggestions éventuelles visant à améliorer la réalisation et le contrôle de futurs travaux similaires ;
• un reportage photographique de l’exécution des prestations de la Mission de contrôle.

Ces rapports seront produits en dix (10) exemplaires, dont une version électronique qui devra parvenir au plus tard un mois après la réception provisoire des travaux (ou la dernière réception provisoire partielle). Il sera accompagné du tableur utilisé pour le rapport financier.

L’attention du Consultant est attirée sur le fait que les Spécifications Techniques prévoient des clauses spécifiques pour l’atténuation des impacts environnementaux et sociaux, qui sont aussi importantes que celles relatives aux travaux. En conséquence, le Consultant accordera une égale importance à leur suivi. A cet effet, les PV de réunions de chantier, les rapports mensuels et le rapport final comporteront une section spécifique sur ces questions. Ces PV et rapports périodiques indiqueront clairement les prestations prévues et la manière dont elles ont été gérées, ainsi que les recommandations préconisées

1. Dossier des Ouvrages Exécutés

En plus du rapport final ci-dessus, le Consultant devra procéder à la constitution du Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE), qui devra rassembler les documents suivants :

1. Pièces administratives d’exécution

• Soumission,
• CCAP,
• Marchés et avenants éventuels (travaux et surveillance),
• Ordres de services,
• Journaux de chantier,
• Comptes rendus de réunions de chantier,
• Procès-verbaux de réceptions.

1. Pièces comptables et financières d’exécution

• Bordereau des prix,
• Sous détail des prix unitaires,
• Devis estimatif et réévaluations éventuelles,
• Décomptes.

1. Pièces techniques d’exécution

• CCTP,
• Notes de calculs,
• Etudes d’exécution et de détails,
• Plans d’exécution des ouvrages (un calque et trois tirages),
• Plans des ouvrages exécutés (un calque et trois tirages),
• Fiches descriptives des procédés,
• Fiches techniques des matériaux,
• Fiches techniques des matériels,
• Résultats d’essais de conformité,
• Normes techniques,
• Dossier des attachements,
• Matricule routière,
• Dossiers de mesures des déflexions et de l’uni avec interprétation,
• Feuilles d’essais de laboratoire (minute d’essai).

N.B. : Toutes les prestations et activités comprises entre la date J0 et J30 seront prises en charge spécialement par le prix du bordereau et du devis estimatif qui rémunère le Fonctionnement de la Mission.

Tableau de synthèse des livrables :

N°	LIVRABLES	[Nombre] et périodicité	Observations particulières
1	Rapport du déroulement de la Mission du Consultant	[05], un mois après de l’OS mission de contrôle
2	Rapport de revue du projet	05, un mois et demi après l’OS de démarrage de la
3	Plan de management des risques du projet	[05], trois mois après l’OS de démarrage
4	PAQ approuvé de l’entreprise	[05], deux mois après l’OS de démarrage
5	PHSE approuvé de l’entreprise	[05], deux mois après l’OS de démarrage
6	Organigramme et planning de l’entreprise	[05], un mois après l’OS de démarrage
7	Procédures et méthodes d’exécution approuvées	[02], périodique
8	Rapport mensuel d’avancement des travaux	[05], au plus tard le 05 du mois suivant
9	Rapport trimestriel d’avancement des travaux	[05], au plus tard le 05 du mois suivant la période concernée
10	Rapport circonstancié/spécial	[06], suivant l’occurrence
11	Rapport de fin d’exécution du projet	[10] un mois après la réception provisoire suivant la période concernée
12	Projet d’ordre de service	10, selon le besoin
13	Rapport mensuel de suivi du PGES	[5], au plus le 5 du mois suivant
14	Notes de calcul et plans d’exécution approuvés	05
15	Copies du journal de chantier	[5], au plus le 5 de chaque mois
16	Copies du cahier de chantier	[5], au plus le 5 de chaque mois
17	Procès-verbaux de réunion de chantier	[5], 48 heures après chaque réunion
18	Procès-verbal de réception provisoire	[5], après la réception provisoire
19	Procès-verbal de réception définitive	[5], après la réception définitive
20	Dossier de recollement complet + matricule routière	1 support reproductible + 3 tirages et les fichiers informatiques + inventaire à diffuser	1 mois après la réception provisoire
21	Film Vidéo	[3]Copie de publireportage chaque trimestre. -trois (3) copies master en français du court métrage, sur support DVCam utilisable par les chaînes de télévision du Niger ; -dix (10) copies en français du film complet sur DVD ; - une (1) copie en anglais du film complet sur DVD à la fin de la mission	les séquences du publireportage seront soumis à l’accord préalable de l’ingénieur.

