Burundi Water Supply and Sanitation Access Project

REPUBLIQUE DU BURUNDI

                                                                                                                                                                               

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT,

DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE

 

Unité de Preparation du Projet d’Acces a l’Eau Potable et a l’Assainissement

(UPP-PAEPA) - P507207 - Financement : Don IDA PPA V5310-BI

 

APPEL A MANIFESTATION D’INTERET (AMI) N° : BCCR PIU/476284/CS/QCBS/2025

RECRUTEMENT D’UN CONSUTLANT (FIRME) EN CHARGE DE :

(i) ELABORATION DES ETUDES DE BASE SUR LA VIABILITE ECONOMIQUE D’UN MODELE DE GESTION PERMETTANT DE GARANTIR       LA PERENNITE DES OUVRAGES D’HYDRAULIQUE RURALE,

(ii) ETUDES TECHNIQUES (AVANT-PROJET SOMMAIRE, AVANT-PROJET DETAILLE ET DOSSIERS D’APPELS D’OFFRES), ET

(iii) SUPERVISION ET CONTRÔLE DES TRAVAUX DE REALISATION DES OUVRAGES HYDRAULIQUES DANS CERTAINES COMMUNES           RURALES DU BURUNDI

 

Le Gouvernement de la République du Burundi a obtenu un don de 3.6 Millions de Dollars Américains de l’Association pour le Développement International (IDA) pour couvrir les coûts de la préparation du Projet d’Accès à l’Eau Potable et à l’Assainissement (PAEPA), et a et a l'intention d’utiliser une partie du montant de ce don pour effectuer les paiements au titre du contrat pour l’Élaboration des études de base sur la viabilité économique d’un modèle de gestion garantissant la pérennité des ouvrages d’hydraulique rurale, des études techniques et la supervision/contrôle des travaux de réalisation des ouvrages hydrauliques dans certaines communes rurales du Burundi.

Les services de consultants (« Services ») se dérouleront en deux (2) Phases à savoir :

(a) 1ère Phase       : Etudes techniques

(b) 2ème Phase     : Supervision et contrôle des travaux

La durée maximale de la mission est estimée à sept (07) mois pour la Phase1 et douze (12) mois pour la Phase 2.

Les Termes de référence détaillés (TdR) de la mission décrivant les prestations à fournir sont joints à cet appel à manifestation d'intérêt (AMI).

1. L’Unité de Préparation du PAEPA (UPP-PAEPA invite maintenant les firmes/Cabinets de consultants (« Consultants ») éligibles à manifester leur intérêt à         fournir les services. Les Consultants intéressés doivent fournir les informations, avec documents de preuve à l’appui, démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et l’expérience pertinente pour exécuter les Services (brochures, références concernant l’exécution de contrats analogues, expérience dans des conditions semblables, copies des contrats déjà réalisés avec des attestations de bonne exécution, etc).

Les critères pour l’établissement de la liste restreinte sont :

(a) Avoir une expérience d’au moins dix (10) ans dans des missions analogues. La firme/bureau de services de consultants doit être reconnu par ses interventions dans le domaine des schémas directeurs d’alimentation en eau potable, de modélisation de réseaux et d’études (APS/APD/DAO) et de contrôle des travaux d’infrastructures d’eau potable (incluant des forages).,

(b) Avoir au moins trois (3) références d’études/conception similaires (en termes de complexité et réalisée dans les mêmes conditions) durant les dix (10) dernières années dont au moins deux (2) missions d’études en Afrique Sub-saharienne dans le cadre des projets/programmes sous financement de bailleurs de fonds multilatéraux comme la BAD, la Banque Mondiale, le FIDA, l’UE, le système des Nations Unies, etc.

(c) Avoir au moins trois (3) références de surveillance/contrôle, similaires (en termes de complexité et réalisée dans les mêmes conditions) durant les dix (10) dernières années dont au moins deux (2) missions de surveillance en Afrique Sub-saharienne dans le cadre des projets/programmes sous financement de bailleurs de fonds multilatéraux comme la BAD, la Banque Mondiale, le FIDA, l’UE, le système des Nations Unies, etc.

Les experts clés ne seront pas évalués au stade de la présélection.

L'attention des Consultants intéressés est attirée sur la Section III, paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du « Règlement de Passation des Marchés pour les emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement FPI » de Février 2025 (« Règlement »), énonçant la politique de la Banque mondiale en matière de conflits d'intérêts. En outre, veuillez-vous référer aux informations spécifiques suivantes sur les conflits d'intérêts liés à cette mission conformément au paragraphe 3.17 du Règlement.

Les Consultants peuvent s’associer à d’autres firmes pour renforcer leurs qualifications, mais doivent indiquer clairement si l'association prend la forme d'une coentreprise et/ou d'une sous-traitance. Dans le cas d'une coentreprise, tous les partenaires de la coentreprise seront conjointement et solidairement responsables de l'intégralité du contrat, s'ils sont sélectionnés.

2. Un Consultant sera sélectionné conformément à la méthode de Sélection Fondée sur la Qualité et le Coût (SFQC), énoncé dans le Règlement de Passation des Marchés.

De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse ci-dessous pendant les heures bureau du Lundi au Vendredi de 8H00 à 12H30 et de 14H30 à 17H30 heure locale.

Les manifestations d'intérêt  portant la mention « Manifestation d’intérêt pour la Sélection d’une firme/Cabinet de services de Consultants pour:  (i) l’élaboration des études de base sur la viabilité économique d’un modèle de gestion garantissant la pérennité des ouvrages d’hydraulique rurale, (ii) des études techniques et (iii) la supervision/contrôle des travaux de réalisation des ouvrages hydrauliques dans certaines communes rurales du Burundi  », doivent être remises par écrit à l'adresse ci-dessous en personne, par e-mail au plus tard le 04/04/2025 à minuit, heure locale (GMT+2).

A l’attention de Madame la Coordonnatrice Nationale de l’UGP-PRCCB

Quartier Kigobe Sud

70 Avenue des Etats-Unis

Bujumbura Mairie

Tél. : (+257) 22 28 09 31 / 22 28 09 24

E-mail : unc.prrpb@gmail.com  avec copie obligatoire à

okayitesi125@yahoo.fr ,

simbadeo2prccb@gmail.com

ategerimana@gmail.com

 

ANNEXE: TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONSUTLANT (FIRME) EN CHARGE DE :

(i) ELABORATION DES ETUDES DE BASE SUR LA VIABILITE ECONOMIQUE D’UN MODELE DE GESTION PERMETTANT DE GARANTIR       LA PERENNITE DES OUVRAGES D’HYDRAULIQUE RURALE,

 (ii) ETUDES TECHNIQUES (AVANT-PROJET SOMMAIRE, AVANT-PROJET DETAILLE ET DOSSIERS D’APPELS D’OFFRES), ET                                                                                                                  

(iii) SUPERVISION ET DU CONTRÔLE DES TRAVAUX DE REALISATION DES OUVRAGES HYDRAULIQUES DANS CERTAINES                               COMMUNES RURALES DU BURUNDI

 

 

Table des Matières

1.      PREAMBULE. 3

2.      CONTEXTE ET JUSTIFICATION. 3

2.1.      Le Projet PAEPA. 3

2.2.      Sélection des communes rurales. 4

2.3.      Gestion de l’eau potable au Burundi 6

3.      OBJECTIFS. 7

3.1.      Objectif Général 7

3.2.      Objectifs spécifiques. 8

4.      Description détaillée des tâches. 9

4.1.      Tâche A. Etudes de base et diagnostic rapide sur la viabilité des ouvrages d’eau potable exploités en milieu rural 9

4.2.      Tâche B. Proposition d’un modèle de gestion optimal 12

4.3.      Tâche C. Etudes préliminaires. 13

4.4.      Tâche D. Etude de faisabilité. 13

4.5.      Tâche E. Avant-Projet Sommaire. 19

4.6.      Tâche F. Avant-Projet Détaillé. 25

4.7.      Tâche G. Dossiers d’Appels d’Offres pour les ouvrages et devis confidentiel 28

4.8.      Tâche H. Etudes relatives à la production d’eau potable. 29

4.9.      Tâche I. Mission d’assistance au Maître d’Ouvrage pour la passation des marchés des travaux. 33

4.10.     Tâche J. Mission de contrôle de la réalisation des travaux. 34

5.      DUREE DE LA MISSION. 40

6.      PROFIL DU CONSULTANT. 40

7.      Livrables et échéances. 42

8.      Coordination de la mission et rapportage. 44

9.      Responsabilités de l’entité de mise en œuvre. 44

10.    Coûts estimes des prestations. 44

11.    Méthode de sélection du consultant. 45

 

1. PREAMBULE

Le Gouvernement de la République du Burundi a obtenu de la Banque mondiale une Avance de Préparation de Projet (APP) de Trois millions Six Cent Mille Dollars Américains (US$ 3,600,000) pour financer les activités de préparation du Projet d’Accès à l’Eau Potable et à l’Assainissement au Burundi (PAEPA : US$ 60 millions IDA[1], P507207).

L’Avance de Préparation du Projet est exécutée par l’Unité de Gestion du Projet de Résilience Climatique des Collines du Burundi (UGP-PRCCB). Une UGP ayant pour ministère de tutelle le Ministère de l’Hydraulique, de l’Energie et des Mines (MINHEM) sera constituée durant la phase préparatoire du Projet. Une seconde UGP placée sous la REGIDESO pourrait aussi être constituée durant la phase préparatoire (en attente de validation). Le Projet proposé sera soumis à la validation du Conseil d’Administration de la Banque mondiale au cours du second trimestre de l’année fiscale 2026.

Il est prévu qu’une partie des ressources de l’Avance de Préparation du Projet soit utilisée pour financer (i) les études de base et le diagnostic rapide sur la viabilité économique des ouvrages d’eau potable exploités en milieu rural, (ii) la proposition d’un modèle de gestion durable, (iii) l’élaboration des études techniques pour la construction d’ouvrages hydrauliques dans certaines communes rurales identifiées du Burundi et (iv) la supervision des travaux.

2. CONTEXTE ET JUSTIFICATION

2.1. Le Projet PAEPA

Le Projet d’Accès à l’Eau Potable et à l’Assainissement (PAEPA) vise à (i) accroître l’accès aux services d’eau potable et d’assainissement dans certaines zones urbaines et rurales du Burundi et (ii) à renforcer la capacité institutionnelle pour la fourniture de services d’eau potable et d’assainissement.

Ce Projet s’inscrit dans une initiative régionale pour l’Afrique de l’Est et l’Afrique australe qui vise à améliorer l’accès à l’eau potable et à l’assainissement à travers une approche programmatique multi-phase (P506439).

En raison de l’incertitude de la mobilisation de capitaux privés pour les installations de production d’eau potable à Bujumbura et à Gitega, du budget limité par rapport à l’étendue des besoins (allocation budgétaire indicative de l’Association Internationale de Développement - IDA de US$ 60 millions), et de l’estimation des coûts de travaux qui ressort des études techniques en cours et passées, plusieurs scénarios budgétaires ont été passés en revue. Le scénario optimal consiste à phaser les investissements. Cela implique :

• dans une première phase, à réaliser les investissements pour l’eau potable dans la ville de Bujumbura accompagnés d’investissements mineurs dans certaines communes rurales du pays, tout en assurant la poursuite des études techniques pour la ville de Gitega ;
• dans une seconde phase qui pourra intervenir endéans une à deux années après l’approbation de la première phase, à réaliser des investissements pour l’eau potable dans la ville de Gitega, et éventuellement dans d’autres communes rurales.

Le Projet contribuera au développement d’un Programme National dédié à l’Eau, l’Hygiène et l’Assainissement (PN-EHA). Il visera également à renforcer la gouvernance du secteur et à mettre en œuvre des réformes structurelles, notamment dans les domaines de la régulation, de l’élaboration d’une politique tarifaire et de la consolidation et du développement de textes réglementaires. Ces initiatives soutiendront, entre autres, la mobilisation de financements privés.

Par ailleurs, le Projet s’attachera à améliorer la performance des opérateurs, en particulier celle de l’opérateur historique (REGIDESO), mais également celle d’opérateurs privés (à finalité commerciale ou/et sans but lucratif) actifs dans les zones rurales. Ces derniers seront encadrés par de véritables contrats de délégation de service public de l’eau, établis par les administrations communales.

Enfin, des investissements seront réalisés pour accroître l’accès aux services d’eau potable. Ces investissements se concentreront, dans une première phase, sur la ville de Bujumbura ainsi que dans certaines communes rurales, puis sur celle de Gitega, avec aussi quelques communes rurales concernées.

Dans ces deux centres urbains (villes de Bujumbura et de Gitega), il est prévu de mobiliser des financements privés pour la construction de stations de production d’eau potable. À Bujumbura, l’eau sera extraite du lac Tanganyika, tandis qu’à Gitega, elle proviendra soit de ressources souterraines, soit des eaux de surface de la rivière Ruvubu (des études sont en cours pour déterminer la meilleure option). Si le secteur privé est en mesure de réaliser ces investissements, et sous réserve que les études économiques et tarifaires, qui doivent débuter dès février 2025, confirment la viabilité de cette approche, l’eau produite sera vendue à la REGIDESO qui la distribuera ensuite à ses clients.

2.2. Sélection des communes rurales

En ce qui concerne la sélection des communes rurales, une analyse multicritère (notamment critères socio-économiques, de densité d’habitat, et d’accès à la ressource en eau) a été menée afin d’identifier certaines communes, sous les directives des autorités. Les choix se sont affinés à la suite de réunions de coordination avec les autres Partenaires Techniques et Financiers (PTF) actifs dans le secteur EHA et en tenant compte d’un nouveau découpage administratif attendu des communes au Burundi. Dans la configuration actuelle, il s’agit des communes de Giteranyi et Gashoho (qui seront intégrées dans la future commune de Butihinda), de Muyinga (qui fera partie de la future commune de Muyinga), de Nyabiraba (qui fera partie de la nouvelle commune de Rwibaga) et de Kanyosha (qui fera partie de la nouvelle commune de Mugere). Les investissements ne sont pas garantis dans toutes ces communes mais les études concerneront bien ces quatre (4) nouvelles communes, en particulier au niveau des anciennes communes identifiées[2]. La figure 1 présente succinctement la méthodologie d’identification de ces communes rurales. Etant donné l’imminence de démembrement des limites administratives des communes, les présents termes de référence (TdR) font référence aux quatre (4) communes dans la configuration attendue. Dans le cas où le remaniement ne serait pas encore intervenu au démarrage des prestations du Consultant, celui-ci effectuera les études pour les anciennes communes suivantes (dans le système actuel) :

• Giteranyi, Gashoho, Butihinda (nouvelle commune de Butihinda)
• Muyinga, Mwakiro, Gasorwe et Buhinyuza (nouvelle commune de Muyinga)
• Nyabiraba, Mugongomanga et Mukike (nouvelle commune de Rwibaga)
• Kanyosha (nouvelle commune de Mugere)

Les cinq (5) anciennes communes qui sont mises en évidence par un soulignement sont des zones prioritaires pour les études.

 

 

Figure 1. Méthodologie de sélection de certaines communes rurales et présentation des communes retenues pour les études de viabilité économique, de modèle de gestion et les études techniques (les nouvelles limites administratives ne sont pas officielles mais sont une projection résultant de la Loi Organique du 16 mars 2023, relative au découpage territorial – élaborée par l’ONG Amazi water).

Une Loi[3] adoptée en 2023 prévoit un redécoupage administratif à l’échelle du pays qui envisage un passage des 18 provinces et 119 communes à respectivement 5 provinces et 42 communes. De plus, une récente Loi[4] adoptée en 2024 prévoit les modalités d’organisation de l’administration communale, avec en particulier la création, au sein de la commune, d’un département pour l’Eau, l’Energie et les Carrières qui abriterait en son sein un Service chargé de l’eau potable et de l’assainissement.

2.3. Gestion de l’eau potable au Burundi

L’organisation du Service Public de l’Eau (SPE) en milieu rural au Burundi est régie par une note d’Instruction de novembre 1990 aux Gouverneurs de Provinces et Administrateurs Communaux signée conjointement par trois ministres (Ministères du Développement Rural et Artisanat, de l’Intérieur et de l’Energie et des Mines).

Cette note d’instruction prévoit que les infrastructures d’Alimentation en Eau Potable (AEP) en milieu rural sont la propriété de la commune (Maitrise d’Ouvrage) et la gestion est confiée à la Régie Communale de l’Eau (RCE), en tant que service technique de la commune. Il est prévu que les ouvrages se trouvant en milieu urbain et/ou desservant les centres urbains soient gérés par la REGIDESO.