3.23 Suivi du projet par l’Administration

L’organe d’exécution est le Ministère des Transports et de l’Equipement qui s’appuiera sur la Direction Générale des Travaux Publics et des Infrastructures (DGTP/I) à travers la Direction Routes ,Infrastructures Ferroviaires, Fluviales et des Ouvrage d’art (DRIFFOA) et la Cellule de Suivi de l’Exécution du Projet (CSEP).

3.2.4 Indicateurs d’effets et d’impacts

Pour permettre au Maitre d’Ouvrage de suivre l’évolution des indicateurs d’impacts du programme, la Mission de Contrôle devra participer au recueil des données pouvant servir à l’analyse des indicateurs d’effets et d’impacts. Le consultant devra en tenir compte dans son offre.

Ces données seront, entre autres :

• les données recueillies sur les indicateurs depuis le début de la construction ;
• L’amélioration de l’UNI de la route ;
• les informations sur le nombre d’emplois local créés et les revenus distribués par les  entreprises et les missions de contrôle des travaux de la route du projet ;
• Temps de parcours moyens ;
• Etc.

3.2.5 Moyens matériels à mettre en œuvre par le Consultant

Le Consultant devra mettre en place le matériel nécessaire, qui ne lui sera pas accordé par l’Administration pour le parfait accomplissement de ses tâches (déplacements, , bureautique, informatique, etc.). Ce matériel mis en place par le Consultant restera sa propriété à la fin de ses prestations.

Concernant les déplacements dans le cadre de ses prestations, le Consultant mettra à la disposition de ses agents et pendant toute la durée contractuelle les véhicules nécessaires au bon déroulement de sa mission. Il assurera les frais de fonctionnement (carburant), entretien et la réparation de ces véhicules ainsi que les assurances tous risques pendant toute la durée de la mission. Les véhicules resteront la propriété de l’Administration à la fin de la mission.

Sauf autorisation écrite préalable du Maître d'œuvre sollicitée par la Mission de Contrôle et justifiée par des circonstances exceptionnelles, le Titulaire du marché de travaux n'intervient d'aucune manière dans la mise à disposition et dans le fonctionnement des véhicules de la Mission de Contrôle, qui doit garder une complète autonomie dans la gestion de son parc de véhicules ; toute forme de dépannage ou d'assistance de la part du Titulaire du marché de travaux est proscrite (véhicule de remplacement, livraison de carburant, entretien ou réparation, etc.) même si celle-ci fait l'objet d'une transaction financière.

Le Consultant devra mobiliser pour les besoins de la mission le parc automobile adapté à sa mission. c

 

1. 1. COMPOSITION DE L’EQUIPE ET QUALIFICATION DU PERSONNEL CLE

Pendant toute la durée des travaux à surveiller, le Consultant mettra en place, le personnel défini ci-après :

4.1 Le personnel clé minimum

Poste PC-1: [Chef de mission]                         

Avoir fait au minimum cinq (05) ans d’études universitaires/études supérieures et être titulaire d’un diplôme d’ingénieur ou Master en Génie-civil/ Travaux Publics ou équivalent. Il/elle doit posséder 15 ans d’expériences dans le domaine des infrastructures de transport et particulièrement dans le contrôle et surveillance des travaux routiers et la réalisation des études techniques détaillées de routes revêtues. Il/elle doit justifier d’au moins trois (03) missions en tant que chef de mission pour le contrôle et la surveillance des travaux de route revêtuesen béton bitumineux et d’une (01) référence en tant qu’ingénieur routier dans les missions d’études techniques détaillées de projet de routes revêtues en en béton bitumineux.

Il doit parler couramment le français et avoir réalisé deux des expériences spécifiques demandées ci-haut en Afrique de l’Ouest.

Poste PC-2 : [Ingénieur Routier]                  

Avoir fait au minimum cinq (05) ans d’études universitaires/études supérieures et être titulaire d’un diplôme d’ingénieur en génie-civil/travaux publics ou équivalent et posséder au minimum 12 ans d’expériences dans le domaine des infrastructures de transport notamment le contrôle et surveillance des travaux routiers et la réalisation des études techniques (études technique APS et APD). Il/elle doit disposer de trois (3) références projets de contrôle et surveillance de routes revêtues en béton bitumineux et une (01) référence pour un projet d’études techniques détaillées de route revêtue.

Il doit parler couramment le français et avoir réalisé deux (2) missions similaires en tant qu’ingénieur routier en Afrique de l’Ouest.

Poste PC-3 : [Ingénieur ouvrages]                  

Avoir fait au minimum cinq (05) années d’études universitaires/études supérieures et être titulaire d’un diplôme d’ingénieur ou Master en génie civil/ pont et chaussées / en ouvrage d’art, et posséder au dix (10) années d’expériences particulièrement dans contrôle et la surveillance des travaux d’ouvrage d’art et dans les études techniques (conception et dimensionnement) et avoir occupé le poste d’ingénieur d’ouvrage d’art dans trois (03) missions dont un (01) pour les études d’ouvrages d’art/ouvrage de franchissement de portée au minimum de 50 m et deux (02) dans le contrôle et la surveillance des ouvrages d’art en béton armé.

Il doit parler couramment le français avec une bonne connaissance de la région ouest africaine.

Poste PC-4 : [Ingénieur géotechnicien]                     

Avoir fait au minimum cinq (05) années d’études universitaires/études supérieures et être titulaire d’un diplôme de géologue/science de la terre ou d’ingénieur en génie civil ou Master, et posséder au minimum 12 années d’expériences dans la réalisation des études techniques détaillées, et le contrôle et surveillance des travaux de routes revêtues en béton bitumineux et avoir occupé le poste d’ingénieur géotechnicien pour quatre (04) projets routiers dont au trois (03) pour les prestations de contrôle et la surveillance de route d’au moins 30 km revetue en béton bitumineux à module élevé et un (01) pour les services d’études techniques détaillées de route (Etudes APS/APD). Il/elle doit avoir une expérience dans le dimensionnement des fondations d’ouvrages ainsi qu’une bonne maîtrise d’un logiciel de dimensionnement des couches de chaussées (Alizé ou Ecoroute ou autre similaire). Il doit parler couramment le français avec une bonne connaissance de la région Ouest africaine.

Poste PC-5 :[Ingénieur Topographe]                

Avoir fait au minimum cinq (05) années d’études supérieures et être titulaire d’un diplôme d’ingénieur ou Master en topographie, et posséder au 12 années d’expériences en tant qu’ingénieur géomètre et spécialisé dans les levés topographiques et le traitement des données avec les logiciels de CAO/DAO adaptés d’études routières et dans le contrôle et la surveillance des travaux de routes revêtues. Il/elle doit disposer de références d’au moins quatre (4) projets routiers en tant qu’ingénieur topographe dont un (01) en étude technique routière et (03) en contrôle et surveillance des travaux de routes revêtues.

Il/elle doit parler couramment le français avec une bonne connaissance de région Ouest africaine.