La commune est l’organe en charge de la planification sectorielle au niveau local, de la mise en œuvre, du contrôle pour la bonne gestion du SPE. Conformément à la Loi N° 1/16 du 25 mai 2015 relative au transfert des compétences de l’Etat aux communes, la commune a la charge de planifier, construire, entretenir et gérer les infrastructures hydrauliques. Elle est également autorisée à faire le recouvrement des redevances et autres contributions des bénéficiaires pour assurer le fonctionnement des services d’eau potable et l’entretien des infrastructures hydrauliques. Pour s’acquitter de ses responsabilités, elle peut se faire appuyer ou en déléguer l’accomplissement.

La RCE est une Association Sans But Lucratif (ASBL). Elle est un organe de représentation des usagers et de gestion du SPE en milieu rural. Les membres de la RCE sont élus par les usagers par votes (au niveau des points d’eau, des collines, des zones et de la Commune). Le comité de la RCE est élu par les représentants des points d’eau au cours de l’Assemblée Générale (AG). Au cours de l’AG, 12 personnes sont élues et choisissent en leur sein 4 personnes qui constituent le comité de gestion de la RCE (Président, Vice-président, Trésorier et un Secrétaire). Certaines RCE ont aussi des employés tels que le Gestionnaire Permanent et les fontainiers qui sont chargés d’assurer la comptabilité, les finances, la maintenance, l’exploitation et l’entretien des infrastructures sous le contrôle du bureau exécutif.

Au niveau provincial, la gestion de l’eau potable est coordonnée par un Coordonnateur Provincial Eau et Assainissement (CPEA) qui est un agent de l’Agence Burundaise de l'Hydraulique et de l'Assainissement en Milieu Rural (AHAMR), institution chargée de coordonner le secteur en milieu rural sur le plan national dont le siège se trouve à Gitega. Le CPEA a une relation d’appui-conseil, d’accompagnement technique des acteurs locaux, et de contrôle de la qualité du service dans sa province d’affectation. Il assure aussi le suivi de la mise en œuvre des conventions de délégations entre les Communes et les RCE.

Pour les sources aménagées et les bornes fontaines, il n’existe plus officiellement de collecte de redevance aux points d’eau publics en conséquence à une lettre du 15 octobre 2021 du Ministère de l’Intérieur, du Développement Communautaire et de la Sécurité Publique[5] qui instruisait les gouverneurs et les administrations communales à la suspension des collectes des redevances de l’eau auprès des ménages par les RCE. Cette lettre renvoie la responsabilité de la collecte et de la prise en charge des coûts relatifs à la maintenance et gestion du SPE par les communes. La lettre du Ministère de l’Intérieur a été suivie d’une lettre du Ministère de l’Hydraulique, de l’Energie des Mines (MINHEM) annonçant des mesures d’accompagnement. Il résulte que depuis le 15 octobre 2021, le financement de l’entretien et de la gestion du SPE en milieu rural n’est assuré que par les consommations d’eau faites aux branchements privés.

Une nouvelle Loi sur l’Eau et l’Assainissement qui devrait clarifier les modalités de délégation du SPE est en cours de révision par le Ministère de la Justice avant d’être promulguée, probablement au début 2025. Une Politique tarifaire est aussi en cours d’élaboration et devrait également voir le jour en 2025. Il est attendu que ces textes puissent clarifier la gestion de l’eau potable et puissent lever les ambiguïtés relatives au prélèvement de recettes, qui sont essentielles pour le bon fonctionnement et la maintenance des infrastructures d’eau potable.

3. OBJECTIFS DE LA MISSION

3.1.Objectif Général

L’objectif général est d’obtenir des études de base en matière de services d’accès à l’eau potable et à l’assainissement pour les communes sélectionnées, d’étudier la viabilité économique d’exploitation d’ouvrages d’eau potable, de proposer un modèle de gestion permettant de garantir la pérennité des ouvrages, de réaliser des études techniques pour des ouvrages à réhabiliter, à reconstruire ou à construire dans les communes rurales identifiées du Burundi afin de permettre à au moins 250,000 personnes d’obtenir un accès de base à l’eau potable[6] et à au moins 36,000 personnes d’obtenir un accès à l’eau potable géré en toute sécurité[7] et de superviser les travaux qui seront exécutés.

Les communes identifiées sont :

• Giteranyi, Gashoho, Butihinda (nouvelle commune de Butihinda)
• Muyinga, Mwakiro, Gasorwe et Buhinyuza (nouvelle commune de Muyinga)
• Nyabiraba, Mugongomanga et Mukike (nouvelle commune de Rwibaga)
• Kanyosha (nouvelle commune de Mugere)

Les anciennes communes soulignées ci-dessus correspondent à des zones prioritaires pour les études.

Les Etudes d’Impact Environnemental et Social (EIES) sur les sites identifiés dans l’Avant-Projet Sommaire (APS) et validés par le client seront conduites par une firme tierce (en dehors du cadre de ce marché) mobilisée après la validation des APS et avant le démarrage des APD.

Les présents Termes de Référence (TdR) concernent le recrutement d’un bureau d’études (ci-après dénommé « le Consultant ») avec une expertise en économie et gestion des services d’eau potable et une expertise technique avérée dans le domaine des études techniques d’exécution, réhabilitation et/ou extension des réseaux d’adduction d’eau potable (AEP) et en hydrogéologie, et de supervision/ contrôle des travaux de construction des ouvrages d’eau potable.

Le Consultant rapportera à la Coordonnatrice de l’Unité de Gestion du Projet de Résilience Climatique des Collines du Burundi (PRCCB) et si déjà mobilisé, au Spécialiste Eau Potable qui fait transitoirement partie de l’UGP-PRCCB. L’UGP veillera, à son tour, à tenir informé l’équipe technique de points focaux des ministères impliqués dans le Projet ainsi que l’équipe technique de la Banque mondiale, en charge de la préparation du Projet.

3.2.Objectifs spécifiques

Les prestations du Consultant se dérouleront en deux (2) Phases. Les objectifs spécifiques pour chaque Phase sont décrits ci-dessous :

1ère Phase : Etudes (marché forfaitaire)

A. Produire les études de base inventoriant les infrastructures d’eau potable et un diagnostic rapide sur la viabilité économique des ouvrages d’eau potable principaux actuellement en service dans les communes pré-identifiées.

B. Proposer un modèle de gestion qui permet aux ouvrages exploités dans les communes rurales[8] d’être exploités par des opérateurs qualifiés (à but commercial ou/et à but non lucratif), en mettant en évidence les réformes clés à mettre en œuvre, si nécessaires.

C. Produire des études préliminaires liées à la production d’eau potable et proposer des options d’alimentation en eau (forage ou captage de résurgence), faire une estimation des coûts pour chaque option, les avantages et les inconvénients et proposer la solution la plus optimale pour chaque commune considérée selon la nature, l’environnement et les spécificités de la commune : alimentation par forage, alimentation par captage ou la combinaison des deux.

D. Produire une étude de faisabilité sur les ouvrages à réhabiliter, à reconstruire ou à construire et permettant de servir au moins 20,000 personnes par ouvrage parmi les communes sélectionnées afin d’atteindre au minimum 250,000 personnes servies avec un accès de base et 36,000 personnes avec un accès géré en toute sécurité (ce qui correspond à environ 6,000 branchements privés). En fonction des localisations des sites proposés dans l’étude de faisabilité, recenser les écoles et centres de santé publics avoisinants (dans un rayon de 5 km des réseaux de distribution) et faire un bref état des lieux de leur infrastructure d’eau potable, hygiène et assainissement (EHA) actuelle

E. Réaliser les études liées à la production d’eau potable selon l’option validée (proposée à la tâche D). La source d’eau potable n’est pas encore connue à ce stade :

1. Si des forages s’avèrent nécessaires : (i) réaliser une étude hydrogéologique et géophysique afin d’identifier les sites où des forages sont nécessaires et (ii) produire le Dossier d’Appel d’Offres (DAO) pour les forages, sur base du livre rouge FIDIC (La révision datée de juillet 2019 applique les " Conditions générales " qui font partie du Cahier des charges pour la construction de bâtiments et d'ouvrages d'art conçus par le Maître d'Ouvrage (deuxième édition 2017) publié par la Fédération Internationale des Ingénieurs - Conseils (FIDIC), et les " Conditions particulières " à utiliser par les Emprunteurs lors de l'application de ces " Conditions générales ". Pour plus de détails, veuillez-vous référer au document FIDIC " Conditions of Contract for Building and Engineering Works Designed by the Employer ".)
2. Si des captages de résurgences s’avèrent nécessaires : réaliser une étude technique et les plans de génie civil pour les captages.
3. Si combinaison des deux (2), réaliser les études détaillées combinant les deux (2) options.

F. Produire une étude d’Avant-Projet Sommaire (APS) sur les ouvrages à réhabiliter, à reconstruire ou à construire.

G. Produire une étude d’Avant-Projet Détaillé (APD) sur les ouvrages à réhabiliter, à reconstruire ou à construire.

H. Produire les Dossiers d’Appel d’Offres (DAO) pour les ouvrages à réhabiliter, à reconstruire ou à construire, en remettant au client un devis confidentiel.

 

2ème Phase : Supervision et contrôle des travaux (marché basé sur le temps)

I. Assurer une mission d’assistance au maitre d’ouvrage pour répondre aux questions des entreprises soumissionnaires potentiels, assurer l’évaluation des offres       issues de l’appel d’offres et la contractualisation pour la réalisation des travaux.

J. Assurer la mission de contrôle des travaux lorsque l’attributaire du marché de travaux aura signé le contrat (tranche conditionnelle).

Remarques :

• Le poste J de la seconde phase sera levé ou non par le Client en fonction des performances du Consultant pour la Phase 1. Le consultant est tenu d'inclure cette tranche dans l'offre technique et financière

 

4. Description détaillée des tâches

A. Première phase

4.1. Tâche A. Etudes de base inventoriant les infrastructures d’eau potable et diagnostic rapide sur la viabilité des ouvrages d’eau potable exploités en milieu rural

Pour les communes pré-identifiées, le Consultant assurera :

• La collecte des données de base (géographiques, démographiques, socio-économiques, ressources en eau, ressources en énergie, accessibilité, …) ;
• L’inventaire de tous les systèmes d’approvisionnement en eau potable et des infrastructures existantes d’assainissement (dans les écoles, les formations sanitaires et les lieux publics) y compris d’hygiène ainsi que leur système de gestion (s’il en existe) ;
• Le diagnostic rapide de la viabilité financière des opérateurs d’eau potable actuels ;
• L’identification des sites prioritaires pour les premiers investissements ;
• Un screening environnemental par rapport à ces sites prioritaires.

4.1.1. Collecte des données de base

Le Consultant collectera pour chaque commune les données suivantes (liste non exhaustive) :

• la démographie  (données ventilées par sexe et âge) ;
• le nombre d’équipement d’assainissement collectifs existants (écoles, centres de santé, marchés, prisons, administrations,…), leurs capacités et leurs états;
• les activités économiques identifiées ;
• les caractéristiques des ménages (taille, dépenses, revenus, sexe chef de ménage …) ;
• les modes actuels d’approvisionnement en eau, et qui sont en charge de cette activité au sein du foyer…
• les ressources en eau disponibles et mobilisables, ainsi que leur qualité ;
• les sources potentielles pour l’alimentation en énergie.                                                                                                                                                           ​​​​​4.1.2. Inventaire des systèmes d’approvisionnement en eau potable et d’assainissement 

Le Consultant procèdera à l’inventaire de tous les systèmes d’approvisionnement en eau potable et d’assainissement y compris d’hygiène identifiés dans toutes les communes sélectionnées. Cet inventaire est essentiel car les ouvrages actuellement présents et exploitées pourront éventuellement faire partie d’un même contrat de délégation pour un opérateur au niveau communal ou inter-communal (qui exploiterait également les ouvrages construits via les financements du projet PAEPA).

Pour ce faire, le Consultant devra :

• inventorier les différents ouvrages d’approvisionnement en eau potable disponibles (forages, puits modernes, puits traditionnels, postes d’eau autonomes, réservoirs, bornes fontaines, …) ;
• collecter des informations d’ordre technique sur la capacité et l’état de fonctionnement actuel de ces ouvrages ainsi que leur date de mise en service ;
• identifier le système de gestion des systèmes d’AEP ainsi que quelques données essentielles (taille du système, type d’exploitation, contacts des personnes en charge, quelques informations commerciales et financières,…)
• examiner les autres moyens d’approvisionnement en eau développés/utilisés par les populations ;
• inventorier les ressources en eau potentielles (quantité et qualité) susceptibles de servir à l’approvisionnement en eau potable de différentes localités ;
• inventorier les potentialités pour l’alimentation en énergie électrique des différentes localités ;
• inventorier les différents ouvrages d’assainissement et d’hygiène au niveau des écoles, des centres de santé, des marchés, …

Cette sous-tâche doit permettre d’estimer, pour chaque zone de chaque commune sélectionnée, le taux d’accès à l’eau potable et à l’assainissement au moment de l’étude de base.

4.1.3. Diagnostic rapide de la viabilité économique des opérateurs existants en milieu rural

Le Consultant identifiera dans un premier temps les opérateurs (privés s’il y en a ou public) dans les communes ciblées. Dans l’hypothèse où aucun acteur privé n’opère dans les communes ciblées, le Consultant pourra identifier un opérateur privé dans une autre commune rurale afin de pouvoir mener son analyse sur au moins un opérateur privé existant.

Le Consultant analysera notamment le type de contrats des opérateurs existants (concession, affermage, contrat de gérance, régie intéressée, régie directe,…), les instruments juridiques et légaux d’application, les coûts opérationnels, de fonctionnement et d’investissement des ouvrages existants dans les communes sélectionnées. Seuls les ouvrages d’une certaine taille sont à analyser (au moins servant 5,000 personnes) dans les communes ciblées. En particulier, le Consultant déterminera si le tarif pratiqué permet aux opérateurs de recouvrir les coûts et si non, il mettra en évidence les raisons des faibles ou de l’absence de tarifs. En cas de gestion du service public de l’eau en régie directe par les communes, le Consultant établira clairement les avantages et limitations d’un tel arrangement.

Le consultant devra identifier et proposer le modèle de gestion le plus optimal, en tenant compte de la viabilité financière ainsi que des mesures d'accompagnement pour s'assurer que les dispositions de gestion peuvent être mises en place de manière durable.

Le Consultant devra aussi définir, s’il y en a, les périmètres de distribution de la REGIDESO dans les communes ciblées.  

4.1.4. Identification des sites prioritaires

Le consultant devra identifier les sites prioritaires pour le Projet qui reposera sur :

• les données de base collectées ;
• les résultats de l’inventaire des systèmes d’approvisionnement d’eau potable et d’assainissement disponibles ;
• les ressources potentielles en eau et les potentialités énergétiques identifiées ;
• les conditions d’accessibilité ;
• la possibilité de regrouper des localités pour une meilleure intervention des prestataires / meilleure viabilité financière ;
• les considérations environnementales.

Les sites prioritaires sont à sélectionner de manière à garantir l’augmentation la plus rentable de l’accès dans les limites du budget pour les travaux de construction (budget estimé à US$ 13 millions) et pour permettre le raccordement de certains ménages à des branchements privés (budget estimé de US$ 600,000).  

Il est à noter que la DGEPA et l’AHAMR ont déjà coordonné des études techniques dans certains sites des communes. Les sites pour lesquels des études ont déjà été ébauchées sont reprises dans le tableau 1. Ces études seront disponibilisées, en l’état par l’AHAMR au moment du démarrage des prestations du consultant. Certaines études sont reprises en Annexe 1. Ces études peuvent ne pas être exhaustives et devraient au minimum bénéficier d’une réactualisation.

 

 

Tableau 1. Extrait de la base de données de l’AHAMR présentant quelques d’études réalisées pour certains sites.

N°	Nom d'AEP	Nbre de personnes ciblées	Montant estimatif (US$)	Commune (ancienne configuration)	Commune (nouvelle configuration)	Province (nouvelle configuration)
01	Nyamirambo	33 500	2 426 739	Muyinga	Muyinga	Buhumuza
02	Kigoganya-Nungo	23 614	1 995 158	Gasorwe
03	Ngugo-kizi	21 988	500 902	Gasorwe
04	Rutoke	44 182	1 435 914	Muyinga	Butihinda
05	Kinyangurube-Nzove	28 000	717 957	Giteranyi
06	Gatoke-Murama	10 592	642 336	Giteranyi
07	Buhina-Gisovu-Busoro	18 407	482 297	Kanyosha	Mugere	Bujumbura
08	Buzige-Muyira-Pera-Kavumu	-	650 648
09	Mwumba-Matara-Musenyi	-	161 540	Nyabiraba	Rwibaga
10	Gasarara-Shingamano	16 622	223 027
11	Mwumba-kizunga-kagororoko	-	107 694
12	Nyabibondo - Turangure	-	-
13	Sagasoso - Mugendo	-	-

 

​​​​​​​4.1.5. Screening environnemental

Le Consultant devra procéder également à l’évaluation environnementale et sociale préliminaire (screening E&S) des activités pouvant être financées par le Projet afin de ressortir les risques et impacts préliminaires potentiels, les enjeux inhérents aux travaux visés et s’il sera nécessaire de préparer un instrument spécifique de gestion des risques E&S (EIES, PGES, etc.) des activités projetées.

A l’issue de l’étude de base, le rapport devra être validé par l’UGP-PRCCB avant de procéder aux tâches suivantes.

​​​​​​​4. 2. Tâche B. Proposition d’un modèle de gestion optimale

Sur base du diagnostic rapide mené lors de la Tâche A, et de la revue exhaustive des instruments légaux en rapport avec le secteur de l’eau et de l’assainissement (notamment de la (future) Loi régissant le secteur de l’eau et de l’assainissement, le Consultant proposera un (ou plusieurs) modèle(s) de gestion du service de l’eau potable valide(s) pour le Burundi (conforme à la législation en vigueur).

Les modèles de gestion proposés par le Consultant doivent permettre d’assurer la prise en charge des ressources humaines impliquées dans la gestion des ouvrages, les charges de fonctionnement, les charges de maintenance préventives et curatives, les taxes et impôts, et la dépréciation des ouvrages. En particulier, le Consultant devra proposer des hypothèses réalistes en termes de tarifs (qui doit être abordable) et d’interaction avec les agences de l’Etat (notamment avec l’Agence Burundaise d’Hydraulique et d’Assainissement en Milieu Rural- AHAMR).

Le Consultant se familiarisera avec les travaux du Projet Dukingire Ibidukikije financés par l’Union européenne en janvier 2024 afin de prendre connaissance de modèles de gestion discutés avec l’AHAMR. Ces modèles impliquent la délégation de contrat à des opérateurs. Le Client assurera que ces documents soient accessibles au Consultant.

Le Consultant se rapprochera de l’Autorité de Régulation sectorielle (AREEN[10]) afin de valider ses hypothèses et de confirmer la plausibilité du ou des modèles de gestion proposés.

Le Consultant étudiera les possibilités de mise en place de sociétés intercommunales qui pourraient exploiter des ouvrages dans plusieurs communes voir de provinces différentes. La péréquation des ouvrages exploités doit permettre à des ouvrages à faible marge de profitabilité (ou éventuellement déficitaire) d’être complétés par des ouvrages plus rentables.

Le rapport de cette tâche (à soumettre en même temps que le rapport de la tâche A) devra être validé par l’UGP-PRCCB avant de procéder aux tâches suivantes (Cfr tableau 2 sur les livrables et échéances).

​​​​​​​4.3. Tâche C. Etudes préliminaires

Cette tâche doit permettre d’éclairer les choix relatifs à la production d’eau potable et proposer des options d’alimentation en eau par forage ou par captage de résurgence.

Le Consultant évaluera pour chaque site présélectionné les possibilités et fera une estimation des coûts pour chaque option, en listant les avantages et les inconvénients.

Le rapport de la tâche C indiquera les solutions les plus optimales pour chaque commune considérée selon la nature, l’environnement et les spécificités de la commune : alimentation par forage, alimentation par captage ou la combinaison des deux.

Ce rapport sera soumis à la validation du Client.

​​​​​​​4.4. Tâche D. Etude de faisabilité

​​​​​​​4.4.1. Objectif de l’étude de faisabilité

Cette tâche permettra pour les sites prioritaires identifiés de :

• Définir les objectifs de couverture des besoins sous la forme d’une matrice d’options comportant les différents niveaux de service jugés acceptables à long terme : consommation minimum d’eau potable par habitant, distance maximale par rapport aux points d’eau, temps mis pour l’approvisionnement en eau (moins de 30 minutes à pied aller-retour) ;
• Adapter les stratégies à mettre en œuvre pour satisfaire les besoins en prenant en compte la dimension de pauvreté, la place du secteur privé, des collectivités locales, les ressources en eau disponibles, les capacités d’absorption des financements et les aspects juridiques et réglementaires.

L’étude de faisabilité sera conduite pour les sites prioritaires retenus dans les communes sélectionnées. Le Consultant décrira pour chaque site :

• La situation géographique avec une brève description du site, sa localisation par rapport aux villages voisins, les voies de communication disponibles ;
• Les caractéristiques physiques notamment : le relief, le climat, les ressources naturelles (rivière ou marigot, minerais…), les sols, les nappes souterraines, la profondeur et qualité de l’eau ;
• Les équipements collectifs (marchés et administrations) leur nombre et leur état ;
• La démographie. 

Les informations sont en partie accessibles au niveau des divers rapports d’études antérieures mais le Consultant devra les actualiser.

  .     Par comptage sur la base des images satellites chacune des localités retenues comme site prioritaire, l’élaboration d’une typologie des différents quartiers de partie périurbaines de la ville/ou de la localité et des enquêtes ménage dans chaque type de quartier avec un échantillonnage représentatif ;

•     Par le recueil des informations au niveau des zones de santé, de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), de l’administration et d’autres.

​​​​​​​4.4.2. Systèmes existants

La présentation des systèmes existants portera notamment sur :

•     Tous les éléments existants du système de desserte en eau, hygiène et assainissement dans les lieux publics et branchements privés[11] et particuliers (leur nombre et leur état). Ces éléments seront représentés sur une cartographie (Système d’Information Géographique open source) ;

•     Les problèmes de production et de distribution d’eau y compris d’assainissement et d’hygiène seront identifiés.

Il est à noter que le recensement et l’évaluation des centres de santé et des écoles n’est pas nécessaire au niveau de l’entièreté des communes. Seuls les sites se trouvant dans un périmètre proche des ouvrages qui seront réhabilités ou construits seront évaluées (voir section 4.4.6.).

​​​​​​​4.4.3. Alimentation en énergie électrique

La sécurité de la fourniture en eau étant bien souvent tributaire de l’énergie électrique, il est donc primordial d’inventorier les ouvrages d’alimentation en énergie électrique et les problèmes qui se posent pour une desserte convenable des unités de production et de pompage d’eau potable. Le Consultant devant proposer pour les ouvrages qui vont être construits dans le cadre du présent Projet, les types de système d’énergie à exploiter, à favoriser les sources vertes (solaire).

​​​​​​​4.4.4. Données Socio-économiques

Ces données porteront sur :

•   Marchés, commerces, activités productives, agriculture et élevage, artisanat.

•   Les caractéristiques des ménages (taille, dépenses, revenus, sexe chef de ménage…) ;

•   Les modes actuels d’approvisionnement en eau ;

•   Les besoins en consommation.

•   Le niveau des dépenses liées à la vente de l’eau au volume ;

•   la délégation de service à une entité privée professionnelle et responsable ;

•   la capacité de la population à payer l’eau ;

•   la volonté de payer.

La composition et la taille des échantillons seront proposées par le Consultant sur base d’un intervalle de confiance suffisant (>90%).

​​​​​​​4.4.5. Etude de faisabilité

Ainsi, sur la base de ces différentes informations et des résultats de la tâche B, le Consultant devra analyser la faisabilité technique, financière et organisationnelle pour la mise en place et la gestion d’un système d’approvisionnement en eau potable pérenne et résilient au changement climatique.

Le Consultant basera son étude de faisabilité sur les sites à haut potentiel identifié sous la tâche C. Ces sites doivent permettre qu’au moins 20,000 personnes atteignent un accès (de base et géré en toute sécurité, via un mix de branchements communautaires et privés) à l’eau potable. Les travaux peuvent impliquer des réhabilitations d’ouvrages existants et de nouvelles constructions. Les sources d’eau peuvent être des sources à haut débit ou des forages à haut débit, mais les eaux de surface qui nécessitent des opérations de traitement complexes doivent être évitées dans la mesure du possible (sauf si par exemple il s’agit des seules sources disponibles).

Le Consultant réalisera une étude économique pour les sites pré-identifiés afin de valider la faisabilité économique et financière (concernant le modèle de gestion) des interventions qui seront proposées. L’étude doit permettre d’estimer les coûts de production au m3 et valider que les tarifs pourront absorber les coûts de production, de fonctionnement, de maintenance et éventuellement de dépréciation des ouvrages.

Le Consultant réalisera une analyse des besoins en eau afin d’aboutir à un bilan des ressources/besoins en eau de la population, l’abordabilité de payement, et l’évaluation de la demande non satisfaite.

Un accent particulier sera porté sur les questions relatives aux points ci-dessous :

-   Les priorités et le niveau de service demandé par la population (puits, forage et pompe manuelle, réseau d’adduction avec ou sans bornes fontaines (BF), branchements privés) ;

-   Quelle quantité d’eau est nécessaire et pour quels usages ? ;

-   Quelle proximité et quel mode de puisage (borne fontaine, branchement privé, …) ? ;

-   Les contraintes liées à la mise en œuvre du projet en fonction du niveau de service demandé par exemple l’utilisation des technologies prépayées ;

Le Consultant proposera des solutions qui permettront d’optimiser les investissements sans altérer la qualité finale des équipements et ouvrages.

-     les normes techniques minimales applicables à chaque type d’ouvrage et une base de dimensionnement ;

-     le type de captage à réaliser sur la base des ressources en eau potentielles identifiées ;

-     Les options possibles pour la réalisation du réseau en tenant compte de la nature des sols et de la topographie ;

-     La définition de l’emplacement et du nombre des futures bornes fontaines et des branchements privés pour permettre d’évaluer le coût du système d’adduction ;

-     L’indication de la capacité des équipements de pompage, des puissances énergétiques à fournir, des ouvrages de génie civil à réaliser, la longueur du réseau, etc.… 

Les solutions proposées tiendront compte des implications techniques (études, entretien, renouvellement), résilience au changement climatiques (glissement de terres, inondations, etc.), juridiques (statuts, propriété des ouvrages) et financières (coût d’investissements et coûts d’opération et maintenance).

Le Consultant fera la faisabilité organisationnelle pour la mise en place et la gestion d’une adduction d’eau potable.

Le Consultant proposera une note sur les études et travaux nécessaires pour la mise à disposition d’une eau de qualité et en quantité nécessaire pour la couverture des besoins de la population à un horizon à 20 ans (2045).

Le Consultant évaluera le niveau de sensibilisation et d’implication de la population dans le fonctionnement d’un tel projet notamment les éléments relatifs aux conditions de passage de l’eau gratuite à l’eau payante, d’une alimentation par puits, sources et cours d’eau pour l’essentiel, à une alimentation d’eau saine à travers un branchement domestique ou une borne fontaine.

En particulier, le Consultant étudiera la faisabilité d’un dispositif de gestion professionnel fondé sur la délégation de gestion du service et les mécanismes permettant de contrôler et pérenniser la qualité du service.

Le Consultant fera la description des programmes similaires en cours dans la zone du projet, prévisions de l’Etat et des partenaires au développement pour les prochaines années[12].

Le Consultant présentera les conclusions de l’évaluation environnementale et sociale préliminaire menée sur les différents sites retenus. Ces conclusions permettront de savoir si des instruments E&S spécifiques sont requis pour certaines activités à financer dans le cadre du projet.

En amont de cette tâche, le Consultant procèdera, au niveau des services concernés (notamment de l’AHAMR et de la DGEPA), à la collecte de l’ensemble des données disponibles.

Il procédera à la revue des études antérieures et à la synthèse des données de base nécessaires, notamment :

• Les données cartographiques et topographiques ;
• Les Modèles Numériques de Terrain (MNT) disponibles
• Les données climatiques ;
• Les données hydrogéologiques ;
• Les données géotechniques sur les sols et l’occupation des sols en prenant en compte les prévisions du Plan Directeur d’Urbanisme (le cas échéant) ainsi que les modifications attendues sur les coefficients de ruissellement ;
• Les données sur les ouvrages hydrauliques existants ;
• Les données environnementales et sociales, notamment les écosystèmes identifiés dans la zone du projet, les établissements humains, la situation foncière et l’occupation du sol dans les zones susceptibles d’être traversées par les infrastructures et ouvrages projetés etc. ;
• Les données sur les voiries et ouvrages d’art actuels et projetés (autoroute, chemin de fer et grands axes structurants) ;
• Les données du recensement général de la population et de l’habitat (en cours) ;
• Tout autre document nécessaire à sa mission.

Le Consultant devra générer les données manquantes qu’il jugera nécessaires pour accomplir sa mission.

​​​​​​​4.4.6. Identification des institutions éducatives et sanitaires avoisinantes

Lorsque les sites auront été identifiés pour chacune des communes qui font l’objet de l’étude, le Consultant listera les institutions éducationnelles et de soins de santés se trouvant au sein d’un rayon de 5 km des ouvrages de distribution.

Si les institutions présentes dans le périmètre proposé sont en nombre important (>40 écoles et >30 centres de santé), ces institutions seront hiérarchisées en fonction du nombre d’élèves, du nombre de patients annuels moyen, et de l’état des infrastructures éventuellement existantes (si aucune infrastructure sanitaire n’est disponible, elles seront priorisées).

Après validation des institutions par le client, le Consultant sera chargé d’établir un devis confidentiel :

• Pour le raccordement de ces institutions au réseau de distribution d’eau (branchement particulier) avec compteurs d’eau et un système de distribution incluant un réservoir surélevé et une ou plusieurs bornes fontaines hautement résistante (si un branchement existe déjà dans une institution donnée, le Consultant considèrera juste l’amélioration du système d’eau potable au sein de l’institution).   
• Pour la mise en place ou la réhabilitation de latrines sèches répondant aux spécifications ci-dessous.

 

•  Dispositif d’assainissement dans les institutions éducationnelles

L’hypothèse considérée dans le dimensionnement des ouvrages est généralement que pour une école mixte, l’effectif total des élèves correspond pour 50% à des filles et pour 50% à des garçons. Une répartition alternative peut éventuellement avoir été opérée si l’école affiche habituellement une proportion d’un genre significativement différent par rapport à l’autre (par exemple en cas d’école technique). Ce n’est donc pas, par exemple, le nombre de filles dans l’école au moment de l’enquête qui détermine combien de latrines seront à exécuter pour les filles. Le nombre de latrines pour l’un ou l’autre genre est déterminé par l’effectif correspondant à la moitié du nombre total d’élèves par session éducative dans l’école, sauf si cela a été spécifié autrement au moment de la construction. La même hypothèse est observée pour les latrines à destination des enseignants. Par exemple, pour 14 enseignants ou membres administratifs permanant, l’hypothèse est prise qu’il y a sept femmes et sept hommes (peu importe si dans la réalité il y a quatre femmes et dix hommes par exemple).

 

 

 

1. Blocs latrines/Bloc Sanitaire[13]

1.1   Présence d’un bloc latrine/bloc sanitaire pour les élèves, avec séparation filles/garçons (indication claire de la séparation des genres).

1.2   Présence d’un bloc pour les enseignants avec séparation femmes/hommes (indication claire de la séparation des genres et de réservation au personnel)

2. Nombre de latrines/sanitaires

2.1   Pour les filles, au moins 1 latrine/sanitaire pour 30 filles (sur base de la session éducative avec le nombre maximum d’élèves, s’il y a plus d’une session par jour).

2.2   Pour les garçons, au moins 1 latrine/sanitaire pour 50 garçons et 1 urinoir sous forme de cunette pour 80 garçons (sur base de la session éducative avec le nombre maximum d’élève, s’il y a plus d’une session par jour).

2.3   Pour les enseignants (hommes), au moins 1 latrine/sanitaire / 10 membres du staff.

2.4   Pour les enseignantes (femmes), au moins 1 latrine/sanitaire / 6 membres du staff.

3. Eau potable

3.1   L'eau potable d'un réseau d'eau (branchement particulier) doit être présente, en quantité de minimum 2L par élève/jour dans un point d'eau dans l'école (un robinet/50 élèves).

4. Station de lavage des mains

4.1   Une station de lavage des mains est disponible à moins de 10m des blocs latrines et contient un robinet fonctionnel pour 100 élèves, avec du savon accessible

4.2   L'eau de la station de lavage des mains peut être de l'eau de pluie (pompée dans un réservoir en hauteur) ou de l'eau potable.