Poste PC-6 : [Expert en sauvegarde Environnementale]                         

Avoir fait au minimum quatre (04) années d’études universitaires/études supérieures et être titulaire d’une maîtrise ou d’un master dans le domaine des sciences/ingénierie/gestion de l’environnement ou de toute autre discipline connexe mais avec une formation ou certificat complémentaire en environnement et disposer au moins 8 ans d'expériences en matière de suivi de la mise en œuvre des plan de gestion environnemental et social (PGES) et/ou plan d’action de réinstallation (PAR) pour les projets d’infrastructures  de genie civil. En particulier il/elle devra avoir une expérience confirmée dans le suivi des questions environnementale, hygiène, santé et sécurité (au travail et des communautés) de projets similaires. Il/elle doit avoir participé avec succès en tant qu’environnementaliste à deux (02) missions de contrôle et surveillance des travaux routiers dont au deux (2) missions d’études d’impacts environnementale et sociale. Il/Elle doit parler couramment le français et posséder une bonne connaissance des normes environnementales et sociales des principales institutions financières internationales et de la région ouest africaine.

Poste PC-7 : [Expert en sauvegarde sociale]                         

Avoir fait au minimum quatre (04) années d’études universitaires/études supérieures et être titulaire d’une maîtrise ou d’un master dans le domaine des Sciences Sociales ou humaines (Sociologie, Anthropologie, Géographie humaine, socio-économie)  et disposer de 6 ans d'expériences dans le domaine des activités de sauvegardes sociales, développement social et liaison avec les communautés et/ou d’appui à la mise en œuvre de plan d’action de réinstallation (PAR) pour les projets d’infrastructures de génie civil. En particulier il/elle devra avoir participé en tant qu’expert social à : une (01) étude de projets d’infrastructures de développement avec l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des instruments/outils de sauvegarde sociale (Cadre de Politique de Réinstallation, Plan d’engagement des parties prenantes, Plan d’action de Réinstallation en lien avec des projets de développement, Mécanisme de Gestion des Plaintes) ; à deux  (02) projets de développement pour le  suivi des aspects de protections sociales des travailleurs et des communautés et deux (02) mission de sensibilisation sociale dans les projets de développement financés par les bailleurs de fonds. Il/Elle doit parler couramment le français et posséder une bonne connaissance des normes sociales des principales institutions financières internationales et de la région ouest africaine

Poste PC-8 : [Technicien Supérieur, Surveillant de travaux terrassement/Chaussée ]                      

Avoir fait au minimum deux (02) années d’études universitaires et être titulaire d’un diplôme de Technicien Supérieur en Génie Civil ou des Travaux Publics, ou équivalent. Il/Elle doit posséder sept (07) années d’expériences professionnelles et avoir été surveillant dans deux (2) missions de contrôle et une (1) d’exécution des travaux de construction/réhabilitation de routes revêtues en béton bitumineux d’une longueur de 30 km.

Il doit parler couramment le français avec une bonne connaissance de la région ouest africaine.

Poste PC 9 : [Technicien Supérieur- Surveillant des travaux d’ouvrages hydrauliques et d’assainissement]                      

Avoir fait au minimum deux (02) années d’études universitaires et être titulaire d’un diplôme de Technicien Supérieur en Génie Civil ou des Travaux Publics, ou équivalent. Il/Elle doit posséder sept (07) années d’expériences professionnelles et avoir trois (03) expériences spécifiques dont deux (2) dans la surveillance et le contrôle de travaux routiers ou d’assainissement et une (1) dans l’exécution en entreprise de construction dans les projets routiers ou projet d’assainissement.

Il doit parler couramment le français avec une bonne connaissance de la région ouest africaine.

Le personnel suivant engagé sur place dont la composition peut varier suivant les nécessités :

Brigade topographique

Le titulaire mettra en place deux (02) brigades topographiques qui seront chargées de vérifier l’implantation de l’axe de la route et des ouvrages et d’effectuer les contrôles géométriques et altimétriques et tous les levés contradictoires avec l’entrepreneur.