5. Besoins spécifiques

5.1   Au moins l’une des latrines/sanitaires pour les filles doit être adaptée pour les enfants avec besoins spécifiques (accès par rampe en béton, large porte, poignées métalliques ancrées dans le béton autour de la latrine pour préhension facilitée et chaise percée amovible)

5.2   Au moins l’une des latrines/sanitaires pour les garçons doit être adaptée pour les enfants avec besoins spécifiques (accès par rampe en béton, large porte, poignées métalliques ancrées dans le béton autour de la latrine pour préhension aisée et chaise percée amovible)

6. Gestion de l’hygiène menstruelle

6.1   Les parties réservées aux femmes et aux filles sont munies d’une poubelle spécifique pleine (pour stocker les déchets liés à la gestion hygiénique des règles.

6.2   Présence d'une pièce avec porte et verrous au niveau du bloc latrine des filles avec un lavabo et eau potable (réseau d'eau) pour le lavage de serviette hygiénique réutilisable et d'autres besoin

6.3   Un petit incinérateur basique en maçonnerie est présent pour détruire les produits menstruels et autres déchets éventuels.

 

• Dispositif d’assainissement dans les institutions sanitaires (centres de santé)

1. Blocs latrines/Sanitaires

1.1   Présence d’un bloc latrine/sanitaire pour les patients avec séparation femmes/hommes (indications claires de la séparation des genres).

1.2   Présence d’un bloc pour les soignants avec séparation femmes/hommes (indication claire de la séparation des genres et de réservation pour le personnel).

2. Nombre de latrines/sanitaires

2.1   Pour les patientes (femmes), au moins 1 latrine/sanitaire / 2 lits d'observation.

2.2   Pour les patients (hommes), au moins 1 latrine/sanitaire / 3 lits d'observation et un urinoir.

2.3   Pour les soignantes (femmes), au moins 1 latrine/sanitaire / 10 soignants.

2.4   Pour les soignants (hommes), au moins 1 latrine/sanitaire / 20 soignants et un urinoir.

3. Besoins spécifiques

3.1   Au moins l’une/un des latrines/sanitaires pour les femmes doit être adaptée pour les personnes à mobilité réduite avec besoins spécifiques (accès par rampe en béton, large porte, poignées métalliques ancrées dans le béton autour de la latrine/sanitaire et chaise percée amovible).

3.2   Au moins l’une/un des latrines/sanitaires pour les hommes doit être adaptée pour les personnes à mobilité réduite avec besoins spécifiques (accès par rampe en béton, large porte, poignées métalliques ancrées dans le béton autour de la latrine/sanitaire et chaise percée amovible)

4. Station de lavage des mains

4.1   Une station de lavage des mains est disponible et contient un robinet par 2 lits d'observation, avec de l’eau et du savon accessible.

4.2   La station de lavage des mains est correctement éclairée (éclairage automatique du début de soirée jusqu'au matin, sans interrupteur)

4.3    L'eau de la station de lavage des mains peut être de l'eau de pluie (pompée dans un réservoir en hauteur) ou de l'eau potable.

5. Eau potable

5.1    Un point d'eau potable (1 robinet / 3 lits d'observation) doit être disponible avec une quantité d'eau potable d'au moins 50 L/lit d'observation.

6. Espace de douches

6.1    Il y au moins une douche par 3 lits d'observation pour les femmes (patientes).

6.2    Il y au moins une douche par 3 lits d'observation pour les hommes (patients).

7. Gestion de l’hygiène menstruelle

7.1   Les parties réservées aux femmes et aux filles sont munies d’une poubelle spécifique pour stocker les déchets liés à la gestion hygiénique des règles.

7.2   Présence d'une pièce avec porte et verrous au niveau du bloc latrine des femmes avec un lavabo et eau potable (réseau d'eau) pour le lavage de serviette hygiénique réutilisable et d'autres besoin.

 

 

8. Gestion des déchets

8.1   Un incinérateur doit être présent pour détruire les produits menstruels, les déchets médicaux et autres déchets éventuels.

8.2   Présence d'une zone de déchet avec au moins une fosse à placenta.

​​​​​​​4.5. Tâche E. Etudes relatives à la production d’eau potable

​​​​​​​4.5.1. Pompage d’eau souterraine (E.a)

​​​​​​​4.5.1.1. Etudes hydrogéologiques et géophysiques

Sur la base des études de faisabilité réalisées pour les communes sélectionnées ayant indiqué la nécessité de réaliser des études hydrogéologiques et géophysiques, le Consultant devra réaliser ces études afin de déterminer les potentialités en eau souterraine mobilisable et la durabilité de cette ressource face aux impacts du changement climatique et les opportunités pour sa protection dans la durée, la qualité des eaux souterraines des diverses cibles disponibles (y compris en profondeur) de sorte à minimiser les coûts éventuels du traitement de l’eau, tenir compte des coûts de pompage et de transferts de l’eau dans le choix de la cible et identifier le mode de captage de la nappe à mettre en place (design du forage) pour obtenir les débits instantanés demandés.

Les investigations porteront à titre indicatif sur la méthode la plus efficace parmi lesquelles figurent la sismologie, le radar géologique, la gravimétrie, et la magnétométrie. Ces méthodes seront couplées avec le système d’information hydro-géographique et interprétation des images satellites.

Il est prévu d’implanter tous les forages par les techniques appropriées de la prospection géophysique, de la photo-interprétation et des études hydrogéologiques sur le terrain.

Études géologiques et hydrogéologiques de terrain : Sur la base des informations fournies par la photo-interprétation, le Consultant procédera sur le terrain à une étude géologique et hydrogéologique de détail qui permettra de fixer par sites (ville, cité ou localité), une zone favorable pour l’implantation des forages et qui devront être validées par la prospection géophysique. Cette étude portera sur :

• Les levés géologiques autour des sites (villages) : lithologie des affleurements, nature des altérites, état de fracturation du substratum à l’affleurement ;
• L’inventaire des points d’eau existants (forages réalisés par l’ONG confessionnelle AMAZI, par la REGIDESO, par l’IGEBU et par d’autres organisations) ;
• La cartographie piézométrique des principaux aquifères de la zone d’intérêt ;
• L’identification des sources de pollutions.

Photo-interprétation : elle sera effectuée sur des photographies aériennes à acquérir par le Consultant, d’images satellitaires radar et optiques et d’un Modèle Numérique de Terrain (MNT). Le Consultant précisera dans son offre la nature des images satellitaires et la précision du MNT qu’il utilisera. L’étape de photo-interprétation permettra d’analyser :

• Le réseau hydrographique : tracé, forme, importance du bassin versant, des cours d’eau etc. ;
• Les linéaments morphologiques, alignements de détails morphologiques divers : végétation, changements d’aspect de terrain etc.

Prospection géophysique : sur les sites identifiés à l’issue des études de terrain, le Consultant procèdera à la prospection géophysique pour le positionnement des sites favorables à la réalisation des forages. La prospection est exécutée simultanément sur les 4 groupes mentionnés ci-dessus.

• Pour les sites en zone sédimentaire, le Consultant déploiera des méthodes de prospection géophysique qui permettront d’identifier la profondeur de la cible hydrogéologique de sorte à anticiper le design du forage. Sur chaque site présentant une géologie tabulaire, il conduira 3 sondages TDEM (Time-Domain Electro-Magnetic) ou SEV (Sondage Electronique Vertical). Les paramètres des dispositifs, AB/2 pour les SEV ou taille des boucles pour les TDEM, seront adaptés à la profondeur de la cible (le Consultant justifiera le choix de ces paramètres pour chacun des sites).
• Pour les sites en zone volcanique ou complexe, un minimum de deux approches combinées va permettre de préciser les conditions de résistivité des terrains aux droit des sites : une méthode Magnétotellurique (MT) permettra l’identification d’unités géologiques présentant de forts contrastes de résistivité, combiné à une méthode de tomographie électrique sur 3 emplacements d’intérêt. Sur chaque site de prospection, le Consultant conduira des mesures MT sur 2 à 3 profils pour un total de 2,000 m de long, avec un espacement des dipôles qui pourra aller jusqu’à 200 mètres, selon le contexte géologique du site de prospection. Sur 3 emplacements d’intérêt, le Consultant conduira une mesure de tomographie électrique. La tomographie électrique serra conduite au minimum sur des profils de 48 électrodes espacées de 10 m, avec un dispositif dipôle-dipôle (une mesure en dispositif Wenner-Schlumberger sera aussi conduite pour faciliter l’interprétation des niveaux les plus superficiels).

 

Lors de ces campagnes, le Consultant devra également :

• Vérifier l’accessibilité des sites par les véhicules et matériels lourds nécessaires à l’exécution des ouvrages en vue de fournir des renseignements précis ;
• S’informer auprès des populations rurales sur la situation des lieux de culte, cimetières, sépultures, champs, zones inondables en saison de pluies, potentialité de conflits liés à la ressource, le foncier, etc. afin d’éviter des points d’eau avec des risques environnementaux et sociaux élevés.

Les points sélectionnés seront matérialisés clairement sur le terrain par une borne en béton marquée d’une croix inscrite à la bombe de peinture.

Le Consultant fournira un rapport détaillé sur les études d’implantation hydrogéologiques (coordonnées géographique, résultats de la photo interprétation, trainées, sondages etc.…) pour chaque site/village. Chaque rapport doit avoir au minimum les éléments suivants :

• Description de la géologie et de l'hydrogéologie du site ;
• Cartographie piézométrique des aquifères de la zone ;
• Détails de toutes les informations étudiées telles que les sources d'eau traditionnelles existantes, forages dans la région, des cartes hydrogéologiques ou la photographie aérienne de la zone ainsi que les observations faites à partir de l'inspection visuelle du site ;
• Détails du type de matériel de prospection géophysique utilisé, de même que les données brutes et les résultats interprétés.

Pour chaque forage proposé, le rapport doit inclure :

• Les détails concernant les couches de sol interprété y compris le type de sol/roche et la nature de la couche (consolidée, non-consolidée, fracturée, etc.) ;
• La profondeur et l'épaisseur des différentes couches ; couches aquifères, la nature de ces aquifères et la conductivité hydraulique prévue de ces couches ;
• La profondeur jusqu'à la nappe aquifère, profondeur et longueur des crépines, profondeur de forage recommandée ;
• La qualité attendue de l’eau pour cette cible et les solutions éventuelles de traitement si un traitement s’avère nécessaire ;
• Une note de justification du design sélectionné, notamment en ce qui concerne le diamètre de fonçage, le diamètre de la colonne de production, le diamètre de la chambre de pompage si différent, le slot des crépines, la surface de vide attendu et la longueur des crépines. Le Consultant notera à ce stade que s’agissant de forages de production d’eau potable, tous les forages feront l’objet d’une double cimentation en tête (cimentation du tube guide et cimentation de la chambre de pompage) ;
• Le rabattement attendu en opération et le coût énergétique de production et de transfert vers le site de distribution ;
• Identification de l'emplacement exact de forage, y compris les coordonnées GPS avec < 2m de marge d’erreur ;
• Résumé des interprétations de la géologie/hydrogéologie du site/village et justification de la sélection des sites de forage proposés. 

Ce rapport contiendra également pour chaque site une priorisation des zones selon les potentialités en eau recensées et la probabilité de réussite. En cas de probabilité de réussite trop faible (< 75%), les études doivent être reprises sur un autre site.

​​​​​​​4.5.2.DAO des forages

Pour les DAO des forages, le Consultant utilisera le livre rouge de la FIDIC[14]. Il est rappelé que le livre FIDIC rouge est payant, le consultant doit donc en tenir compte dans la préparation de son offre financière.

Les risques géologiques (absence d’eau en suffisance dans l’aquifère visé) ne sont pas assumés par le foreur. L’absence d’eau à l’endroit exigé conduit à l’abandon du site et au paiement des travaux réalisés sur base des prix du bordereau métré (en cas d’exécution correcte de l’ouvrage).

Le DAO des forages doit indiquer clairement que les forages exécutés et conformes doivent être protégés (scellement à poser par le foreur) en attente de l’équipement (DAO ouvrage hydrauliques).

Le DAO des forages doit définir des tests à l'achèvement pour garantir : (i) l'absence de contamination de l'eau pendant la construction, (ii) la verticalité du logement de la pompe, (iii) l'alignement du tubage au niveau de la pompe et (iv) la minimisation des pertes de charge du forage.

• Qualité de l’eau : Un puits produisant de l'eau contenant des hydrocarbures ou une contamination bactériologique ne doit pas être mis en service. Le contractant est tenu de remédier à la situation, faute de quoi le puits peut être déclaré perdu.
• Verticalité : Le tubage doit être suffisamment d'aplomb pour ne pas gêner l'installation et le fonctionnement de la pompe. La section du logement de la pompe doit être forée et tubée de manière droite et verticale pour éviter que la pompe, une fois installée, ne soit en contact avec le tubage et ne l'endommage (soudure par électrolyse dans le cas d'un tubage en acier, friction et usure dans le cas d'un tubage en PVC, etc.).
• Alignement : Le test d'alignement a pour but de déterminer le degré maximum de désalignement des différentes sections de tubage assemblées pendant la construction du puits, autorisé dans le logement de la pompe pour permettre l'installation et le fonctionnement d'une pompe submersible.
• Perte de charge : La perte de charge a un impact important sur les coûts de pompage (coût d’exploitation plus important car cela augmente la hauteur manométrique totale).

Les tests d'achèvement (voir la section 9 du contrat du Livre Rouge de la FIDIC) doivent être clairement définis dans la section « Exigence des travaux » du DAO, y compris les valeurs limites pour la réussite des tests. Le Consultant doit définir et spécifier clairement les critères et les indicateurs mesurés pour les tests d’achèvement. Le Consultant doit aussi spécifier les moins-values (en pourcentage – normalement maximum 15% du prix qui serait appliqué pour un forage correctement exécuté) appliquées en cas de la non-atteinte d’un ou plusieurs des critères d’achèvements fixés dans le cas où le client décide tout-de-même de mettre le forage défaillant en service (pour des raisons de rareté de la ressource en eau par exemple). Si le client décide de ne pas réceptionner ni d’autoriser l’équipement d’un forage mal exécuté, ce dernier ne sera pas payé.

La formulation proposée pour la condition particulière (clause 9.4 du livre rouge de la FIDIC) pourrait être la suivante : "Les prix unitaires des éléments correspondant à des infrastructures mises en service qui ne satisfont pas à un ou plusieurs tests à l'achèvement sont réduits de 3 % pour chaque test échoué concernant la qualité de l'eau, la verticalité et l'alignement, et sont réduits de 5 % supplémentaires pour un test échoué concernant la perte de charge, portés à 8 % si la perte de charge est plus de deux fois supérieure à l'objectif. La réduction totale est plafonnée à 15 %.

Les conditions particulières du contrat de travaux de forage comprendront la clause 14.9 proposée pour ajuster le calendrier de paiement concernant le paiement des infrastructures non mises en service et la clause 9.4 proposée pour détailler la formule de paiement partiel pour les infrastructures mises en service qui n'ont pas passé les tests à l'achèvement.

​​​​​​​4.5.2. Captage d’eau de résurgences (E.b)

Etudes technique pour le captage des eaux de résurgence (source)

Le Consultant établira obligatoirement les mesures de débits en situation d’étiage et pourra éventuellement estimer les débits de pointe.

Une campagne d’analyses bactériologiques et physico-chimiques sera également menée pour déterminer si les eaux de source sont conformes pour l’approvisionnement en eau potable.

Le type de source sera identifié afin de proposer la meilleure manière de capter la source dans son exclusivité. Une partie de l’eau captée doit être restituée à l’environnement, afin de respecter la législation en vigueur.

A l’exclusion des captages par drains enterrés, les chambres de captage (boite de captage) de veines liquides devront être accessible par trapillon pour l’entretien et le nettoyage. 

Sur base des études techniques pour le captage des sources, le DAO sera complété selon les modalités reprises dans les tâches E, F et G.

Pour l’élaboration du DAO des travaux de captage des sources, le Consultant devra se référer aux guides pratiques usuelles de construction des captages de sources prenant en compte les différents types de sources en fonction du contexte géologique.

Le Consultant veillera notamment à proposer des solutions techniques qui assurent une pérennité de l’ouvrage en termes de débit d’exploitation et de facilité d’exploitation et de maintenance.

Il devra veiller impérativement à la prise en compte des aspects environnementaux et sociaux inhérent au contexte local pour le design du projet de construction des ouvrages de captage des sources.

​​​​​​​4.6. Tâche F. Avant-Projet Sommaire

Le rapport d’APS est à soumettre au Client pour validation.

Cette tâche consiste en :

• L’identification des options techniquement possibles pour les systèmes de production et de distribution afin de sélectionner celles qui garantissent des faibles coûts d’exploitation. Pour ce faire, l’utilisation des énergies renouvelables (solaire) sera priorisée et pour les sites disposant des ouvrages et équipements de production ;
• L’identification des options possibles pour une meilleure alimentation des populations (différentes combinaisons de raccordements domestiques et de bornes fontaines) et pour la collecte des recettes (utilisation prépayée des raccordements et des bornes fontaines, …).

L’analyse approfondie de ces options devra permettre la détermination du choix final du projet. A ce stade, l’évaluation du coût est indicative et sert à déterminer l’ordre de grandeur des besoins en financement pour réaliser le projet.

Les études d’APS devront traiter les éléments ci-après (liste non exhaustive) :

• Informations sur les conditions locales : lieu d’implantation du projet ; le cadre physique : données géographiques ; accès ; matériaux locaux, etc. ; le cadre humain : données démographiques, organisation locale ; le cadre économique et le développement : services, activités économiques, ressources locales, les projets de développement, etc. ;
• Évaluation des besoins en eau et identification des ressources exploitables et/ou à exploiter pour l’horizon 2045 (bilan besoins/ressources) ;
• Description des solutions techniques envisageables ;
• Etudes hydrauliques permettant de dimensionner les ouvrages à partir d’un modèle hydraulique (à élaborer par le Consultant) en consultation avec les autres acteurs notamment la DGEPA, l’AHAMR et la REGIDESO ;
• Avant-métré sommaire ;
• Mode et délais d’exécution des travaux ;
• Estimation préliminaire du coût des travaux.

Le rapport d’APS comprendra notamment un plan d’ensemble 1/10.000 et/ou 1/5.000 côté d’une façon suffisante et montrant les courbes de niveaux, un plan des captages, un plan des stations de traitement (le cas échéant) ou de pompage, des réservoirs, des profils en long des conduites.

Les tâches importantes ci-après seront ainsi réalisées dans le cadre de cette étude d’APS :

​​​​​​​4.6.1. Données démographiques et socio-économiques détaillées :

Le Consultant devra procéder à une présentation des données démographiques détaillées.

La méthodologie doit permettre de comparer différentes méthodes d’estimation de populations et de calculer des seuils de validité pour chaque méthode exprimée en pourcentages d’erreur par rapport à des échantillons témoins dont la population est connue.

• Enquêtes socio-économiques.

Le Consultant devra élaborer des enquêtes socio-économiques complémentaires concernant les conditions sociales et économiques et devra utiliser des techniques d'échantillonnage sophistiquées, des questionnaires et/ou des interviews formelles et standardisées pour déterminer les données concernant la taille de ménage qui intervient dans l’évaluation démographique de la population, des questionnaires et études sur les besoins d'usagers en eau potable, de publics ou de citoyens fournissent des données numériques et permettent de mieux connaître les performances économiques et la dimension sociale : le socio-économique. Les revenus, les coûts, le secteur primaire d’emploi, la capacité à payer, le capital (économie), le niveau de vie… constituent les principales données économiques à collecter.

• Occupation de sol.

Le Consultant devra établir la carte d’occupation du sol de toutes les localités retenues lui permettant d’identifier et de géolocaliser tous les équipements publics, les bâtis, les écoles, les hôpitaux ainsi que les centres, établissements religieux, écoles en utilisant la méthode de classification non supervisée reposant sur l’algorithme des Nuées Dynamiques[15] avec tirage aléatoire des centres initiaux.

• Urbanisation de la ville, cité ou localité.

Le Consultant devra élaborer une carte topographique de toutes les localités retenues avec une précision acceptable pour la conception et la modélisation du réseau d’AEP existant et/ou projeté, ce plan topographique devra renseigner tous les aménagements, notamment, les routes ainsi que leurs emprises, les rivières, les ponts, etc. Cette carte permettra également l’évaluation de besoin en eau et de l’occupation du sol.

• Projection de la population.

Le taux de croissance moyenne de la population appliqué est de 2.7% au Burundi. La méthodologie doit permettre de comparer différentes méthodes d’estimation de populations et de calculer des seuils de validité pour chaque méthode exprimée en pourcentages d’erreur par rapport à des échantillons témoins dont la population est connue ensuite par couplage des enquêtes socio-économiques. Le taux de croissance à considérer sera en fonction :

• De l’évolution de l’agglomération/colline dans le temps ;
• De la densité de la population pour chaque agglomération/colline ;
• De niveau de vie de chaque agglomération/colline ;
• De typologie des bâtis pour chaque agglomération/colline.

Il sera donc élaboré pour tout le cas d’espèce les cartes ci-après :

 

• • La carte de la répartition spatiale de tous les bâtis ou surface couplés aux enquêtes sur terrain.
  • La carte de géo localisation de toutes les personnes enquêtées.
  • La carte de l’occupation du sol.
  • La carte de densité de la population.
  • La carte de l’urbanisme de la ville.

4.6.2. Données techniques

• Etat de lieu des installations existantes.

Le Consultant devra :

• • Dresser un état des lieux des installations existantes, leur exploitation technique et commerciale.
  • Procéder à la vérification logique du fonctionnement des composantes principales des systèmes de production et de distribution d’eau, moyennant des méthodes et équipements appropriés à proposer dans son offre technique.

L’analyse technique devra permettre d’établir et d’évaluer les rapports entre d’une part, les capacités fonctionnelles de production et de distribution, et d’autre part, la capacité nominale des installations et les besoins en eau de la population.

Cette analyse de l’existant sera la base de toutes les solutions techniques visant l’amélioration de la situation.

• Evaluation des besoins en eau.

Le Consultant devra évaluer le besoin en eau des sites retenus pour l’horizon 2045. Cette évaluation des besoins devra se faire en fonction des dotations spécifiques liées aux standings de vie de différentes couches de la population.

En milieu rural, la stratégie de desserte proposée consistera à alimenter la majorité de la population par bornes fontaines (80%) et environ 20% par branchements privés.

​​​​​​​4.6.3. Conception et planification des mesures

• Critères de conception

Le Consultant proposera les critères de conception qui serviront dans la planification des mesures pour la mise en place des systèmes d’AEP des sites retenus.

Pour les affectations des consommations aux nœuds, le Consultant utilisera la méthode qui permettra une répartition des besoins aux nœuds en fonction de la consommation de chaque zone.

• Planification des mesures

La présente étude est réalisée en vue de développer les infrastructures pour améliorer l'accès aux services d'eau potable des sites sélectionnés à l’horizon du projet et la planification des mesures doit privilégier autant que possible une exploitation aisée et à moindre coût.

Pour ce faire, le Consultant devra développer pour chaque site retenu :  

• Un système d’AEP basé sur des résurgences d’eau souterraine et des énergies à faible émission de carbone particulièrement l’énergie solaire pour les sites des puissances modérées avec des groupes électrogènes en back up ; 
• Un système de desserte gravitaire et sectorisé avec un programme de renforcement et d’extension des réseaux basé sur l’analyse des contraintes et des propositions sur l’exécution des travaux ;
• Un système de chloration (type hypochlorite de Sodium) simple avec une production in situ.

Le Consultant réalisera donc pour chaque site :

1. Des levés topographiques

Les levés topographiques seront réalisés en considérant l’ellipsoïde local du Burundi pour améliorer la précision des levés topographiques se rattachant au système Géodésique de la chaine méridionale passant par les sites concernés avec une précision en planimétrie et en altimétrie en phase d’APS pour la conception des ouvrages ainsi que la modélisation hydraulique.

2. Des plans couvrant la totalité du système et l’ensemble des ouvrages :

• Plan d’ensemble du système, côté d’une façon suffisante et montrant les courbes de niveaux
• Plan des captages, des forages et des stations de traitement s’il y en a
• Plan des stations de pompage
• Plan des réservoirs
• Plan des profils en long des conduites de transmission (refoulement) entre les stations de pompage et les réservoirs.

D’une manière générale, des plans de principes seront suffisants à ce stade.

3. Des notes de calculs justifiant la détermination des caractéristiques principales des ouvrages et équipements.

4. Des Systèmes d’Information Géographique : un model SIG de la structure du réseau existant qui comprendra :

• L’inventaire complet du système existant,
• L’élaboration d’une base des données SIG dans un système local ;
• L’élaboration d’un modèle de connectivité du réseau avec les composantes de la connectivité définissant les règles de la topologie (Connectivité jonction-tronçon, Connectivité jonction-jonction, Connectivité tronçon-jonction-tronçon, Dépendance structurelle, Inclusion.
• Une base de données cartographiques géo localisées de chaque site sera élaborée en unissant les images satellites 2024 avec une précision centimétrique couplés aux données topographiques sur terrain. Cette base de données cartographique sera élaborée dans le but de mettre à la disposition des exploitants, un outil de gestion optimale du réseau de distribution.
• Les données adéquates de différents éléments du réseau par :

• Longueur, diamètre, matériau, les pressions de service, les données altimétriques, date de pose, état physique pour les canalisations ;
• Type, dimensions, numéro repère pour les équipements.
• Puissance et types des pompes, 
•  Forage, profondeur, débit d’exploitation, niveau statique et dynamique, géolocalisation, niveau de la nappe,
• Capacité du réservoir, côte du réservoir, niveau minimum et maximum,

• Une saisie informatisée des plans de réseaux mis au point. Le fond de plan sera à définir en fonction des documents existants et complété par des mesures et relevés sur terrain.
• Pour les secteurs complexes, des schémas de détail pourront compléter la cartographie d’ensemble.

5. Modélisation du réseau de distribution d’eau avec WaterCAD ou similaire;

6. Estimation sommaire des coûts des travaux de chaque site. 

De manière explicite, il sera entre autres examiné au terme dudit rapport APS, les éléments importants suivants :

• Le traitement réalisé sur les statistiques démographiques collectées de diverses sources et la justification des chiffres des populations retenues, le taux de croissance démographique adopté et sa justification, les projections démographiques à l’horizon du projet (2045) ;
• Sur la base de ces projections de population et des dotations en eau qui seront déterminées en fonction du mode d’alimentation (Branchements privés ou Bornes fontaines), les besoins en eau des consommateurs domestiques seront déterminés ;
• Sur la base des données collectées, les besoins en eau des consommateurs autres que domestiques seront déterminés et projetés à l’horizon du projet grâce à l’évolution des tendances observées sur les années antérieures et les perspectives sur les activités économiques ;
• Parallèlement aux besoins en eau, les ressources en eau seront analysées sous leurs aspects qualitatifs et quantitatifs, de sorte à déterminer les ressources les mieux aptes à satisfaire aux besoins en eau définis, tout en assurant des meilleures conditions durables de leur exploitation ;
• Les besoins en stockage seront déterminés à partir de l’analyse des consommations journalières, qui aura été faite pour dégager les coefficients des heures de pointe et heures creuses et en tenant compte du mode d’énergie photovoltaïque (pompage pendant les heures ensoleillées, qui sont généralement associées à des périodes de faible consommation). Les différents sites d’implantation de nouveaux réservoirs seront soigneusement analysés, au plan topographique et foncier.

La planification des mesures devra se référer à la liste d'exclusion reprise dans le CGES sur les activités présentant des risques environnementaux et sociaux élevés notamment :

• les activités requérant le Consentement Préalable donné Librement et en Connaissance de Cause (CPLCC) des Populations Autochtones et/ou requérant la réinstallation des populations autochtones
• les activités dans les zones du patrimoine culturel légalement protégées ou les zones de patrimoine culturel des Populations Autochtones ;
• les activités qui impliquent un déplacement important ou une réinstallation involontaire d’un grand nombre de personnes ou qui pourraient donner lieu à un conflit social important ;
• les sous-projets qui entraînent des impacts économiques et sociaux à travers :- la restriction involontaire de l’accès aux parcs naturels et aires légalement protégés, provoquant des impacts négatifs en ce qui concerne les moyens de subsistance des personnes déplacées.
• les sous-projets susceptibles d’altérer ou provoquer la destruction d'habitats naturels critiques ou sensibles ;
• les sous-projets dans les zones à haute valeur de biodiversité, telles que des habitats critiques ou naturels, des zones à haute valeur de conservation, des habitats modifiés qui contiennent une importante valeur de biodiversité. Les sous-projets présentant des risques importants et/ou des impacts négatifs sur la biodiversité et ceux qui nécessiteraient le défrichage de tout type de terrain forestier seront exclus du financement ;
• l'achat ou l'utilisation de matériaux et équipements potentiellement dangereux, y compris les tronçonneuses, l'amiante (y compris les matériaux contenant de l'amiante) ou d'autres investissements préjudiciables à l'environnement et aux moyens de subsistance, y compris les ressources culturelles ;
• les sous-projets qui causent ou conduisent à la maltraitance des enfants, à l'exploitation du travail des enfants ou à la traite des êtres humains ;
• les activités impliquant un travail forcé qui constitue une forme d’exploitation du travailleur et lui est préjudiciable ou des formes préjudiciables de travail des enfants ;
• la construction de tout nouveau barrage pour des fins d’approvisionnement d’eau ;
• les sous-projets nécessitant une utilisation importante de l'eau provenant des voies navigables internationales.

​​​​​​​4.6.4. L’Analyse financière et l’évaluation économique et sociale

• Viabilité financière

L’objet de l’analyse financière à réaliser par le Consultant est de vérifier que les systèmes d’AEP proposés pourront couvrir les frais de fonctionnement, d’entretien et de réparations/ renouvellement à l’horizon d’au moins 10 ans, et d’évaluer la capacité du système mis en place à générer un cash-flow positif.

Le tarif théorique devra être proposé pour chaque système afin de valider la viabilité financière.

Le tarif estimé (arrondis à l’incrément supérieur pour être payable en cash en BIF) devra également être renseigné.

Le Consultant étudiera la répartition des coûts financiers du projet (coûts d’investissement et d’exploitation) et des recettes générées par les exploitants. Le Consultant fera des projections financières en monnaie courante, avec des hypothèses d’inflation identifiées, sur un horizon de 10 à 15 ans avec une analyse plus détaillée sur les 5 premières années et plus succincte en suite, comprenant : (i) des comptes d’exploitation et résultats net de trésorerie ; (ii) des tableaux ressources – emplois prévisionnels, tenant compte du plan de financement précité et des besoins en fonds de roulement et mettant en évidence la trésorerie générée et disponible chaque année ; (iii) la solvabilité et la rentabilité des fonds propres et la rentabilité des investissements.

Le Consultant testera la sensibilité des résultats sur la base d’un modèle financier aux conditions de financement, au coût d’investissement, au volume de l’activité, aux prix des prestations rendues par le projet, ainsi qu’aux autres paramètres significatifs pour le projet.

• Evaluation économique

Pour tout investissement considéré, le Consultant effectuera une analyse socio-économique. Il évaluera, sur la période de l’étude (10 à 15 ans), le taux de rentabilité économique interne (TRIE) ainsi que la valeur actualisée nette (VAN), celle-ci calculée pour un taux d’actualisation de 10 %. A cette fin, une situation « sans projet » sera définie, et les avantages et coût du projet seront évalués par rapport à cette situation, prenant en compte les externalités négatives et positives du projet, dans les différentes configurations techniques déterminées.

 

​​​​​​​4.7. Tâche G. Avant-Projet Détaillé

​​​​​​​4.7.1. Contenu de l’APD

Sur la base de l’option retenue dans l’étude d’APS acceptée par le client et des recommandations et conclusions des EIES et PAR (exécutée par une firme tierce, en dehors du cadre de ce marché), le Consultant devra approfondir les aspects techniques, fonciers, organisationnels, financiers, sociaux, environnementaux et économiques de ladite option. Il examinera plus précisément et en détail les différents éléments constitutifs à savoir les ouvrages de génie civil, les captages, les forages et station de traitement s’il y en a, les stations de pompage, les réservoirs, les conduites, les chambres de vannes, les bornes fontaines, les branchements privés, les branchements particuliers,…). La conception des installations doit répondre aux considérations de résilience au climat.