Elle sera constituée au minimum d’un technicien topographe/géomètre expérimenté dans le domaine routier ; 1 aide Topo ; 2 opérateurs (Chaineurs, porteurs de mire) ; 2 manœuvres et du matériel topographique nécessaire.

NB : Les deux brigades seront mobilisées simultanément car il s’agit de mettre une brigade complète pour chaque lot.

Brigade géotechnique

Le Titulaire mettra en place deux (02) brigades géotechniques pour effectuer toutes les vérifications contradictoires nécessaires ainsi que les sondages et essais de contrôle géotechniques et de conformité sur les ouvrages réalisés. Elle sera constituée d’un technicien confirmé en matière de contrôle géotechnique des travaux routiers ; deux laborantins ; deux aide-laborantins et 3 manœuvres et des matériels et équipements géotechniques et de laboratoires nécessaires à sa mission.

NB : Les deux brigades seront mobilisées simultanément car il s’agit de mettre une brigade complète pour chaque lot.

Le personnel de l’équipe labo ainsi que le géotechnicien pourront éventuellement être mis à la disposition du bureau de contrôle par un laboratoire agréé par le Maitre d’ouvrage. Dans ce cas, ils doivent fournir des pièces signées et cachetées par l’autorité compétentejustifiant leurs expériences.

Le titulaire aura à sa charge le paiement des vacations, des déplacements et du logement des agents dudit laboratoire dans le cadre des prestations globales.

Tous frais afférents à ces brigades sont à la charge du titulaire, dans le cadre du contrat et compris dans le montant de son offre.

Le même laboratoire se chargera de la réalisation de tous les essais géotechniques in situ et au laboratoire.

Le consultant proposera une offre sur la base du cadre du devis estimatif joint au dossier de consultation.

L’ensemble de ce personnel effectuera, à charge du titulaire, les heures supplémentaires nécessaires au Contrôle des travaux, dans le cadre du respect de la législation en vigueur au Niger.

Si le Consultant désire remplacer l’un des Personnels clé, il ne pourra le faire que conformément au clause stipulé dans son contrat.

Si l’Administration estime un agent inapte à assurer sa tâche, elle aura le droit de demander son remplacement, et le Consultant devra y donner suite dans un délai d’un (01) mois. La candidature du remplaçant sera soumise à l’accord de l’Administration qui sollicitera l’avis de non objection de la Banque (pour le personnel clé). Les frais de remplacement seront à la charge du Consultant.

1. 1. Personnel d’appui du Consultant

LeConsultant disposera au moins du personnel d’appui ci-dessous recruté sur place :

• Une équipe de projeteurs/metreurs équipés d’outils informatique et logicels adequats ;
• un agent administratif ;
• un ou une secrétaire ;
• un agent de liaison ;
• des chauffeurs ;

L’ensemble de ce personnel effectuera, à charge du titulaire du marché des travaux, les heures supplémentaires nécessaires au Contrôle des travaux, dans le cadre du respect de la législation en vigueur au Niger.

4.4 Durée d’intervention des experts

La durée indicative d’intervention des experts-clés est estimée comme suit ( hors les périodes de congé qui ne sont pas rémunérées) :

Poste PC-1: Chef de mission                                                            [17 Hxmois]

Poste PC-2 : Ingénieur routier                                                                       [32Hxmois] 

Poste PC-3 : Ingénieur Hydrologue/hydraulicien                            [6Hxmois]      

Poste PC-4 : Ingénieurs ouvrages                                                      [14 Hxmois]                  

Poste PC-5 :Ingénieur géotechnicien                                                 [16 Hxmois]                        

Poste PC-6 :Ingénieur Topographe                                                      [16 Hxmois]                      

Poste PC-7 : Expert en sauvegarde Environnementale :                  [16Hxmois]                                