Ainsi, à titre indicatif, l’étude APD pourrait contenir, les éléments suivants (non exhaustifs) :

1. Un mémoire descriptif présentant la conception générale du programme d’investissements, les données de base et la description des ouvrages. Il contiendra notamment les informations suivantes :

• La présentation des caractéristiques économiques et sociales de la zone d’intervention (population, économie, infrastructures…) ;
• La description de la situation de l’approvisionnement en eau (volume disponible, demande vs besoin en eau, etc.) ;
• La détermination des éléments caractéristiques de conception et de dimensionnement (les besoins en eau, taux des pertes, rendement du réseau, les coefficients de dimensionnement, …)
• Le dimensionnement des différentes parties de l’installation (source d’eau, pompe et système d’alimentation en énergie solaire, équipements des forages, équipement de traitement, stockage de l’eau, réseau de distribution, local technique…) ;
• Les plans des ouvrages de génie civil (coffrage et ferraillage : réservoir, bâtiments d’exploitation, butés, etc.)
• L’implantation sur le terrain des ouvrages ;
• Les plans types des équipements (forages, réservoir, borne-fontaine, groupes, aménagements des têtes de forages, dispositifs de chloration, vidanges, dimensionnement et caractéristiques des conduites, etc.) ;
• Les caractéristiques des pompes ;
• Les caractéristiques, spécifications et normes des équipements, matériels et matériaux à utiliser et à mettre en place ;
• Les normes de mise en œuvre et d’exploitation ;
• Les quantitatifs et estimatifs prévisionnels affinés ;
• Les notes de calcul ;
• Le chronogramme détaillé des travaux ;                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  2. Un cahier de plans comprenant :
• Les plans de situation au 1:10.000 ;
• Les plans d’ensemble des réseaux au 1:5000 avec planimétrie, dimensionnement des conduites et positionnement des ouvrages particuliers (vannes, etc.…) ;
• Les profils en long des conduites (échelle verticale 1:200 et horizontale 1:1000) ;
• Les plans d’ensemble pour les ouvrages particuliers au 1:100;  plans détaillés (coffrages et plans d’équipement au 1:50 ou 1:20 (coupes et vues) ;
• Les plans d’ensemble et détaillés des réservoirs ;
• L’avant - métré pour l’ensemble des travaux de génie civil et équipements ;
• Le carnet des nœuds pour les vannes, ventouses vidanges etc….

3. Le devis estimatif et confidentiel

Le métré sera établi sur la base des logiciels appropriés spécialisés dans les calculs des terrassements et des volumes de béton, des quantités en conduites, pièces spéciales, robinetteries et équipements divers (hydraulique, électrique, électromécanique, menuiserie, etc.), et des ouvrages spécifiques (forages, captages de source, réservoirs, châteaux d’eau, etc.) . Le devis estimatif retiendra des prix définis en détail dans le bordereau des prix.

​​​​​​​4.7.2. Mémoire descriptif et plans

a) Ouvrages de génie civil

Les ouvrages hydrauliques seront définis de manière détaillée (forme, typologie, dimensions, qualité etc.) de manière à permettre la réalisation d’un métré suffisamment précis qui ne devrait pas induire des grandes variations en cours d’exécution.

Les margelles en béton armé et/ou bloc de béton agglomérés des forages devront être exécutées en priorité par les entreprises sélectionnées afin de sécuriser les ouvrages. Les plans doivent clairement indiquer les dispositifs de sécurisation des ouvrages (trapillon, système de fermeture, enclos, …).

Les études géotechniques devront déterminer les conditions du sous-sol intéressé par les ouvrages en vue du calcul des fondations. Les études définiront aussi les fouilles et les matériaux d’emprunt éventuels. Ces études peuvent être complétées en cas de besoin par des essais au pénétromètre ou des prélèvements des échantillons des terrains pour les faire analyser en laboratoire.

Des dessins pour chaque ouvrage seront présentés sous forme des plans à l’échelle 1/100 ou 1/50 pour les plans descriptifs et aux échelles 1/10 ou 1/20 pour les détails constructifs.

Des plans types seront préparés pour les ouvrages mineurs de nature répétitive tels que les regards de visite, les chambres des vannes, les vidanges etc.

Les plans des ouvrages en béton armé porteront des indications sur les fers d’armature nécessaires et la description complète de l’équipement et de la tuyauterie prévus. Les plans d’armatures seront aussi présentés.

Les plans des structures métalliques comprendront les renseignements sur les détails des joints, les dimensions et les épaisseurs des éléments métalliques, leur type, leur position, les longueurs des soudures, les autres éléments d’assemblage (boulons, rivets, nombre, position etc.). Les esquisses des plans de construction des ouvrages seront élaborées, pour permettre à l’entrepreneur à les affiner.

Les calculs structurels des ouvrages seront exécutés en conformité avec les normes usuelles et applicables au BURUNDI.

b) Réseaux hydrauliques 

Le modèle hydraulique ayant été effectué au niveau de l’APS, il sera nécessaire de réaliser plusieurs simulations pour arriver à la configuration donnant satisfaction au point de vue des pressions aux nœuds et vitesses d’écoulement dans les conduites considérant les emplacements définitifs des ouvrages (captages, forages, réservoirs, , …). Pour ce qui concerne le dimensionnement des conduites de refoulement et de distribution, leur optimisation sera réalisée sur la base d’un calcul économique prenant en considération le coût de l’énergie, l’amortissement des conduites, de l’équipement électromécanique et de la protection contre les coups de bélier.

Des levées topographiques des conduites retenues doivent se faire avec une précision de 2.5 cm en planimétrie et 5 cm en altimétrie. Ces levées devront préciser les emprises de la route, emplacement des poteaux électriques, câbles électriques REGIDESO et ligne fibre optique seront indiqués sur les vues en plans et profil en long des conduites etc..).

Les profils en long des conduites seront réalisés pour des conduites de diamètre supérieur à DN 100 aux échelles 1/2000 en horizontal et 1/200 en vertical. Ces profils comporteront des indications sur les pentes, niveau du terrain naturel, axe de conduite, hauteur piézométrique, nombre et localisation des accessoires et appareillages hydrauliques (ventouse, vidange, régulateur, etc..), localisation des ouvrages d’art, caractéristiques des conduites (type, diamètre nominal, pression de service, etc.).

Les appareils et équipements hydrauliques devront être de manière générale placés dans des regards d’inspection et de manœuvre équipés de trappes en fonte et des cadenas de fermeture pour faire face aux vandalismes et interventions intempestives des plombiers ambulants.

Chaque nœud fera l’objet d’un croquis. Les croquis seront numérotés de façon à repérer facilement le nœud sur le plan du réseau. Ces croquis renseigneront clairement sur les diamètres des conduites et des pièces spéciales

c) Equipements (électriques et électromécaniques)

Le choix du type de pompe de forage (amorcé sommairement en phase APS) sera approfondi à ce stade. Un autre aspect déterminant c’est celui de faire des choix qui minimisent les travaux de génie civil.

Les équipements de pompage solaire seront définis de manière détaillée (puissance, typologie, dimensions, protections, qualité etc.) de manière à permettre la réalisation d’un métré suffisamment précis qui ne devrait pas induire des grandes variations en cours d’exécution. Les meilleures pratiques d’installation et de protection devront être clairement spécifiées pour préparer le DAO.

Les calculs des équipements seront exécutés en conformité avec les normes usuelles et applicables au Burundi.

Le niveau d’automatisation à retenir pour les équipements électriques et électromécaniques devra être compatible avec les conditions locales d’exploitation et surtout aux questions d’entretien et de maintenance.

​​​​​​​4.7.3. Devis estimatif et confidentiel

Le devis estimatif retiendra des prix définis en détail dans le bordereau des prix. Un choix devra être fait entre les prix combinant la fourniture et les travaux ou les fournitures séparées des travaux. Le Consultant pourra faire des propositions pertinentes en ce qui concerne le nombre de marchés à prévoir, à justifier, notamment par les procédures de passation des marchés de la Banque mondiale ou les facilités de commandes d’équipements.

Une analyse des prix sera réalisée et tiendra compte des prix courants d’exécution des travaux pour des marchés internationaux au Burundi. Les prix des fournitures seront obtenus en consultant des fournisseurs réputés. Ces renseignements permettront l’élaboration du devis confidentiel.

Les documents des études APD seront rendus disponibles en fichiers numériques sur clé USB (WORD, EXCEL, PDF). Les plans seront digitalisés et rendus disponibles au format CAD type DWG, SHX ou SHP.

Lors de cette mission, le Consultant travaillera avec le cabinet en charge de l’élaboration des Etudes d’Impact Environnemental et Social en vue de privilégier pour chaque site la solution qui présente d’impacts environnementaux et sociaux faciles à mitiger.

​​​​​​​4.8. Tâche H. Dossiers d’Appels d’Offres pour les ouvrages et devis confidentiel

Sur la base des études APD, le Consultant procèdera à la mise en forme des APD sous format DAO, en vue de lancer les AO correspondants dans les meilleurs délais. Il est attendu du Consultant une proposition d’optimisation d’allotissement des travaux en vue de regrouper les travaux de même nature et réduire ainsi le nombre d’AO à lancer.

Pour chaque lot de travaux, le dossier de consultation des entreprises ou Dossier d’Appel d’Offres sera élaboré par le prestataire, sur la base des DAO standards de la Banque mondiale en vigueur qui sera mis à disposition du Consultant, et sera notamment constitué des éléments suivants :

• Instructions aux soumissionnaires (IS)
• Données particulières de l’Appel d’Offres (DPAO)
• Critères d’évaluation et de qualification
• Formulaires de soumission
• Spécifications des travaux
• Cahier des clauses administratives générales (CCAG)
• Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ;
• Formulaires du Marché ;

Le DAO comprendra, les pièces écrites et graphiques, le bordereau des prix et devis estimatif et quantitatif ainsi que les prescriptions environnementales et sociales.

a) Pièces écrites et des pièces graphiques

Les documents techniques des DAO seront élaborés en fonction des conclusions et des résultats de l’APD et ce, au regard du budget disponible.

Le Consultant préparera les DAO (pièces écrites et pièces graphiques) à la concurrence pour le marché identifié.

b) Bordereau de prix et des devis estimatif et quantitatif

Une évaluation confidentielle des ouvrages sera faite par nature d’ouvrage, avec indication des sources des prix unitaires, des imprévus et de l’augmentation des prix.

L’évaluation confidentielle sera rédigée sur base du bordereau de prix et le(s) devis estimatif(s) et présentée au client, mais ne sera pas annexée au DAO.

c) Prescriptions pour la gestion environnementale et sociale (E&S) dans les DAO

Ces prescriptions porteront sur les clauses environnementales et sociales issues des Etudes d’Impact Environnemental et Social (EIES) ainsi les mesures de prévention et de lutte contre l’exploitation et abus sexuel, et harcèlement sexuel.

 

B. deuxième phase

​​​​​​​4.9. Tâche I. Mission d’assistance au Maître d’Ouvrage pour la passation des marchés des travaux

Les trois assistances ci-dessous seront organisées et menées par le Chef de Mission qui y consacrera au minimum une (1) personne-mois de travail.

​​​​​​​4.9.1. Assistance aux réponses sur les demandes d’informations/clarifications des Entreprises

Le Consultant participera à la séance de présentation organisée par le maître d’ouvrage à l’attention des candidats Soumissionnaires (Réunion préparatoire). Le Consultant est soumis à l'obligation de réponses aux questions posées par écrit par les Entreprises candidates en phase d'appel d'offres. Les réponses devront être détaillées et suffisamment explicites. Ces réponses devront être validées par le Client qui les envoie à l'ensemble des candidats ayant retiré les Dossiers d’Appel d’Offres (DAO).

​​​​​​​4.9.2. Assistance à l'analyse des offres et à la rédaction du rapport d'analyse

Le Consultant exécutera les tâches suivantes :

• Participation à l'analyse des offres remises (analyse de la recevabilité des offres administratives et techniques y compris les variantes éventuelles, analyses technique et financière), sous la responsabilité du Maître d'ouvrage ;
• Appui dans la rédaction du rapport d’analyse des offres qui doit être produit par la commission d'analyse des offres pour le compte de la commission d’attribution des marchés. Ledit rapport sera soumis aux Bailleurs de Fonds pour avis de non-objection, si applicable.

​​​​​​​4.9.3. Assistance à la préparation des projets des documents contractuels des travaux

Après le résultat de l'appel d'offres pour les travaux, le Client aura à préparer les projets des Contrats des travaux avec les attributaires désignés. Le Consultant assistera le Client à finaliser les projets de Contrat.

 

​​​​​​​4.10. Tâche J. Mission de supervision/contrôle de l’exécution des travaux

​​​​​​​4.10.1. Objectifs de la mission de supervision/contrôle

Assurer que les travaux exécutés dans le cadre du marché de travaux dont les DAO auront été produits par le Consultant en collaboration avec l’UGP-PRCCB ou l’UGP-PAEPA seront exécutés en respectant scrupuleusement les spécifications techniques des DAO mis en œuvre pour ce marché afin d’assurer que les résultats escomptés soient atteints dans les meilleures conditions. Cette mission concerne aussi bien le suivi des travaux de forages (si des forages s’avèrent nécessaires) que le suivi des travaux de génie civil et de canalisations.

Il est attendu que les travaux, dont le montant est estimé à US$ treize (13) millions, s’échelonnent sur une période à estimer par le Consultant. Des indications sur la mobilisation du personnel sont proposées à titre indicatif à la section 6. L’intensité du suivi ne sera pas la même tout au long de cette période (le Consultant n’est pas requis d’être mobilisé sur le terrain lorsqu’il n’y a pas de travaux en cours).   

​​​​​​​4.10.2. Expertise nécessaire avant le démarrage des travaux

Avant le démarrage prévu des travaux (de forages et/ou de génie civil), le Consultant est chargé d’assurer la visite de l’atelier technique et l’installation du camp de base.   

En particulier, le Consultant est chargé de :

• Etablir une procédure claire pour la communication et l’échange d’informations, entre les intervenants : l’entreprise, le Consultant et le Client ;
• Vérifier et valider la mise à disposition du personnel de terrain prévus dans le marché ;
• Vérifier et valider l’état de l’équipement technique prévus dans le marché ;
• Vérifier et valider l’état du matériel et des consommables prévus pour l’exécution correcte des travaux prescrits dans le DAO ;
• Obtenir auprès de l’entreprise le planning général de réalisation des travaux, le vérifier, en valider la plausibilité et le soumettre au Client pour approbation ;
• Vérifier avec l'entreprise les tâches critiques et choix techniques importants qui pourraient se présenter pendant l’exécution des travaux ;
• Déterminer avec l’entreprise des sites d’approvisionnement des matériaux locaux de construction de qualité acceptable (notamment pour les massifs filtrants) et les emplacements des aires de stockage de ces matériaux, en collaboration avec l’entreprise exécutant les travaux ;
• Assurer avec l’entreprise que cette dernière a considéré toutes les mesures possibles pour prévenir et empêcher le vol de matériaux, équipements et consommables (gardiennage, etc...) ;
• Veiller au respect des clauses environnementales et sociales reprises dans les EIES annexées aux DAO ; 
• Veiller à l’installation préalable du chantier par l’entrepreneur conformément aux clauses contenues dans le Cahier des Charges – CdC (panneaux de chantier, bureau de chantier, mobilier, etc.) ;

Un rapport concis sera préparé par l’adjudicataire à l’échéance de ses observations et contacts avec l’entreprise en charge des travaux. Le rapport inclura toutes les remarques et annexes et devra stipuler si les travaux peuvent effectivement commencer à la date prévue. Le rapport sera remis au Client en proposant une date de démarrage du chantier.

​​​​​​​4.10.3. Pendant l’exécution des travaux

En termes administratifs

• Veiller à la cohérence du planning des travaux et à la conformité du DAO pendant l’exécution des travaux ;
• S’assurer quotidiennement de la tenue à jour du journal de chantier par l’entreprise (d’une manière générale, ce journal portera tous les détails techniques du chantier, en particulier les travaux réalisés, les approvisionnements effectués, l’état des stocks, les incidents, les ordres de services, les pannes, les difficultés rencontrées avec indication des heures auxquelles elles se sont produites, les visites reçues, l’état d’avancement des travaux, etc) ;
• Planifier des réunions hebdomadaires (voir bimensuelles, selon les cas et à la discrétion du Client) de chantier et rédiger les comptes rendus de ces réunions pour remise au Client (les PV sont signés par toutes les parties en fin de réunion et une copie est remise aux différentes parties maximum 5 jours ouvrables après la réunion) ;
• L’ordre du jour des réunions hebdomadaires de chantier portera, entre autres, sur :
  • La visite de chantier ;
  • L’approbation du PV de la précédente réunion. En principe, les PV se valident le jour même juste après la séance ;
  • Le contrôle des tâches assignées lors de la dernière réunion ;
  • Le point sur l’état d’avancement des travaux ;
  • La situation du personnel, du matériel et des matériaux ;
  • Les prévisions et recommandations ;
  • Les relations avec les utilisateurs, le cas échéant.
• Préparer les rapports mensuels d’avancement des travaux selon le modèle qui sera proposé par le Consultant et validé au préalable par le Client ;
• Suivi de la programmation financière de l'entrepreneur qui sera synthétisée mensuellement dans le rapport d’avancement mensuel (établissement, vérification et réactualisation, à intervalles réguliers, des échelles de paiement et du décompte des coûts restant dus et présumés) ;
• Vérifier et approuver les décomptes périodiques de l’entreprise avant remise pour approbation du Client pour paiement en tenant compte du suivi comparatif avec le budget imparti ;
• Émettre les ordres de services de la compétence de la Maitrise d’Œuvre, nécessaires à la réalisation du programme des travaux. La mission de contrôle pourra proposer tous les ordres de service à caractère technique et sans incidence financière. La validation des ordres de services est de la responsabilité du Client.
• Immédiatement informer le Client en cas d’observation de graves malfaçons ;
• Coordonner les différents intervenants (entreprises, sous-traitants, …) et veiller à leur bonne collaboration ;
• Préparer les motivations des avenants éventuels au contrat (raison, proposition, motiver les caractères imprévisibles etc…), pour soumission au Client en vue de leur approbation s’ils sont éligibles ;
• Rester l’interlocuteur permanent de l’entreprise pour toutes les questions administratives et techniques liés à l’exécution des travaux ;
• Préparer et participer à la réception provisoire partielle, finale et définitive (un an à terme de la réception provisoire finale) des travaux et soumettre les PV de réception pour signature du Client[16].