Poste PC-8 : Expert en sauvegarde sociale:                                     [16Hxmois]

Poste PC-9 : Surveillant Terrassements et Matériaux de chaussée   [28 Hxmois]

Poste PC-10 : Surveillant ouvrage hydraulique & Assainissement :            [28 Hxmois]

Soit un total de 185 Hxmois, pour le personnel clé

Le Maître d’ouvrage se réserve le droit de solliciter la mobilisation d’au moins deux (2) experts clés de la liste sans contrepartie pour suivre les corrections, les malfaçons et l’accompagner pour la réception définitive. Il sera réalisé au minimum deux (02) missions (une mission intermédiaire après 6 mois et une mission finale avant la réception définitive) de dix (10) jours chacune

4.5 Ingénieur homologue stagiaire

Deux (02) ingénieurs homologues stagiaires (de deux sexes de préférence), du Ministère des Transports et de l’Equipement participeront aux différentes tâches de la surveillance et du contrôle des travaux au titre de la formation.

Les homologues seront considérés comme stagiaires faisant partie du personnel du consultant et le chef de la mission est chargé d’apporter une formation complémentaire à ceux-ci dans le domaine du contrôle de travaux routiers et d’ouvrage d’art.

Par conséquent, Les homologues ont pour obligation de participer activement aux diverses tâches du contrôle de chantier, notamment le contrôle quantitatif et qualificatif des travaux exécutés.

Ils doivent prendre part à toutes les prises de décisions entrant dans le cadre des prestations. Le volet « formation » devra figurer sur le compte rendu mensuel et le rapport final.

Le Consultant prendra en charge les indemnités desdits homologues, à concurrence de 250.000 F/CFA par mois, leur logement et leur transport sur le chantier.

4.6  Congés du Personnel clé

L’ensemble du personnel clé de la mission devra être permanent sur le chantier et pendant toute la durée de leurs prestations. Toute absence devrait être autorisée par l’organe d’exécution du projet. Cependant les honoraires proposés par le consultant sont réputés inclure les coûts relatifs aux congés. A ce titre toutes absences pour raison de congés ne sauraient être rémunérées par l’Administration.

4.7       Matériel

4.7.1 Bureaux de chantier

Pour le bon déroulement de la Mission, l’Entrepreneur mettra à la disposition de la Mission de contrôle :

1. les bureaux de chantier ;
2. le  local abritant le laboratoire pour réaliser les essais requis ;

Le consultant prendra en charge les frais de fonctionnement courant de la mission. Les coûts correspondants seront implicitement inclus dans les forfaits mensuels figurant au devis estimatif. Il mettra également en place le matériel nécessaire pour la bonne exécution du projet qui restera sa propriété après le chantier dont :

• Le matériel nécessaire au travail de topographie ;
• Le petit matériel, complémentaire à celui fourni par l’Entreprise, nécessaire pour l’équipe labo et bureau ;
• Une machine à photocopier;
• Un micro-ordinateur y compris logiciels appropriés et imprimante (traitement de texte, tableur, logiciels d’ingénierie) ;

L’entretien, la réparation, le fonctionnement, les assurances et autres documents administratifs des véhicules sont à la charge du titulaire.

Les équipements et matériels acquis par le consultant dans le cadre du projet resteront sa propriété à la fin du projet,. Les véhicules doivent être fonctionnels au plus tardquinze (15) jours à compter de la date de notification de l’ordre de service indiquant le démarrage des travaux, le titulaire ayant à sa charge tous frais afférents au fonctionnement de sa mission jusqu’à la mise à disposition des locaux/équipements, même en cas de retard de la part de l’entreprise.

Le déplacement des stagiaires sur le terrain se fera par les véhicules des experts principaux.

• 1. Obligations de du Maitre d’Ouvrage
• le Maitre d’Ouvrage fournira au Consultant toutes les données dont elle dispose, qui pourraient être nécessaires à l’exécution de ses prestations.
• Le Maitre d’Ouvrage facilitera l’entrée et l’installation du personnel et du matériel du Consultant (délivrance d’autorisations).