En terme techniques

• S’assurer de l’exactitude des implantations faites par l’entreprise et procéder à la réception technique de ces implantations ;
• Contrôler la qualité des fournitures et équipements mis en place par l’entreprise (normes, qualité, état de fonctionnement, PV de réception technique) et rejeter toute anomalie, dresser les PV ;
• Conseiller le Client sur des modifications nécessaires à apporter pour améliorer et faciliter l’exécution technique ;
• Donner des conseils et appuis techniques lorsque des difficultés surgissent pendant l’exécution des forages et/ou travaux de génie civil ;
• Veiller à informer immédiatement le Client de tout élément de nature à perturber l’avancement ou la qualité des travaux ;
• Veiller à la bonne exécution de l'ensemble des travaux conformément aux règles de l'art. Les spécifications reprises dans les spécifications techniques des DAO devront être impérativement respectées.
• Dresser contradictoirement avec l’entreprise, un attachement cumulé des travaux et ouvrages réellement exécutés ;
• Contrôler, et approuver les logs de forage (lithologie, hydrogéologie et équipement) établis par l'entreprise si des forages sont prévus  ;
• Procéder à l’échantillonnage des matériaux en vue de l’analyse et des tests de contrôle ;
• Si des forages sont prévus, contrôler et valider les différentes phases d’essais de pompage, établir le rapport mettant en évidence notamment le débit exploitable et critique de chaque forage ; rassembler les mesures et tracer les courbes rabattement/débit et courbe log essai de longue durée rabattement spécifique/temps, estimer le coefficient de transmissivité en m²/jour ;
• S’assurer que les documents d’exécution ainsi que les ouvrages en cours de réalisation respectent les prescriptions techniques ;
• Refuser et rapporter toutes les malfaçons de l’entreprise susceptibles de nuire à la qualité des travaux ;
• Veiller à ce que l’entrepreneur respecte les délais d’exécution prévus et informer immédiatement le Client de tout retard possible, les conséquences et les raisons des retards ;
• Vérifier la conformité des ouvrages aux dispositions contractuelles ;
• Contrôler la qualité des matériaux et travaux conformément aux normes indiquées et devis quantitatif ;
• Donner les instructions nécessaires pour la bonne marche du chantier ;
• Prendre mensuellement, ou en temps voulu selon l’avancement des travaux, les attachements contradictoirement avec l’entreprise ;
• Effectuer les relevés contradictoires permettant de calculer les quantités effectivement exécutées pour l’établissement des décomptes (attachements) ;
• Veiller à l’approvisionnement correct du chantier et informer le Client de tout retard ;
• Veillez à l’application des mesures de sécurité dans le chantier et informer le Client de tout manquement ;
• Informer de la mise en œuvre des mesures environnementales et sociales à réaliser et contrôler les mesures assignées à l’entreprise ;
• Effectuer une visite de pré-réception faisant l’objet d’un rapport spécifique listant les conditions requises avant la réception provisoire ; cette pré-réception technique sera effectuée avant de définir la date de réception provisoire partielle ou finale ;
• Participer à la réception provisoire des travaux sanctionnée par un PV faisant état des réserves éventuelles à lever dans un bref délai ;
• Préparer et participer à la réception provisoire des travaux ;
• Préparer le décompte final y compris en cas d'application de pénalités de retard ;
• Appuyer le Client à la préparation de la réception définitive des travaux.

​​​​​​​4.10.4. Après l’exécution de tous les travaux

• Veiller à la remise en état des zones d’emprunts dans le respect des règles de l’art et des exigences environnementales en vigueur au Burundi ;
• Assurer le suivi des réceptions provisoires en veillant à :

• Organiser les opérations préalables à la réception des travaux ;
• Assurer le suivi de levée des réserves formulées lors de la réception provisoire partielle et finale des travaux ;
• Constituer le dossier des ouvrages exécutés nécessaires à leur exploitation.

• Assurer :

• L’établissement des protocoles et des listes des vices constatés ;
• La rédaction des P.V. ;
• L’établissement et la remise des logs de forage (si nécessaires) et plan d’implantation des ouvrages, par l’entrepreneur, qui composent le « Dossier d’Ouvrages Exécutés » reprenant toutes les infrastructures, les équipement et données techniques... ;
• Les remises en état des vices constatés, lors de la réception provisoire pendant la période de parfait achèvement de douze (12) mois à compter à partir de la réception provisoire finale des travaux ;

• La vérification des décomptes finaux de l’entreprise ;
• L’établissement du bilan financier global des travaux ;
• La durée et lieu de la prestation.

• Contrôler la bonne exécution des travaux de mise en conformité avant la réception définitive et participer à cette réception définitive.
• Constituer toutes les mises à jour des plans pour chaque ouvrage dans les mêmes formats que ceux remis pour la première phase du marché (plan de recollement, dossier as built).
• Préparer le rapport technique final y compris le rassemblement de tous les documents requis dans le cadre du marché de travaux et qui doivent éventuellement être obtenus auprès de l’entreprise (plans d’implantation des ouvrages, log, rapport de forage, plan d’équipement et notices de fonctionnement) ; ainsi que l’évaluation des performances et/ou défaillance de la part de l’entreprise après la réception provisoire et définitive des travaux.                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            4.10.5. Format et périodicité des livrables

Le Consultant remettra ses rapports en langue française, en version papier accompagnée d’une version numérique modifiable. Les rapports listés ci-dessous sont établis sur papier à en-tête du Client et indiquent l'intitulé du contrat, le n° du contrat, le titre du rapport, la date et le nom de l'auteur.

Tout rapport est à approuver par le Client.

Le Consultant doit soumettre au Client :

• Le rapport validant la préparation administrative et technique de l’entreprise et statuant sur le commencement effectif des travaux (ce rapport doit être remis au Client avant démarrage effectif des travaux) ;
• Le Procès-Verbal de démarrage du chantier à faire signer par le Client ;
• le journal de chantier relevant les activités journalières selon le modèle proposé à valider par le Client, qui inclue le suivi des consommables, les personnes présentes sur site et leur horaire de travail, les heures de commencement et d’arrêt des activités, type de machine en service, et toutes les informations majeures et décision importantes prises en cours des travaux (ces feuilles doivent être compilées et remises en même temps que le PV de chantier hebdomadaire de la semaine concernée, sauf si demandées quotidiennement par le Client) ;
• Les Procès-Verbaux hebdomadaires (voir bimensuels selon les cas, à discrétion du Client) des réunions de chantier (les PV, signés par tous les participants, doivent être réceptionnés par le Client cinq (5) jours au plus tard après la réunion de chantier) ;
• Le rapport mensuel d’état d’avancement des travaux qui inclura le suivi financier (ce rapport est attendu par le Client au plus tard cinq (5) jours ouvrables au mois N+1) ;
• le rapport de travaux, sur base des informations et rapports transférés par l’entreprise en charge des travaux, qui devront comprendre toutes les informations telles que nom du site, coordonnées géographiques, date de début et date de fin des travaux, qualité et mesures des ouvrages de génie civil, et en particulier pour les forages : type de machine utilisée pour le forage, niveau hydrostatique et hydrodynamique, caractéristique hydrogéologique (transmissivité, perméabilité, etc), descriptif complet des essais de pompage, position du massif filtrant, des tubages par type et avec leur diamètre et épaisseur, des bouchons, de la cimentation, des crépines et de la pompe, de la lithologie traversée mètre par mètre, des débits critiques et d’exploitation (ce rapport est à transférer au Client pour la pré-réception technique);
• Les rapports particuliers, qui comporteront toutes propositions de solutions tendant à résoudre les problèmes signalés, remis au Client dans les plus brefs délais qui mettent en évidence un évènement survenu lors de l'exécution du contrat ou sur les difficultés de terrain comme par exemple :

• Les omissions techniques dans les clauses des contrats ;
• Les aléas qui se présentent ;
• Les modifications des clauses contractuelles ou des dispositions spéciales.

• le rapport final, après réception provisoire complète des travaux et dans les 30 jours ouvrables après la fin des travaux, compte tenu du délai résultant de l’obtention des résultats d’analyse de qualité de l’eau par un laboratoire agréé (ce rapport est transmis au Client en version provisoire). Seront développés, entre autres, les points suivants :

• Les aspects sociaux de la main d'œuvre employée par l'entreprise : contrat d’assurance, et analyse des fiches de reçu de salaire des journaliers ;
• Les commentaires et appréciations sur d’éventuelles réclamations – observations ou réserves de la part de l’entreprise, des bénéficiaires, etc. ;
• Le récapitulatif du chantier reprenant les constructions exécutées, montants des contrats, avenants, etc. ;
• Les durées prévues et celles effectives de réalisation (nombre de jours de retards pour le chantier) ;
• La situation des travaux effectivement exécutés et des techniques employées ;
• L’étude critique sur les problèmes techniques importants s’étant posés en cours d’exécution ;
• Les commentaires sur les réserves éventuelles constatées à la réception provisoire ;
• Des recommandations du point de vue technique (pour la réalisation et la conception d'infrastructures de ce type dans le futur) et du point de vue gestion de l'ouvrage ;
• Une évaluation de l'entreprise exécutante des travaux du chantier contrôlé ;
• Un récapitulatif du travail de suivi-contrôle effectué (nombre de visite, etc.) et une évaluation des modalités de ce type de travail en identifiant les améliorations possibles.

A ce rapport final seront joints le cahier du chantier (journal de chantier), et pour les forages : tous les rapports de forages individuels, les rapports de géophysiques éventuels, les rapports de sondage de reconnaissance et métrés ainsi que le PV de réception provisoire.

Après analyse, des compléments – précisions – éclaircissements concernant tels ou tels points précis de ce « rapport en version provisoire » pourront être demandés à cette occasion par le Client. Le prestataire fournit ces compléments – précisions – éclaircissements éventuels demandés endéans dix (10) jours ouvrables et produira la "version définitive" qui sera approuvée par le Client si elle est conforme à ses attentes. La version définitive du rapport final est remise en trois exemplaires et en version électronique et les autres rapports seront remis en un exemplaire.

 

5. DUREE DE LA MISSION

La durée des prestations pour l'ensemble des activités de la phase 1, y compris la production des rapports et documents finaux est de sept (7) mois à compter de l’Ordre de Service (OS) de démarrage. La période n’inclut pas l’approbation des rapports par le client.

Pour l’exécution des tâches de la deuxième phase (tâches I et J), les délais de prestations des experts indiqués au point 6.2 seront étalés sur une période provisoirement estimée à 12 mois. Cette période sera bien déterminée lors des études techniques et sera notifiée au Consultant au moment de l’ordre de service relatif à ces tâches.

6. PROFIL DU CONSULTANT 

Le Consultant est un bureau d’études (ou un consortium/groupement de bureau d’études) ayant :

1. Une expérience d’au moins dix (10) ans dans des missions analogues et le consultant doit être reconnu par ses interventions dans le domaine des schémas directeurs d’alimentation en eau potable, de modélisation de réseaux et d’études (APS/APD/DAO) et de contrôle des travaux d’infrastructures d’eau potable (incluant des forages).
2. Cette expérience sera spécifiquement justifiée par au moins trois (3) références d’études/conception et par au moins trois (3) missions de surveillance/contrôle, similaires (en termes de complexité et de montant financier[17]) durant les dix (10) dernières années dans le cadre des projets/programmes sous financement de bailleurs de fonds multilatéraux comme la BAD, la Banque Mondiale, le FIDA, l’UE, le système des Nations Unies, etc.
3. Avoir réalisé au moins deux (2) missions d’études et deux (2) missions de surveillance similaires en Afrique Sub-saharienne au cours des 10 dernières années serait un atout majeur.
4. Une expérience spécifique dans les études de la gestion du service public de l’eau constitue un atout substantiel.
5. Une expérience spécifique dans les études liées à l’assainissement constitue un atout.
6. Avoir réalisé au moins une mission similaire au Burundi au cours des 10 dernières années est un atout considérable.

NB : Les expériences présentées doivent être de montants d’au moins US$ 600,000 (justifiées par des copies des contrats avec des attestations de bonne fin délivrées par les Clients) pour des études faisabilité/APS/APD/DAO et au minimum US$ 800,000 pour les missions de contrôle et surveillance. Les montants de chaque expérience justifiée doivent être indiqués dans les dossiers de manifestation d’intérêt.

Le bureau d’études (ou un consortium/groupement de bureau d’études) devra aligner pour cette mission un personnel clé composé de :

6.1 Phase 1 : études techniques

• Un (1) Chef de mission qui doit être un ingénieur hydraulicien ou équivalent de niveau minimum (BAC+5), avec au moins dix (10) ans d’expérience dans les domaines de la conception de schémas directeurs, de modélisation de réseaux d’alimentation en eau potable, de gestion/exploitation du service public de l’eau et d’élaboration d’études APS/APD/DAO. Il doit avoir coordonné la réalisation des études d’au moins trois (3) projets similaires au cours des dix (10) dernières années et posséder le dynamisme nécessaire pour la tenue des objectifs qui lui sont assignés. Il doit être capable de faire une proposition de plan d’organisation du travail et d’utilisation des différentes ressources humaines pour la réalisation de la mission ;

• Un (1) Ingénieur hydraulicien de niveau minimum (BAC+5) spécialiste en modélisation de réseaux d’alimentation en eau potable et d’élaboration d’études APS/APD/DAO, ayant dix (10) ans d’expérience globale et ayant participé à la réalisation des études d’au moins trois (3) projets de nature et de complexité équivalente au présent projet au cours des dix (10) dernières années
• Un (1) Ingénieur de génie civil de niveau minimum (BAC+5), spécialisé dans la conception des ouvrages hydrauliques de génie civil ayant dix (10) ans d’expérience globale et ayant participé à la réalisation des études pour au moins trois (3) projets de nature et de complexité équivalente au présent projet au cours des dix (10) dernières années ;
• Un (1) Ingénieur électromécanicien ou équivalent de niveau minimum (BAC+5), spécialisé en conception et dimensionnement d’équipements électriques et électromécaniques (en particulier en ouvrages de pompage solaire), ayant dix (10) ans d’expérience globale et ayant participé aux études d’au moins trois (3) projets comportant des stations de pompage d’eau de nature et de complexité équivalente au présent projet au cours des dix (10) dernières années ;
• Un (1) Hydrogéologue de niveau minimum (BAC+5) ou équivalent (diplôme en géologie ou/et hydrogéologie), ayant dix (10) ans d’expérience spécifique en hydrogéologie et géophysique, et ayant participé au moins à trois (3) projets de nature et de complexité équivalente au cours des dix (10) dernières années ;
• Un (1) Expert analyste financier de niveau minimum (BAC+4) avec une expérience d’au moins dix (10) ans en analyse de projets dans la région et/ou à l’international et ayant participé au moins à trois (3) projets de nature et de complexité équivalente au cours des dix (10) dernières années.

L’équipe du personnel clé ci-dessus détaillé devrait être complétée par d’autres compétences de personnel non-clé permettant au Consultant de mener à bien sa mission et proposera un calendrier de réalisation de la mission. En particulier pour les experts non-clés, il est nécessaire de considérer au minimum :

• Un (1) Dessinateur-Projeteur de niveau minimum A2, ayant dix (10) ans d’expérience spécifique en dessin assisté par ordinateur (CAO), une parfaite maitrise de la suite AUTODESK/AUTOCAD ou autre solution similaire, et ayant participé au moins à trois (3) projets de nature et de complexité équivalente au cours des dix (10) dernières années.
• Deux (2) Topographes (diplôme de niveau A2 minimum) spécialisés dans la mise en place de réseaux d’eau potable ayant minimum sept (7) ans d’expérience globale et ayant participé à des travaux de topographie pour au moins à trois (3) projets de nature et de complexité équivalente au présent projet au cours des dix (10) dernières années.
• Un (1) Expert en assainissement de niveau minimum (BAC+5), spécialisé en assainissement individuel et collectif, spécialisé en conception et dimensionnement d’équipements de traitement des eaux usées, et spécialisé dans l’élaboration d’étude d’assainissement, en particulier en milieu rural et dans les institutions (établissement de soins et écoles).
• Un (1) Expert environnementaliste de niveau minimum (BAC+4), ayant des compétences en résilience au changement climatique, et disposant d’au moins dix (10) années d’expérience confirmée dans le domaine des évaluations environnementales et sociales de projets dont deux (2) dans le domaine de l’alimentation en eau potable.
• Un (1) Expert socio-économiste de niveau minimum (BAC+4) avec une expérience d’au moins dix (10) ans en analyse de projets dans la région et/ou à l’international et ayant participé au moins à trois (3) projets de nature et de complexité équivalente au cours des dix (10) dernières années.

Le nombre d’hommes/mois du personnel clé ci-dessous est estimé à 27 personnes-mois réparti à titre indicatif comme suit :

• Ingénieur hydraulicien, chef de mission : 7 personne-mois ;
• Ingénieur hydraulicien spécialiste en modélisation : 6 personne-mois ;
• Ingénieur génie civil : 4 personne-mois ;
• Ingénieur électromécanicien : 2 personne-mois ;
• Hydrogéologue : 4 personne-mois ;
• Expert analyste financier : 4 personne-mois.

Le nombre d’hommes/mois du personnel non-clé ci-dessous est estimé à 47 personnes-mois réparti à titre indicatif comme suit :

• Expert en assainissement (1) : 1 personne-mois ;
• Expert environnementaliste (1) : 5 personnes-mois ;
• Expert socio-économiste (1) : 7 personnes-mois ;
• Topographe (2) : 10 personnes-mois ;
• Dessinateur-projeteur (1) : 4 personnes-mois ;
• Autre personnel d’appuis (non-clé) : 20 personnes-mois.

Le nombre total d’experts à aligné est donc de 74 personnes-mois pour cette première phase.

6.2 Phase 2 : Assistance technique pour l’évaluation technique et la Supervision des travaux

Comme déjà indiqué, cette phase porte sur l’assistance à la fourniture des réponses aux questions des entreprises soumissionnaires potentiels, l’évaluation des offres et la rédaction des contrats de travaux ainsi que la supervision des travaux.

 Les profils des experts-clés, niveau de formation et expériences exigées sont précisés ci-après :

• Un (1) chef de mission soit hydraulicien soit de génie civil, de niveau minimum Bac + 5. Chacun doit avoir au moins 10 ans d’expérience générale et avoir été chef de mission pour au moins 3 projets d’exécution de travaux d’approvisionnement en eau potable de même complexité que le présent projet au cours des 10 dernières années. Chaque chef de mission aura sa propre zone de responsabilité.

• Un (1) Ingénieur Hydraulicien de niveau minimum Bac + 5, ayant au minimum 10 ans d’expérience générale et avoir assuré la surveillance/contrôle de travaux d’au moins 3 projets d’approvisionnement en eau potable similaire au présent projet au cours des dix dernières années. 
• Un (1) Ingénieur de génie civil de niveau minimum Bac + 5, ayant au minimum 10 ans d’expérience générale dans le domaine de génie civil et avoir assuré la surveillance/contrôle de travaux d’au moins 3 projets d’approvisionnement en eau potable de même complexité que le présent projet au cours des dix dernières années personne-mois ;
• Un (1) Ingénieur électromécanicien ou équivalent de niveau minimum (BAC+5), spécialisé en installation d’équipements électriques et électromécaniques (en particulier en ouvrages de pompage solaire), ayant au moins dix (10) ans d’expérience générale et ayant participé, soit en qualité de contrôleur de travaux soit comme installateur d’équipements, à au moins trois (3) projets de nature et de complexité équivalente au présent projet au cours des dix (10) dernières années ;

• Un (1) Ingénieur hydrogéologue de niveau minimum Bac + 5, ayant au moins 10 ans d’expérience générale dans le domaine de l’hydrogéologie et ayant assuré la surveillance/contrôle pour au moins 3 projets d’approvisionnement en eau potable, de nature et de complexité équivalente au présent projet, comportant des forages d’eau, au cours des 10 dernières années ;

Le profil des experts non-clés et leur niveau de formation sont précisés ci-dessous :

• Un (1) Expert socio-environnementaliste de niveau minimum bac + 5, ayant au moins dix (10) années d’expérience générale dans le domaine des évaluations environnementales et sociales et une expérience spécifique dans le suivi de questions socio-environnementales pour au moins 3 projets d’alimentation en eau potable les 10 dernières années ;

• Dix-huit (18) Techniciens conducteurs de travaux de niveau minimum A2 en génie civil ou hydraulique ou conducteur de travaux (ou équivalent), ayant au moins 10 années d’expérience de chantier avec au moins 5 références techniques au poste de conducteur de travaux dans des projets d’alimentation en eau potable ces dix dernières années ;

• Un (1) Technicien électromécanicien de niveau minimum A2, ayant au moins 10 années d’expérience dans l’installation d’équipements fonctionnant à l’énergie solaire et ayant spécifiquement réalisé ou contrôlé l’installation d’au moins 2 stations de pompage d’eau solaires ces dix dernières années ;

• Un (1) Technicien topographe de niveau minimum A2, ayant au moins 10 ans d’expérience en topographie avec au moins 3 références techniques de réalisation de travaux de topographie dans des projets d’alimentation en eau potable de complexité similaire au présent projet ces dix dernières années ;

• Un (1) Technicien dessinateur-projeteur de niveau minimum A2, ayant au moins 10 ans d’expérience en dessin de plans/cartes avec spécifiquement le dessin de plans de réseaux et ouvrages d’approvisionnement en eau potable pour au moins 3 projets similaires au présent projet au cours de ces dix dernières années.

Le volume des prestations du personnel clé affecté à la surveillance/contrôle des travaux est estimé à 32 personnes-mois ;

• Chefs de mission (1) : 13 personnes-mois y compris l’assistance à l’évaluation des offres (un mois)
• Ingénieur hydraulicien (1) : 8 personnes-mois
• Ingénieur de génie civil (1) : 8 personnes-mois
• Ingénieur électromécanicien (1) : 2 personnes-mois
• Ingénieur hydrogéologue (1) : 1 personne-mois

Le volume des prestations du personnel non-clé affecté à la surveillance/contrôle des travaux est estimé à 68 personnes-mois.

• Socio-environnementaliste (1) : 3 personnes-mois
• Technicien électromécanicien (1) : 1 personne-mois
• Technicien conducteur de travaux (12) : 60 personnes-mois
• Technicien topographe (1) : 2 personnes-mois
• Technicien dessinateur-projeteur (1) : 2 personnes-mois

En plus du personnel non-clé, du personnel d’appui peut s’avérer nécessaire (comptable, etc).

Remarque : Si à la fin des études, il ne s’avère pas indispensable de recourir à des forages d’eau pour produire la quantité d’eau nécessaire, pour satisfaire la demande, le poste d’hydrogéologue sera supprimé. Un avenant au contrat du consultant sera alors négocié et signé.

 

7. Livrables et échéances

Le Consultant doit fournir, les services suivants pour lesquels les résultats seront évalués :

 

Tâches	Description	Livrables	Délai remise Rapport	Délai d’approbation DP[18]	Délai d’établissement DD[19]
Première phase (marché forfaitaire)
Tâche préliminaire	Lancement de la mission (présentation du planning de déploiement et confirmation du calendrier des livrables pour exécuter la mission)	Rapport de démarrage	OS[20] +  10 jours calendaires	1 semaine	1 semaine
Tâche A	Etudes de base et analyse de viabilité économique	Etude de Base Rapport de viabilité économique	OS + 2 mois	2 semaines	2 semaines
Tâche B	Modèle de gestion	Rapport sur le modèle de gestion préconisé	OS + 2 mois	2 semaines	2 semaines
Tâche C	Etudes préliminaires	Rapport présentant les options pour chaque site	OS + 3 mois	2 semaines	2 semaines
Tâche D	Etude de faisabilité et évaluation des institutions se trouvant dans le périmètre des réseaux de distribution	Etude de faisabilité Rapport des institutions concernées par les ouvrages et devis estimatifs pour le raccordement au réseau d’eau et la mise à niveau des infrastructures d’assainissement	OS + 4.5 mois	2 semaines + Atelier de validation	2 semaines
TÂCHE E.a	Etudes de production d’eau potable à partir de ressource souterraine	Etudes hydrogéologique et DAO forages (si nécessaire) Sur base d’estimation de la charge de travail dans la proposition du consultant	OS + 4.5 mois	2 semaines	2 semaines
TÂCHE E.b	Etudes de production d’eau potable à partir de résurgences (sources)	Etudes techniques des captages des résurgences Sur base d’estimation de la charge de travail dans la proposition du consultant	OS + 4.5 mois	2 semaines	2 semaines
Tâche F	Etude d’Avant-Projet Sommaire (APS)	Etude APS	OS + 5.5 mois	2 semaines	2 semaines
Tâche G	Etude d’Avant-Projet Détaillé (APD)	Etude APD	OS + 6.5 mois	2 semaines	2 semaines
Tâche H	Dossiers d’Appel d’Offres (DAO)	DAO	OS + 7 mois	2 semaines	2 semaines

 

 

Tâches	Description	Livrables	Délai	Délai d’approbation DP[21]	Délai d’établissement DD[22]
Deuxième phase (marché basé sur le temps)
TÂCHE I	Mission d’assistance au Maître d’Ouvrage pour l’évaluation des offres, la sélection des entreprises et à la passation des marchés de travaux.	Assistance à la formulation des réponses aux entreprises dans le processus d’AO Appui à l’évaluation des offres et sélection des entreprises Appui à la passation des marchés de travaux.	Estimé à 1 mois	2 semaines	2 semaines
TÂCHE J	Mission de contrôle des travaux	Rapport de démarrage incluant le rapport de mobilisation (avant l’exécution des travaux par l’entreprise des travaux) Rapport hebdomadaire (ou bimensuels, selon le choix du Client) des minutes des réunions de chantier Rapport mensuel technique et financier sur l’avancement des travaux Rapport de fin de chantier Plans de recollement des infrastructures réalisées	Estimé à la section 4	Variable (décision par le client)	Variable (décision par le client)

 

Tous les rapports doivent être rédigés en français. Les rapports et les ébauches doivent être soumis à la fois en version électronique et en copies papier.

 

8. Coordination de la mission et rapportage

Le Consultant rendra compte à la Coordination Nationale de l’UGP du PRCCB, pour le compte du Ministère de l'Hydraulique, de l’Energie et des Mines. Pour la coordination et le support au jour le jour, le chef d'équipe travaillera cependant directement avec les spécialistes sectoriels, et notamment le Spécialiste en Eau potable qui sera mobilisé dès le mois de mars 2025.

À moins qu'il n'y ait d'autre entente concernant le rapport convenu pendant la négociation du contrat, le Consultant fournira les rapports sous forme de copie électronique (format PDF et Word) et de copie papier signée (3 copies en original au minimum).

9. Responsabilités de l’entité de mise en œuvre

L'entité d'exécution sera responsable, principalement par l'intermédiaire de l’UGP au niveau central et de la province, pour s'assurer que les documents, données et informations pertinentes disponibles sont fournis au Consultant en temps voulu, selon les besoins pour la réalisation de la consultation de manière efficace. Les études, données et informations disponibles à l’UGP (y compris le MINHEM et la Banque mondiale) seront mises à la disposition du Consultant en cas de nécessité.

L'entité chargée de la mise en œuvre assurera l'autorisation et les commentaires en temps voulu sur les rapports, sauf indication contraire.

10. Coûts estimes des prestations

Le prix du contrat couvre tous les coûts liés à la mission, ce qui inclut : les honoraires de l’équipe de mission et consultants, les coûts des voyages nationaux et internationaux (si applicable) et des descentes sur terrain nécessaires, et les diverses dépenses connexes.

Le Consultant sera entièrement autosuffisant en termes de bureau, de matériel et équipement, de transport, de logistique, d'hébergement, de communication, d'impression, de gestion financière et de rapports.

Il est à remarquer que l’organisation d’éventuels ateliers sera financée par le Client, à l’exception des frais relatifs au déplacement, au transport et au logement du personnel du consultant.

L’organisation des missions des commissions de réception (provisoires partielles, provisoires finales et définitives) sont à charge du Client (à l’exception des frais de déplacement et logement du personnel du Consultant).

11. Méthode de sélection du consultant

Le Consultant sera sélectionné selon la méthode de Sélection Fondée sur la Qualité et le Coût (SFQC), conformément aux dispositions du Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs Sollicitant le Financement de Projet d’investissement (FPI), édition de Février 2025 et conformément aux dispositions des présents TDRs.

Récaputilatif des foot notes:

[1] Association Internationale de Développement (Banque mondiale)

[2] En particulier pour la commune de Kanyosha, le consultant doit limiter les études à la partie Est (rurale) de la commune de Kanyosha et ne devrait pas investiguer les autres anciennes communes composant la nouvelle commune de Mugere.

[3] Loi Organique N°1/05 du 16 Mars 2023 Portant Détermination et Délimitation des Provinces, des Communes, des Zones, des Collines et/ou Quartiers de la République du Burundi.

[4] Loi organique N°1/18 du 07 Juin 2024 Portant Réorganisation de l’Administration Communale.

[5] Référence 500/10544/CAB/2021

[6] Un ménage qui a accès à un service d'eau potable de base est un ménage qui s'approvisionne en eau potable à partir d'une source améliorée et dont le temps de collecte ne dépasse pas 30 minutes pour un aller-retour, file d'attente comprise (JMP / UNICEF – WHO)

[7] Un ménage qui a accès à un service d'eau potable géré en toute sécurité est un ménage qui dispose d’eau de bonne qualité (exempte de contamination) à tout moment au niveau de son domicile.

[8] Il est à noter que des ouvrages sont déjà présents et exploités, bien que les exploitants soient rarement formellement contractualisés par les administrations communales dans le cadre d’un contrat de délégation. Ces ouvrages seront susceptibles d’être exploités via un contrat de délégation émis au niveau de l’administration communale.

[9] La révision datée de juillet 2019 applique les " Conditions générales " qui font partie du Cahier des charges pour la construction de bâtiments et d'ouvrages d'art conçus par le Maître d'Ouvrage (deuxième édition 2017) publié par la Fédération Internationale des Ingénieurs - Conseils (FIDIC), et les " Conditions particulières " à utiliser par les Emprunteurs lors de l'application de ces " Conditions générales ". Pour plus de détails, veuillez-vous référer au document FIDIC " Conditions of Contract for Building and Engineering Works Designed by the Employer ".

[10] Agence de Régulation de l’Eau, de l’Assainissement et de l’Energie au Burundi

[11] Les branchements privés ne doivent pas nécessairement être cartographiés mais ils doivent être renseignés dans la base de données par zones de communes.

[12] Il est porté à la connaissance du Consultant qu’à la demande des autorités, la Banque mondiale a commandité une étude pour établir un Plan National du secteur de l’Eau, Hygiène et Assainissement. Les résultats préliminaires de cette étude qui a lieu entre janvier et juin 2025 seront partagés lorsque disponibles.

[13] Si l’école est alimentée en eau potable, l’option retenue Bloc Sanitaire sera la plus privilégiée

[14] La révision datée de juillet 2019 applique les " Conditions générales " qui font partie du Cahier des charges pour la construction de bâtiments et d'ouvrages d'art conçus par le Maître d'Ouvrage (deuxième édition 2017) publié par la Fédération Internationale des Ingénieurs - Conseils (FIDIC), et les " Conditions particulières " à utiliser par les Emprunteurs lors de l'application de ces " Conditions générales ". Pour plus de détails, veuillez-vous référer au document FIDIC " Conditions of Contract for Building and Engineering Works Designed by the Employer ".

[15] Cette méthode a souvent été utilisée en Télédétection sous la dénomination de K-moyennes dans le cadre d’une démarche de classification multi spectrale non supervisée.

[16] Le Client mettre en place une commission de validation composée de mandataires qui seront identifiés à cet effet. 

[17] Le montant relatif aux expériences individuelles présentées doit être d’au moins US$ 600,000 pour des études faisabilité/APS/APD/DAO et au minimum US$ 800,000 pour les missions de contrôle et surveillance.

[18] Dossier Provisoire

[19] Dossier Définitif

[20] Ordre de Service

[21] Dossier Provisoire

[22] Dossier Définitif