VI . Délai de realisation des prestations

Les travaux étant prévus sur une durée maximale de quatorze (14) mois, la mission de contrôle devra être mobilisée deux (2) mois avant l’entreprise et se démobilisera un mois après l’achèvement des travaux. A cet effet, le délai de prestations de la mission de contrôle est estimé au maximum à dix sept(17) mois, y compris le délai pour les études complémentaires (APD) de deux (2) mois dont un autre mois à la fin des travaux pour la rédaction du rapport final.

VII . Méthode de selection :

Le Consultant sera sélectionné selon la méthode de Sélection Fondée sur les Qualifications du Consultant, telle que décrite dans le Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d'Investissement (FPI) » (Édition de novembre 2020).

VIII. Modalité de Paiements

Le paiement du consultant se fera sur la base du temps passé et par Demande de Paiement Direct (DPD).

 

CADRE DU DEVIS ESTIMATIFS POUR LE CONTROLE ET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT ET BITUMAGE

N°	Désignation	Unité	Qté	P.U.	Total
A	PARTIE FORFAITAIRE
A.1	Personnel Clé
A.1.1	Ingénieur, Chef de Mission	H/mois	17
A.1.2	Ingénieur Routier	H/mois	32
A.1.3	Ingénieur Ouvrages	H/mois	14
A.1.4	Ingénieur Géotechnicien	H/mois	16
A.1.5	Ingénieur Topographe	H/mois	16
A.1.6	Expert en sauvegarde Environnementale	H/mois	16
A.1.7	Expert en sauvegarde sociale	H/mois	16
A.1.8	Surveillants ouvrages hydrauliques & Assainissement	H/mois	28
A.1.9	Surveillants Terrassements et Matériaux de chaussée	H/mois	28
	Sous Total A.1		183
A1.bis	Prestation des Experts ponctuels
A.1.10	Expert hydrologue et hydraulicien	H/mois	6
	Sous Total A.1 Bis		6
A.2	Personnel d'appui et auxiliaire
A.2.1	Brigade Topo	Ens/Mois	32
A.2.2	Brigade Labo	Ens/Mois	32
A.2.3	Secrétaire	H/mois	17
A.2.4	Chauffeurs	H/mois	193
A.2.5	Plantons et gardiens	H/mois	68
A.2.6	Equipe projeteur/metreurs	Ens/Mois	16
	Sous Total A.2
A.3	Equipement et fonctionnement
A.3.1	Equipement de la mission de contrôle	FF	1
A.3.2	Fonctionnement du bureau	Mois	17
A.3.3	Fonctionnement des véhicules	FF	1
	Sous Total A.3
A.4	Divers
A.4.1	Essais géotechniques	FF	1
	Sous Total A.4
	Total Partie A - Forfaitaire
B	FRAIS REMBOURSABLES
B.1	Voyages et transports
B.1.1	Billets d'avions A/R par Expert expatrié	U
B.1.2	Expédition de bagages A/R (2*50 kg) par Expert expatrié	KG
	Sous Total B.1
B.2	Rapports de la mission
B.2.1	Rapport d’études complémentaires	Ens	1
B.2.2	Rapports mensuels y compris rapport de suivi environnemental	U	14
B.2.3	Rapport trimestriel (y compris rapport spécifique de suivi des mesures environnementales et sociales)	Ens	4
B.2.4	Rapport final (provisoire et définitif)	FF	1
	Sous Total B.2
B.3	Indemnités
B.3.1	2 Ingénieurs Homologues stagiaires	H/mois	34	250 000	8.500 000
	Sous Total B.3
	Total Partie B - Remboursable
	Total Général Hors Taxes

 

 

 

Fiche de suivi des emplois crées

Qualification	Sexe	Nombre	Durée au poste de travail	Commentaires